Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06DDT
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avr
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAnovembre2008
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp18mars2008
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP13AVRILCDE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06DDT
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9JUILLETCD
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp29janvier2008CDEC
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp29janvier2008CDEC)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Zaterministérielles
Secrétariat de La CDEC
Bossier suivi par : JC. PACOUIL
JCPIMC
Æ: 04,68.5167.74
É: 04.68.5167 53
ARRETE PREFECTORAL N° {9 f | doeT
FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL
(Dossier n°655)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720.11 relatifs à l’équipement
commercial ;
VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins
de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux
commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,
n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l’arrêté du 12 décembre 1997 ;
VU Parrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission
Départementale d’Equipement Commercial :
VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la Population de 1999
- pour le département des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL RODELU,
agissant en qualité de gérant, en vue de l’extension de 70 m° d'un magasin de produits biologiques à dominante
alimentaire, portant sa surface de vente totale à 190 m°? à l'enseigne « LA VIE CLAIRE»,
situé parcelles cadastrées section HP,n°221 et 4] lieu dit le Mas Canteroux, 948, chemin de la Fauceille,
à PERPIGNAN.
Ce dossier est enregistré le 17 janvier 2008 sous le n° 655.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-C'arnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : «> Standord 94.68.51.66.66 Renselgnements : & Internet : www pyrenees-orieniales pref.gouv ft = contack@pyrences-orientales.pref pou fr
0004 Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial,
{CDEC) chargée d'examiner la demande d'autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :
- M. Jean-Paul ALDUY, Maire de PERPIGNAN, où l’un de ses représentants :M.J-M
GRABOLOSA, ou Mme À. DANOVY, Adjoints au Maire,
- M. Jean-Paul ALDUY, Président de la Communauté d’ Agglomération PERPIGNAN
MEDITERRANEE, ou l’un de ses représentants : M. L. CASEILLES ou MR. RABEVROLLES,
ou Mme B. LANDRIC, ou M. P. ROIG, ou M.J. SERRE, ou M. R. COUDOUGNAN, conseillers
communautaires,
- M. Elie PUIGMAL, Maire de SAINT-ESTEVE, ou ses représentants :M. J. COSTA, Adjoint au
Maire, ou M.M BRUNET ,conseiller municipal,
- MB. FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P. O.,
ou lun de ses représentants Mme IL. RIEU , ou M. R. FERRE, ou M.J-P.NAVARRO ,où
M.C.BONNET, ou M.J-P.CHIAVOLA ,ou M.R.FONDEVILLE, où M.H.RONDE,
- M. Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O, ou l’un de ses représentants : M.
JT LLORET, ou M. R. SICARD, ou M.RIGALL,
- Mme Dominique SOULET membre de l’association INDECOSA CGT, ou sa suppléante,
Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d'une des
communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation ;
Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent
se faire représenter dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002
modifié, susvisé.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Perpignan, le ? & JAN A008
Bou e ER RREREE D,
Le Secré'aite Général PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-CRIENTALES
Mission des Actions Interministérioles
Secrétariet de la CDEC
Dossier sufvi par : IC. BACOUIL
JCP/MC
04.68.5L.67.74
04.68.51 67 53
ARRETE PREFECTORAL N° 3e /20e 7
FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
(Dossier n°656)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l’équipement
commercial ;
VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d’exploitation commerciale de
certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux
commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,
n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l’arrêté du 12 décembre 1997 ;
VU larrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission
Départementale d’Equipement Commercial ;
VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la
population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales :
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL Les Produits
Fantastiques, agissant en qualité de locataire du local commercial et d’exploitant, en vue de la création
d’un magasin de vente de spas et de fauteuils de massage, à l’enseigne « MASTERCUZZI », d’une
surface de vente totale de 147 m° ,situé parcelle cadastrée section AD, n° O1 lot 119, « Parc d'activités
économiques La Devèze », à POLLESTRES.
Ce dossier est enregistré le 24 janvier 2008 sous le n° 656.
Adresse Postaie : 74 quai Sadi- Carnot - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : 5 Standard 0468.52.66,66 Renselsmemente : =9 Internet: wwnw.pyrenées-cnentiles.prfgouvË 2 contact@pyrences-orientiles prefget fr ko
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orisntales,
ARRETE
ARTICLE 1%: La composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial,
{CDEC) chargée d'examiner la demande d'autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'if suit :
M. Daniel MACH Maire de POLLESTRES où l’un de ses représentants M. HBARBAROS ,ou
M. G. LEBRAT, Adjoints au Maire,
M. Jean-Paul ALDUY, Président de la Communauté d’ Agglomération Perpignan Méditerranée,ou
lun de ses représentants :M_L.CASEILLES, ou M. R. RABEYROLLES, où Mme B. LANDRIC,où
MP. ROIG,où MJI.SERRE, où M. R.COUDOUGNAN, conseillers communautaires,
M Jean-Paul ALDUY, Maire de PERPIGNAN ou l’un de ses représentants : M.J-M GRABOLOSA
ou Mme À. DANOY, Adioints au Maire,
MBernard FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des
P. O, ou l’un de ses représentants : Mme E RIEU, ou M.R.FERRE,ou M.J-P NAVARO, ou
M.C.BONNET,ou M.J-P CHIAVOLA, ou MR .FONDEVILLE, ou MH RONDE,
M.Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O.,ou l’un de ses représentants :M.
J. LLORET, ou MR. SICARD,ou MF RIGALE,
Mme Dominique SOULET membre de l’association INDECOSA CGT, ou sa suppléante, Mme
Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu jocal d'une des
communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation :
Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent
se faire représenter dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002
modifié, susvisé.
ARTICLE 2 :;: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Perpignan, le ? 8 JAN. 2008
COPIE
Gilles PRIETO
es Nu té » Égalité » Fi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Afedion des Actions Interministériiles Perpignan, le 2 9 JA [a 2008 Secrétariet de la CDEC Dossier suivi par IC. PACOUREL
JCPIMC
&: 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION PAR TRANSFERT D'UN DEPOT-VENTE DE BIENS D’EQUIPEMENT DE LA MAISON,A L'ENSEIGNE « TROC COM », A PERPIGNAN
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SAS TROCMAG, agissant en qualité de futur propriétaire
exploitant, en vue de la création par transfert d’un dépôt-vente de biens d'équipement de la maison, à l'enseigne « TROC COM », d’une surface de vente totale de 1180 nv, situé parcelles cadastrées section CZ n°. 339,340(pour partie), 430(pour partie),rue Jean Perrin, ZAC du Polygone Nord, à Perpignan.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de PERPIGNAN..
Le Secrétaire G
AT >
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnet - 66951 FERPIGNSN CEDEX
Téléphone : Standard 0468.51.66,66 Rensei 266 Imtemet: www pyrenecs-orienteies prefgeuv.f + conteci@pyrences-crienteles. profgous #
La cù, 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Inferministérielles Perpignan, le ? 9 JAN. 2008 Secrétariat de la CDEC Dossier suivi par JC. PACOUIL
JCPIMC
&: 04.68.5167 74
&: 04,68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION D’UN MAGASIN DE BRICOLAGE ,A L’ENSEIGNE « SPORT 2000 », A ARGELES-SUR-MER
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la Société Argelès Sport Retail, agissant en qualité de locataire des locaux et exploitant du fonds de commerce, en vue de la création d’un magasin, à l’enseigne « SPORT 2000 », d’une surface de vente totale de 1200 m2, situé parcelle cadastrée section AP n°.387, Zone économique, 2, rue des Colverts, à ARGELES-SUR-MER.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie d ARGELES-SUR-MER
er TT
LE dé
ZT Gites PRIETO ir
Adresse Postale : 24 quai Sa-Canot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard G4GE.SI.66.66 Renseignements : => Intemet: wenrpyrenes-orientalee.prefpouf © contect@pyrentes-crientales profgouv.f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Enferménistérielles Perpignan, le JA “, 2008
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par IC, PACOUIL
JCP/MC
LE 04.68.5167 T4
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION PAR TRANSFERT ET EXTENSION D'UN MAGASIN DE BRICOLAGE ,A
L’'ENSEIGNE « WELDOM », A ARGELES-SUR-MER
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d'Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SAS MSB OBI agissant en qualité de futur exploitant du fonds de
commerce, en vue de la création par transfert et extension d’un magasin de bricolage ,à Penseigne
« WELDOM », d’une surface de vente totale de 3000 m2, situé parcelle cadastrée section AP n°388,
Zone économique, chemin de Palau, à ARGELES-SUR-MER.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie d’ARGELES-SUR-MER
Adresse Postale : 26 quai Srdi£'ammor - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Stendand DAGBSLGE GE Rensefgmements : > Internet: www: pyrenees-crienteles.prfgouv.f © contnct@pyrences-oriénteles pré£ gouv.fr
o5. A Fraternité
RÉPUSLIQN 1SE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Miseion des Actions Anéermministérielles Perpignan, le ? g JFiYE
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
ICPMC
#: 04.68.5167 74
Ë: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION D’UNE BOULANGERIE-PATISSERIE ,A L’ENSEIGNE « AU PAIN
D’AUTREFOIS », A PERPIGNAN
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL AU PAIN D’AUTREFOIS, agissant en qualité de futur
locataire, en vue de la création d’une boulangerie-pâtisserie, à l'enseigne «AU PAIN
D’AUTREFOIS », d’une surface de vente totale de 40 m2, située parcelle cadastrée section HP n°. 222,
lieu dit le Mas Conteroux ,chemin de la Fauceille, à PERPIGNAN.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de PERPIGNAN..
