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Procès Verbal - PV seance CM du 18 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 18 03 24)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
mars
2024
Commune
d’ESCHAU
L'An
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
18
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
28
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le
12
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil,
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(21):
Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Marc
MERTZ,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Denis
BIRGEL,
Roger
SCHREIBER,
Conseillers
municipaux
délégués,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Benoît
LEFEVRE,
Michèle
TISSERANT,
Roselyne
LITEWKA,
Nikola
ERDELIC,
Virginie
SCHAAL,
Anne
ESCHER,
Céline
GAUBERT,
Estelle
FISCHER,
Sandra
SPRAUEL,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
ONT
DONNE
PROCURATION
(4):
Catherine
PICHON
à
Michèle
TISSERANT,
Denis
HERR
à
Roger
SCHREIBER,
Stéphane
GOLDMANN
à
Nikola
ERDELIC,
Nathalie
KLIPFEL-BERHART
à
Marie-Antoinette
STEVAUX. ABSENTS
(3)
: Julien
JELALI,
Colette
SCHEER-MENTZLER,
Andréa
SCHAAL-MAYER.
Mme
Anne-Marie
GOEURY
a
été
désignée,
Secrétaire
de
Séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
— M.
le
Maire
Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
18
MARS
2024
à
19h30
En
salle
du
Conseil,
en
Mairie
L.
APPROBATION
ET
INFORMATION
1.
Décisions
du
Maire
n°01/2025
au
n°04/2024
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
M.
le
Maire
IL.
AFFAIRES
FINANCIERES
Page
1 sur
27 VI. VII.
10. 11. 12. 13.
Présentation
et
adoption
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
—
M.
le
Maire
et
M.
KREYER -
Intervention
de
M.
RUSTENHOLZ :
évolution
des
tarifs
de
l'énergie,
impact
sur
le budget
de
la commune
et
perspectives
d'évolution
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité
dans
les
prochains
mois
et
prochaines
années.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
— M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
- M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Attribution
d’une
subvention
à l'Association
de
Gymnastique
Rythmique
d'ESCHAU
Espéria
:
A.G.R.E.E.,
pour
sa
participation
active,
lors
de
l'inauguration
de
l'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» - M.
TAVERNIER
Attribution
d’une
subvention
au
Football
Club
d'ESCHAU,
pour
sa
participation
active
lors
de
la cérémonie
des
vœux
à
la population
— M.
TAVERNIER
Concours
des
maisons
décorées
de
Noël
2023
—
M.
SCHREIBER
Droits
et tarifs
communaux :
révision
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» à
compter
du
1°
septembre
2024
— Mme
STEVAUX
AFFAIRES
GENERALES
L’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»:
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
applicable
à
compter
du
1°” septembre
2024
— Mme
STEVAUX
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
poste
au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
- Mme
STEVAUX
Création
de
6 emplois
saisonniers
« JOBS
D’ETE
2024
» — M.
le
Maire
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
sur
la
commune
d’'ESCHAU
—
M.
SCHREIBER
EUROMÉTROPOLE
DE
STRASBOURG
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
9 février
2024
- M.
KREYER
INFORMATIONS
DIVERSES
oo
Page
2
sur
27 I.
APPROBATION
ET
INFORMATION
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
2024-1
(14)
: Décision
du
Maire
n°01/2024
au
n°04/2024
prises
au
titre
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
e
Décision
du
Maire
n°01/2024
approuvant
l'avenant
n°01
au
marché
n°2022/03
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
mise
aux
normes
ERP
de
la
Mairie
d'ESCHAU
— Lot
06
« Carrelage
—
Faïence
»,
e
Décision
du
Maire
n°02/2024
approuvant
l'avenant
n°02
au
marché
n°2021/06
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» - Lot
06
« Cloisons,
doublages,
plafonds
»,
e
Décision
du
Maire
n°03/2024
approuvant
l'avenant
n°01
au
marché
n°2022/03
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
mise
aux
normes
ERP
de
la
Mairie
d'ESCHAU
— Lot
12
«
Electricité
»,
e
Décision
du
Maire
n°04/2024
approuvant
l'avenant
n°01
au
marché
n°2022/03
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
mise
aux
normes
ERP
de
la
Mairie
d'ESCHAU
—
Lot
4
«
Doublages,
cloisons,
plafonds
».
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°01/2024
à n°04/2024
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinée
par
le
Conseil
Municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
oo
Page
3 sur 27 Il. AFFAIRES
FINANCIERES
2024-2
(15)
: Présentation
et
adoption
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
Rapporteur:
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
L’autonomie
financière
locale
est
une
composante
juridique
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
l’article
72-2
de
la
Constitution
précise
le
contenu
de
l'autonomie
financière
des
collectivités
:
Les
collectivités
“bénéficient
de
ressources
dont
elles peuvent
disposer
librement";
Elles
"peuvent
recevoir
tout
ou
partie
du
produit
des
impositions
de
toutes
natures"
et
la
loi
peut
les
autoriser,
dans
certaines
limites,
à
en
fixer
l'assiette
et
le
taux
;
"Les recettes fiscales
et les autres
ressources
propres
des
collectivités
territoriales
représentent,
pour
chaque
catégorie
de
collectivités,
une
part
déterminante
de
l’ensemble
de
leurs
ressources"
;
"Tout
transfert
de
compétences
[...] S'accompagne
de
l'attribution
de
ressources
équivalentes
à celles
qui étaient
consacrées
à leur
exercice".
Ce
cadre
permet
aux
collectivités
d'élaborer
leur
budget
en
vue
de
rendre
un
service
public
de
proximité
dans
le
champ
de
leurs
compétences
et
dans
le
respect
de
leurs
engagements
envers
les
électeurs. Pour
rappel,
les
différentes
étapes
budgétaires
d’une
collectivité
sont
les
suivantes :
Le
débat
d’orientations
budgétaires
: il fixe
les grandes
orientations
du
budget
de
l’année.
Le
budget
primitif
: premier
acte
obligatoire,
il se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Les
décisions
modificatives
: les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Le
budget
supplémentaire
: il
a
essentiellement
pour
objectif
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
précédent.
Il
permet
aussi
de
reprendre
les
restes
à
réaliser
en
investissement
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
repris
dans
le
budget
primitif,
À
cet
égard,
il est
rappelé
les
deux
étapes
du
budget
2023
à
Eschau :
Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
par
délibération
n°2023-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
janvier
2023 ;
Approbation
du
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2023,
par
délibération
n°2023-48
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2023,
Quant
à
l'exécution
annuelle
du
budget
d'une
collectivité,
elle
donne
lieu
à
la
confection
de
deux
documents,
qui
doivent
être
parfaitement
concordants :
Le
compte
administratif,
élaboré
par
la collectivité
en
sa
qualité
d'ordonnateur;
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le trésorier,
comptable
public
de
la collectivité.
Page
4 sur 27 Concernant
plus
particulièrement
le
compte
administratif,
il s’agit
d’un
document
comptable
établi
par
le maire,
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
émis
par
la commune
pendant
la durée
de
l’exercice.
Se
fondant
sur
le principe
d’annualité,
le compte
administratif
reprend
les
engagements
juridiques
de
l’année,
en
dépenses
et
en
recettes,
tels
que
les
restes
à
réaliser
ou
les
rattachements
de
charges
et de
produits.
Il convient
dès
lors
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exécution
du
budget
2023,
par
le
biais
du
compte
administratif.
La
présentation
synthétique
du
document
ci-après
fait
apparaitre
les
résultats
de
l’exercice
2023 :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
:
:
,
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
2022
255
620,58
253
620,58
reporté
Excédent
n-1
Résultat
d'investissement
4
237
235,78
4257
233,78
2022
reporté
Excédent
n-1
pue
5 566
280,13 |
5 617
529,53 |
8 992
980,82 |
5523
003,49 |
14 559
260,95 |
11 140
533,02
exercice
2023
TOTAUX
5
566
280,13 |
5
871
150,11 |
8
992
980,82
9
780
237,27
|
14
559
260,95 |
15
651
387,38
pésutatee
304 869,98
787 256,45
1 092 126,43
clôture
2023
Reste
à
réaliser
1
946
751,67
1
201
293,82
1
946
751,67
1
201
293,82
TOTAUX CUMULES
5
566
280,13 |
5
871
150,11 |
10
939
732,49 |
10
981
531,09 |
16
506
012,62 |
16
852
681,20
RESULTATS DEFINITIFS
304
869,98
41
798,60
346
668,58
Par
conséquent,
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
s'établit
ainsi :
-
Excédent
de
fonctionnement
+
304
869,98
€
-
Excédent
d'investissement
-___
Restes
à
réaliser
2023
-
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
est
de :
Vu
le
présent
rapport;
Page
5 sur
27
+787
256,45
€
-
745
457,85
€
+ 346
668,58
€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31 :
Vu
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
stipule
que
:
-
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président,
-
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l’un
des
membres
de
sa
majorité
(ce
principe
ne
connaissant
pas
d'exception)
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
aient
été
exposées
à
l’assemblée
municipale,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
M.
KREYER,
1°
adjoint
en
charge
des
affaires
financières
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
07
mars
2024:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
(M.
LE
MAIRE,
Yves
SUBLON
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
- _
ADOPTE
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
selon
la
présentation
synthétique
susvisée
;
- _
CONSTATE
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs;
-
APPROUVE
les
dépassements
et
les transferts
de
crédits
;
-
RAPPELLE
que
M.
le
Maire
est
sorti
de
la salle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
2024-3
(16)
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
Rapporteur:
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
Constitution
de
1958
pose,
dans
son
article
72-2,
plusieurs
règles
destinées
à garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
vis-à-vis
de
l'État.
Néanmoins,
s'il
appartient
effectivement
à
l'exécutif
local
de
préparer
le
budget
et
à
l'assemblée
délibérante
de
le
voter,
l'exécution
du
budget
est
suivie
par
deux
principaux
acteurs
: l'ordonnateur
et
le comptable
public.
La
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
est
un
des
aspects
de
la
qualité
de
la
gestion
publique.
L’ordonnateur
(en
l'espèce,
la
commune
d’Eschau)
n’a
pas
le
droit
de
manipuler
l’argent
public;
seul
le
comptable
public
peut
le faire.
Il appartient
à ce
dernier,
sur
l’ordre
de
l’ordonnateur,
d'encaisser
ou
de
décaisser
l'argent
public.
Cette
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
poursuit
une
double
finalité :
Page
6 sur 27 -
de
contrôle,
en
permettant
de
repérer
les erreurs
et irrégularités
en
amont,
avant
que
l'argent
n'ait
quitté
la caisse
publique
;
-
de
probité,
car
deux
agents
sont
moins
tentés
—
et
moins
faciles
à
convaincre
—
de
s’écarter
des
règles
qu’un
seul.
Ainsi,
le comptable
de
la direction
générale
des
Finances
publiques
tient
les
comptes
de
la collectivité.
Il'est
chargé
du
recouvrement
des
créances
et
du
paiement
des
dépenses
qui
sont
justifiées
selon
les
modalités
fixées
par
le décret
sur
les
pièces
justificatives
de
la dépense.
Seuls
les
comptables
publics
sont
donc
habilités
à
encaisser
les
recettes
et
à
régler
les
dépenses.
Toutefois,
ce
principe
connaît
une
exception
avec
les
régies
d'avances
et de
recettes,
qui
peuvent
être
instituées
afin
de
faciliter
l'encaissement
de
recettes
et le paiement
de
dépenses,
de
manière
limitative
et contrôlée. Si
le
compte
administratif
est
établi
par
le
maire,
le
compte
de
gestion
est
établi,
pour
sa
part,
par
le
comptable
du
trésor.
Il retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
émis
par
la commune
pendant
la
durée
de
l’exercice.
De
la
même
manière,
il retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
l’année,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
de
surcroît
un
véritable
bilan
comptable
de
la
commune,
comportant
une
balance
générale
de
tous
les
comptes,
notamment
les
comptes
de
tiers
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la commune,
ainsi
que
les comptes
de
bilan
reprenant
l'intégralité
de
l’actif
et
du
passif,
depuis
que
la collectivité
tient
une
comptabilité.
Dans
ce
cadre,
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée.
Au
regard
des
opérations
de
l’exercice
2023,
M.
le
Maire
certifie :
-
L'identité
des
valeurs
avec
celles
du
Trésorier,
des
écritures,
des
dépenses
et
des
recettes
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
;
-
La
régularité
des
écritures
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'ERSTEIN
Collectivités.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-31 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
07
mars
2024;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
- _
CONSTATE
la concordance
des
écritures
entre
le compte
de
gestion
2023
du
Trésorier
et le compte
administratif
2023
de
Monsieur
le
Maire
;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'ERSTEIN
Collectivités,
n’appelle
ni observations,
ni
réserves.
oo
2024-4
(17)
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
Page
7 sur
27 Rapporteur:
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal :
Le
vote
des
résultats
permet
au
Conseil
municipal
de
contrôler
la
bonne
exécution
du
budget.
