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Convocation - 20231019105612978
Procès Verbal - 280323
Convocation - 191021
Convocation - 181022
Convocation - pvavril2025
Convocation - 220222
Compte-Rendu - 151220
Convocation - 180122
Convocation - 10 03 20
Procès Verbal - 180423
Convocation - 230523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 230523)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
PROCES
- VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
93
Mai
2023
| L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
Mai
à 20h80,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josée
VILLAUTREIX,
maire.
“Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
16
mai
2028.
Secrétaire
de
séance
: M.
DALMON
Baptiste
“PRÉSENTS
:
Mme
VILLAUTREIX
Marie-Josée,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
GAILLOT
Bruno,
Mme
LEJEUNE
Catherine,
M.
LANNELUC
Fabrice,
Mme
BELINE
Patricia
Mme
LARBAT
Séverine,
M.
DALMON
Baptiste,
M.
HAFID
ALAOUI
Morad.
.ABSENTS
EXCUSES
:
‘MJAUBERT
Francis
a donné
pouvoir
à Mme
HERBIET
Catherine
:Mme
ROLLAND
Dominique
a donné
pouvoir
à M.
LANNELUC
Fabrice
Mme
PALLAS
Rollande
a donné
pouvoir
à Mme
BELINE
Patricia
.M.PRIVAT
Adrien
a donné
pouvoir
à Mme
LARBAT
Séverine
Mme
DUROX
Isabelle
a donné
pouvoir
à M.
HAFID
ALAOUI
Morad
“ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
18
Avril
2028
11.
Tarifs
de
la Sortie
Séniors
12.
Tarifs
location
local
commercial
et logement
‘Questions
diverses
«Approbation
du
procès-verbal
du
18
avril
2023.
“Midame
le Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
18
avril
2028,
et
demande
s’il
y a
“dés
remarques.
Ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
18
avril
2028
est
adopté
à
‘Junanimité.
:
# i JL, Tarifs
de
la Sortie
Séniors
“Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
suite
à l'augmentation
générale
des
tarifs
:
ätransport,
visites,
restauration,
il est
nécessaire
de
revoir
le
tarif
de
la
sortie
séniors,
dont
le
thème
-cette
année
est
la
découverte
de
l'estuaire.
‘‘Céla
fait
de
nombreuses
années
que
le tarif
est
à 20€.
Madame
le Maire
propose
d'augmenter
le tarif
à
595€
cette
année.
üu 9 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
“le
tarif
mentionné
ci-dessus.
COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
2. Tarifs
location
logement
et commerce
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a fait
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
(anciennement
.«L’Araignée
à 10
pattes
»)
au
69
rue
de
la République.
“Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2028
des
tarifs
ont
été
votés
pour
la location
du
local
commercial
et du
logement.
Respectivement
600€/mois
et 700€/mois
toutes
charges
comprises.
‘Or,
à ce
jour
un
candidat
est
intéressé
par
les
deux
locaux
en
prenant
les
charges
à son
nom.
À ce
titre
“il
convient
d’annuler
la délibération
prise
le 18
avril
2028
et de
voter
de
nouveaux
tarifs
pour
le local
scommercial
et pour
le logement.
‘ Mädame
le Maire
propose
un
tarif
de
550€/mois
hors
charges
d’eau
et d'électricité
pour
le local
“commercial.
Et
un
tarif
de
650€/mois
hors
charges
d'eau
et d'électricité
pour
le logement.
L'eau
et
“l'électricité
seront
à la
charge
du
futur
locataire.
Madame
le Maire
expose
que
le local
commercial
sera
occupé
par
un
photographe
qui
propose
des
“costumes
de
la Belle
Epoque
pour
les
gens
qui
veulent
faire
des
photos
d'époque.
Seul
4 commerces
de
“ce-type
existent
aujourd’hui
en
France.
La
maison
mère
se
trouve
en
Dordogne.
Ce
commerce
est
à
l'heure
actuelle
sur
Saint
Pierre
d'Oléron
mais
il est
mal
situé.
Ce
nouvel
emplacement
sur
la commune
les:
intéresse
ainsi
que
la cohérence
« Station
Balnéaire
» avec
le thème
des
photographies
qu'ils
proposent. ‘Le’
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l'annulation
de
la délibération
du
18
avril
2023
et approuve
les
nouveaux
tarifs
de
550€/mois
pour
le local
commercial
et
de
650€/mois
pour
le logement
hors
charges
d’eau
et d'électricité.
Questions
diverses
:
1. «Impôts
fonciers
: Sur
les
8 communes
que
compte
l’île,
2 communes
ont
décidé
d’une
augmentation
Dolus
et Saint-Trojan-les-Bains
pour
1%,
les
autres
communes
n’augmentent
;
pas
le montant.
Question
1 : Pour
quelle
raison
la commune
de
Saint-Trojan
fait
le choix
d’une
augmentation,
pourquoi
ce
choix
alors
que
nous
connaissons
une
inflation
importante
tous
azimuts,
alors
que
la commune
enregistre
une
part
importante
d'impôts
sur
le revenu
?
Question
2 : Aucun
membre
du
conseil
n’a
proposé
la neutralisation
du
taux
contrairement
aux
6 autres
communes,
Madame
Villautreix
laisse
entendre
dans
le journal
des
propriétaires,
qu’en
fait
cette
augmentation
n'aura
que
peu
d'impact.
Question
8 : Alors
pourquoi
avoir
fait
ce
choix
? Question
4 : À
quoi
va
servir
cette
somme
? »
“Question
1 : Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
ne
perçoit
aucune
somme
sur
les
impôts
sur
ilerevenu. #
#
. Question
2-8-4
: Madame
le Maire
expose
que
depuis
le début
du
mandat
la commune
n’a
pas
pu
lancer
_de
Pr
ojets
à cause
du
contexte
sanitaire.
Aujourd’hui
deux
projets
importants
sont
en
cours
et
la
‘commune
a besoin
d'accroître
sa
capacité
d’autofinancement.
“Monsieur
Bruno
Gaillot
précise
que
la commune
est
elle
aussi
victime
de
l'inflation
et qu’elle
a besoin
“défaire
face
aux
multiples
augmentations.
a 4 1 #2
«Agence
postale:
Recrutement
d'un
agent
9 heures
hebdo.
Quel
sera
le contenu
de
cet
5
emploi
P »
. Madame
le Maire
indique
que
l’ agent
recr
uté
sera
chargé
de
l’accueil
et du
travail
dans
une
agence
. postale
: affranchissement
du
courrier,
des
colis,
vente
de
timbres,
permettre
aux
personnes
qui
un
‘compte
postal
de
retirer
de
l'argent.
330-06/10
Mebrégue
to
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fa COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
‘Monsieur
Morad
HAFID
ALAOUI
précise
que
des
personnes
sont
inquiètes
de
la confidentialité
des
transactions
financières
car
ce
sont
des
agents
communaux
qui
travaillent
à la
poste.
1 Madame
le Maire
précise
que
les
agents
communaux,
tout
comme
les
agents
de
la Poste,
sont
soumis
au.secret
professionnel
et n'ont
pas
de
visibilité
sur
les
comptes
des
administrés.
78.
«Tiers
lieu
: Question
1 : Quel
est
le coût
total
de
l'étude
en
cours
par
un
cabinet
extérieur
pour
mener
à bien
un
état
des
lieux
? Question
2 : Quel
budget
de
fonctionnement
est
prévu
à
ao
l'avenir
pour
faire
fonctionner
ce
tiers
lieu
P»
Question
1:
Madame
le Maire
indique
que
cette
information
a déjà
été
donnée
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal.
Le
coût
total
de
l'étude
est
de
16
080,00
€ TTC
de
Septembre
2022
à Novembre
2098.
Un
retour
festif
de
l'étude
est
prévu
en
octobre
2028.
Une
demande
de
subvention
Leader
est
en
cours,
la
commune
est
en
attente
de
la
décision.
“Question
2 : Madame
le Maire
explique
que
le coût
de
fonctionnement
du
Tiers
lieu
découlera
du
“travail
d'étude.
À terme
une
association
constituée
en
SCIC
devrait
s'occuper
du
lieu
en
partenariat
‘avec
la commune.
Fi
4. «
Subventions
: Une
subvention
exceptionnelle
de
plus
de
35
000€
est
attribuée
à ATASH
alors
que
celle-ci
n’a
aucune
difficulté
financière.
Question
1 : Pouvez-vous
expliquer
dans
le
détail
ce
choix
? Pourquoi
attribuer
une
telle
somme,
merci
de
détailler
le
montant.
Question
2 : Une
subvention
de
5 000€
est
attribuée
au
comité
de
jumelage.
Pouvez-vous
À
expliquer
a quoi
correspond
dans
le détail
cette
somme
? Quel
est
le coût
pour
chaque
i
déplacement
par
participant
? Quelles
sont
les
retombées
pour
la commune
? »
»
s Question
1
: Madame
le Maire
explique
que
l’association
ATASH
chapote
plusieurs
autres
structures
-qui
ont
chacune
leur
propre
budget
et fonctionnement.
A ce
jour
le centre
de
santé
« Les
Trémières
»
est
en
difficulté
du
fait
du
manque
de
médecin.
Cette
situation
entraîne
un
nombre
de
consultations
_inférieur
à la
capacité
de
l’établissement,
et
donc
des
difficultés
financières.
“Sur
les
35
330,00
€ de
subvention
exceptionnelle,
20
380,00
€ sont
pour
le soutien
à la
pérennité
du
“centre
de
santé.
Les
15
000,00
€ restant
sont
pour
participer
à la
rénovation
d’un
logement
qui
doit
accueillir
un
nouveau
médecin
à partir
du
mois
de
Novembre
2028.
Moses
Morad
HAFID
ALAOUTI
demande
pourquoi
la commune
n’a
pas
aidé
le CNCO
à
la même
hauteur
?
