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Déliberation - 2026 07 110 Actualisat° plan finan Mis en secu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 110 Actualisat° plan finan Mis en secu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MN Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07110-DE
D #4 décidé le 29/09/2026, accusé le 1949/2026
— via TEU0S NO 2026-07-110 RSS ECRREE =
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
a
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
33
33 30 Dont procurations
03
VOTES |
Suffrages | Pour |Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés pris 0 au
33 33 | 00 00 00
Date de la convocation
23/09/2026
Date d'affichage
23/09/2026
Objet de la Délibération
KRKKKKEKEÉEÉEÉ
RECHERCHE DE FINANCEMENT
KKKKKKKKXX
Actualisation du Plan de Financement de
l'opération
« Mise en sécurité et réhabilitation de l’éclairage
des terrains de sport de proximité »
Président de Séance :
Daniel CHOMET
Secrétaire de Séance :
Jill OCTAVIA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 29 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le 29 septembre, à 17h35, le Conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Daniel CHOMET, le Maire.
Etaient présents MM./Mmes Daniel (CHOMET, Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND (à partir de 18h10), Georges HARPON,
Laura BEDOUIN, Stanley SYMPHOR, Jill OCTAVIA, Manuel Maxime
GHUNAIM., Sandra PALIX, Jean-Yves CHALBOT, Patrick ULTET,
Jocelyn CACHACOU, Guylène JUNKERE, Dominique
JOSEPH-MONROSE, Karine BAUDIN, Nathalie CHAUVET, Odile
Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Eddy ARNOLIN, Claudia NELLER
Sandrine DESIRE, Olivier PIERRE-FRANCOIS, Youly AGASTA, Doris
MAJESTE, Alec BEROARD, Rodrigue Mickaël GRELET, Pierre
MIDELTON, Marie GARON NÉE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE,
Flore Eva FRANCILLETTE EPSE FLERIAG (à partir de 17h49), Didier
MARMOT, Emmanuelle TIBURCE EPSE RUBIN.
Absents excusés Mme/MM. Joëlle TAILAME, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD.
Procurations Mme/MM Joëlle TAILAME, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD ont respectivement donné
procuration à Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Marie GARON
NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE.
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
« MISE EN SECURITE ET REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE
DES TERRAINS DE SPORT DE PROXIMITE »
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-03-040 en date du 29 avril 2025
portant « Mise en sécurité et réhabilitation de l’éclairage des terrains de sports de
proximité » ;
— Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources », en
date du 11 septembre 2026 ;
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
— Considérant que les terrains sportifs de proximité de la ville de Schœlcher, sont des
équipements conçus pour permettre le développement de pratique sportive récréative et
compétitive ;
1
Publié le 19/10/2026 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
N° 2026-07-10 | via TELIO:
Considérant que l’éclairage de ces équipements est devenu obsolète et particulièrement
énergivore ;
Considérant que la ville souhaite procéder à la mise en sécurité et à la réhabilitation de
cet éclairage :
Considérant que le coût total de l’opération est estimé à 350 000,00 € HT ;
Considérant que le plan de financement initial prévoyait une participation d'EDF à
hauteur de 140 000,00 € et se présentait comme suit :
CO-FINANCEURS # MONTANT H.T
EDF 40 140 000,00 €
DSIL 40 140 000,00 €
Ville de Schælcher 20 70 000,00 €
TOTAL 100 % 350 000,00 €
Considérant qu’EDF a informé la commune que le montant prévisionnel de la prime
mobilisable s’établit à 27 513,00 € ;
Considérant que pour compenser cette diminution de financement externe, il est
proposé de solliciter la participation de la Communauté d’agglomération du Centre de la
Martinique au titre des fonds de concours 2026, pour un montant de 80 000,00 € ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel actualisé se présente comme suit :
CO-FINANCEURS % MONTANT H.T
EDF 7,86 27 513,00 €
DSIL 40,00 140 000,00 €
FDC 2026 22,86 80 000,00 €
Ville de Schoelcher 29,28 102 487,00 €
TOTAL 100 % 350 000,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
D’approuver l’actualisation du plan de financement de l’opération intitulée « Mise
en sécurité et réhabilitation de l’éclairage des terrains de sport de proximité » ;
ARTICLE 2 :
D’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé de l’opération comme
suit :
CO-FINANCEURS % MONTANT H.T
EDF 7,86 27 513,00 €
DSIL 40,00 140 000,00 €
FDC 2026 22,86 80 000,00 €
Ville de Schoelcher 29,28 102 487,00 €
TOTAL 100 % 350 000,00 € Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
7 Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07110-DE
ARTICLE 3 :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Schœlcher, le 7 ÿ in 2076
Le Secrétaire de séance aire,
Daniel CH =
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours
gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim,
97233 Schælcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le
tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par
voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.