Procès Verbal - 02 Proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2016

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Procès Verbal - 02 Proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2016)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 16 FÉVRIER 2016

PRÉSENTS :

M. LORAND - Mme CAYRAC - M. DEGRYSE - M. PARIOT - Mme FROMAIN - M. GAGNE - Mme NEDELLEC - M. TAILLEZ - Mme SALFATI N. - M. BALDASSARI - Mme LUCAN - Mme GANIPEAU - M. STRADY - M. JEAN-NOËL - M. LEBRETON - Mme GONTIER - M. MAZOUZ - M. BOUCKAERT - Mme HENNEUSE - M. DELMAS - M. VADOT - Mme GUITTONNEAU - Mme YALCIN - M. YALCIN - M. ARNAL - Mme DUFOUR - M. GUYOT - M. MOHA - Mme CHALARD

ABSENTS :

Mme SALFATI C. (pouvoir Mme SALFATI N.)

M. GERMAIN (pouvoir M. DEGRYSE)

Mme BURGER (pouvoir M. GAGNE)

Mme BESSON

Secrétaire de séance : Mme CAYRAC



 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2015 Mme Chalard demande la parole et s’étonne que son nom ni celui de M. Moha ne soient mentionnés dans le précédent procès-verbal alors que celui de Mme Clavaud est réapparu. M. le Maire explique que ces erreurs avaient été constatées déjà et seront corrigées.

LE PROCÈS-VERBAL EST APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

 DÉCISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°2015/161 du 03/12/2015 à 2016/007 du 28/01/2016 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

N°

d’ordre

Objet Montant Secteur

2015/161 Formation approfondissement BAFA –

concernant un adjoint d’animation 2ème classe non

titulaire

207,50 € TTC DRH

2015/162 Mission de maîtrise d’œuvre relative à la

réhabilitation de la maison Diana à Saint-Brice-

sous-Forêt –

Marché n°STECH/2015-MAPA-MOE-018.

Titulaire : Pascal FERRET

Enveloppe

prévisionnelle des

travaux : 415 000 € HT

Forfait initial de

rémunération :

20 750 € HT

Mission

complémentaire :

2 490 € HT

Total : 23 240 € HT

Services

techniques

2015/163 Signature du contrat de services avec la société

« IMP France » pour assurer la maintenance de

deux bornes de pointage EK 1000

538,56 € TTC Service

Enfance

2015/164 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION

N°2015/133 du 24 SEPTEMBRE 2015

Signature de la convention avec le « Centre de

Création et de Diffusion Musicales », représenté

par M. Jean-Jacques GUEROULT pour

2 représentations du spectacle « Le Noël au Soleil

de Marie-Vanille », le 10 décembre à l’école Léon

4 480 € TTC Enfance/

Scolaire2

Rouvrais et le 11 décembre 2015 à l’école Jean

Charron. Ainsi que 2 représentations du spectacle

« Les 3 frères musiciens », le 10 décembre à

l’école Alphonse Daudet et le 11 décembre 2015 à

l’école Charles Perrault

2015/165 Avenants n°3 de la SMACL concernant le lot

dommages aux biens régularisation de cotisation

pour 2015

32,60 € TTC DGS/

Assurances

2015/166 Avenants n°4 de la SMACL concernant le lot 3

Flotte automobile régularisation de cotisation

pour 2015

242,48 € DGS/

Assuran-

ces

2015/167 Contrat de maintenance logicielle et du matériel

PSION - EDICIA

357 € HT/428,40 € TTC Finances

2015/168 Contrat de maintenance et licence d’utilisation

ARPEGE IMAGE V5

100 € HT/120 € TTC Finances

2015/169 Contrat de prévention et de sécurité privée avec

la société ISP pour les rondes de sécurité dans le

parc de l’Hôtel de Ville

11 759,88 € HT/

14 111,86 € TTC

Services

techniques

2015/170 Contrat de location de l’exposition « C dans la

boîte » située au Centre culturel Lionel Terray,

espace Edith Wharton du 25 janvier au 14 février

2016

2 028,39 € TTC Service

culturel

2015/171 Prise en charge des frais de formation d’un

BAFA d’une jeune ayant participé aux chantiers

jeunes (Madame Bounik Liora)

250 € TTC Service

jeunesse

2015/172 Prise en charge des frais de formation du permis

de conduire d’une jeune ayant participé aux

chantiers jeunes (Madame Sagot Mélina)

669,53 € TTC Service

jeunesse

2015/173 Signature d’une convention de mise à disposition

de locaux communaux pour les besoins de

l’association Les Amis sans alcool concernant la

salle de l’Orangerie

-

Vie

associative

2015/174 Prise en charge des frais de formation du permis

de conduire d’une jeune ayant participé aux

chantiers jeunes (Madame Legaz Manon)

658,29 € TTC

Service

jeunesse

2015/175 Fourniture et livraison de deux ensembles de

modules afin de réaliser un office et un restaurant

scolaire – Marché n°STECH/2015-MAPA-022

109 300,00 € HT/

131 160,00 € TTC

Marchés

publics

2015/176 Ravalement des façades rue et place de l’église –

Eglise rue de Paris

Marché n°STECH/2015-MAPA-021

Titulaire : JEAN NOEL S.A.S.

103 728,50 € HT/

124 474,20 € TTC

Marchés

publics

2016/001 Organisation d’une animation dansante à

l’occasion de la galette des rois à l’attention des

séniors de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt, le

31 janvier 2016, au Palladium

1 149,95 € TTC Service

culturel

2016/002 Prise en charge des frais de formation du permis

de conduire d’un jeune ayant participé aux

chantiers jeunes (Monsieur Tsouria Ilan)

660.10€ TTC DRH

2016/003 Acquisition d’un camion benne pour les besoins

du service de la voirie

Marché n°STECH/2015-MAPA-020

45 440,24 € HT/

54 528,28 € TTC

Carte grise 409,76 €HT/

Marchés

publics/

Services3

Titulaire: GARAGE du BEL AIR 54 938,04 € TTC techniques

2016/004 Formation : « Journal territorial web 2.0 et

internet mobile : quelle articulation efficace »

concernant un rédacteur titulaire

980 € HT/1 176 € TTC DRH

2016/005 Signature d’une convention de mise à disposition

à titre gracieux du théâtre Silvia Monfort pour

l’organisation d’un concert du conservatoire

Claude Debussy les 9 et 10 février 2016, établie

entre la Communauté d’agglomération Plaine

Vallée (CAPV) et la commune

- Service

culturel

2016/006 Formation : « BAFD PERFECTIONNEMENT »

concernant 1 adjoint d’animation 2ème classe non

titulaire

390 € TTC DRH

2016/007 Contrat de prévention et de sécurité privée avec la

société P2S sécurité pour les rondes de sécurité

dans le parc de l’Hôtel de Ville (Annule et

remplace la Décision n°2015/169 du 22.12.2015)

11 759,88 € HT/

14 111,86 TTC

Services

techniques

Délibération n°2016-001 – LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 133 du Code des marchés publics et l’arrêté du 21 juillet 2011 pris pour son application,

CONSIDÉRANT l’obligation pour les acheteurs à publier, chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom de leurs attributaires,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE : de la liste des marchés conclus en 2015, passés à partir de 20 000 € hors-taxes, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à publier la liste des marchés conclus en 2015, passés à partir de 20 000 € hors-taxes, sur le site internet de la ville.

Délibération n°2016-002 – DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR LES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES VU le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.2122-22, L.2122- 23 et L.2122-18,

VU le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics passés en application du Code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat,

VU les nouveaux seuils qui s’appliquent aux consultations des collectivités territoriales engagées à partir du 1er janvier 2016 sont pour les marchés de fournitures ou services de 209 000 euros HT et pour les marchés de travaux de 5 225 000 € HT,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014 n°2014-014 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 186 000€ HT et des marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 207 000 € HT,4

CONSIDÉRANT les dispositions du Code général des collectivités territoriales notamment en son article L.2122-22, permettant au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Monsieur le Maire est chargé pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

- Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 225 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Des marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 209 000,00 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122-23 du CGCT)

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

M. Guyot demande la parole et fait part de son étonnement d’avoir à réfléchir sur l’abaissement des seuils, la loi permettant au maire de signer des marchés portant sur des sommes faramineuses. M. Guyot pose la question de l’utilité de maintenir la commission d’appels d’offres. Dans un souci de transparence, M. Guyot invite l’assemblée à réfléchir sur l’éventualité d’un abaissement de ces seuils.