‘Madame
le Maire
indique
que
les
deux
associations
ne
sont
pas
comparables,
l'ATASH
est
une
‘association
reconnue
d'utilité
publique
et participant
au
Service
Public
Hospitalier.
#1
#
“Question
2 : Madame
le Maire
indique
que
cette
année
le comité
de
jumelage
accueille
les
allemands
:de
Seeshaupt
fin
juin,
et qu’il
est
invité
chez
les
Belges
à Kraainem,
vers
la fin
de
l’année.
L'association
«n’a;
pas
suffisamment
d'argent
pour
financer
l'accueil
des
allemands
c’est
pourquoi
la commune
Participe. Monsieur
Bruno
Gaillot
précise
que
les
comités
de
jumelage
ont
été
créés
après
la guerre
pour
favoriser
‘T'amitié
entre
les
peuples
Européens.
Vu
le contexte
actuel,
cette
notion
semble
importante
aujourd’hui.
Les
adhérents
du
comité
de
jumelage
participent
financièrement,
lors
des
déplacements
et sorties
organisées,
et
accueillent
les
allemands
chez
eux,
à leurs
frais.
«Monsieur
Morad
HAFID
ALAOUI
demande
pourquoi
cette
commune
?
Monsieur
Bruno
Gaillot
répond
que
c’est
le choix
d’un
ancien
maire
de
la commune,
M
Marc
Lacote.
C'est
la commune
qui
a souhaité
la création
de
ce
comité
de
jumelage.
Le
comité
de
jumelage
est
Mesiègue
he
Nes
baprimés
sont
produits
par
Fubrègue
tapriner
adhéreit
IMPRIATTERT COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
T'ambassadeur
de
la commune
dans
les
lieux
où
il va.
Les
retombées
pour
la commune
sont
diverses
:
venue
d'artistes
étrangers
sur
la
commune,
échanges
avec
les
écoles
à une
époque,
.......
, # :Monsieur
Fabrice
Lanneluc
demande
de
quand
date
le comité
de
jumelage
?
Madame
le Maire
indique
que
les
échanges
de
jumelage
ont
démarré
en
1979
avec
Monsieur
Marc
Lacote,
Maire
de
la commune,
et résident
de
Kraainem
en
Belgique.
L'association
Comité
de
Jumelage
a été
créée
début
1980.
5. «
Pouvons-nous
s’il
vous
plaît,
avoir
un
décompte
du
nombre
de
jours
d’arrêt
de
travail
ï
des
agents
communaux
depuis
2023
P»
sn #4 :Un
agent
est
en
longue
maladie
et absent
depuis
le 1e'
janvier
2028
soit
151
jours
d’absence.
“Huit
agents
sont
ou
ont
été
en
arrêt
pour
Maladie
ordinaire
pour
un
total
de
455
jours
d’absence,
Par
mi
lesquels
2 agents
sont
en
arrêt
depuis
le 1:
janvier
2028
soit
302
jours
d'absence.
‘Un
agent
est
en
Maladie
professionnelle
soit
151
jours
d’absence.
ä & ‘Un
agent
est
à temps
partiel
thérapeutique
soit
151
jours
d'absence.
Madame
le Maire
informe
sur
le coût
des
travaux
de
la Salle
Polyvalente.
‘A
Ce
jour
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
1 733
679,99
€ TTC,
le
coût
de
la
Maîtrise
d'œuvre
est
de
146
252,24
€ TTC
ce
qui
fait
un
coût
global
prévisionnel
de
1 879
932,23
€ TTC.
ti
4
“Laicommune
a obtenu
des
subventions
pour
un
montant
total
de
1 011
575,98
€:
3 4 =
828
181.06
€ de
la
Préfète
de
Région
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
é
(DSIL),
- .
488
894,87
€ du
Préfet
de
la Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
.
écologique
dans
les
territoires
(Fonds
Vert),
“5°
250
000,00
€ du
Département
de
la Charente-Maritime,
Direction
de
la Culture,
du
SRE
et
t du
Tourisme.
Par
ailleurs
la
commune
est
en
attente
de
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
::d’'Qléron
suite
à la
demande
d’une
subvention
de
80
000,00
€.
M
‘
. Madame
le Maire
indique
que
la TVA
d’un
montant
de
plus
de
300
000,00
€ sur
ces
travaux
sera
‘récupérable
par
la commune
dans
2 ans
par
le biais
du
FCTVA
(Fonds
de
compensation
pour
la taxe
‘sui!
la valeur
ajoutée).
:Céqui
fait
que
la commune
aura
au
final
investit
un
peu
plus
de
500
000,00
€ pour
cette
opération
de
rénovation
de
la Salle
polyvalente.
«La:présentation
n’appelant
pas
de
remarque
ni de
question
la séance
est
levée.
Fin
de
séance
: 21h15
Marie-Josée
VILLAUTREIX
Baptiste
DALMON
adhérent
IMPRADVERT
5
Nas
imprimés
sont
produits
par
Fubrèguc