Conseil Municipal - conseil municipal du 2 juillet 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

Page 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 2 JUILLET 2019

L’AN DEUX MIL DIX NEUF, MARDI 2 JUILLET À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Dominique COLIN, Mme Christelle CORVAISIER, Mme Sandrine DEMAYA, Mme Lydia

DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme Valérie MUSSARD, M. Cyrille OLLIVIER.

Absents-excusés M. Claude JOUSSE donne pouvoir à Mme Martine COUET

Absente Mme Hélène BARRÉ

Secrétaire de séance Mme LE DRÉAU

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 7 mai 2019 - Désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour

1. Clôture régie borne électrique

2. Délibération budget panneaux photovoltaïques

3. Délibération budget multiservices

4. Proposition devis téléphonie

5. Proposition devis site internet de la commune

6. Composition du Conseil de communauté – accord local – mandat 2020-2026

7. Convention mercredis éducatifs

8. Avis concernant le rapport de la CLECT

9. Comptes rendus des commissions communales

10. Comptes rendus des commissions communautaires.

11. Questions diverses.

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 mai 2019

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 mai 2019 à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Clôture de la régie borne électrique

Délibération DE01-02072019

Suite à une demande du Trésor public de la Suze sur Sarthe, le Conseil municipal décide d’abroger la régie borne électrique au 2 juillet 2019 qui avait été créée en 2012 et qui n’est plus utilisée depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Budget panneaux photovoltaïques : approbation du Compte administratif 2018

Délibération DE02-02072019

Suite à une erreur de retranscription des centimes sur le montant des recettes de Fonctionnement sur le budget panneaux photovoltaïques, les membres du Conseil municipal doivent reprendre la délibération du Compte administratif 2018 : Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Sylvie LE DRÉAU, Deuxième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Martine COUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés 3 770,85 3 770,85

Opérations de l’exercice 1 510,45 1 770,23 0,00 1 674,86 1 510,45 3 445,09

TOTAUX 1 510,45 1 770,23 3 770,85 1 674,86 5 281,30 3 445,09

Résultats de clôture 259,78 2 095,99 2 095,99 259,78

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 1 510,45 1 770,23 3 770,85 1 674,86 5 281,30 3 445,09

RÉSULTATS

DEFINITIFS

259,78 2 095,99 2 095,99 259,78

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Budget multiservices : approbation du Compte administratif 2018

Délibération DE03-02072019

Suite à une erreur de retranscription des centimes sur le montant des recettes de Fonctionnement sur le budget multiservices, les membres du Conseil municipal doivent reprendre la délibération du Compte administratif 2018 :

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Sylvie LE DRÉAU, Deuxième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Martine COUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés 310,00 11 178,59 11 178,59 310,00

Opérations de

l’exercice

4 383,96 5 178,96 4 371,86 4 425,69 8 755,82 9 604,65

TOTAUX 4 383,96 5 488,96 15 550,45 4 425,69 19 934,41 9 914,65

Résultats de clôture 1 105,00 11 124,76 11 124,76 1 105,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 4 383,96 5 488,96 15 550,45 4 425,69 19 934,41 9 914,65 RÉSULTATS

DEFINITIFS

1 105,00 11 124,76 11 124,76 1 105,00

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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4. Proposition offre de téléphonie

Délibération DE04-02072019

Mme le Maire présente deux devis (SFR et Simtel) concernant la téléphonie pour tous les sites appartenant à la commune en raison du passage à la fibre et de l’ancienneté des contrats.

Après en avoir délibéré, le devis de la société Simtel est retenu à l’unanimité des membres présents et représentés pour un montant de 406,00 euros HT pour les frais d’accès au service et 412,40 euros HT / mois tous sites confondus.

5. Proposition devis site internet

Délibération DE05-02072019

Mme LE DRÉAU présente trois devis (VIMA WEB, WEB CARADEV et RUEBÉJO) concernant la réalisation d’un nouveau site internet pour la commune.

Après en avoir délibéré, le devis de la société RUEBÉJO est retenu avec 8 voix pour et une abstention pour un montant de 3 625,00 euros HT et un forfait annuel maintenance, sauvegarde et gestion du nom de domaine de 130,00 euros HT.

