Compte-Rendu - CR 2 Conseil du 8 avril 2021

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Procès Verbal - 8 avril 2021

unknown - 8 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 2 Conseil du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Montillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 Conseil du 8 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Département de l’Yonne

Arrondissement d’Avallon

Canton de Joux-la-Ville

www.montillot.fr

secretariat.mairie@montillot.fr

Mairie de Montillot 11 rue des Framboisiers 89660 Montillot

Tél : 03 86 33 48 52

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Compte rendu du Conseil municipal

Jeudi 8 avril 2021 à 20 heures

Etaient présents : Catherine Prévost, Manolette Amorès, Thanh Bui, Richard Cholière, Ludivine Delhostal, Laurent Mandron, Guillaume Hoguet

Corinne Pinon, Philippe Ract-Mugnerot, Elisabeth Thanron-Lescure. Etait excusée : Claudine Lechevallier,

Secrétaire de séance : Elisabeth Thanron Lescure

1) Compte rendu du Conseil du 1er décembre 2020 : lecture.

Approbation et signatures

2) Compte administratif 2020, il est approuvé à l’unanimité et fait ressortir une fin d’exercice en excédent. Peu d’investissements ont été faits en 2020, mais le CA fait ressortir des travaux d’entretiens effectués principalement par l’agent technique Christophe LE GALLIC qui est polyvalent.

3) Budget Primitif 2021, celui-ci est approuvé à l’unanimité par les conseillers. Des dossiers de subventions vont être envoyés aux différentes administrations concernant des travaux importants sur les bâtiments communaux.

Après acceptation de ces dossiers, un budget modification sera élaboré pour déterminer les travaux qui pourront être effectué. Le conseil sera de nouveau consulté.

4) Délibérations

Suite à l’achat du terrain près du cimetière, approbation du remboursement du diagnostic obligatoire payé par Mr GARGUET.

Afin de privatiser le chemin longeant sa propriété Mr BEN SOUSSAN souhaite un échange entre ce chemin et des parcelles de bois. Délibération en attente, le dossier sera repris afin que les conseillers puissent prendre connaissance des parcelles de bois. Les frais de notaire et de géomètre seraient à la charge de Mr BEN SOUSSAN

Mr GERMAIN de la CCAVM nous informe de la nécessité d’une délibération pour émettre un arrêté municipal afin d’empêcher un stationnement des gens du voyage en dehors des zones d’accueil dédiées. Approbation du Conseil

Suite à l’adoption du PLUI, la mairie garde la compétence d’autorisation des dossiers du droit du sol. La DDT n’instruira plus les dossiers d’urbanisme, permis de construire, demande préalable, certificat d’urbanisme etc., instruction qui était non payante.

Après adoption du PLUI, l’instruction doit être confiée à un cabinet privé ou à la CCAVM, mais celle- ci sera facturée à la commune.

Après délibération il a été décidé de signer une convention d’un an avec la CCAVM, qui connaît mieux le territoire. Ceci permettra de pouvoir en analyser le coût sur une année puisque cette prestation sera à la charge de la commune (environ 400€ pour un permis de construire).Page 2 sur 3

Afin de minimiser les couts d’instruction de ces dossiers, la CCAVM propose aux communes d’augmenter la taxe d’aménagement, taxe sur les surfaces créées qui est à ce jour de 1 % sur Montillot. Aucune augmentation n’a été décidée à ce jour sur notre commune. Par ailleurs, il n’est pas possible de créer une taxe complémentaire.

La taxation sur le foncier bâti est à ce jour de 14,55 % et sur le non bâti de 52,77 %, la commune n’augmente pas ces taxes mais l’assiette fiscale (valeur locative cadastrale) qui n’est pas du ressort de la commune, peut, elle, augmenter.

Lagunage : délibération et approbation pour reconduction de la convention de l’assistance technique par la SATESE (Conseil Départemental)

Droit de préemption de la commune sur l’urbanisme : délibération et approbation de ce droit de préemption par la commune

Délibération RIFSEEP demandée par la perception : approbation.

CCAVM a repris la compétence mobilité : délibération et approbation.

Bornes incendies : nous poursuivons notre collaboration avec Puisaye Forterre, délibération et approbation.

Il semblerait qu’une délibération ait été prise lors de la mandature précédente en faveur de la CCAVM, nous demandons à celle-ci de nous la faire parvenir car aucune trace dans les dossiers de la mairie.

Frais de transport des enfants de Montillot entre l’école et la garderie. Délibération et approbation, poursuite de la prise en charge par la commune de 100€ par enfant avec justificatif. 4 enfants sont concernés pour cette année scolaire.

Subventions : délibération et approbation,

Demande de subvention des associations, Montillot Football Club, les P’tits cafés, le Club de l’Amitié, après réception des bilans de ces associations une subvention de 150€ est accordée à chacune.

Restos du cœur : en cette période très difficile pour toutes les associations caritatives il est approuvé un don de 100€.

Il n’est pas voté de don pour la Prévention Routière.

5) Questions diverses

Le ministère de la défense demande la nomination d’un correspondant défense dans le cadre de la réserve citoyenne et le recensement des jeunes pour la journée citoyenne. Philippe RACT-MUGNEROT propose d’être ce référent, cette candidature est approuvée par les conseillers.

Le SAMU 15 a demandé la conservation du 15 sur le département, une motion est acceptée et sera envoyée.

Déchets verts : Mr DOUILLÉ propose une zone de dépôts « de déchets verts » à Chatel Censoir. Dépôt sur rendez-vous au 06.81.63.92.80

Mairie de Vézelay, Information lors de l’AG grand site : Projet d’ouverture d’un local Maison France Services qui sera situé non loin de la maison des spécialistes. Deux personnes seraient à temps partiel et des ordinateurs seraient à disposition du public.

Une Maison des Services au Public vient d’ouvrir à Chatel Censoir, avec entre autres une assistante sociale présente un jeudi par mois sur rendez vous.Page 3 sur 3

CCAS de Montillot : une permanence administrative est assurée le dernier mercredi de chaque mois. Néanmoins, il est possible de prendre rendez vous en dehors de ce créneau en cas de besoin. Une montée en charge est probable pour la période de déclarations de revenus (Rappel : la confidentialité est de rigueur pour toute intervention.)

Les P’tits Cafés : les travaux de l’étage ont bien progressé et nous allons pouvoir envisager prochainement le déménagement de la bibliothèque.

La fibre : elle pourrait être connecté en 2023 sur l’ensemble du territoire. Une armoire sera installée dans chaque commune.

Participation citoyenne : il est proposé de faire venir un gendarme pour avoir des explications sur ce dispositif.

Un vote à bulletin secret est effectué afin de déterminer notre participation dès maintenant à ce projet. Le vote est défavorable.

Intervention de Mr GERMAIN : proposition d’une intervention au début d’un prochain conseil pour expliquer le fonctionnement et les différents services de la CCAVM. Le conseil est d’accord et la date d’un rendez vous est à fixer, le public sera également convié.

Projet vélo route porté par le PETR et la CCAVM, circuit nécessitant création d’une piste sur route et à travers bois pouvant passer par Montillot (La Bertellerie ). Le Conseil est sceptique quant à ce projet (coût, décapage de chemin et destruction de bois). Une réunion avec les maires concernés est prévue prochainement par la CCAVM.

Fin du Conseil 22h45