Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 2016 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2016

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L'an deux mille seize, le 4 novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 27 octobre 2016, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence

de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN et VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, FICHOU, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT et TARDIF

Absent excusé : Monsieur Damien MEYER

Madame Florence DENIAU donne pouvoir à Monsieur Mickaël TARDIF

Monsieur Dominique THÉBAULT donne pouvoir à Monsieur Stéphane ROCHARD

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé BOURGOUIN

[ Délibérations

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 octobre 2016, n’appelant pas d’autres observations, est adopté à l’unanimité.

M. Guerric BARANOVSKY, directeur d'Emmaüs vient présenter l'établissement dont il a la charge, accompagné de Patrick, compagnon d'Emmaüs. Après un rappel de l'historique création d'Emmaüs par l'Abbé Pierre, M. BARA- NOVSKY précise l’organisation de la communauté de Hédé sur le modèle de l'organisation nationale, à savoir trois branches constituant les modes d'action dans son combat contre la précarité, l'exclusion et sa lutte pour l'insertion. La branche communautaire comprend les 117 communautés qui rassemblent 4 000 « compagnons d'Emmaüs » et sont réparties sur tout le territoire. La branche Action sociale et logement (dont fait partie l'Association Emmaüs, mais aussi, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs habitat, Emmaüs Alternatives.) et la branche Économie solidaire et Inser- tion (les structures d'insertion rattachées à Emmaüs et notamment le Relais). Fort de ce modèle ayant démontré son succès, l'effort se poursuit à Hédé avec l'accueil de 69 compagnons dont deux couples et un enfant. Issus de parcours compliqué, en panne de projet, d'estime de soi, de repère. la communauté les aide, les accueille, les nourrit, les écoute. En contrepartie, les compagnons participent eux aussi à remplir des missions d'utilité publique. Ils participent activement à soutenir, à aider des structures sociales, des structures d'accueil (don de meubies, de vêtements...) mais également des projets associatifs culturels ou sportifs par le prêt de matériel.

M. BARANOVSKY lance un appel aux bénévoles afin d'apporter leur pierre à l'édifice. M. BÉNIS conclue en les remerciant pour l'effort constant fourni et la satisfaction pour la commune de compter en son sein une structure si dynamique et porteuse d'espoir.

SE

L'enquête publique qui s'est déroulée du 20 juin au 22 juillet dernier a vu le commissaire enquêteur rendre un rapport favorable et sans réserve à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du PLU et à la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation du projet d'aménagement et de renouvellement urbain conduit sous la forme d’une ZAC à Hédé.

Après avoir rappelé la répartition géographique des espaces concernés, M. le Maire souligne les objectifs poursuivis : en matière d'aménagement, de développement urbain en lien avec son environnement, en matière paysagère, environnementale (gestion de l'eau, des déplacements, des déchets, de l'énergie, du bruit).

Le projet de la ZAC de HEDE répond à ces objectifs en raison de la réponse apportée aux besoins exprimés par la population, par les professionnels et recensés par la collectivité, du respect des objectifs du programme local de l'habitat ; des prescriptions du SCOT et du PLU, d'une approche renouvelée de l'urbanisme dans une zone de développement urbain, au sein d’un cadre paysager remarquable, organisant la diversité de l'habitat par une utilisation économe du sol ; du respect des objectifs de mixité sociale : 20% de logements aidés ; du parti d'urbanisme composant à partir de lieux fédérateurs et ouverts sur la ville, des espaces publics arborés destinés à favoriser les liens sociaux à l'intérieur du quartier et à sa périphérie avec les quartiers environnants et la ville centre ; du choix d'une architecture, d’une densité et de modes d'habitat contemporains, en symbiose avec le site ; d'une approche

environnementale globale tant au niveau des programmes de construction que des espaces publics.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme l'objet de la ZAC de Hédé, déclare le projet d'intérêt général au regard

des motifs exposés ci-dessus, autorise M. le Maire à solliciter M. le Préfet afin qu'il prenne un arrêté déclarant le pro- jet d'utilité publique au bénéfice de la commune et/ou de son concessionnaire, la SADIV.

OBJET N° 4-11-2016 :

Ce l

M. le Maire détaille les principaux objectifs de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte et ses implications pour les collectivités parmi lesquelles : l'exemplarité énergétique et environnementale des nouvelles constructions, le renouvellement des véhicules avec au moins 50% de véhicules propres et la mise en place d'actions de sensibilisation à la maîtrise de la consommation d'énergie. Pour mettre en œuvre ces changements, le

ministère de l’environnement a lancé un appel à projets pour créer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Ces territoires constituent une forme d'avant-garde de collectivités pionnières, capables de passer rapidement à la mise en œuvre des principaux axes de la loi de transition énergétique.

La Communauté de communes Bretagne romantique, accompagnée de la DDTM, répond à cet appel à projets avec 7 grandes actions identifiées et pouvant être engagées rapidement :

1. Les déplacements (actions liées au covoiturage, aux déplacements doux, aux déplacements groupés)

Les véhicules électriques (acquisition de véhicules électriques communautaires et communaux) Les vélos à assistance électrique (mise à disposition auprès de la population et entretien de VAE)

L'écocitoyenneté (promotion du covoiturage, guide sur les économies d'énergie) Le patrimoine public (amélioration énergétique des bâtiments et éclairages publics et exemplarité) La biodiversité (préservation du paysage bocager, gestion des espaces verts, ....) Les énergies renouvelables (étude méthanisation, développement du photovoltaïque) Nonpwn

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION , candidate avec la CCBR pour l'appel à projets proposé par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer du 2 août 2016, pour de nouveaux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) en tant que commune bénéficiaire dans le cadre d’une convention unique , notamment. pour l'achat de deux voitures électriques ; approuve le programme d'actions décrit dans le tableau ci-joint, pour un montant d'investissement fixé à 625 000 € HT et s'inscrit sur la gestion

différenciée des espaces verts.

M. SARLAT, adjoint, présente les conclusions du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2015 de l'eau fournie par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Motte aux Anglais. Le SIE désert 10 200 habitants pour

4 668 abonnés. Le syndicat dispose de 3 captages fournissant 268 800 m* et importe 209 180m° d'une collectivité voisine. Les abonnés ont consommé 362 706 m°, soit en moyenne 97 litres par habitant et par jour. Par ailleurs, un volume total de 26 160 m° a été exporté vers des collectivités voisines. Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, ..), le rendement du réseau était de 82,4 % en 2015 (il était de 84,0 % en 2014). Le bilan fourni par l’ARS indique que L'eau distribuée au cours de l’année 2015 a été de bonne qualité. Elle est demeurée conforme aux limites réglementaires fixées pour le paramètre microbiologique, les éléments indésirables et les pesticides recherchés. Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m° consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m° payera 334,91 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2016, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,79 €/m°, +1,21 % par rapport à 2015. Sur ce montant, 36 % reviennent à l’exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 41 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s'élèvent à 23 %. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

M. SARLAT, adjoint, informe le Conseil que la convention d'entretien des hydrants de la commune est arrivée à échéance et propose de prolonger cet engagement pour un coût de 49 € HT par poteau incendie et 35.9 € HT par puisard visité. Actuellement, le parc comprend 11 poteaux et 4 puisards, ainsi qu'une réserve artificielle considérée comme puisard. M. Sarlat rappelle que la réglementation en vigueur impose un entretien des appareils de défense contre l'incendie une fois tous les trois ans, ou un contrôle d’un tiers du parc par an. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il reçoit en mairie des demandes de particuliers concernant la création de busages de fossés en vue d'améliorer l'accès à leurs parcelles (habitation ou parcelle agricole). Il rappelle que ces demandes sont soumises à autorisation de voirie. Les demandeurs sont tenus d'assurer l'entretien des accès, le revêtement ainsi que la pose et fourniture de matériaux. Depuis le 1% janvier 2013, dans un souci de bonne exécution des travaux, le service voirie de la CCBR a été missionné pour effectuer la pose de ces ouvrages, en entretien. Seules les fournitures (granulats, busage) restent à la charge du demandeur. Or, l'approvisionnement de ces matériaux n'est soit pas forcément chose facile pour les administrés, soit pas toujours conformes aux spécifications techniques exigées.

Pour y palier et dans la mesure où ces travaux peuvent être soumis au paiement d’une redevance, il propose au Conseil municipal d'acquérir les matériaux et fournitures nécessaires à la construction des ouvrages et d'en répercuter le coût auprès des demandeurs selon le tableau joint.

Par délibération n° 6-04-2015 du 24 avril 2015, le Conseil Municipal a fixé le prix de la redevance pour la mise en

place de busages de fossés et a missionné la CCBR via son service voirie pour en effectuer la pose. Il est considéré que pour les busages de particuliers, un busage supérieur à 6 mètre linéaires {ml) était considéré comme un busage de confort pour lequel la pose serait facturée (pour les agriculteurs, le seuil est fixé à 9 ml et exempté de TVA).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule et remplace la délibération n°6-04-2015 du 24 avril 2015, dit que si l'accès à la parcelle borde une route communale, le diamètre de la buse sera de 300 mm et que si l'accès à la parcelle borde Une route départementale, le diamètre de la buse sera de 400 mm {règlement de la voirie départementale), fixe le tarif de la buse, des matériaux et de la pose selon le tableau ci-contre:

busage jusqu'à 6 ml busage de confort au- busage de confort au-

ou ns delà de 9 ml pour : delà de 6 ml :

9 ml pour agriculteurs agriculteurs

Buse buse seule 6,95 € HT / ml 6,95 € HT /ml 6,95 € HT / ml

de matériaux* 8,6€HT/ml 8,6 €HT/ml 8,6€HT/ml

200 MM | pose gratuit 24 € HT / mi 24€HT/ml

Buse buse seule 10,32 € HT /ml 10,32 € HT / ml 10,32 € HT / ml

de matériaux* 8,6 € HT /mIl 8,6 €HT/ml 8,6€HT/ml

300 MM | pose gratuit 24€HT/ml 24€ HT/ml

Buse buse seule 17,68 € HT/ml 17,68 € HT/ml 17,68 € HT/ml

de matériaux* 8,6 € HT/mIl 8,6€HT/ml 8,6 € HT /ml

400 MM | pose gratuit 24€ HT/ml 24€ HT/ml

* s'il y a du matériau de remblai sur site, ce service n'est pas facturé

M. le Maire présente l'estimation établie par la CCBR pour les travaux de voirie concernant l'aménagement de l'allée piétonne devant la pharmacie pour un montant de 4 668 € TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'estimation de travaux.

M. SARLAT, adjoint présente le projet de rénovation de l'éclairage public de la place de l'église à Hédé. Le Syndicat De l'Energie (SDE 35) a communiqué une estimation pour le remplacement de 5 candélabres. il ressort du tableau de financement du SDE un reste à charge pour la commune de 4387.5 € TTC pour un montant de travaux estimé à 16 200 € TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la proposition du SDE 35 pour un montant de 4 387.5 € TTC.

M. CADOU, adjoint, présente les solutions techniques et financières proposées pour la rénovation du tabernacle de l'église de Hédé. Deux offres ont été transmises en mairie : l'Atelier Régional de Restauration (ARR) pour 9 391.25 € (établissement non assujetti à la TVA) et un artisan, M. Marc PHILIPPE, pour 16317 € TTC. Devant l'écart financier et la similitude technique des deux propositions, le Conseil Municipal, à Punanimité, autoriser M. le Maire à signer le devis de l'Atelier Régional de Restauration pour un montant de 9391.25 € et à signer les demandes d'autorisation de

travaux sur objet mobilier classé au titre des monuments historiques Par ailleurs, M. CADOU précise que ces travaux sont éligibles à des subventions de la DRAC, de la Région et du Département. Le Conseil autorise M. le Maire à signer les demandes de subventions auprès de ces collectivités.

Mme DESCHAMPS, adjointe, expose qu'il a été constaté, à l'occasion de la location de salles communales à Bazouges, des tirs de feux d'artifice non-autorisés, à proximité immédiate de zones à risques (arbres, habitations...). Face au vide règlementaire de cette situation, le Conseil Municipal, à Funanimité, ajoute au règlement d'utilisation

des salles communales, dans le Titre V — Assurances et Responsabilités — Article 7 — Responsabilités, un troisième alinéa qui stipule que « Dans le cadre de la location des salles communales et afin d'assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité, il est interdit, sur le domaine public attenant aux salles : le tir de tout artifice, feux de camp,

envols de lanternes, ballons et le survol de drones. »

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n'a pas préempté les biens ci-dessous :> Déclaration d'intention d’aliéner « SARL TERRAIN SERVICE / MILLET-GENDARME » Bien cadastré 020 D n°1387 au lotissement Le domaine de l’étang- surface totale 576 m° (non-bâti). > Déclaration d'intention d’aliéner « AMISSE } non-communiqué »

Bien cadastré A n°5 au 1 ruelle de la Motte- surface totale 60 m? (bâti).