Adresse Postalé : 24 quar SadiCamot - 6951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : = Éundard O4 68.57.66.66 Renseignements : « Intcinet: wunvpyrenees-crientales-profgouv.f + contac@pyrenses-orientales.préfgouv.# Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérieon Perpigman ie 9 JA À 2008
Secrétariat de la CDEC ‘
Dossier auivi par JC. PACOUIL,
JCPMC
#: 04.68.5167 T4
ë: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION PAR TRANSFERT DE SURFACE D’UNE STATION-SERVICE ATTENANTE
AU SUPERMARCHE ,A L'ENSEIGNE « CHAMPION », À ELNE
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d'Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SAS ALTIS, agissant en qualité d’exploitant actuel et futur
l’autorisation en vue de la création par transfert de surface d’une station-service attenante au
supermarché, à l'enseigne « CHAMPION », d’une surface de vente totale de 189 m? avec 4 positions de
ravitaillement ,située parcelle cadastrée section AS n° 5, boulevard Jacques Albert, à ELNE.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie d'ELNE.
LE PREFET,
Gilles PRIEIG
Adresse Postale : 29 quei Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.068.51.66.66 Renselgnements : «> Intemet: www pyrenées-orientales.préf pouv fr < contact@psrences-orientales prof gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Enterministérieites Perpignan, le 2 9 JA ÿ : 2008 Secrétariat de le CDEC Dossier suivi par JC. PACOUIL
ICPAMAC
&: 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION PAR TRANSFERT DE SURFACE D'UN SUPERMARCHE ,A L’ENSEIGNE « CHAMPION », À ELNE
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales à accordé à la SAS ALTIS, agissant en qualité d’exploitant actuel et futur l'autorisation en vue de la création par transfert de surface d’un supermarché, à l'enseigne « CHAMPION », d'une surface de vente totale de 2150 m° ,situé parcelle cadastrée section AS n°5, boulevard Jacques Albert, à ELNE.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie d'ELNE.
Adresse Postale : 24 quai SadiCamot - 66951 PERPIGNAN CRDEX
Téléphone : =Stndard 44,68.57.66.66 Renseignements : © Intemet: wewrpyrenecs-orientales.prefgouv.ft 2 contact@pyrenes-orieateles.pref gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérieles Perpignan le ? 3 JAN, £UU8
Secrétariat de ls CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
JOPME
&: 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
L’EXTENSION D'UN SUPERMARCHE ,A L’ENSEIGNE « CHAMPION », A St ESTEVE
Réunie le 21 janvier 2008, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales à accordé à la SAS ALTIS, agissant en qualité d’exploitant actuel et futur
l'autorisation en vue de l’extension de 600 m° d’un supermarché, à l'enseigne « CHAMPION », portant
sa surface de vente totale à 2400 m° ,situé parcelles cadastrées section AS n° 421,422,423, ZI la
Mirande, boulevard du Canigou, à St ESTEVE.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de St ESTEVE.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPICNAN CEDEX
Téléghone : Standard 4468,51.66.66 Renselgnements : <> Internet: war pyrenees-crientales prefouv.ft + contactéipyrenees-rientalespref gouv.ft