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Déliberation - deliberation 250214003
Déliberation - deliberation 2405223055
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523055
CONSEIL MUNICIPAL - Élection des membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M.
BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER -
Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET -
M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT -
Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI -
M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523055
CONSEIL MUNICIPAL - Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L.2121-21 et L.2121-33;
VU ses délibérations n°201008093 en date du 8 octobre 2020, n°210211006 en date du 11
février 2021 et n°240404036 en date du 4 avril 2024 portant désignation des représentants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 2 mars 2024,
VU sa délibération en date du 23 mai 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT que dans les communes de plus de 10000 habitants, il est créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, CONSIDERANT qu'en raison de la démission du groupe Demain Gentilly, il convient de redésigner les membres de la CCSPL à la représentation proportionnelle au plus fort reste afin de pourvoir les sièges vacants,
CONSIDERANT qu'il convient également de mettre à jour la liste des représentants des associations locales représentées au sein de la CCSPL,
CONSIDERANT que deux listes ont fait acte de candidature : liste conduite par le groupe
Pour le social et l'écologie, ensemble et engagés pour Gentilly et liste conduite par le groupe
Bien commun pour Gentilly,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 17 mai 2024.
ENREGISTRE LES RESULTATS SUIVANTS
1° Tour de Scrutin
Nombre de Conseillers en Exercice : 29
Nombre de votants : 25
Suffrages blancs : 0
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
RESULTATS :
Liste conduite par le groupe Pour le social et l'écologie, ensemble et engagés pour Gentilly : 21 voix
Liste conduite par le groupe Bien commun pour Gentilly : 4 voix
ARTICLE 1“ - SONT EN CONSEQUENCE ELUS, à la proportionnelle au plus fort
reste, pour siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux, outre
Monsieur le Maire président de droit ou sa représentante Madame Isabelle VILATA, les 7
représentants du Conseil Municipal suivants :
Nadia Groux
Soazig Joubert
Elisabete Gruosso
Antoine Pelletier
Jésus Labado
Patrick Mokhbi VNYNNNYNNYN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr > Bernard Giry
ARTICLE 2 - NOMME, pour siéger au sein de la commission les 8 représentants des
associations locales suivants :
ASSOCIATION REPRESENTANTS
Association des Commerçants et Travailleurs Indépendants de | Jonathan QUINSAC Gentilly (ACTIG)
Amicale des locataires du 162 Patricia COMBET Amicale des locataires Reine Blanche André LAURENT Association pour l'emploi, l'information et la solidarité | Mohamed MAHARGA
(APEIS)
Comité Gentilléen des habitants du Chaperon Vert Annie GARNIER
Confédération nationale du logement (CNL) Victor Hugo Jamal RHOUZLANE
Mieux vivre à Gentilly Sandrine PITT
Fédération du Mieux vivre ensemble Karima MIMOUN
ARTICLE 3 - PRECISE qu’un représentant par conseil de quartier est invité à participer
aux séances avec voix consultative.
Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240523-11397-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr