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Déliberation - DELIB 005 24 ouverture crédits section d'investissemen t avant le vote du budget primitif 2024 budget principal
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 005 24 ouverture crédits section d'investissemen t avant le vote du budget primitif 2024 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20240229-DELIB00524-DE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Réception par le préfet : 05/03/2024
Publication : 05/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 22.02.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 22.02.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de février, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER -COUTON - DOMEIZEL - PIGASSOU-—
BERNAYS - LUCCHINI - RICCI - LAFON Nathalie - KURKDJIAN
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN —
GROUILLER- SEGURRA - BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) -VIAL (pouvoir à M. BRETTE)
— REVERSAT (pouvoir à Mme DOMEIZEL) GARCIA (pouvoir à M. AUBOIS) — MOUREN (pouvoir
à M. GAGGIOLI)
Etaient absents : Mmes GARCIN - LAFOND Martine - M.OLIVE
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 005-24
Ouverture crédits section d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 — Budget
principal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il serait nécessaire, dans l’attente du vote du
budget primitif, d'ouvrir les crédits budgétaires suivants en section d'investissement : Accusé de réceptiq
COMPTE OPERATION
084-218401339-20
Accusé certifié exé
Réception par le pi
Publication : 05/03
Pour l'autorité compétente par délégation
MONTANT
Yi de fée AS PELIBOOSAA DE) à ON FINANCIERE 17 237.61€
cusfe 146 — AMENAGEMENT CENTRE SOCIAL L AIGUIER 1 500.00 € éfet : 05/03/2024
2 b 44 99998 — EGLISE PRESBYTERE 10 000.00 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité
Accepte l'ouverture des crédits précités dans l'attente du vote du budget primitif 2024
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Maire,
Eric SEGURRA,
Secrétaire de séance
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois