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Déliberation - deliberation 240314029
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240314029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LS
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2024
N° 240314029
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein
du Groupement d'Intérêt Public Maximilien (GIP Maximilien)
L'an deux mil vingt quatre, le quatorze mars à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 6 mars
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme GROUX - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL..
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 3
ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT - M. MASO par Mme CARTEAU.
ABSENTS NON EXCUSES M. GUITOUNI - Mme POP - M. BENAOUADI. SECRETAIRE Marie-Jésus LABADO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240314029
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein du
Groupement d'Intérêt Public Maximilien (GIP Maximilien)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2013 approuvant la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public Maximilien (GIP Maximilien) ;
VU sa délibération du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville auprès
des instances du GIP Maximilien, modifiée par une délibération du 29 juin 2022 ; VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 2 mars 2024, VU sa délibération en date du 14 mars 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT qu’à l’occasion de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints, la commune de Gentilly a souhaité modifier sa représentation au sein du GIP Maximilien dont la vocation est de regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 8 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE la désignation, au sein de l'Assemblée générale du
GIP Maximilien, de :
> Antoine PELLETIER en qualité de titulaire, en remplacement d’Olga ALITA
> Marie JAY en qualité de suppléante, en remplacement d'Antoine PELLETIER
Par 22 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 20 mars 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 mars 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240314-11090-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
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