Compte-Rendu - 2c1b85

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Compte-Rendu - 2c1b85 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2c1b85)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Février 2020

Nombre de

membres :

En exercice 15

L’an deux mil vingt, le vendredi 21 février 20h30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents :

GAILLOT Jean-Paul, LE ROLLAND Brigitte, HILLAIRET Nadine, DEBOIS Éric, VIGNAUD Dominique, OCTEAU Laurent, PENICHON Jean-Frédéric, ROLLAND Jérôme, Thierry MARTINEAU.

Absents excusés :

LUTARD Jacques donne pouvoir à VIGNAUD Dominique

LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth

CREUSOT Martial

CHAUVEL Pierrick

OLLIVIER Nathalie

ROBIN Nathalie

Absents :

A été nommé secrétaire : M. OCTEAU Laurent

Le compte rendu du 07 janvier 2020 soumis au vote : 5 abstentions 5 voix pour.

Monsieur le Maire ouvre la séance puisque le quorum est atteint.

Remarque des membres du conseil : discussion sur les délais d’envoi des convocations.

Pour information :

Le délai franc pour la convocation d'un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Par conséquent, pour que les membres du conseil puissent s’organiser selon leur planning d’activités, les convocations devront être envoyées plus tôt.

Le délai légal pour l’envoi en Sous - Préfecture est de 15 jours

Objet de la délibération : défense des intérêts de la Commune de LA VALLEE dans l'instance N° 20196, introduite par l’association de fait des habitants de l’Houmée devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Dossier 19022294

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Considérant que par requête en date du 03 janvier 2020, l'Association de fait des habitants de l’Houmée a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers visant à annuler le permis de construire 01745519S0003 délivré le 19 septembre 2019 à la SCI de la Charente ;

Considérant le courrier en date du 06 janvier 2020 du cabinet d’Avocats La SELARL HUGLO LEPAGE et Associés, demandant la communication de certains documents,Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la Commune de LA VALLEE dans cette affaire ;

Considérant qu’à ce jour la commune n’a pas reçu de courrier officiel du Tribunal Administratif de Poitiers,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal : par 7 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention.

-Autorise Monsieur le maire à ester en défense dans la requête no20196, dossier 19022294 introduite devant le Tribunal administratif de Poitiers.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier et autorise Monsieur le Maire à prendre un avocat de son choix pour défendre les intérêts de la commune.

Objet de la délibération : Marché public Gîte.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1 ; VU le code des marchés publics ;

Considérant la procédure d’appel d’offres en 07 lots séparés lancée pour des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte.

Considérant la délibération du 20 mai 2019, portant sur l’attribution des lots 4 à 7. Considérant que les lots 1 à 3 n’ont pas pu être attribués (lots infructueux). Une autre consultation a donc été relancée le 10 janvier pour les lots de 1 à 3. Le maitre d’œuvre a procédé à l’ouverture des plis pour les lots 1 à 3 avec négociation au préalable, le 10 février 2020, et analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

LOT INTITULE ENTREPRISES HT € TTC €

1 Gros-Œuvre - VRD NOUREAU 127 279,45 152 735,34

2 Menuiseries extérieures & intérieures bois BERNARD 82 309,74 98 771,69

3 Cloisons - Doublages - Plafonds GOURAUD 30 000,00 36 000,00

Ainsi je vous propose le récapitulatif des lots attribués :

LOT INTITULE ENTREPRISES HT € TTC €

1 Gros-Œuvre - VRD NOUREAU 127 279,45 152 735,34

2 Menuiseries extérieures & intérieures bois BERNARD 82 309,74 98 771,69

3 Cloisons - Doublages - Plafonds GOURAUD 30 000,00 36 000,00

4 Carrelage - Faïences

RENOU-

GUIMARD 19 351,52 23 221,82

5 Peintures - Revêtements de sols souples JOULIN 18 312,35 21 974,82

6 Electricité

LABBE

HERBELOT 9 887,53 11 865,04

7 Chauffage - Plomberie - Ventilation DUPRE 46 467,29 55 760,75

TOTAL 333 607,88 400 329,46

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'attribuer un marché à procédure adapté pour les lots 1 à 3 pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en gîte, pour un montant total hors taxes de 333 607.88€ soit un montant total de ? hors taxes avec l'ensemble des variantes,AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché pour les lots 1 à 3 et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

EST D’ACCORD sur le tableau récapitulatif des offres pour un montant de 333 607.88 € HT, soit un montant de hors taxes avec l’ensemble des variantes :

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2020 ;

Objet de la délibération : Convention ENEDIS Parcelle ZI 16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d’énergie,

CONSIDERANT :

Que la société ENEDIS (E.R.D.F.) doit occuper un terrain de 20 M² situé au Traversis et cadastré ZI- 16 sur lequel est installé un ouvrage électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. L’ouvrage électrique et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention de servitude correspondante entre ENEDIS et la commune de LA VALLEE.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de LA VALLEE, pour occuper un terrain de 20 M² situé au Traversis et cadastré ZI- 16, sur lequel est installé un ouvrage électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Objet de la délibération : Convention ENEDIS Parcelle ZI 6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d’énergie,

CONSIDERANT :

Que la société ENEDIS (E.R.D.F.) doit occuper un terrain de 20 M² situé à la Bergerie et cadastré ZI- 6 sur lequel est installé un ouvrage électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. L’ouvrage électrique et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention de servitude correspondante entre ENEDIS et la commune de LA VALLEE.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de LA VALLEE, pour occuper un terrain de 20 M² situé à la Bergerie et cadastré ZI- 6, sur lequel est installé un ouvrage électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.Objet de la délibération : préemption parcelle ZA 41

Monsieur Le maire expose à l’assemblée délibérante qu’il conviendrait de préempter le bien cadastré ZA 41 dans le cas où celui-ci serait en vente.

Considérant que ce bien se situe à proximité du pont de la Ceppe et jouxte le parcours de la Flow vélo et la Vélodyssée, la commune pourrait aménager une aire de repos (tables pique- nique…).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour :

-Donne un avis favorable à l’acquisition par préemption du bien cadastré ZA 41, s’il devait être en vente.

-Autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Informations et questions diverses

Parking rue Meunière : Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de procéder à travaux pour la réalisation d’un parking rue Meunière.

Monsieur le maire a reçu un seul devis. Le conseil municipal ne peut entériner cette décision sans avoir eu d’autres devis pour comparaison. La délibération sera reportée à la prochaine séance du conseil municipal.