Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avril2008CDEC

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp29janvier2

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06DDT

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAnovembre2008

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp18mars2008

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP13AVRILCDE

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06DDT

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9JUILLETCD

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avril2008CDEC Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avril2008CDEC)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie, s Interministérieiies

PACOURE

ARRETE PREFECTORAL N° À L Ge Î do oŸ

FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

{Dossier n°665)

LE PREFET DES PVRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 7206-11 relatifs à l'équipement

commercial :

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux

commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l'arrêté du 12 décembre 1597 ;

VU Varrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission

Départementale d’'Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la

population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales :

VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SAS TAPIS SAINT

MACLOU, agissant en qualité d’exploitant du fonds de commerce, en vue de l'extension de 187 m°

d'un magasin, à l'enseigne « St MACLOU », afin de porter sa surface de vente totale à 1634 m°, situé

lieu dit Pontet de Bages, parcelle cadastrée section EW.n°85.Centre Commercial, 1415, route

d'Espagne, à PERPIGNAN.

Ce dossier est enreajstré le 1 avril 2008 sous le n° 665.

LAS Ke 4ARTICLE 2°:

{CODEC chargée d'ex

Commercial,

té

- M. Jean-Paul ALDUY, Maire de PERPIGNAN, où son représentant,

M Jean-Paul ALDUY. Président de la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN

MEDITERRANEE, ou son représentant

- M. Elie PUIGMAL, Maire de SAÏNT-E

Maire,

- MB. FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P. Œ.,

ou lun de ses représentants Mme LE RIEU , ou M. R FERRE, ou MJ-P.NAVARRG ou

M.C.BONNET, ou M.J-P.CHIAVOLA ,ou M.R.FONDEVILLE, où MH RONDE,

. M. Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O, ou l’un de ses représentants : M.

3. LLORET, ou MRIGALE,

-_ Mme Dominique SOULET membre de l'association INDECOSA CGT, ou sa suppléante,

Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .

:

VE, où son représentant :M. J. COSTA, Adjoint au

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d'une des

communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation :

Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent

se faire représenter dans les conditions définies par Farrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002

modifié, susvisé.

ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Âcies Administratifs.

À 4 AVR. 2006 Perpignan, le

Pour le Éd)

Le Secrétaire

#

PALiberté » Égalisé » Fraternité

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mbaion des Actions Intenministériettes Paris. te À 4 AVR 2008

JCPMC

Æ: DHESSEST 74

&: OéESSE ST 53

AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE

L’EXTENSION D'UN MAGASIN ,4 L’'ENSEIGNE « BRICOMARCHE », À CANET-EN-

ROUSSILLON

Réunie le 10 avril 2008, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des

Pyrénées-Orientales a accordé à la SNC DEVAL, agissant en qualité de preneur à baïl à construction,

lPautorisation en vue de l’extension d’un magasin, à l’enseigne « BRICOMARCHE », de 2124 m°

portant sa surface de vente totale à 3798 m? ,situé parcelles cadastrées section BN n° 16,24 et 25,

boulevard Carrére Vieille, à CANET-EN-ROUSSILLON.

La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres

réglementations.

Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de CANET-EN-

ROUSSILLON.

Adresse Postale : 24 sui Sad Lernes « 8688} PE x

Lééphone : 6 ÉAGESRRE EG Henteignemente : «> Imtnet: snve pyrenoes-orientales pref gout 2 cosRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Misgion des Actions Enferminitérionos

Perpignaa, Le î 5 Ave: 2008

iriat de la CODEC

Dossier suivi par IC, PACGUIL

JCPAUC

# : G4.68.5L.67 74

& : G4.68.5E 67 53

AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE L’EXTENSION DE

DEUX MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL EN PRODUITS FRAIS, À L’ENSEIGNE < PROVENC’HALLES

», ET D’UNE BOULANGERIE, À L’ENSEIGNE « BOULANGERIE DE

MARIE BLACHERE », À CABESTANY.

Le 13 décembre 2007 à été enregistré au secrétariat de la commission départementale d'équipement commercial du département des Pyrénées-Orientales, une demande présentée par la SA Les Halles Blachère Bernard,

agissant en qualité d’exploitant, en vue de lPextension de 129,23 m° de deux magasins de commerce

de détail en produits frais, à l’enseigne « PROVENC'HALLES »,et d’une boulangerie, à l’enseigne « BOULANGERIE

DE MARIE BLACHERE »,portant la surface de vente

totale à 420,20 n°, situés parcelle cadastrée section AA n° 158, avenue Marie Curie, Mas Guérido, à

CABESTANY.

En lPabsence de quorum lors de la séance de la commission

départementale d'équipement commercial

du 25 mars 2008 et Compte tenu du consensus général dont fait Pobjet cette demande,

l’autorisation sollicitée par la SA Les Halles Blachère Bernard a été tacitement accordée le 13 avril 2908.

Cette attestation sera affichée pendant 2 mois à la mairie de CABESTANY.

Pour le Préfet,

Président de la Commission Départementale

d'Equipement Commercial,

tresses Postule : 24qua SadiCarnos -68951 PRRFIGNAN CEDEX

Téképhone :* Étendard 4468516666 Benéefenements : iniemet :wa pyremeeecrientae pretsouvt 2 contactBpyrenees-crentales pref gouv.frMission des Actions Inferminicéérioles

Secr de la CDEC

Dossier suivi par: Jean-Claude

PACGUIL

GES FEET TA

C4.68,51 67 53

ARRETE PREFECTORAL N° 4

FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

{Dossier n°666)

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l'équipement

commercial ;

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d'exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux

commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n° 06-1018 du 26 novembre 1996 et n° 97-1314 du 30 décembre 1997 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission

Départementale d'Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la

population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales :

VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARLDESIGN +,

agissant en qualité de futur locataire et exploitant ,en vue de la création d’un magasin d'ameublement, à

l'enseigne « HENDERS & HAZEL » d’une surface totale de vente de 528 m2 situé Complexe

Commercial Roussillon Littoral, parcelle cadastrée section À n° 2835 et 2935, angle des rues Henri

Chrétien et Marc Allégret à RIVESALTES

Ce dossier est enregistré le 14 avril 2008 sous le n° 666.

É

rie s prefovfe

Eéféphone : Standard O£ÉRSLÉG.6É Renceimements : sataiés pret gouv.fr(CDEC) chargée d'examiner la demande d'autorisation visée ci

RE

ARTICLE {°° : La composition de la Commission Départementale d’Equipement Commercial,

essus, est fixée ainsi qu'il suit:

M. André BASCOU, Maire de RIVESALTES. ou son représentant M.I-P COT Adjoint au Maire,

M. André BASCOU, Président de la Communauté de communes Rivesaltais-Aely, ou son

représentant,

M Jean-Paul ALDUY, Maire de PERPIGNAN, ou son représentant,

M.Bernard FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des

P. O.,ou ses représentants M.J-P.NAVARRO,ouMR FERRE où M CBONNET, où M.J-

P.CHIAVOLA ou Mme LRIEU ou MR FONDEVILLE, ou MHRONDE,

M.Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O.,ou ses représentants

M.JILLORET, où M JRIGALE,

Mme Dominique SOULET membre de l'association INDECOSA CGT, ou sa suppléante, Mme

Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et EL 2122-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d'une des

communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation :

Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent

se faire représenter dans les conditions définies par larrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002

modifié, susvisé.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargée de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Perpignan, le { 6 AVR. 2008

Pour le Préfet, etpar

Le Secrétaire Général

RE