> Déclaration d'intention d'aliéner « BRAYET-LELIEVRE/ non-communiqué » Bien cadastré 020 A n°941 - Les Champs- surface totale 682 m2? (non-bâti).

> M. le Maire informe le Conseil que la Commune a fait l'acquisition :

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D'une table inox fixe pour le restaurant scolaire auprès de l'entreprise SBCP pour 384 € TTC De pots de peinture pour le théâtre auprès de la société OUTILLAGE BTP pour 141.96 € TTC Du règlement d'analyses de l’eau auprès de SEURECA-VEOLIA pour 1 026 € TTC D'une facture pour l'amélioration du chauffage du théâtre auprès de HP ENERGETIK pour 2 607.68 € TTC

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

> Le bilan des travaux des restes du donjon du château de Hédé-Bazouges, et le mur chemin des roquets sont achevés. Le coût total des travaux est de 54 987.60 €, financés par des subventions DETR (13 746.9 €), subvention d'intérêt local par la réserve parlementaire du sénateur (10 000 €), la Région (4 040.02 €), le Département via son plan de relance (14 956.63 €). I! est resté à la charge de la commune 12 244.05 €, soit un taux de subvention de 77.73%.

Les panneaux photovoltaïques de l'école publique ont produit 11 528 KWh pour une recette de 2 098.56 € pour une année.

La CCBR a octroyé à la commune une subvention de 6 874.4 € au titre des aides aux économies d'énergie pour les travaux d'isolation et de régulation thermique sur la salle associative, la cantine et la mairie. A cette occasion, M. le Maire remercie chaleureusement l'entreprise DENOUAL qui s’est adaptée aux contraintes calendaires liées aux travaux de la cantine.

Le syndicat du Linon va procéder à un complément d’inventaires des cours d'eau sur les communes du bassin versant. A cette fin, il devra être créé un groupe de travail. Ce point sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Ces inventaires seront à intégrer aux documents d'urbanisme (PLU). M. le Maire en profite pour informer les élus que la CCBR débute une réflexion sur la pertinence d'une mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Avant le 27 mars 2017, les communes opposées à cette réforme, devront se prononcer par délibération. Seule une minorité de blocage (25% des communes représentant 20% de la population de la CCBR) est possible.

Le 17 novembre, à la cantine, se tiendra, pour une 2e édition, une réunion d'information sur la vie locale économique par les services économiques de la CCBR. Les entreprises locales sont invitées. Le 18 novembre, à 18h, la Maison du Canal tiendra son assemblée générale. Mme AUTISSIER informe le Conseil que le 19 novembre, à 9h, à Guer, se tiendra l'assemblée générale de l'ARIC sur le thème « La place et le rôle des élus dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération ».

Les portes ouvertes de la cantine se tiendront le 9 décembre à partir de 16h30, en présence du cuisinier de chez Convivio.

Mme FEUDÉ fait part du départ d’une animatrice TAP et fait part d’une difficulté de gestion grandissante. M. BOURGOUIN abonde et dénonce vigoureusement l'irresponsabilité de l'Etat sur une loi inégalitaire pour les territoires, vecteur de désorganisation et inutilement coûteuse pour les collectivités. M. TARDIFF informe le Conseil que le marché bio de Noël se tiendra le 15 décembre au Mille-Club. Un vin chaud et des chocolats seront offerts par la municipalité. À cette occasion aura lieu une récolte de jouet pour les bénéficiaires du CCAS.

Mme DESCHAMPS présente le projet de journée citoyenne dont la date pressentie est le 27 mai 2017. En écho aux conclusions de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) qui précisaient une demande des habitants d'accentuer le lien social. Le principe de cet évènement est de mobiliser les habitants dans un élan de civisme autour d’un même projet d'amélioration de leur cadre de vie afin que chacun puisse devenir acteur et non pas consommateur de la vie communale. Entraide, fraternité, partage des compétences, implication, solidarité, respect de l'espace public, l'occasion est donnée de réunir les générations et habitants qui se croisent sans se connaître. Plus d'informations sur : https:/Amww.voutube.com/watch?v=0QUiuNQKDEo. Ce point sera à l'ordre du jour d’un prochain Conseil.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 9 décembre à 20h30.

La séance prend fin à 23h30.