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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Réunion de Conseil Municipal du 28 novembre 2019
Page 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, JEUDI 28 NOVEMBRE À VINGT ET UNE HEURES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, M. Claude JOUSSE, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA, Mme Nicole GUYON,
Mme Lydia DESBOIS, Mme Valérie MUSSARD, M. Cyrille OLLIVIER.
Absents-excusés Mme Christelle CORVAISIER donne procuration à Mme LE DRÉAU M. Miguel FIMIEZ
Absente Mme Hélène BARRÉ
Secrétaire de séance Mme Lydia DESBOIS
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 5 novembre 2019 - Désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour
1. Achat du fonds de commerce L’Envolée
2. Validation du prix des encarts publicitaires pour le Voivrais
3. Questions diverses.
Réunion de Conseil Municipal du 28 novembre 2019
Page 2
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 novembre 2019
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 novembre 2019 à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Achat du fonds de commerce L’Envolée
Délibération DE01-28112019
Après l’examen de plusieurs hypothèses, il a été décidé, concernant le multi-services
« l’envolée » situé sur la commune de Voivres-lès-le Mans, que la commune attendait le
dépôt du dossier de demande de liquidation judiciaire par M. et Mme LECLANT. Cette
démarche une fois faite, la commune ferait une proposition de rachat de ce fonds de
commerce au liquidateur. Ce commerce sera proposé à la location avec option d’achat.
M. GRAVIER et Mme CHATAILLIER sont fortement intéressés par ce commerce et se
proposent de démarrer le plus rapidement possible.
Dans un premier temps le commerce demeure au même emplacement 17 rue de la
mairie. Un transfert est envisagé 6 place de l’église une fois que les travaux seront
réalisés.
En ce qui concerne le loyer du commerce, il demeure pour l’instant inchangé, à savoir
361, 69€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette délibération.
2. Validation du prix des encarts publicitaires pour le Voivrais
Délibération DE02-28112019
Madame LE DRÉAU, adjointe, rappelle les tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal :
- Huitième de page : 38,00 euros
- Quart de page : 61,00 euros
- Demi-page : 107,00 euros
- Page : 152,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de maintenir ces tarifs.
3. Validation du loyer 6 Place de l’Église
Délibération DE03-28112019
Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant du loyer du logement 6 place de l’Église.
Réunion de Conseil Municipal du 28 novembre 2019
Page 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de fixer à partir de janvier 2020 le montant du loyer à 200,00 euros tant que celui-ci n’a qu’une fonction de logement.
Questions diverses
Néant
La séance est levée à 22h00.
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 28 novembre 2019 :
Mme Hélène
BARRÉ
M. Dominique
COLIN
Mme Christelle
CORVAISIER
Mme Martine
COUET
Absente
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
M. Miguel
FIMIEZ
Mme Nicole
GUYON
Absente excusée
Absent excusé
M. Claude
JOUSSE
Mme Sylvie
LE DRÉAU
Mme Valérie
MUSSARD
M. Cyrille
OLLIVIER