Conseil Municipal - conseil municipal du 01 octobre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 01 octobre 2019 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 01 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,

Réunion de Conseil Municipal du 1er octobre 2019

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 1er OCTOBRE 2019

L’AN DEUX MIL DIX NEUF, MARDI 1er OCTOBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, M. Claude JOUSSE, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA, M. Miguel FIMIEZ,

Mme Nicole GUYON, Mme Valérie MUSSARD.

Absents-excusés Mme Christelle CORVAISIER donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU

Mme Lydia DESBOIS

M. Cyrille OLLIVIER donne procuration à Mme Martine COUET

Absente Mme Hélène BARRÉ

Secrétaire de séance Mme Sylvie LE DRÉAU

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 3 septembre 2019 - Désignation du secrétaire de séance

Ajout à l’ordre du jour : Remboursement de frais et classement de voies dans le domaine public communal

Ordre du jour

1. Convention de groupement de commandes concernant le renouvellement du réseau

eaux usées et eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du bourg

2. Délibération aide d’urgence

3. Régie budget annexe panneaux photovoltaïques

4. Commerce l’Envolée

5. Remboursement de frais

6. Classement de voies dans le domaine public communal

7. Comptes-rendus des commissions communales

8. Comptes-rendus des commissions communautaires.

9. Questions diverses.

Réunion de Conseil Municipal du 1er octobre 2019

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 septembre 2019

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 septembre 2019 à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Convention de groupement de commandes concernant le renouvellement du réseau eaux usées et eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du bourg

Délibération DE01-01102019

Dans le cadre de l’aménagement du bourg et afin de pouvoir coordonner les travaux communaux avec le renouvellement du réseau eaux usées et eaux pluviales qui est de compétence communautaire, il est nécessaire de créer et d’adhérer à un groupement de commandes pour organiser la passation du marché.

La commune et la Communauté de communes du Val de Sarthe doivent donc signer une convention organisant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Après lecture de la présente convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Délibération aide d’urgence

Délibération DE02-01102019

Mme le Maire expose la situation d’une famille qui doit acheter un fauteuil roulant pour leur fils handicapé et propose d’aider la famille dans cet achat pour un montant de 1 500.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Régie budget annexe panneaux photovoltaïques

Délibération DE03-01102019

Mme le Maire présente une demande venant de M. Terrier, Trésorier de La Suze sur Sarthe concernant notre budget annexe Panneaux Photovoltaïques.

Les articles L2221-1 et 2221-4 du CGCT précisent que les services industriels et commerciaux administrés par les collectivités locales, cas de notre budget photovoltaïque, ne peuvent l’être que sous forme de régies disposant soit de la personnalité morale et financière, soit de la seule autonomie financière.

La seule autonomie financière oblige à suivre leurs opérations comptables dans un budget annexe disposant de son propre compte de trésorerie (compte 515).

Réunion de Conseil Municipal du 1er octobre 2019

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Cette réglementation n’était pas à application stricte puisque notre budget photovoltaïque ne dispose pas à ce jour de son propre compte 515 mais utilise celui du budget principal.

Afin de se conformer à la règlementation, le Conseil municipal décide de doter le budget annexe panneaux photovoltaïques de son propre compte au Trésor 515 à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Commerce L’Envolée

Délibération DE04-01102019

Madame le Maire expose la situation du commerce l’Envolée dont le fonds de commerce est à vendre.

La commune étant propriétaire des murs, Martine COUET propose de racheter le fonds après avoir pris des renseignements sur sa valeur exacte.

Le but de cet achat est de sauver le commerce de proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame Le Maire à poursuivre les démarches et donne son accord sur le principe d’achat à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Remboursement de frais

Délibération DE05-01102019

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de remboursement des frais relatifs à des frais de parking pour une journée de formation concernant Frédéric FRÉVAL.

Ces frais s’élèvent à 7,20€ au total et ont été réglés par Monsieur FRÉVAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au remboursement de la somme indiquée ci-dessus.

Arrivée de Dominique COLIN à 21h.

6. Classement de voies dans le domaine public communal

Délibération DE06-01102019

Mme le Maire explique qu’il convient d’actualiser la longueur de la voirie communale, en intégrant le lotissement de la Coudardière. Elle propose d’ajouter 600 mètres linéaires pour la rue du Four à Chanvre et 405 mètres linéaires pour la rue des Chênes soit 1 005 mètres linéaires supplémentaires et de porter ainsi le total de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal pour la commune à 25 312 mètres.

Réunion de Conseil Municipal du 1er octobre 2019

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Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés cette délibération et donne toutes délégations utiles à Mme Le Maire pour l’exécution de la présente décision.

7. Comptes-rendus des Commissions communales

Commission Aménagement :

Rapporteur Dominique COLIN :

La commission a validé plusieurs devis de travaux :

Suite à la suppression de la haie entre la bibliothèque et M. et Mme LANGIN, il a été prévu l’installation d’une nouvelle clôture. Une partie sera réalisée avec trois panneaux brise vue.

Un aménagement va être réalisé entre les bâtiments préfabriqués et M. EVRARD afin de masquer le terrain de boules situé sur le terrain de loisirs. Un habillage autour des poubelles et du bloc électrique est prévu et des arbres vont être plantés.

Il est envisagé de prévoir une climatisation à la salle communale. Ce projet sera étudié au prochain budget.

8. Comptes-rendus des commissions communautaires

Commission Voirie :

Rapporteur Claude JOUSSE :

Les travaux de trottoirs à faire rue d’Étival par la Communauté de communes seront surement reportés.

Une réunion sur le Plan Action Énergie Climat va être programmée.

Une analyse sur le calcaire a été effectuée chez M. RAMADIÉ à sa demande. Le résultat respecte les normes.

Suite à la construction des logements Sarthe Habitat sur le terrain appartenant à la Communauté de communes, des devis ont été demandés par la commune pour mettre en place des clôtures rigides pour éviter les vis-à-vis avec les voisins.

Les devis de chez Aubier Paysage ont été acceptés pour un montant de 1 023,00 euros TTC et 558,00 euros TTC.

Une clôture rigide sera également réalisée en façade des logements 15 et 17 rue de la Gare. Le devis de A chacun son jardin pour un montant de 2 338.74 euros TTC a été accepté ainsi qu’un autre devis de 973,02 euros TTC pour clore et harmoniser l’ensemble.

Une convention avec la MFR de la Ferté-Bernard va être relancée pour le nettoyage du site des Vallées pour 4 journées par an.

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Commission Économie et emploi :

Rapporteur Sylvie LE DRÉAU :

Il reste des terrains à vendre, sur plusieurs communes, destinés à des zones d’activités. Tout en respectant les données du SCOTT, il faudra faire un choix des zones en fonction des quotas imposés par la Communauté de communes.

Commission Environnement :

Rapporteur Sylvie LE DRÉAU :

Quatre créneaux ont été prévus pour la distribution annuelle des sacs poubelles. Vendredi 6 décembre : 16h00 – 19h00

Samedi 7 décembre : 9h00 – 12h00

Vendredi 13 décembre : 16h00 – 19h00

Samedi 14 décembre : 9h00 – 12h00

Questions diverses

Commission manifestations : une réunion est prévue le jeudi 17 octobre à 18h15.

Commission aménagement : une réunion est prévue le lundi 18 novembre à 18h15.

Dominique COLIN a tenu à rappeler la nécessité aux propriétaires et locataires d’entretenir leurs terrains et leurs abords afin d’éviter la prolifération des mauvaises herbes pour le bien commun. L’interdiction de l’utilisation de certains produits modifie le travail des agents communaux.

La séance est levée à 22h10.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 1er octobre 2019 :

Mme Hélène

BARRÉ

M. Dominique

COLIN

Mme Christelle

CORVAISIER

Mme Martine

COUET

Absente

Absente excusée

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

M. Miguel

FIMIEZ

Mme Nicole

GUYON

Absente excusée

M. Claude

JOUSSE

Mme Sylvie

LE DRÉAU

Mme Valérie

MUSSARD

M. Cyrille

OLLIVIER

Absent excusé