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Déliberation - deliberation 2405223053
Déliberation - deliberation 240314027
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240314027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2024
N° 240314027
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein de la Mission Locale INNOVAM
L'an deux mil vingt quatre, le quatorze mars à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 6 mars
2624 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme GROUX - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 3
ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT - M. MASO par Mme CARTEAU.
ABSENTS NON EXCUSES M. GUITOUNI - Mme POP - M. BENAOUADI. SECRETAIRE Marie-Jésus LABADO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240314027
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein de la Mission Locale INNOVAM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 24 octobre 1996 approuvant la création de la Mission Locale du Nord-Ouest du Val-de-Marne et ses statuts,
VU sa délibération n°181206136 portant modification des statuts de la Mission Locale INNOVAM,
VU sa délibération en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres siégeant au sein du conseil d'administration de la Mission Locale du Nord-Ouest du Val-de-Marne, VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 2 mars 2024, VU sa délibération en date du 14 mars 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT qu’à l’occasion de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints, la commune de Gentilly a souhaité modifier sa représentation au sein de la Mission Locale du Nord-Ouest du Val-de-Marne,
CONSIDERANT le renouvellement des membres de l’assemblée générale de la Mission locale INNOVAM qui s'effectue tous les deux ans conformément à ses statuts et la nécessité de désigner les représentants de la commune pour le mandat 2024-2026,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 8 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - MODIFIE ainsi qu’il suit la composition des Représentants du
Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale INNOVAM :
> Françoise CARTEAU membre titulaire
> Patrick MOKHBI membre suppléant
Par 22 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 20 mars 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 mars 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240314-11093-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr