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Déliberation - 181022 Liste Deliberations cm 181022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 181022 Liste Deliberations cm 181022)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Logement,
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CONSEIL MUNICIPAL
D’ESSARTS EN BOCAGE
DU 18 OCTOBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l’Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DEL113EEB181022 du 18 Octobre 2022
Mise en place d’un règlement d’accès aux jeux de société à la médiathèque
La délibération n°DEL113EEB181022 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL114EEB181022 du 18 Octobre 2022
Garantie d’emprunt Vendée Habitat – Construction de 5 logements à la Maison Neuve Paynaud tranche 3 – Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL114EEB181022 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL115EEB181022 du 18 Octobre 2022
Dispositif qualité commerce « Préférence Commerce » 2023-2024 pour les commerces et services de la commune d’Essarts en Bocage
La délibération n°DEL115EEB181022 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL116EEB181022 du 18 Octobre 2022
Acquisition de la propriété située sur les parcelles 084 AC 92, 93 et 94 dans le cadre du projet de requalification du secteur de l’îlot Général de Gaulle – Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL116EEB181022 est approuvée à l’unanimité, à main levée.