Conseil Municipal - conseil municipal du 8 janvier 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 janvier 2019 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 janvier 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU :

Le huit janvier deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine COUET, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Hélène BARRÉ, Christelle CORVAISIER, Sylvie LE DRÉAU, Lydia DESBOIS, Valérie MUSSARD, Sandrine DEMAYA, Nicole GUYON.

Et Messieurs Dominique COLIN, Miguel FIMIEZ, Claude JOUSSE, Cyrille OLLIVIER, Éric PANCHEVRE dans leurs fonctions de conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Madame Christelle CORVAISIER a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Finances : Taxe foncière multiservices

2. Comptes rendus de commissions communales et communautaires

3. Questions diverses.

Cyrille OLLIVIER souhaite revenir sur le point 7-10 « Commission communautaire Jeunesse » du compte-rendu de la précédente séance. Il précise que la convention avec les collèges de Noyen, Cérans-Foulletourte et La Suze pour favoriser les passerelles avec les Points Jeunes de la CdC n’a pas été passée mais qu’elle est à l’étude.

Le compte-rendu du 11 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

1/ FINANCES : TAXE FONCIÈRE MULTISERVICES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le montant de la taxe foncière du multiservices est passée à 937€ en 2018 (539€ en 2017). Après interrogation auprès du centre des impôts fonciers, il s’avère que, suite à une régularisation administrative des locaux, la partie logement à l’étage n’était pas connue de leurs services. Ce problème n’est pas du fait des locataires mais de la mairie car depuis que le commerce existe, le logement n’avait vraisemblablement jamais été déclaré. Pour information, le centre des impôts fonciers ne demande pas de remboursement rétroactif.

Elle propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant du remboursement de la taxe foncière 2018 à solliciter aux locataires.

Délibération :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le bail commercial relatif au multiservices prévoit le remboursement à la Commune de la taxe foncière afférente au bien loué. Après une régularisation de la déclaration de l’immeuble auprès du service des impôts, il s’avère que la partie logement n’avait jamais été déclarée. Le montant de la taxe foncière a donc été ajusté de 539€ en 2017 à 937€ en 2018 .

Afin de ne pas pénaliser financièrement cette année les locataires du multiservices, et l’erreur émanant de la mairie, Martine COUET propose au Conseil municipal de solliciter le remboursement du montant de la taxe foncière 2018 à hauteur de celui qui a été versé en 2017, soit 539€. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du remboursement de la taxe foncière 2018 à 539€. 2

2/ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

2-1/ Sujets divers : Rapporteur Claude JOUSSE

Une proposition a été faite pour la clôture du cheminement de l’école. Il s’agirait de remplacer le grillage à moutons initialement prévu par de la ganivelle, ce qui aurait pour incidence l’augmentation du coût de 3 720,60€ à 7 439,60€.

Dominique COLIN pense que ce type de clôture est fragile, elle ne résiste pas au temps et aux dégradations.

Claude JOUSSE précise que l’extrémité pointue des piquets et la hauteur de 1,20m devraient limiter les intrusions.

Sylvie LE DRÉAU trouve ce type de clôture plus esthétique, bien qu’effectivement elle ne connaisse pas sa pérennité dans le temps.

Miguel FIMIEZ souhaiterait que ce sujet soit abordé en commission. Claude JOUSSE précise que les propriétaires riverains souhaiteraient que la clôture soit réalisée rapidement car ils souffrent d’intrusions sur leur terrain. Il n’a pas convoqué la commission afin de gagner du temps.

Dominique COLIN rappelle cependant que l’option grillage à moutons a déjà été validée en conseil municipal.

Martine COUET souligne que la ganivelle était une idée nouvelle qui devait être présentée pour apporter de l’esthétisme au projet.

Dominique COLIN estime que le surcoût est élevé pour ce qui reste un chemin de randonnée. Il est décidé que ce point sera revu lors d’une prochaine commission.

Suite à la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2018, une visite de la station de décarbonatation de Brains-sur-Gée est proposée aux élus de Voivres le 23 mars 2019.

Suite à cette même séance, au sujet des interrogations concernant la pression du réseau d’eau dans certains secteurs, Claude JOUSSE fait référence à un courrier de 2014, co-signé par le maire de Voivres, le directeur de Véolia et le Président du SIAEP Brains-Souligné. Tous les habitants concernés par le réseau du Syndicat ont été destinataires de ce courrier. Celui-ci indique qu’une augmentation d’1 bar a été nécessaire pour améliorer la défense incendie et invite les habitants à faire vérifier leur installation par un plombier pour s’assurer que les installations supportent cette pression et, le cas échéant, à s’équiper d’un réducteur de pression. Cette démarche avait été préalablement validée en Conseil municipal.