M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une initiative locale mais de l’application d’un décret paru au journal officiel, et ainsi soumis au vote du Conseil municipal.

M. Degryse signale que l’opposition a néanmoins son mot à dire lors de la tenue de la commission d’appel d’offres qui doit se réunir obligatoirement.

M. Guyot considère, qu’en l’état actuel, la commission d’appels d’offres finit par ressembler à une chambre d’enregistrement et confirme son souhait de la tenue d’un débat sur l’abaissement des seuils des marchés publics.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ

Moins 5 abstentions : M. ARNAL – Mme CHALARD – M. GUYOT – Mme DUFOUR - M. MOHA

APPROUVE la délégation consentie au Maire pour l’ensemble de son mandat.

Délibération n°2016-003 – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2016

VU le Code général des collectivités territoriales notamment en son article L.2312-1 selon lequel toute commune de plus de 3.500 habitants est tenue à l’obligation d’organiser un débat sur ses orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de présenter les orientations générales à retenir pour l’exercice courant et éventuellement les exercices suivants,

CONSIDÉRANT qu’au cours de ce débat la politique d’investissement de la Ville et de l’assainissement doit être définie,

CONSIDÉRANT le rapport de présentation sur les orientations budgétaires joint à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,5

M. Guyot considère que le rapport présenté pourrait être acceptable s’il ne s’agissait pas de masquer une grande inquiétude pour l’avenir : s’agissant notamment de la maîtrise des frais de fonctionnement. M. Guyot s’interroge sur le prix qui sera à payer par les Saint-Briciens.

Puis, M. Guyot dresse un bilan : le budget s’achève sur un excédent cumulé correspondant à diverses recettes supplémentaires : subventions (FSRIF), élargissement des bases de la taxe d’habitation et du foncier bâti, dynamisme de la commune et baisse de la masse salariale, enfin une première revalorisation de tarifs et prestations de service, qui a suscité d’abord l’opposition de son groupe.

M. Guyot évoque le contexte économique : les effets durables de la crise, les plans d’économie d’échelles de l’État, la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui impactent les dotations à percevoir par la Ville et la décision de la majorité du Conseil départemental qui a décidé de relever les taux du foncier bâti et non bâti.

Également, M. Guyot rappelle la position de l’État qui s’était engagé à compenser à l’euro près les sommes versées en 2003 par le Département aux bénéficiaires de prestations sociales, mais cela sans prise en compte de l’évolution exponentielle des allocataires et des aides versées à l’époque.

L’exigence de maîtrise des deniers publics est évidente, pour autant M. Guyot et son groupe ne partagent pas les solutions préconisées qui pèseront davantage sur les ménages de la Ville : probabilité d’actionner le levier fiscal avec l’augmentation des taux de la taxe d’habitation, suppression des postes d’ATSEM, nom remplacement des fonctionnaires partant en retraite, suppression de séjours pour la jeunesse, qui influeront sur la qualité des services rendus. M. Guyot conteste la visibilité de la politique de la jeunesse dont il recherche encore à ce jour l’ambition ; enfin la facturation des TAP, dont la gratuité figurait comme symbole fort, permettra de légitimer les augmentations de tarifs contre lesquelles son groupe s’était alors élevé. Pour atténuer la baisse du pouvoir d’achat des Saint-Briciens, l’effet de ciseaux dû à la crise, les augmentations des prestations municipales, M. Guyot suggère la réaffectation d’une partie de l’excédent budgétaire. Dans un contexte économique incertain et tendu, M. Guyot prend acte d’un exercice qui n’est pas simple, mais estime nécessaire de conserver les classes moyennes et moyennes supérieures qui contribuent déjà trop, de favoriser une politique de maîtrise des dépenses plus juste qui ne décourage pas et n’étouffe pas, or M. Guyot relève que les décisions prises ne vont pas en ce sens.

M. Baldassari répond qu’une commune sans excédent budgétaire n’est pas viable, l’excédent budgétaire permettant à la commune de ne pas s’endetter. Ne pas augmenter les impôts est évidemment le credo auquel tous adhérent, et après les grandes leçons de morale, M. Baldassari attend des propositions concrètes. Rappelant que mécaniquement la masse salariale augmente régulièrement, M. Baldassari explique que les choix ne sont pas simples : la Ville subit les politiques antérieures mises en œuvre mais est la seule commune du Val-d’Oise à avoir une ATSEM par classe, or la proposition d’en réduire le nombre ne fait pas obstacle à la stricte observation de la règlementation.

Le document budgétaire est bien réalisé de l’avis de M. Arnal. Pour minimiser le discours pessimiste, M. Arnal met en avant les entrées fiscales (taxe d’habitation, fonds de solidarité, foncier bâti et fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux) qui minimisent les baisses de dotation. M. Arnal souhaite savoir si le budget 2015 était sur dotée et dans ce cas les crédits inscrits ne sont pas consommés. Concernant la masse salariale, la régulation mécanique de ses coûts, basée sur la pyramide des âges est la démonstration pour M. Arnal de la différence entre rémunérations en début de carrière et en fin de carrière. Sur le sujet de l’intercommunalité, M. Arnal considère qu’il aurait dû être tenu compte dans le débat de cette entité dont la Ville est membre depuis 2001, qu’il s’agissait d’en faire le bilan (frais de fonctionnement du théâtre, vidéo surveillance, voirie, activité économique) d’autant que la CCOPF a augmenté les impôts pour l’année 2015.6

Par ailleurs, M. Arnal considère que l’investissement aurait pu porter, compte tenu des taux d’intérêt actuellement très bas, et dans le cadre de la transition énergétique, sur la réhabilitation et la rénovation de bâtiments énergivores (notamment le gymnase Pierre Clouet), et cela grâce aux subventions, s’agissant d’une priorité de l’Europe, de l’État et des départements. M. Arnal s’étonne que seules les fenêtres du CCAS aient été prises en compte dans ce cadre. Enfin, M. Arnal escomptait que l’équipe municipale inscrive la fibre optique et le commissariat comme des priorités de la Ville dans ses investissements.

Pour revenir sur les départs en retraite, M. Baldassari annonce que la plupart ont eu lieu l’an passé, laissant en poste des agents plus jeunes. Par ailleurs, M. Baldassari partage l’avis de M. Arnal et l’idée de faire un bilan des contributions de la Ville au sein de l’intercommunalité. M Baldassari rappelle que la CCOPF a pris en charge la totalité de l’éclairage public sur la commune, ce qui n’aurait pu être réalisé compte tenu de son coût considérable. À ce jour la nouvelle intercommunalité avance pas à pas, M. Baldassari confirme que la Ville se battra pour faire valoir ses intérêts et l’ensemble des intérêts communautaires. M. Baldassari poursuit rappelant que les travaux à réaliser au COSEC sont de la compétence de l’intercommunalité, cependant si le bâtiment, qui est plutôt à vocation municipale, revient à la Ville, M. Baldassari explique qu’il conviendra de veiller aux transferts financiers correspondants.

Concernant la transition énergétique, M. Baldassari informe que chaque marché passé prend en compte ce paramètre. Concernant l’endettement, même si M. Baldassari concède que même si les taux sont actuellement intéressants, il s’agit d’une mauvaise habitude, sauf à financer uniquement des bâtiments dont la durée de vie correspond à la durée de l’endettement. Enfin, M. Baldassari annonce qu’aujourd’hui tous les bâtiments communaux sont reliés par la fibre et que la rue de Paris commence à être équipée ; quant aux entreprises et artisans qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités, la Ville propose, au sein de la Maison des associations, un accueil avec une connexion internet.

M. Arnal intervient et corrige son propos sur l’investissement, précisant qu’il s’agissait d’investissements ayant un poids financier, au demeurant, M. Arnal fait part de son soutien à la Ville et aux élus de Saint-Brice au sein de Plaine Vallée.

M. le Maire en prend bonne note et rappelle que l’adjoint aux finances siégera à la commission des finances de Plaine Vallée ainsi qu’à la commission des transferts de charges (CLETC). Fort du soutien de M. Arnal à la Culture, M. le Maire rappelle qu’il fera tout en son pouvoir pour que le théâtre reste dans le giron de Plaine Vallée, compte tenu de son intérêt intercommunal. Puis, M. le Maire rappelle que la politique actuelle de la police nationale n’est pas de rouvrir les postes de police locaux mais de déployer des patrouilles mobiles, dont une supplémentaire notamment pour remplacer le poste statique des Vergers. Enfin, M. le Maire informe que la Ville a lancé la procédure pour l’éviction des Roms et que ce problème dépasse malheureusement la sphère locale avec les multiples difficultés rencontrées liées aux contraintes administratives et légales, le différé d’exécution des décisions juridiques. M. le Maire rappelle que la presse a également été informée, l’affaire est en cours.

M. Moha revient sur le débat d’orientations budgétaires et souhaite savoir s’il y a un calendrier des travaux prévus pour la Maison Guérin. M. Moha rappelle que concernant l’éclairage public le partenariat public-privé (PPP) s’avère être un investissement désastreux.

M. Baldassari ne peut répondre sur le PPP n’ayant pas suivi le dossier, mais indique que cette discussion sera à l’ordre du jour de l’intercommunalité compte tenu des dérives dans ce domaine. M. Baldassari informe que la réalisation du bâtiment dénommé « Maison Guérin » se fera entre 3 et 5 ans et qu’il s’agissait de commencer très vite cette année les travaux de restauration de toiture pour éviter les risques de destruction.7

M. Degryse évoque la tarification des prestations scolaires et rappelle avoir dit qu’une renégociation amènerait à une baisse des tarifs scolaires.

M. Guyot l’avait mentionné dans son exposé avec une première phase d’augmentation contre laquelle son groupe s’était élevé tout comme le projet de tarification des TAP. Enfin, M. Guyot se montre surpris par la somme allouée à la rénovation des fenêtres du CCAS.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un ensemble de travaux réalisés sur la totalité du bâtiment.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires de la ville et de l’assainissement pour l’année 2016.

Délibération n°2016-004 – SIGNATURE D’UN MANDAT DE VENTE AVEC LES AGENCES APIC IMMOBILIER ET VOVARD IMMOBILIER POUR LA CESSION D’UN TERRAIN SIS ANGLE ALLÉE ANTARÈS – RUE CASSIOPÉE PRÉALABLEMENT CADASTRÉ AD 1959 APPARTENANT À LA COMMUNE VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’avis des domaines en date du 6 novembre 2015 pour l’estimation de la nouvelle parcelle cadastrée AD 1959,

VU l’appel à mise à concurrence d’agences immobilières lancé le 19 novembre 2015, VU la réception des offres les 22 novembre 2015, 24 Novembre 2015 et 14 décembre 2015,

VU l’analyse réalisée le 5 janvier 2015 par les élus,

CONSIDÉRANT que les offres reçues par les agences APIC IMMOBILIER et VOVARD IMMOBILIER correspondent aux attentes de la commune,

CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une gestion rationnelle du patrimoine communal, la Ville a souhaité mettre en vente un terrain nouvellement cadastré sis angle allée Antarès – rue Cassiopée appartenant au domaine privé communal, actuellement vacant et qui n’est pas susceptible d’être affecté à un équipement public municipal, par une agence immobilière.

CONSIDÉRANT que la cession du terrain AD 1959 sera réalisée au prix correspondant à l’estimation des domaines soit 175 000 euros hors frais de notaire, hors frais d’agence.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

RETIENT l’offre des agences APIC IMMOBILIER et VOVARD IMMOBILIER pour la signature d’un mandat de vente pour la cession du terrain suivant :

- Une unité foncière composée de la parcelle AD 1959 d’une superficie de 362 m² constructible située à l’angle de l’allée Antarès et de la rue Cassiopée.

DONNE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires au mandat de vente à ces agences et toutes les pièces utiles à la réalisation de la prestation par les agences.

Délibération n°2016-005 – ADHÉSION AU SEDIF (SYNDICAT DES EAUX D’ÎLE-DE- FRANCE) DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (VAL DE MARNE VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5211- 61,

CONSIDÉRANT la délibération n°12 du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés du 19 novembre 2015 par laquelle la commune de Saint-Maur des Fossés a demandé son adhésion au SEDIF,8

VU la délibération n°2015-28 du Comité syndical du SEDIF en date du 17 décembre 2015 approuvant cette demande d’adhésion,

CONSIDÉRANT qu’à compter du 1er janvier 2016, l’établissement public territorial T10 se substitue dans tous les actes et délibérations à la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour l’exercice de la compétence « eau potable »,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

