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Déliberation - deliberation 2405223053
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Si
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523053
CONSEIL MUNICIPAL - Election d'un.e conseillère territorial.e
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523053
CONSEIL MUNICIPAL - Election d'un.e conseillère territorial.e
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.
2121-29, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2, L-5219-1, L. 5219-9-] ;
VU le PV de l’élection d’un conseiller territorial en date du 4 juillet 2020,
VU le PV de l’élection du maire et de 9 adjoint.es en date du 2 mars 2024,
CONSIDERANT que la liste arrivée en tête à l'élection municipale de 2020 a emporté un siège de conseiller métropolitain alloué à la Ville de Gentilly et que le conseiller métropolitain élu est conseiller territorial de droit,
CONSIDERANT qu’en fonction de sa population la commune de Gentilly dispose de 2 sièges et que Monsieur Fatah AGGOUNE a été élu conseiller territorial lors du conseil municipal du 4 juillet 2020,
CONSIDERANT que Monsieur AGGOUNE, élu maire lors du conseil municipal du 2 mars 2024, souhaite céder sa fonction de conseiller territorial au sein de l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre,
CONSIDERANT que seul la liste conduite par Marie JAY a fait acte de candidature, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 17 mai 2024.
ENREGISTRE LES RESULTAT IVANTS
1° Tour de Scrutin
Nombre de Conseillers en Exercice : 29
Nombre de votants : 25
Suffrages blancs : 4
Suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
LA LISTE CONDUITE PAR MARIE JAY A OBTENU : 21 voix
EST EN CONSEQUENCE ELUE: Marie JAY conseillère de territoire au sein de l'Etablissement Public Territorial « Grand Orly Seine Bièvre ».
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240523-11306-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr vale