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Arrêté - i8hew4dqb5craqi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Arrêté - i8hew4dqb5craqi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Rue
du
Chateau
Le
Maire
de
la commune
d'HOUTKERQUE
(Nord),
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
la demande
l’entreprise
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE,
en
date
du
28
Décembre
2023,
Tech
Izarbel-2
Allée
Théodore
Monod
— 64210
BIDART,
pour
création
de
branchement
électrique
neuf
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
sauvegarder
la sécurité
des
usagers,
Vu
l'intérêt
général ;
ARRETE
Article
1 :
La
Circulation
sera
réduite,
rue
du
Chateau,
section
comprise
entre
les
numéros
19
et 28
afin
de
réaliser
des
travaux
de
création
électrique
neuf et
Impasse
du
Chateau
du
Jeudi
18
Janvier
2024
vendredi
26
Janvier
204
inclus.
Article
2
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
alternée
par
signalisation
manuelle
et tricolore,
la vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
; le dépassement
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
et uniquement
pendant
l’exécution
de
ceux-ci
Article
3
Des
panneaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
Article
4
Les
dispositions
édictées
aux
articles
de
1 à 3
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
STEENVOORDE
-
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
-
Monsieur
le Responsable
de
la Subdivision
Départementale
de
DUNKERQUE
-
Centre
de
secours
de
Wormhout
Fait
à Houtkerque,
le
17
Janvier
2024
Le
Maire,
Samuel
BEVER. ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
DEMANDE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
OÙ
D'ACCORD
TECHNIQUE
Sous
couvert
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
: HOUTKERQUE
Si vous
n'êtes
pas
le gestionnaire
de
la voirie
concernée,
nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
transmettre
cette
demande
au
service
compétent
et
de
retourner
une
copie
à
Enedis
Nom:
ENEDIS
- SERVICE
RACCORDEMENT
ELEC
NPDC
Adresse
:
BP
70523
59505
DOUAI
cedex
DEMANDEUR
Téléphone
:
03 27 94 45 31
Adresse
mél:
npdc-atp-armm@enedis.fr
Télécopie
:
N°
affaire
Enedis
:
21311242
Bénéficiaire
:
Madame
BARTOLINI
Aurelie
Adresse
des
travaux
:
26
RUE
DU
CHATEAU
LOCALISATION
DES
TRAVAUX
Références
cadastrales
:
Type
de
voie :
59470
HOUTKERQUE
Commünale
OBJET
DE
LA
DEMANDE
Construction
ou
modification
d'un
branchement
électricité
sur
domaine
public
ENTREPRISE
INTERVENANT
(éventuellement)
Nom:
Non
disponible
Adresse
:
Non
disponible
Téléphone
:
Non
disponible
Adresse
mél:
Non
disponible
Télécopie
:
Non
disponible
PERIODE
D'INTERVENTION
(OU
D'OCCUPATION)
Durée
non
connue
ou
non
programmable
Plan
de
situation
PIECES
JOINTES
A
LA
DEMANDE
Plan
Caraïbe
Photos
Longueur
de
l'ouvrage
:
15
LOCALISATION
ET
Localisation
:
Sous
chaussée
avec
traversée
ENCOMBREMENT
DES
FOUILLES
Technique
de
réalisation
:
Fouille
Trottoir
:
Chaussée :
MODALITÉS
D'EXPLOITATION
DU
CHANTIER
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
A
Calais
le 07/12/2023
Signature
du
demandeur
Cedric
LAINEZ
Date
de
dépôt
en
mairie
:
Transmis
au
service
gestionnaire
de
la voirie
avec
avis
:
A favorable
Observations
éventuelles
et
motivations
de
l’avis
défavorable :
[]
défavorable
Accueil
Raccordement
Électricité
Nord
Pas
de
Calais
63
rue
de
la Commune
de
Paris
- 62100
CALAIS
Tél.
: 09
70 83
19
70
Fax
: 00 00
00
00 00
enedis.fr
2/2
SA
à directoire
et
à conseil
de
surveillance
Capital
de
270
037
000
€ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis-DirRAC-DOC-INS33
V.1.1