Arrivée de Christelle CORVAISIER à 21h03.

6. Composition du Conseil de communauté - accord local - mandat 2020-2026

Délibération DE06-02072019

Madame le Maire donne lecture de la proposition du Conseil stratégique et du bureau communautaire en date des 25 et 30 avril 2019 concernant la future composition du Conseil de communauté vu le renouvellement général des mandats municipaux en 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

A compter du mandat électoral 2020-2026, les règles en matière de représentation des communes au sein de la Communauté de communes seront les suivantes :

 Soit une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :

La Communauté de communes compte 30 380 habitants (Population municipale 2019 INSEE), elle est dans la tranche démographique de 30 000 à 39 999 habitants d’où un nombre de sièges en Conseil de communauté de 34. Si une commune n’obtient pas de siège lors de répartition à la proportionnelle et à la plus forte moyenne, elle obtient de droit un siège.

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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Le Conseil de communauté comptabiliserait 37 sièges répartis comme suit :

Commune Population

Municipale 2019

Attribution des sièges à la Siège

de droit

Total

proportionnelle et plus forte moyenne

La Suze sur Sarthe 4 462 6 0 6

Cérans-

Foulletourte

3 372 4 0 4

Guécélard 3 015 4 0 4

Spay 2 897 4 0 4

Roëzé sur Sarthe 2 615 3 0 3

Etival lès le Mans 1 948 2 0 2

Malicorne sur

Sarthe

1 916 2 0 2

Mézeray 1 908 2 0 2

Fillé sur Sarthe 1 510 2 0 2

Louplande 1 467 2 0 2

Voivres lès le

Mans

1 378 1 0 1

Parigné le Pôlin 1 088 1 0 1

Chemiré le

Gaudin

969 1 0 1

Souligné Flacé 693 0 1 1

St Jean du Bois 631 0 1 1

Fercé sur Sarthe 588 0 1 1

Total habitants 30 457 34 3 37

 Soit une représentation par accord local à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la ½ de la population ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population) des communes. Dans ce cas, le nombre de sièges ne peut excéder de 25 % le nombre de sièges qui seraient attribués selon la règle de la proportionnelle et de la plus forte moyenne (37), soit maximum 46 conseillers.

La représentation doit tenir compte de la population de chaque commune selon des dispositions désormais encadrées :

- La répartition des sièges respecte l’ordre démographique des communes membres (une commune ne peut pas obtenir plus de sièges qu’une commune plus peuplée). - Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. - Sous réserve de l’obligation d’attribuer un siège à chaque commune, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % (soit écart entre 80 % et 120 %) de proportion de sa population dans la population globale de la Communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions :

➢ Si la commune lors de l’attribution des sièges à la proportionnelle et à la plus forte moyenne a un ratio de représentation de la population par siège situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %.

➢ Si la commune lors de l’attribution des sièges à la proportionnelle et à la plus forte moyenne se voit attribuer un seul siège et un siège qui n’est pas de droit.

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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A défaut d’un accord local constaté par le Préfet au 31 août 2019, ce dernier fixera la composition du conseil de communauté à 37 sièges.

Vu ces éléments, le bureau et le Conseil stratégique proposent l’application d’une représentation par un accord local selon les dispositions suivantes :

Commune

Tranche de population

Nombre de conseillers communautaires

0 à 799 habitants 1

800 à 1 599 habitants 2

1 600 à 1 999 habitants 3

2 000 à 2 999 habitants 4

3 000 à 3 999 habitants 5

4 000 à 5 999 habitants 6

Soit par Commune :

Commune Nombre de conseillers

communautaires

0 à 799 habitants

Fercé sur Sarthe 1

Saint Jean du Bois 1

Souligné Flacé 1

800 à 1 599 habitants

Chemiré le Gaudin 2

Parigné le Pôlin 2

Voivres lès le Mans 2

Louplande 2

Fillé sur Sarthe 2

1 600 à 1 999 habitants

Mézeray 3

Malicorne sur Sarthe 3

Etival lès le Mans 3

2 000 à 2 999 habitants

Roëzé sur Sarthe 4

Spay 4

3 000 à 3 999 habitants Guécélard 5

Cérans-Foulletourte 5

4 000 à 5 999 habitants La Suze sur Sarthe 6

Total 46

Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance de la proposition du Conseil stratégique et du bureau communautaires susmentionnées, le Conseil municipal, émet l’avis suivant :

Par : 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

 Décide de fixer à 46 le nombre de sièges du Conseil de communauté de la Communauté de communes du Val de Sarthe dans le cadre d’un accord local, avec la répartition détaillée dans le tableau ci-dessus.

 Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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7. Convention des mercredis éducatifs

Délibération DE07-02072019

Les communes de Voivres Les Le Mans, Louplande, Étival Les Le Mans et Souligné Flacé ont organisé conjointement les mercredis éducatifs à la journée à compter de la rentrée de septembre 2018. Il convient de régulariser cette mutualisation par une délibération.

Après lecture de la convention de partenariat établie entre les quatre communes qui précise le fonctionnement des mercredis éducatifs, les membres du Conseil municipal décident la mise en œuvre mutualisée des mercredis éducatifs pour la période du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2021.

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée de Cyrille OLLIVIER à 21h30.

8. Avis sur le rapport de la CLECT relatif aux transferts de charges au titre des compétences enfance et jeunesse

Délibération DE08-02072019

Après étude du dossier et renseignements pris auprès de l’Association des Maires de la Sarthe et de France, le Conseil municipal de Voivres les le Mans décide de contester le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées relatif aux transferts de charges au titre des compétences enfance et jeunesse car la commune n’est pas arrivée à un accord avec la Communauté de communes du Val de Sarthe. La mise à disposition de l’agent a pris fin à compter du 1er septembre 2018 par résiliation unilatérale de la commune de Voivres Les Le Mans. Le rapport définitif de la CLECT n’est donc pas validé par la commune de Voivres les le Mans.

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

9. Comptes-rendus des Commissions communales

Commission manifestations :

- Rappel du festival La Belle Virée à Voivres Les Le Mans le 21 juillet à partir de 17h00 sur le terrain près de la salle communale.

- Retour sur la fête de la musique qui a été une vraie réussite en dehors de quelques incivilités.

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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10. Comptes-rendus des commissions communautaires

Commission Économie et emploi :

La commission travaille sur les offres reçues pour la pépinière d’entreprises tertiaires et artisanales située à Spay. Les membres du Conseil municipal expriment le regret que des bâtiments soient construits alors qu’il existe sur les communes de la Communauté des communes des bâtiments non utilisés qui restent en friches.

Commission Environnement :

Les membres du Conseil municipal souhaitent faire remonter à la Commission qu’une entrée dédiée au dépôt des déchets verts pourrait être étudiée afin de diminuer le temps d’attente à la déchèterie de Roëzé sur Sarthe.

Une réunion SCOT PLU PLUI sera proposée en octobre pour les élus des communes.

Questions diverses

- titularisation de Sandrine CHESNEAU au poste d’adjoint d’animation : Martine COUET informe le Conseil municipal que Mme Sandrine CHESNEAU, Adjoint d’animation terminera sa période de stagiairisation le 27 août prochain et qu’elle sera titularisée à compter de cette date.

-point sur l’aménagement du bourg :

Martine COUET fait le compte rendu de la réunion du 20 juin dernier qui a eu lieu avec M. LATACHE adjoint au service Cycle de l’eau de la Communauté de communes concernant la répartition des dépenses assainissement et aménagement du bourg. La Communauté de communes prendrait à sa charge les travaux situés à partir de 50 cm sous chaussée et la commune les dépenses afférentes aux travaux situés au-dessus.

-une date sera fixée mi-août pour l’ouverture des plis concernant la restauration scolaire.

La séance est levée à 23h00.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 2 juillet 2019 :

Mme Hélène

BARRÉ

M. Dominique

COLIN

Mme Christelle

CORVAISIER

Mme Martine

COUET

Absente

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

M. Miguel

FIMIEZ

Mme Nicole

GUYON

Réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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M. Claude

JOUSSE

Mme Sylvie

LE DRÉAU

Mme Valérie

MUSSARD

M. Cyrille

OLLIVIER

Absent excusé