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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 004 24 ouverture crédits section de fonctionneme nt avant le vote du budget primitif 2024 budget principa l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20240229-DELIB00424-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE
Réception par le préfet : 05/03/2024
Publication : 05/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
eo = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 22.02.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 22.02.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de février, sous la présidence de Monsieur François- Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER -COUTON - DOMEIZEL - PIGASSOU-
BERNAYS - LUCCHINI - RICCI - LAFON Nathalie - KURKDJIAN
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI - BOREL — BRANDTNER-— GERMAIN —
GROUILLER- SEGURRA - BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) -VIAL (pouvoir à M. BRETTE)
— REVERSAT (pouvoir à Mme DOMEIZEL) GARCIA (pouvoir à M. AUBOIS) - MOUREN (pouvoir à M. GAGGIOLI)
Etaient absents : Mmes GARCIN - LAFOND Martine - M.OLIVE
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 004-24
Ouverture crédits section de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2024 - Budget
principal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il serait nécessaire, dans l’attente du vote du
budget primitif, d'ouvrir les crédits budgétaires suivants en section de fonctionnement : COMPTE] OBJET MONTANT
657361 | Projets école maternelle 1 200.00 €
Projets école élémentaire 5 500.00 €
Subvention exceptionnelle classe découverte SAUSSET LES PINS
Ecole maternelle 1 000.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité
Accepte l'ouverture des crédits précités au compte 657361 dans l'attente du vote du budget
primitif 2024
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Eric SEGURRA,
Maire, Secrétaire de séan
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois