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Arrêté - 2022 413 Arrete relatif aux horaires declairage public Trame noire 1
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 413 Arrete relatif aux horaires declairage public Trame noire 1)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
rIl flel Notre ville
2022-413
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
Vu I'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont I'objet est. d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ", notamment l'alinéa 1" dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n' 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en æuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
Vu le décret n'20'l 'l-831 du 12 juillet 201 1 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
ARRÊTE
Anlcu 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de lVelesse seront modifiées de manière permanente et à compter du 20 décembre 2022 (vot plan en annexe).
ARrclr 2: Sur la commune, les conditions d'éclairage public seront définies comme ci-dessous : . Zone centre-ville: rue de Rennes, rue de Montreuil, rue des Lilas, rue de la Mézière, rue des rougets, rue des champs Colliots, place de l'église et les rues gérées par les mêmes armoires (en violet sur le plan) ainsi que le lieu-dit la Ville en bois :
o Le matin, allumage de l'éclairage:6h15 du lundi au vendredi, 7h30 samedi et
dimanche.
o Le soir, extinction de l'éclairage'.21h00 du dimanche au jeudi, 23h00 vendredi et
samedi.
r Zones lotissements :
o Le matin, allumage de l'éclairage : 7h30 toute la semaine.
o Le soir, extinction de l'éclairage : 20h00 toute la semaine.
Anlcu 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage municipal et d'une insertion dans le bulletin municipal.
ARrcue4: Monsieur le Maire de lt/elesse est chargé de l'exécution du présent arrêté. ll prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune,
Anrcu 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
N/onsieur le lVaire peut également être saisie d un recours gracieux dans le même délai.
lTlairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. '{2219, 355?2 lTlelesse
O 02 99 13 2§ 26 -u.ruu.melesse.fr
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ARRÊTÉ MUNtCtPAt
REIATIF AUX HORAlRES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Commune de Melesse \
rIl flel ESSE Notre ville
ARrcm 6 :
Affiché le 0 g DEC. Z0Z
Le Maire,
Claude JAOUEN
É
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le préfet d'llle-et-Vilaine situé à Rennes ;
- Monsieur le président du SDE 35 ;
- ltlonsieur le Président du Conseil Départemental ;
- Monsieur le Président de la Communauté de commune ;
- l\/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la lVairie de lVelesse
Melesse, le 8 décembre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
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( lllairie de [Ilelesse 20 Rue de Rennes, B.P. 9?219, 35522 ffielesse @ 0? gg 13 26 26 -uuu.melesse.fr
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