La
reprise
des
résultats
se
fait en
une
seule
fois
et en
totalité,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Le
résultat
à
reprendre
comprend
:
-
Le
résultat
de
l'exercice
;
-
La
reprise
des
résultats
antérieurs
;
-
C’est
l'addition
des
deux
qui
donne
le résultat
cumulé.
Après
examen
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
il a été
constaté
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
304
869,98
€
;
-
Un
excédent
d'investissement
de
787
256,45 € ;
-
Un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
—
745
457,85
€;
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
07
mars
2024
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2023,
comme
suit
:
Page
8 sur 27 Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
Résultat
de
fonctionnement
A — Résultat
de
l'exercice
253
620,58
€
B —
Résultat
antérieur
reporté
+
51
249,40
€
Ligne
002
du
compte
administratif
C — RESULTAT
A AFFECTER
(A +
B)
304
869,98
€
D — Solde
d'exécution
d'investissement
787
256,45
€
Recettes
001
(excédent
de
financement)
787
256,45
€
E — Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 745
457,85
€
Excédent
de
financement
0€
F —
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
(D
+
E)
41
798,60
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
304
869,98
€
1. Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
dont
:
0€
a.
Affectation
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
0€
d'investissement
(R
1068)
b. Affectation
en
dotation
complémentaire
d'investissement
(R
1068)
0€
2.
Report
en
fonctionnement
R 002
304
869,98
€
EE
Page
9 sur 27 2024-5
(18)
: Attribution
d’une
subvention
à
l’Association
de
Gymnastique
Rythmique
d’'ESCHAU
Espéria
: A.G.R.E.E.,
pour
sa
participation
active,
lors
de
l'inauguration
de
l'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
Rapporteur
: M.
TAVERNIER
Après
près
de
2 ans
de
travaux,
l'inauguration
de
l’extension
de
l’école
maternelle
“La
Clé
des
Champs”
a
eu
lieu,
le
samedi
25
novembre
2023.
L'événement
a
rassemblé
plus
de
150
personnes.
Parmi
elles,
une
cinquantaine
d’enfants,
dont
tous
les
jeunes
du
CME
(Conseil
Municipal
des
Enfants)
qui
ont
apporté
leur
contribution
pour
la
plantation
des
arbres
et
le
coupé
de
ruban
officiel.
Les
cinq
arbres
plantés
symbolisent
les cinq
classes
actuelles
de
l’école.
Deux
anciens
maires
de
la
commune
ont
fait
l'honneur
de
leur
présence,
lors
de
cette
cérémonie
: M.
Roland
SCHAAL
et
M.
Jean-Louis
FREYD.
C'est
ainsi
un
formidable
trait
d'union
entre
plusieurs
mandatures
: M.
SCHAAL
a
préparé
le
projet
initial
de
l’école
et
choisi
le site,
M.
FREYD
en
a
réalisé
la
construction
et
accompagné
le
changement
de
localisation
de
l’école,
et
à
présent
M.
SUBLON,
avec
son
équipe,
en
a
réalisé
l’extension
avec
toutes
les
améliorations
et
les
équipements
attendus.
Ceci
dans
l’objectif
principal
d'accompagner
l’évolution
démographique
et l'augmentation
des
effectifs
des
élèves
scolarisés.
En
2014,
447
enfants
étaient
scolarisés
dans
la
commune.
Il y
en
a
désormais
près
de
580
(214
en
maternelle
et
365
en
élémentaire).
Lors
de
cette
cérémonie,
les
bénévoles
de
l'Association
de
Gymnastique
Rythmique
d’Eschau
Espéria
dite
AGREE,
se
sont
particulièrement
mobilisés,
agissant
à
la
bonne
marche
de
la
cérémonie
et
au
service
du
public
venu
nombreux,
en
ce
samedi
matin,
25
novembre
2023.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la participation
active
des
bénévoles
de
l’AGREE,
lors
de
l’inauguration
de
l'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»,
a
largement
contribué
au
succès
de
cette
manifestation
et
a
permis
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
en
termes
de
main
d'œuvre
et
de
mobilisation
des
agents
communaux;
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
des
sports
en
date
du
20
novembre
2023 ;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À LA MAJORITÉ
(Mme
GAUBERT
ne prend
pas
part
au
vote)
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
300
€
à
l'Association
de
Gymnastique
Rythmique
d’Eschau
Espéria,
dite
AGREE
au
titre
de
sa
participation
active
lors de
l'inauguration
de
l'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»,
le
samedi
25
novembre
2023
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024,
à
l’article
65748.
oo
Page
10
sur 27 2024-6
(19)
: Attribution
d’une
subvention
au
Football
Club
d'ESCHAU,
pour
sa
participation
active
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population
Rapporteur
: M.
TAVERNIER
Jeudi
25
janvier
dernier,
la
traditionnelle
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
a
eu
lieu
au
Centre
Camille
Claus. Cette
cérémonie
des
vœux,
au-delà
de
la
simple
tradition
qu’elle
représente,
est
un
rendez-vous
essentiel
à
la
vie
de
la
commune,
permettant
des
retrouvailles
entre
les
Escoviens,
les
forces
vives
de
la commune,
les
élus
et
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
bénévoles,
les sportifs
méritants,
les jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
ou
encore
les lauréats
des
concours
des
maisons
fleuries
ou
décorées
ont
été
mis
à
l'honneur
durant
cette
soirée,
qui
a
également
permis
de
mettre
en
avant
l’action
de
plusieurs
anciens
élus
ayant
œuvré
au
service
de
la
commune
et des
Escoviens.
Lors
de
cette
cérémonie,
les
bénévoles
du
Football
Club
d'ESCHAU
se
sont
particulièrement
mobilisés,
agissant
à la bonne
marche
de
la cérémonie
et au
service
du
public
venu
nombreux,
en
cette
soirée
du
25
janvier
2024.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la participation
active
des
bénévoles
du
Football
Club
d'ESCHAU
lors
de
la cérémonie
des
vœux
à la population
le 25 janvier
dernier,
a largement
contribué
au
succès
de
cette
manifestation
et
a
permis
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
en
termes
de
main
d'œuvre
et
de
mobilisation
des
agents
communaux;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
des
sports
en
date
du
16
janvier
2024;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
(M.
