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Arrêté - Arrete T145 2023
Arrêté - Arrete T139 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T139 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté — Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | ----...........
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T139/-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation d'occupation du domaine public
Marché de Noël 2023 02.12.2023
- Rue Marcel Petit à Marly la Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R. 310-8, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1
etL2213-2,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et noïamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu ie Code de la Route, notamment les articles R110-1, 110-2, R411-8, R417-10 et
suivants, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu la demande d'organisation Un marché de Noël le samedi 02 décembre 2023 par l'association du Judo-Club de Marly-la-Ville de 10h00 à 18h00 à la salle des Sports rue Marcel Petit,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulaïion afin de permetire le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des personnes,
ARRETE
Aticle 1 : Le Judo Club Marlysien est autorisé à organiser Un marché de Noël qui se déroulera sur la commune de Marly-la-Ville, à la Salle des Sports, rue Marcel Petit, le
samedi 02 décembre 2023 de 10h00 à 18h00.
Aricle 2 : L'accès à l'aire de retournement rue Marcel Petit sera neutralisée par la mise en place de « big bags » et de vasques anti-véhicules bélier afin d'empêcher tout passage de véhicule le vendredi ler décembre 2023 à partir de 17h30 au samedi 02 décembre 2023 à 23h00.
Aicle 3 : Toutes les dispositions devront être prises, pour que les véhicules, dont la présence n'est pas obligatoire, soient sortis du périmètre avant ouverture au public.
Aticle 4 : L'association Judo-Club Marly-a-Vile devra se conformer aux mesures et
contraintes du Plan VIGIPIRATE en vigueur. ARTICLE 5 _: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“
Monsieur le Directeur des services techniques,
Madame la responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses, Monsieur le Commandant du centre de secours de Survitliers,
L'association du Judo-Club Marty-la-Ville,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, te 31 octobre 2023