Nicole GUYON déplore qu’à l’époque le Conseil municipal ne se soit pas soucié des habitants. De son côté, Miguel FIMIEZ s’est renseigné sur le phénomène des « coups de bélier ». Si la station est statique, ce phénomène paraît impossible. Si le réseau est équipé d’un surpresseur, il peut en être la cause et l’habitant peut alors se retourner contre le Syndicat d’eau.

Pour ce qui concerne la présence de calcaire dans l’eau potable du réseau du SIAEP Brains- Souligné, il s’avère que l’Agence Régionale de Santé préconise de ne pas baisser le taux de calcaire à moins de 20%. Si le logement est équipé d’un adoucisseur d’eau, celle-ci ne doit pas être consommée car les sels minéraux bénéfiques à la santé sont filtrés.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 8% (au lieu de 20% prévus initialement). Ce sujet a été l’objet de 1h15 de débat houleux. La CdC de l’Orée de Bercé-Bélinois pratique des tarifs inchangés depuis 2005. Pourtant, le marché de commande des sacs poubelle et 4 déchetteries sont gérés en commun avec la CdC du Val de Sarthe. La différence de gestion est l’utilisation des sacs jaunes à la place du dépôt en PAV. Actuellement, il y a beaucoup de refus de tri mais les nouvelles consignes devraient permettre de diminuer cette tendance. Les recettes liées au rachat des matières et les dotations/ subventions ont également diminué. Dominique COLIN demande que sont devenus les excédents des dernières années. Claude JOUSSE répond qu’il a fondu au fil des ans. 3

2-2/ Commission Aménagement : Rapporteur Dominique COLIN

Le coût pour le nettoyage (+ broyage, ramassage, évacuation des déchets) du terrain vague situé à proximité de la lagune s’élève à 2 035€ HT.

Les agents techniques souhaiteraient pouvoir mettre en place un système qui leur permettrait de stocker leurs déchets de tonte dans un endroit, ramassé 2 fois par an par un agriculteur par exemple (cela se pratique dans d’autres communes).

2-3/ Commission communautaire Jeunesse : Rapporteur Cyrille OLLIVIER

Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, la commission a travaillé sur les budgets 2019. Ils sont en hausse mais la commission travaille à les stabiliser. Une grosse part des budgets est liée aux salaires, il est difficile de réduire les coûts.

Le budget du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) reste stable, en revanche celui du Valanou va augmenter fortement car un poste de responsable petite enfance va être créé. Le budget du multi-accueil connaîtra également une hausse car l’offre de service va augmenter (nouvelle ouverture le mercredi). 30 000€ sont nécessaires pour développer le service ALSH qui n’a plus de coordonnateur jeunesse pour le moment.

La commission travaille également sur la Convention territoriale globale avec la CAF. Martine COUET annonce qu’elle s’y est opposée. Cyrille OLLIVIER sensibilise sur le fait qu’à terme, un refus entrainerait une perte des aides de la CAF.

Martine COUET entrevoit un futur accueil périscolaire communautaire. Son point de vue est que cela reste communal afin de conserver la proximité, mais aussi pour éviter les problèmes liés à l’organisation du personnel (comme cela a été le cas pour l’ALSH).

3/ QUESTIONS DIVERSES

PARKING ECOLE : Dominique COLIN souhaiterait que le Conseil municipal se questionne sur l’agrandissement du parking de l’école. Deux devis font apparaître que l’agrandissement du parking de l’école sur l’emprise actuelle (busage des fossés) coûterait entre 50 000€ et 55 000€. Il faudrait s’interroger sur la pertinence d’acquérir le terrain adjacent au parking. Le coût financier est-il pertinent au regard du faible temps d’utilisation de ce parking qui ne connaît une forte influence que sur les temps d’entrée et de sortie scolaire ?

Cyrille OLLIVIER avance l’idée que l’entrée du haut pourrait être supprimée afin que les problèmes liés à la circulation rue de Louplande soient résolus.

Une réflexion est à mener.

AGENDA : - Commission aménagement : 24/01/2019 à 18h30 - Commission manifestations : 28/01/2019 à 18h00

- Commission finances : 29/01/2019 à 18h30

- Conseil municipal : 19/02/2019 à 20h30

La séance est levée à 22h15. 4

Hélène BARRÉ Absente Nicole GUYON

Dominique COLIN Claude JOUSSE

Christelle CORVAISIER Sylvie LE DRÉAU

Martine COUET Valérie MUSSARD

Sandrine DEMAYA Cyrille OLLIVIER

Lydia DESBOIS Eric PANCHEVRE

Miguel FIMIEZ