LE
MAIRE,
Yves
SUBLON
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
au
Football
Club
d’Eschau
au
titre
de
sa
participation
lors
de
la cérémonie
des
vœux
à la
population.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024,
à
l’article
65748.
oo
2024-7
(20)
: Concours
des
maisons
décorées
de
Noël
2023
Rapporteur:
M.
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Page
11
sur
27 Par
de
multiples
initiatives,
la commune
d’Eschau
vise
à développer
l'attractivité
du
village.
Soucieuse
de
stimuler
la
participation
des
Escoviens
dans
l’embellissement
de
leur
cadre
de
vie,
la
municipalité
organise
chaque
année
son
concours
des
Maisons
décorées
de
Noël,
qui
comporte
deux
catégories
« Jour
»
et
«
Nuit
».
Pour
l'édition
2023
du
concours,
le
nombre
de
lauréats
est
le
suivant
:
-
Maisons
décorées
«
Nuit
»
: 24
candidats.
-
Maisons
décorées
« Jour
» : 15
candidats.
Les
passages
du
jury
ont
eu
lieu
les
14
et
16
décembre
2023,
respectivement
pour
les
catégories
«
Nuit
»
et
« Jour
».
Lors
de
ces
passages,
des
points
ont
été
attribués
à
chaque
participant,
ce
qui
a
permis
d'établir
les
propositions
de
palmarès
et de
prix
suivantes
:
Maisons
décorées
de
nuit
Famille
Adresse
Classement
/
Prix
Montant
Maisons
ï
À
à
:
80
€
Famille
PRIETZ
5E,
rue
des
Pêcheurs
1ème
prix
.
.
.
Be
eus
60 €
Famille
BRINGOLF
4,
impasse
du
Doni
2ème
prix
Famille
RIGAUD
1,
rue
du
Général
de
Gaulle
3ème
prix
60
€
.
Ms
et
60 €
Famille
DOTT
16,
rue
des
Sports
4ème
prix
:
ï
5
;
.
60
€
Famille
GOETZ
9,
impasse
du
Vieux
Verger
5ême
prix
|
3
:
40
€
Famille
FALCHER
17,
rue
des
Sports
6ème
prix
à
ji
,
40
€
Famille
HUBERT
19,
Impasse
des
Cerisiers
7ième prix
Famille GAGNEPAIN
23A rue du Couvent
8ème prix
40€
|
.
ème
pes
40€
Famille
PHILIPPS
46,
rue
des
Jardins
9ème
prix
:
us
3
;
30
€
Famille
SPEYSER
1B,
rue
de
la Victoire
10Ÿme
prix
.
.
|
âme
mot
30 €
Famille
KARCHER
18,
rue
Saint-Trophime
11e
prix
Famille
DE
ANGELIS
17,
impasse
des
Cerisiers
12ème
prix
sue
Famille AEKERKE — DENTERLE
3, rue de la Hard
13ème prix
SD
.
.
Sue ss
30 €
Famille
CHADLI
8,
rue
du
Dr
Schmitt
14ème
prix
|
Loc
ème
30€
Famille
FASSLER
15,
rue
de
la
Liberté
15ème
prix
ï
j
;
;
30
€
Famille
MEDER
5,
rue
des
Pêcheurs
16ème
prix
ÿ
;
F
;
;
30
€
Famille
MARX
30,
rue
de
la
Liberté
17ème
prix
Famille
FRITSCH
1,
impasse
du
Vieux
Verger
18ème
prix
sub
;
ï
;
:
30
€
Famille
BECK
4,
impasse
des
Roseaux
19ème
prix
.
x
3
:
30
€
Famille
GAUBLE
18,
rue
des
Pêcheurs
20ème
prix
Balcons
ou
fenêtres
décorés
de
nuit
Page
12
sur 27 20
€
Famille
HOLVECK
55
rue
de
la
1ère
Division
Blindée
1er prix
:
;
.
20
€
Famille
WOEHREL
5,
rue
des
Frables
2ème
prix
Commerces
décorés
de
nuit
TERRE
DE
LUNE
20
rue
des
Fusiliers
Marins
1€
prix
80
€
HOTEL
RESTAURANT
AU CYGNE
38 rue de la 1è
Division Blindée
2ème prix
40€
Famille
Adresse
Classement
/Prix
Viontant
Maisons
Famille
HOENICKE
16,
rue
Alfred
Kastler
1ème
prix
80€
.
Le
ame pet
60 €
Famille
SCHEER
5,
rue
du
Général
de
Gaulle
2ème
prix
:
;
;
.
60
€
Famille
POIROT
2,
rue
de
l'Ecole
3ème
prix
:
;
;
.
60
€
Famille
HEYER
14a,
rue
de
la
Paix
4ème
prix
:
ère
Dune:
Lo
44
à
.
60
€
Famille
RHIN
53,
rue
de
la
1°"
Division
Blindée
5ème
prix
.
,
.
à
,
60
€
Famille
BURST
6,
rue
de
l’Arc
en
Ciel
gème
prix
!
;
;
.
A0
€
Famille
BURCKEL
11,
rue
des
Bateliers
7ème prix
.
..
ame
ne:
40€
Famille
KLINGLER
6,
rue
de
la
Gravière
8°me
prix
Famille
GROH
8,
rue
des
Sports
gème
prix
40€
:
:
2
;
.
40
€
Famille
LETTIERI]
23,
rue
de
la
Liberté
1OÈme
prix
.
à
3
:
30
€
Famille
MEDER
5,
rue
des
Pêcheurs
118me
prix
.
.
men
30€
Famille
HOËFLER
14,
rue
des
Bateliers
12ème
prix
:
a
;
.
30
€
Famille
NEBINGER
8,
rue
des
Pêcheurs
13ème
prix
Balcons
ou fenêtres
décorés
de jour
Famille
JEHL
8,
rue
de
la
Hard
1° prix
20
€
Commerces
décorés
de jour
Boulangerie
Jonathan et
Jérémy
KINTZ
5,
rue
du
Général
de
Gaulle
1e
prix
60
€
FLECK
TOTAL
1
680
€
Afin
de
promouvoir
l’activité
du
marché
hebdomadaire,
les
membres
de
la
commission
environnement
propose
de
délivrer,
pour
les
prix
égaux
ou
inférieurs
à
40
€,
des
bons
d'achat
à
valoir
chez
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire
d'ESCHAU.
Ces
bons
d’une
valeur
unitaire
de
10
€ auront
une
durée
de
validité
limitée.
Les
lauréats
ayant
obtenu
des
prix
supérieurs
à
40
€
recevront
leur
prix
par
virement
bancaire,
à
l'instar
des
années
précédentes.
Page
13
sur
27 Les
modalités
pratiques
d'organisation
du
concours
et d’attribution
des
prix
sont
détaillées
dans
le
règlement
du
concours.
Vu
les
propositions
du
Jury
du
Concours
2023
des
Maisons
Décorées
de
Noël
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
en
date
du
07
janvier
2024
;
Vu
le présent
rapport;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les
propositions
de
lauréats
et de
prix
formulées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
la dépense
d’un
montant
de
1 680
€ à
imputer
sur
le
budget
de
l'exercice
2024.
6
2024-8
(21)
: Droits
et
tarifs
communaux :
révision
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
à
compter
du
1°
septembre
2024
Rapporteur:
Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal :
Les
articles
L.2122.22
et
L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
municipal,
de
fixer
:
-
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
-
Et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Dans
ce
cadre,
la
commission
«
Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
a
proposé
de
réviser
la
grille
des
tranches
tarifaires,
ainsi
que
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
à
compter
du
1°'
septembre
2024.
La
commission
propose
de
revoir
et
d'augmenter
le
nombre
de
tranches
tarifaires
afin
de
permettre
une
plus
grande
progressivité
dans
l’application
des
tarifs
de
son
Accueil
de
Loisirs.
Depuis
la décision
prise
par
délibération
du
22
mars
2023,
il existe
six tranches
de
revenus :
- Une
1°®
tranche
pour
les
revenus
inférieurs
à
1.500€
- une
2è"€
tranche
pour
les
revenus
de
1.501€
à 3.000€
- une
3me
tranche
pour
les
revenus
de
3.001€
à 4.500€
- une
4€
tranche
pour
les
revenus
de
4.501€
à 6.000€
- une
5è"€
tranche
pour
les
revenus
de
6.001€
à 7.500€
- une
dernière
tranche
pour
les
revenus
supérieurs
à 7.500€
Les
deux
premières
tranches
sociales
regroupent
actuellement
31
familles,
soit
17,5%
des
familles.
Les
deux
tranches
intermédiaires
rassemblent
112
familles,
soit
63,3%
des
familles.
Les
deux
dernières
Page
14
sur 27 tranches
aux
revenus
plus
aisés
regroupent
34
familles,
soit
19,2%
des
familles
inscrites
au
service
périscolaire. Les
tranches
proposées
permettent
une
plus
grande
progressivité
dans
l'application
des
tarifs
de
son
Accueil
de
Loisirs
avec
des
paliers
réguliers
de
1.500€
entre
chaque
tranche.
La
commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
qui
s’est
réunie
le
21
février
2024
propose
de
réviser
les tarifs
pour
l’année
scolaire
à venir,
de
la manière
suivante
:
-
Augmentation
des
tarifs,
pour
les
jours
périscolaires,
pour
les
élèves
inscrits
en
école
maternelle
ou
en
école
élémentaire,
que
les familles
soient
résidentes
ou
non
d'ESCHAU,
avec
ou
sans
PAI
{*).
-
Maintien
des
tarifs
actuels,
pour
les
activités
extrascolaires
(mercredis
et
vacances
scolaires)
(*)
Pour
rappel,
le Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
est
un
document
écrit
qui
permet
de
préciser
les
adaptations
à
apporter
à
la
vie
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent
en
collectivité
(crèche,
école,
collège,
lycée,
centre
de
loisirs).
Il concerne
les enfants
et adolescents
atteints
de
troubles
de
la santé
tels que :
-__
Pathologie
chronique
(asthme,
par
exemple) ;
-
Allergies
;
-
intolérance
alimentaire,
etc.
Cette
augmentation
des
tarifs
permet
de
tenir
compte,
en
partie,
de
l'inflation,
de
la
hausse
des
dépenses
de
personnel
et
de
la
hausse
des
prix
des
repas
délivrés
aux
enfants,
sans
pour
autant
répercuter
la
totalité
de
l’évolution
des
dépenses
actuellement
constatée.
L'augmentation
est
donc
contenue. En
outre,
pour
les deux
premières
tranches
dites
sociales,
l'augmentation
proposée
est
très
faible
afin
de
conserver
le
caractère
social
de
ces
tranches
et
ne
pas
trop
impacter
les
familles
en
situation
de
fragilité
économique.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
commission
propose
de
modifier
les
grilles
tarifaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» selon
les
modalités
suivantes
:
Page
15
sur
27 ZE ANS 9T 2604
‘AUIDUSS DJ SUDP SinOÏ ÿ SUIOW ND 1n0} NO aUIDWES bp] D ‘21919 2auinof U2 S1ISI07 2p [I2n29Y,] 4a1uanbaif juaniop szunfus sa] ‘212,p sa6uo2 sa[ inod
‘(1v, 2p AnaU9QUI JUaWa|8a1 Jo) 2AUES9I JUS SIOW un e juepuods21109 jUelualed : 2AHIULJEP UOIJEINUUE. P SIE14 < ‘(v4 2p Anauaqui juewe8ai juiod ‘p2) ajep e ajep ep ‘sinof 0€ ap sineaid 2p 1ejop un saide nb 12JJ9 e1puaid eu uonesyipouu no] < ‘29/28 SUIOW E] 24N)9E4 EJ ANS SJUBAINS 39 € NE ST 2P 19 AUeJUS 2 ne 2pnbijdde e12s HOT 2p UoInpal UN <
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3005Z 300SZ 2 30009 3005ÿe 3000€ e 300ST e
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9P CT/ 92091991 9P [P2S1} NUSASY
(sa2ue2en no sipa121ouu — s11ej02s12d) uondi12sui 3n0} 1nod ajiuez ed 32 ue 4ed 3 02 : Uo1js2$ }9 S12ISSOp 2p sie14
SIGIYDAIN 17 SF41V109S SIDNVIVA
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2P 2T/ 22U219/91 8P [89H nuSASY 2P 2T/ SUS19/81 9P [E2S1 NUSAOY
