Conseil Municipal - conseil municipal du 5 novembre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 novembre 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 novembre 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,

Réunion de Conseil Municipal du 5 novembre 2019

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 5 NOVEMBRE 2019

L’AN DEUX MIL DIX NEUF, MARDI 5 NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, M. Claude JOUSSE, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Dominique COLIN, Mme Christelle CORVAISIER, Mme Sandrine

DEMAYA, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme Valérie MUSSARD, M. Cyrille OLLIVIER.

Absents-excusés Mme Lydia DESBOIS donne procuration à Mme Martine COUET

Absente Mme Hélène BARRÉ

Secrétaire de séance M. Claude JOUSSE

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 1er octobre 2019 - Désignation du secrétaire de séance

Ajout à l’ordre du jour : Accroissement du temps de travail d’agents de l’école pour le remplacement d’une ATSEM

Ordre du jour

1. Tarif de la soirée du nouvel an 2020

2. Utilisation du vestiaire du foot

3. Admission de créances en non valeur

4. Convention de groupement de commandes marché travaux de voirie et réseaux divers avec la Communauté de communes

5. Convention de groupement de commandes marché déneigement avec la Communauté de communes

6. Convention de groupement de commandes marché balayage mécanique avec la Communauté de communes

7. Transfert des compétences enfance et jeunesse avec la Communauté de communes 8. Emplacement antenne téléphonique

9. Acquisition terrain 2 rue du bourg pour partie

10. Accroissement du temps de travail d’agents de l’école pour le remplacement d’une ATSEM

11. Point sur l’Envolée

12. Comptes rendus de commissions communales et communautaires. 13. Questions diverses.

Réunion de Conseil Municipal du 5 novembre 2019

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er octobre 2019

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 1er octobre 2019 à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Tarif de la soirée du nouvel an 2020

Délibération DE01-05112019

Dans le cadre de l’organisation d’une soirée pour le réveillon du Nouvel An, le Conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs proposés :

- Droit d’entrée en 2020 : 75 €/ adulte, 12 €/ enfant de – de 12 ans

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’arrêter ces tarifs.

2. Délibération utilisation du vestiaire du foot

Délibération DE02-05112019

Mme le Maire expose la situation de la propriétaire du salon de coiffure ne pouvant plus utiliser son salon de coiffure pour exercer son activité.

Mme COUET propose de mettre un des deux modulaires du foot gratuitement à sa disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Admission de créances en non valeur

Délibération DE03-05112019

Sur proposition de Monsieur le Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le budget principal pour un montant total de 976,14€.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Réunion de Conseil Municipal du 5 novembre 2019

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4. Renouvellement d’un groupement de commandes marché travaux de voirie et réseaux divers avec la Communauté de communes du Val de Sarthe

Délibération DE04-05112019

Monsieur Claude JOUSSE, Premier adjoint, présente au Conseil municipal le projet de convention de groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché pour les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine de la Communauté de communes.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes du Val de Sarthe. La durée du groupement est fixée au 31/12/2020, renouvelable 3 fois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commande susmentionné et autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous documents relatifs au marché concernant la commune.

5. Renouvellement convention groupement de commandes marché déneigement avec la Communauté de communes du Val de Sarthe

Délibération DE05-05112019

Monsieur Claude JOUSSE informe le Conseil municipal que le groupement de commandes pour le déneigement des voies communales hors agglomération, en agglomération et du Patrimoine de la Communauté de communes est arrivé à terme. Il présente la nouvelle convention pour l’hiver 2019/2020, renouvelable deux années. Les voies signalées comme urgentes à traiter en cas d’enneigement sont : - VC 3 (route des Vallées)

- VC 4 (route d’Etival)

- VC 7 (route des Courtrus)

- VC 10 (route de Fillé)

- VC 409 (route du Pont de 4 Mètres)

Soit un total de 5 550 mètres linéaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous documents relatifs au marché concernant la commune.

Réunion de Conseil Municipal du 5 novembre 2019

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6. Renouvellement de la convention de groupement de commandes marché balayage mécanique avec la Communauté de communes du Val de Sarthe

Délibération DE06-05112019

Monsieur Claude JOUSSE rappelle au Conseil municipal l’adhésion de la commune jusqu’au 31 décembre 2019 au groupement de commandes pour le balayage mécanique des voies communales hors agglomération, en agglomération et du patrimoine de la Communauté de communes du Val de Sarthe. Ce marché arrive à terme au 31 décembre 2019.

Le coût annuel relatif au balayage des voies de la commune en 2018 était de 2 452,44€. Il présente la nouvelle convention à partir du premier janvier 2020, renouvelable 2 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous documents relatifs au marché concernant la commune.

7. Transfert des compétences enfance et jeunesse avec la Communauté de communes

Délibération DE07-05112019

Suite aux différents échanges avec M. Franco, Président de la Communauté de communes du Val de Sarthe, sur le transfert de la compétence « enfance jeunesse », et sur le désaccord qui oppose la Communauté de communes et la commune de Voivres il ressort que : La commune de Voivres :

✓ A dénoncé la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de

communes du Val de Sarthe et la commune de Voivres lès Le Mans au 1er septembre 2018.

✓ S’est engagée à conserver les charges correspondant au 1/3 de 2018, soit 2 864,13€.

Le Président, Emmanuel Franco,

✓ S’est engagé à ne pas diminuer l’attribution de compensation d’un montant de 8 592,38€,

sous réserve de la validation en Conseil communautaire,

✓ A reverser à la commune de Voivres cette même somme, ce montant correspondant aux

charges 2019, sous réserve de la validation en Conseil communautaire,

✓ La Communauté de communes a signé une convention avec la commune de Cérans-

Foulletourte.

L’animateur communautaire est mis à disposition de cette dernière, il va de soi que la Communauté de communes réétudierait la situation, si Cérans-Foulletourte devait mettre un terme à cette convention en replaçant l’animateur sur un poste communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

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8. Emplacement antenne téléphonique

Monsieur Claude JOUSSE, premier adjoint présente un courrier d’Orange relatif à une demande d’emplacement d’installation technique de l’opérateur.

Mme DEBRUYNE de la société AXIANS, reçue par M. JOUSSE a indiqué que les terrains recherchés étaient situés dans le secteur Nord du centre bourg, cela dans le but d’améliorer la qualité du réseau Orange sur la commune. M. JOUSSE l’a informé qu’il n’y avait pas de terrain communal disponible pour cet équipement dans ce secteur et qu’au cours de l’été la société SICOM mandatée par FREE avait aussi été chargée de trouver un emplacement pour un pylône à proximité de la RD 326.

9. Acquisition terrain 2 rue du bourg pour partie

Délibération DE09-05112019

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition d’une portion de terrain d’une surface d’environ 175 m² sur la parcelle AA 63 située 2 rue du Bourg appartenant à M. et Mme GUEHERY, cette surface sera par la suite intégrée au projet d’aménagement du bourg prévu pour 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition d’environ 175 m² de terrain sur la parcelle AA 63 au prix de 70 euros le m² soit 12 250€,

- ACCEPTE que la création d’un nouveau mur de clôture soit prise en charge par la commune,

- CHARGE Madame le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me MALBOIS,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition en tant que représentante de la Commune.

10. Poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Délibération DE10-05112019

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de l’agent recrutée en tant qu’ATSEM à l’école dans le cadre du remplacement d’un agent en arrêt maladie. Pour palier son absence au retour des vacances trois agents de l’école ont vu leur temps de travail augmenté.

Soit pour : un adjoint d’animation non titulaire +5 heures hebdomadaires, un adjoint technique titulaire + 5 heures hebdomadaires,

un adjoint technique non titulaire + 9,45 heures hebdomadaires.

Un nouvel adjoint d’animation non titulaire a aussi été recruté sur le temps du midi pour 8,20 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

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11. Point sur L’Envolée

Madame le Maire indique que des repreneurs en location gérance avec option d’achat se sont déjà manifestés. Ils souhaitent s’installer dans les locaux actuels en attendant l’aménagement du bâtiment sur la place. Madame COUET est toujours en attente du bilan comptable pour l’année 2019 pour poursuivre les démarches de rachat du fonds de commerce. M. et Mme LECLANT en ont été informés.

12. Comptes-rendus des Commissions communales

Commission Aménagement :

Rapporteur Claude JOUSSE :

La commission a validé plusieurs devis de travaux :

Des travaux supplémentaires au niveau des trottoirs au 15 et 17 rue de la Gare sont prévus pour un montant de 893,85 euros HT.

Il est également prévu le remplacement de deux poteaux incendie obsolètes, rue du Pressoir et au lieudit le Grand Chêne pour un montant de 1 847,46 euros HT l’unité. Des travaux ont lieu au lieudit « Les Chevries », il s’agit de remplacement de canalisations en ciment qui étaient complètement poreuses.

8. Comptes-rendus des commissions communautaires

Commission Aménagement :

Rapporteur Miguel FIMIEZ :

Monsieur FIMIEZ présente un résumé de la réunion qui s’est tenue le 2 octobre dernier sur le PLUi.

Au niveau de l’éolien, deux communes (Cérans-Foulletourte et Mézeray) sont susceptibles d’accueillir un projet éolien. Pour Cérans-Foulletourte, la municipalité a validé le dossier qui concernait la commune mais il n’est possible d’implanter que deux éoliennes. Le projet se trouve donc limité. Pour Mézeray, la commune n’a pas encore donné son accord. M. FIMIEZ indique que les membres de la commission s’interrogent sur les moyens dont disposeront les Intercommunalités pour le développement de la compétence mobilité.

M. JOUSSE indique que la Communauté de communes informera la commune si elle est retenue dans le programme d’assainissement mercredi 13 novembre.

Commission Environnement :

Rapporteur Sylvie LE DRÉAU :

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères pourrait augmenter de 10 % en 2020 afin d’arriver à un équilibre pour la mise en sécurité des deux déchetteries.

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Questions diverses

Point d’arrêt des bus scolaires : la mairie va se renseigner sur l’endroit où les bus scolaires venant du lycée Malraux à Allonnes déposent les élèves car il y a un problème d’information aux familles venant du Conseil Départemental.

Passages piétons sur la commune : la commission aménagement étudie la possibilité d’en ajouter dans le cadre de l’aménagement du bourg.

Allumage des candélabres sur la commune : l’heure d’éclairage des candélabres au niveau de la gare va être revue pour se déclencher plus tôt. Le premier train arrive à 6h30 et l’éclairage se déclenche à 7h00.

Dominique COLIN a tenu à rappeler la nécessité aux propriétaires et locataires d’entretenir leurs terrains et leurs abords afin d’éviter la prolifération des mauvaises herbes pour le bien commun. L’interdiction de l’utilisation de certains produits modifie le travail des agents communaux.

La séance est levée à 23h40.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 5 novembre 2019 :

Mme Hélène

BARRÉ

M. Dominique

COLIN

Mme Christelle

CORVAISIER

Mme Martine

COUET

Absente

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

M. Miguel

FIMIEZ

Mme Nicole

GUYON

Absente excusée

M. Claude

JOUSSE

Mme Sylvie

LE DRÉAU

Mme Valérie

MUSSARD

M. Cyrille

OLLIVIER