APPROUVE l’adhésion au SEDIF de l’établissement public territorial T10 pour le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Délibération n°2016-006 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION N°634 DE MAÎTRISE D’OUVRAGE MANDATÉE (MOM) RELATIVE À LA RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES JARDINS ET DES CANALISATIONS D’EAUX USÉES RUE JEAN JAURÈS

OPERATION N°539-MOM-96

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21 ; VU le règlement sanitaire départemental, notamment les articles 29, 30 et suivants, tel que défini par l’arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié ;

VU le règlement d’assainissement du SIAH en vigueur sur le territoire communal, approuvé en date du 1er octobre 2004 ;

CONSIDÉRANT la délibération n°2015–018 du Conseil municipal du 5 mars 2015 concernant l’opération n°539-MOM-96 – Réhabilitation des réseaux d’assainissement rue des Jardins et des canalisations d’eaux usées rue Jean Jaurès.

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’étude géotechnique de 2015, il s’avère que les terrains, de tenue mécanique médiocre, sont sensibles aux phénomènes de tassements et qu’un risque de dommages aux habitations des riverains concernés par les travaux lors des passages répétés des camions et lors des travaux en tranchée est à prendre en compte.

CONSIDÉRANT que le recours à un référé préventif, permettant d’avoir un constat impartial avant et après travaux, est souhaitable pour la commune comme pour le syndicat et que cette procédure aura pour objet de faire contrôler par un expert, toute demande de réparation de la part des tiers, liés à des dommages qui seraient causés par les travaux.

CONSIDÉRANT le montant estimé du référé préventif de 18 250 € HT, soit 3,78 % du montant initial réévaluant le coût total de l’opération à 483 250 € HT y compris dépenses connexes.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention n° 634 de maîtrise d’ouvrage mandatée (opération n°539 MOM 96) relative aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue des Jardins et des canalisations d’eaux usées rue Jean Jaurès.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du SIAH.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. INSCRIT au budget de l’assainissement de l’année 2016 le coût de l’opération pour la commune qui s’élève à 483 250 € HT soit 579 900 € TTC.

Délibération n°2016-007 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2016 AUPRÈS DE L’ÉTAT, DE L’UNION EUROPÉENNE, DE LA RÉGION, DU DÉPARTEMENT, DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AINSI QU’AU9

TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, DANS LE CADRE DES PROJETS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les projets pluriannuels d’investissement de la commune ;

CONSIDÉRANT qu’afin de mettre en action ces projets, il y a lieu de concourir à des financements extérieurs ;

CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitations, de rénovations et de mises aux normes des bâtiments constituent des opérations qui peuvent être soutenues par les institutions précitées ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions.

DONNE POUVOIR au Maire pour instruire et signer toutes pièces nécessaires aux dossiers.

Délibération n°2016-008 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA CAF DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D’UNE MICRO-CRÊCHE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT le souhait de la commune de réaliser des travaux de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 91 rue de Paris, en créant en rez-de-chaussée une micro crèche de 10 berceaux,

CONSIDÉRANT que la CAF du Val-d’Oise, dans le cadre d’un programme de soutien aux collectivités, a estimé que le projet de la commune de Saint-Brice était recevable en terme de création,

CONSIDÉRANT le montant prévisionnel des travaux de la micro-crèche 91 rue de Paris qui s’élève à 323 700 €,

CONSIDÉRANT la subvention possible estimée par la CAF d’un montant de 104 000€ soit un solde de base de la subvention de 9 400€ par place créée, et un bonus « Potentiel financier par habitant » de 1 000 € par place créée, soit :

- Solde de base - 10 places x 9 400 €

- Bonus - 10 places x 1 000 €

CONSIDÉRANT que le montant total de la subvention représente un pourcentage du montant des travaux de l’ordre de 32 %,

CONSIDÉRANT que l’opération est éligible aux subventions de la CAF et qu’il conviendra d’intégrer la subvention précitée au plan de financement,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

M. Gagne remercie les différents services pour leur engagement et leur travail permettant ainsi de monter le dossier de demande de subvention.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention pour cet équipement auprès de la CAF et à signer tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire rappelle les dates des prochains conseils municipaux : les 29 mars et 10 mai 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE,

ALAIN LORAND