I4IVININ 313 1113N431VM
Eu 341V102$S143d
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“AUIDU2S DJ SUDP SinOÎ ÿ SUIOUWU ND 1n0] NO AUIDLUSS D] D ‘2491}U9 aauinof ua S1ISI07 2p [I2n22Y,] 4ajzuanbaif juaniop sjuofus sa] ‘219,p Sa6Uo9 sa] 1n0d
(1v, 2p Anauaqui juawWa|BQu 12) 2AMSS9I 18NUS sou un e juepuods21109 juaWaled : SAHIUEP UOReINUUR,p SIE14
(1v, 2p inauaqui juewa|Bai quiod 12) ajep e 2ep ep ‘sinof OE 2p seaid ap 1e2p un saide nb jaJJe eipuaid au Uone9HIpou 3301 < ‘29A9/2 SUIOUWI E] 21n)28J ENS SJUEAINS 39 au€ NE HT 2P 12 ‘AUEJUS suc Ne 22nbi|dde 212S HOT 2p UOrDNpel eun <
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3 SL'TI 3 SL'OT 3 SL'6 3076 3062 3Sv'9 sedoi sues sguamof 7/J ue [I8n29Y
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3097 30S'E 30S'TT 3 SY'TC 30£'9T 3STCL 219mu9 agumof u9 [8n29Y
300SZ E 30061 30009 e 300Sÿ € 3000€ e 300ST €
inousdns 3T009 3 TOS Ÿ 3 TOO € 3TOST 3T SIPOIIISIAI 39 S2412[09S SIIUEIEA
9P ZT/ 92021991 2P [P2S1J NUSASY
(saouesen no sipa12ieu — a11e109s119d) uorndnsul apno3 1nod ajjiue} Jed 39 ue Jed 3 0 : UOI3S23 9 S12ISSOP 2p SIE1A
SIGIHDHYIN 11 SI41WVI109S SIINVIVA
«
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341V102S143d
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Sedo] SUES) [V4 227€ ney2s4,p SUapIsa1 sa] Anod ÿz02/60/T0 ne SAI4VL né Lis ur. ES y
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‘AUIDUUSS DJ SUDp sinof ÿ SUIOW np 1n0} ‘nO AUIDW2S DJ D ‘2191jU9 2aUANO U3 S1ISI07 2p [I2n22V.[ 1azuanbauf juaniop sauofus saj ‘212,p sa6uo» sa] inod
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‘22A8[9 SUIOU E] 219} EJ ANS SJUEAINS 38 au,€ NE HT 2P 12 ‘IUeJUS 2 ne sonbijdde 2125 %0T 2p UolNpal UN <
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SIGIADAIN 11 SI41V109S SIDNVIVA
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ineuodns 3T009 3T0SŸ 3TO00€ 3TOST 3T 2118}U90U9/]1 ineuodns 3T009 310SŸ 3T00 € 3TOST 3T 2[[eU19JENI
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341V102S143d
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“AUIDW9S Dj SUDp SAnof ÿ SUIOWI ND }n0} NO AUIDWUES DJ D ‘212/jU2 2aUNO/ U2 SAISIO7 2p [12n22Y,] 12JUanb241f zu2n1Op saunfus sa] ‘212,p sabuo sa] in0d
(1v, 2p Anauaqui JUeWeBA JD) 2MISAI 18US SJOUW un 8 juepuods21109 JuaWaled : SAHIULSP UONEINUUR,P SIBIH <
‘(1v, 2p AnouaquI juaWe/821 juIod ‘Jp2) ep e 2jep 2p ‘sinof 0€ ap siaeaid ep 1ej2p un saide nb j2JJ2 e1puald au uolje9Ipolu 2no0L <
‘29A8[9 SUIOW | 21NJ98J E] ANS SJUBAINS 19 € NE HST 2P 1 JUEJUE su, NE eanbidde e12s %0T 2p uoronpaleun <
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38T'ST 386'€T 389TI 396'TI 3 LT'OT 36£'8 sedoi sues sguanof 7/1 U9 [NY
BVT'ET 3 D6'TC 3v9'07 3S8L'LT 3 88'ET 3ÿt'OT sedoi 2948 agu4inof 7/T U2 [I2n99Y
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« SdN01 SLLLAd S31 » S1HIV109SIH1d SHISI01 1Q 111N22V fa Vu
le
présent
rapport;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
en
date
du
21
février
2024
proposant
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
», à compter
du
1°
septembre
2024
;
Considérant
par
ailleurs
que
les
autres
droits
et tarifs
perçus
par
la commune
demeurent
inchangés
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ :
- _
REVISE
les grilles
tarifaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» selon
les
modalités
susvisées
;
- _
PRECISE
que
les tarifs
révisés
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» seront
applicables
à compter
du
1°
septembre
2024.
oo
I.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2024-9
(22)
: L’'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
: mise
à jour
du
règlement
intérieur
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2024
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Lors
de
sa
séance
du
21
février
2024,
la
commission
« Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
» a
proposé
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
structure
pour
une
application
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
Pour
mémoire,
la
procédure
d'inscription
à
l’Accueil
de
Loisirs
périscolaire
se
décline
actuellement
selon
les
étapes
suivantes
:
*Ouverture
période
d'inscriptions
pour
les familles
Les
dossiers
de
demandes
sont
mis
à
disposition
et
tes
famitles
indiquent
leurs
souhaits
de
créneaux
pour
l'an
prochain
eCommission
attribution
des places
La commission
composée
des
Elus de la commune
et de
la Direction
du
Pôle Scolaire
&
périscolaire
examinent
les demandes
et attribuent
les places en
fonction
des
priorités
d'inscription
définies
*Envoi
courrier
information
aux
familles
et projet
contrat
d'inscription
les familles reçoivent le courrier de réponse et un projet de contrat d'inscription pour l'année prochaine.
Les créneaux
obtenus
sont
à ce stade
"pré-réservés”
jusqu'à
la
signature du contrat d'inscription. eFinalisation
et signature
des
contrats
d'inscriptions
avec
les familles
À partir de mai
les familles
peuvent
prendre
rendez-vous
avec l'ALSH
pour
finaliser te
contrat
d'inscription
et ce jusqu'au
31/05,
Vous
pourrez
apporter
des
modifications
(si
vous
souhaitez
libérer
des
créneaux).
DITES
THE TT
EI
Mai
Des
modifications
dans
le contrat
d'inscription
restent
possibles, mais avec
application
d'une
pénalité
de
30%
(de ce qui est annulé,
calculé
sur un
mois
complet)
Entrele
1er
MAI dela du
30/06,
toute modification du contrat donnera lieu à la facturation entière
correspondant à un mois complet des créneaux annulés.
CAEN
TT
Page
20
sur
27 La
proposition
de
mise
à jour
du
règlement
intérieur
vise
à
:
>
Clarifier
le point
concernant
la question
des
factures
impayées
et
la possibilité
pour
la commune
de
suspendre
l'inscription
jusqu’au
règlement
des
factures.
Il est
proposé
de
compléter
le
règlement
intérieur
avec
la
mention
suivante
(page
6)
:
«
En_cas
de
non-paiement
d’une
facture
à
sa
date
d'échéance,
une
procédure
de
recouvrement
est
effectuée
par
le Trésor
public
A
partir
de
trois
factures
impayées
transmises
par
le Trésor
Public,
les
inscriptions
et
les
réservations
en
accueil
périscolaire
(midi/soir)
et
en
centre
de
loisirs
peuvent
être
suspendues
jusqu’au
règlement
des
dettes.
Dans
ce
cas,
les
enfants
ne
seront
plus
acceptés
dans
les
activités.
Après
présentation
du
justificatif
de
paiement,
l’accès
aux
services
pourra
à nouveau
être
possible
».
En
effet,
la
mention
«
En
cas
de
non-acquittement
de
la
dette,
la
commune
est
en
droit
de
prendre
une
décision
d’exclusion
de
la structure
d'accueil
» était
trop
imprécise
et difficilement
applicable.
>
Modifier
les
modalités
d'inscription
en
Accueil
de
Loisirs,
pour
les
petites
vacances
(page
12),
en
limitant
l'inscription
à
la
journée.
En
effet,
les
inscriptions
en
demi-journée
ne
permettent
pas
la
programmation
d'animations
qui
se
déroulent
sur
toute
la
journée,
ni
de
réaliser
des
activités
extérieures
ou
des
sorties.
Il
convient
donc
que
le
Conseil
municipal
valide
la
proposition
de
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
applicable
à compter
du
1er
septembre
2024
et
de
ce
fait,
l’intégrer
dans
le dossier
d'inscription
pour
la
prochaine
année
scolaire
2024-2025.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la délibération
n°
2021-26
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2021
approuvant
les
modalités
d'inscription
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
encore
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2024/2025 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
à compter
de
l’année
scolaire
2024-2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
»
en
date
du
21
février
2024
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2024 ;
Page
21
sur
27 IV.
RESSOURCES
HUMAINES
2024-10
(23)
: Création
d’un
poste
au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
Rapporteur:
Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
mai
dernier,
il avait
été
décidé
de
créer
plusieurs
postes
non
permanents
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
|| s'agissait
de
constituer
une
équipe
de
16
animateurs,
titulaires
et
contractuels
pour
intervenir
sur
les
sites
de
l’Accueil
de
Loisirs,
de
l’Accroche
et
de
la salle
de
la SGE. Suite
aux
récents
mouvements
d’agents
titulaires,
(mutation,
détachement)
et
afin
de
permettre
l'étude
d’une
réorganisation
des
missions
des
agents
du
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire,
il est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
d'agent
territorial
spécialisés
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
complet
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
CREE
un
poste
non
permanent
d'agent
territorial
spécialisés
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
répondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
DÉCLARE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Page
22
sur
27 2024-11
(24)
: Création
de
6
emplois
saisonniers
«
JOBS
D’ETE
2024
»
Rapporteur:
M.
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
pour
la
période
allant
du
1er
juin
2024
au
30
septembre
2024,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
communaux
et de
faire
face
à certains
besoins
saisonniers.
Les
besoins
sont
les
suivants :
-
Centre
Technique
Municipal
(participation
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels,
à
la
maintenance
du
patrimoine
bâti,
à
la
préparation
des
manifestations
communales
et
divers)
: 4
adjoints
techniques
pour
une
durée
maximale
d’un
mois;
-_
Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
(animations
à
destination
des
enfants,
surveillance,
prise
des
repas)
: 2 adjoints
d'animation
pour
une
durée
maximale
d'un
mois;
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
6
«
Jobs
d'été
»,
ce
qui
permettra
à des
personnes
jeunes
d'acquérir
une
expérience
du
monde
du
travail.
Les
jeunes
recrutés
ne
doivent
pas
avoir
bénéficié,
au
sein
même
de
la commune,
d’un
emploi
similaire
auparavant.
Le
cadre
juridique
des
« Jobs
d'été
» est
fixé
comme
suit :
-__
Recrutement
sur
la
base
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
-
Nombre
d'emplois
créés
: 6
*
4 adjoints
techniques
pour
une
durée
maximale
d’un
mois,
"2
adjoints
d'animation
pour
une
durée
maximale
d’un
mois,
-
Période
d'emploi
: 1er
juin
2024
au
30
septembre
2024;
-
Age
du
candidat
: 17
ans
révolus
au
moment
de
l’entrée
en
fonction;
-
Rémunération
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
qu’il
convient
de
renforcer
les
moyens
humains
au
sein
de
certains
services
communaux
afin
d’assurer
leur
bon
fonctionnement
et
de
faire
face
à
certains
besoins
saisonniers
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-__
APPROUVE
la
création
de
6
emplois
saisonniers
d'agents
non
titulaires
selon
les
modalités
susmentionnées,
pour
la
période
allant
du
1er
juin
2024
au
30
septembre
2024;
-
FIXE
leur
rémunération
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur;
Page
23
sur
27 -
PRECISE
que
ces
agents
devront
être
âgés
de
17
ans
révolus
au
moment
de
leur entrée
en
fonction
et
que
les
candidatures
prises
en
compte
seront
celles
réceptionnées
en
mairie
avant
le
15
avril
2024.
V.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2024-12
(25)
: Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAENnR)
sur
la
commune
d’'ESCHAU
Rapporteur
: M.
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
D'ici
la fin
de
l’année
2023,
les communes
sont
invitées
à identifier
les zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
La
commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes :
-
Identification
des
zones
d'accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
Il
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie)
—
-
Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à
l'échelle
départementale
(2e
alinéa
du
III
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie)
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à la demande
du
référent
préfectoral
(3e
alinéa
du
Ill de
l’article
L 141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Page
24
sur
27 Vu
le
projet
de
plan
définissant
les
ZAEnR ;
Vu
les
modalités
de
la concertation
du
public
du
19
février
2024
au
11
mars
2024 :
-
un
registre
a été
mis
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
;
- les
habitants
d'ESCHAU
ont
été
invités
à
faire
part
de
leurs
observations
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
par
mail
à l'adresse
urbanisme@eschau.fr,
par
courrier
ou
par
un
dépôt
directement
à
l'accueil
de
la
mairie
Considérant
qu'aucune
observation
n’a
été
émise
lors
de
cette
concertation,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
LA
MAJORITÉ
(ABSTENTIONS
DE
MM.
RUSTENHOLZ
ET
LEFEVRE,
MMES
LITEWKA,
GAUBERT
ET
SPRAUEL)
-__
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAEnR)
cartographiées
en
annexe.
VI.
EUROMÉTROPOLE
DE
STRASBOURG
2024-13
(26)
: Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
9 février
2024
Rapporteur
: M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal :
1.
Conseil
de
l’Eurométropole
du
9 février
2024
M.
KREYER,
Conseiller
Communautaire,
rappelle
que
50
points
figuraient
à
l’ordre
du
jour.
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
L'Eurométropole
poursuit
la
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
présenté
au
Conseil
métropolitain
du
4 février
2022,
en
prenant
en
compte
le contexte
inédit
auquel
l'Eurométropole
est
confrontée :
inflation,
crise
énergétique,
impacts
sociaux
inédits.
C’est
une
situation
financière
maîtrisée
qui
est
présentée
avec
un
PPI
réajusté
à 1,7
Mds£
sur
la durée
du
mandat
2020-2026
et des
efforts
sur
la maitrise
des
charges
de
fonctionnement.
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 367,5M£
pour
2024
et on
note
une
baisse
du
poste
énergie
de
l’ordre
de
8%
par
rapport
à
2023.
L’encours
de
dette
est
porté
à
695
M£€
pour
2024
avec
une
capacité
de
désendettement
de
9,9
ans. Comme
chaque
année,
le
conseil
de
l’Eurométropole
a
approuvé
le
programme
d'investissement
en
matière
d'aménagement
et
de
travaux
sur
l’espace
public.
Ainsi,
pour
l’année
2024,
l'enveloppe
consacrée
à ce
programme
s'élève
à 30
M€
dont
13,72
M€
aux
opérations
du
plan
vélo.
Le
conseil
a également
approuvé
le
bilan
de
la concertation
préalable
en
vue
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLUi
avec
le
Projet
d'extension
du
réseau
de
tramway
entre
Strasbourg,
Schiltigheim
et
Bischheim.
Page
25
sur
27 ÉGALITÉ
FEMMES/HOMMES
Le
rapport
annuel
2023
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
été
communiqué
au
conseil,
il
montre
une
Eurométropole
engagée
tant
en
interne
que
sur
son
territoire.
L’Eurométropole
se
veut
ainsi
être
un
employeur
exemplaire
avec
la
mise
en
place
de
son
troisième
plan
(2022-2024)
en
matière
d'égalité
femmes-hommes.
Sur
le
volet
territorial,
le
rapport
fait
état
des
différentes
actions
dédiées
et
de
l'intégration
de
cet
enjeu
de
façon
transversale
dans
les
politiques
publiques. ENVIRONNEMENT Le
rapport
de
développement
durable
2022
a également
fait
l’objet
d’une
communication
au
conseil.
Ce
rapport
permet
de
mesurer
les
efforts
opérés
par
la
collectivité
et
ses
partenaires
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
et
de
ses
habitantes
et
habitants,
à
la
croisée
des
enjeux
climatiques,
de
santé
publique,
économiques
et
sociaux.
Territoire
bas
carbone,
résilience
urbaine
verte,
développement
coopératif,
droits
universels
et
résilience
sociale
sont
les
5 axes
qui
guident
l’action
de
la collectivité.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ :
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la
synthèse
des
réunions
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
9
février
2024;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
VI.
INFORMATIONS
DIVERSES
Un
petit
déjeuner
de
travail
sera
organisé
avec
les élus,
le samedi
23
mars
2024
à partir
de
8h30
au
Centre
Camille
Clauss.
Sylvie
STENGEL
- Directrice
Générales
des
Services,
informe
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
que
la
Conférence
des
Maires
aura
lieu
le
19
avril
en
salle
du
Conseil,
en
Mairie.
Une
visite
de
la
mairie
et
de
l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
» sera
organisée.
La
nouvelle
Mairie
sera
présentée
à
l’ensemble
des
agents
de
la commune
par
petit
groupe.
Charles
TAVERNIER
indique
que
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
organise
un
cinéma
plein-air
sur
le
terrain
de
Foot
d’Eschau
sur
le thème
du
sport.
La
date
n’a
pas
encore
été
fixée.
Claire
HELFTER
informe
que
le
Forum
de
l'Emploi
se
tiendra
le
vendredi
22
mars
2024
de
9h
à
13h
au
Centre
Sportif
et
Culturel
de
Fegersheim.
Elle
invite
l’ensemble
des
Conseillers
à
venir
faire
un
tour
et
remercie
les
élus
(bénévoles)
qui
aident
à l’organisation
de
cet
évènement.
Denis
BIRGEL
précise
que
le
recrutement
concernant
le
poste
à
la
Direction
de
la
Médiathèque
a
été
validé.
La
nouvelle
Directrice
sera
présente
au
plus
tard
le 1° juin.
Roger
SCHREIBER
informe
que
le
6
avril
à
9h
se
tiendra
le
Elsàssputz
organisé
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
avec
l'Espace
Jeunes
d’Eschau,
de
Plobsheim,
les
associations
«
Le
Giessen
»
et
«
Eschau
Nature
».
Le
rendez-vous
est
donné
à
la
Base
Nautique
de
Plobsheim-Eschau.
Page
26
sur
27 Céline
GAUBERT
s'exprime
sur
les
bennes
de
tri
au
nom
des
résidents
de
la
Résidence
Dinah
Faust
qui
déplorent
le déplacement
trop
lointain
des
bennes.
M.
le Maire
regrette
et comprend
que
l’accès
pour
les résidents
puisse
être
difficile.
Il suggère
qu’un
point
soit
organisé
avec
la direction
de
la
Résidence
afin
de
voir
si une
solution
peut
être
trouvée.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yves
SUBLON
Anne-Marie
GOEURY
Page
27
sur
27