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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcr cm14122023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
3
à» Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023
Ë E. Procès-Verbal / Compte rendu SC
SUR LEMAN
LS
Ya will, actise par naine
PRESENTS : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Audrey COLIN,
Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS,
Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Hubert DEMOLIS, Joël GILBERT, José
TAVARES, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, David MULLER
PROCURATIONS : Eric ANSART à Hubert DEMOLIS, Christine MARTINELLI à Nathalie BROTHIER, Taline
DUPUPET à Marie-Christine TORRENTE, Alexandre BESSIERE à Didier DE VETTOR, Yannick DEBEUGNY
à Fatima BOURGEOIS, Guillaume LEGRIN à David MULLER, Noémie BALLY à Nathalie MAZARS, Jason
DA COSTA à Cyril DEMOLIS,
ABSENTS EXCUSES : Fabienne ROZE, Héloïse LIOT-YVOZ, Jean-Philippe LAMBERT, Franck HOUVER,
Richard REALE, Cédric PLASSAT,
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du
Conseil.
Madame Corinne BADAIRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13-11-2023
Le compte rendu de la séance du 13 novembre sera soumis à approbation lors de la prochaine séance
en janvier.
SECURITE
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Hubert DEMOLIS, Maire adjoint délégué à la sécurité
Monsieur Demolis présente Bernard Digonnet, consultant PCS Conseils, qui a accompagné la
municipalité dans l'élaboration du plan communal de sauvegarde. Monsieur Digonnet a été pendant
de nombreuses années sapeur-pompier en charge de missions opérationnelles pour le SDIS74. Sa
carrière de pompier étant terminée depuis trois ans, il met désormais son expérience et ses
connaissances au service des collectivités pour les aider à la mise en place de leur Plan Communal de
sauvegarde.
Monsieur Digonnet présente le Plan Communal de Sauvegarde pour Sciez.
La procédure de mise en place d’un plan communal de sauvegarde et des obligations de la commune
en la matière sont rappelés :
Page 1 sur 14 La sauvegarde des populations au cœur des préocupations de notre société.
Depuis des décennies le socle de notre organisation administrative s'appuie sur la commune. Le
Maire, premier rempart du fonctionnement de la société, dispose de ses pouvoirs de police
administrative pour assurer l’ordre public, qu'il s'agisse de la sécurité, de la salubrité ou de la
tranquilité. Sous l'autorité du maire Directeur des Opérations de Secours (DOS), le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) représenté sur le terrain par le Commandant des
Opérations de Secours (COS) assure, en lien avec les forces de sécurité, les missions de SECOURS pour
la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement.
En Août 2004, et pour la première fois, la notion de SAUVEGARDE des populations apparait au travers
de la loi de modernisation de la Sécurité Civile. Les maires des communes exposées à un risque
majeur se sont vus confier la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Face à l’évolution des risques et des menaces de notre société et aux enjeux de demain, le législateur
a fait évoluer la loi de 2004 pour mieux prendre en compte l'exposition des communes aux effets climatiques ou sociétaux.
Le 25 novembre 2021, la proclamation de la loi « MATRAS » visant à consolider notre modèle de
Sécurité Civile a pour conséquence d’une part, d'augmenter le nombre de communes soumises à un
risque majeur et d’autre part, de developper une solidarité intercommunale avec les Plans
InterCommunaux de Sauvegarde {PICS).
Le 20 juin 2022, le décret relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde modifiant le
code de la sécurité intérieure entre en vigueur. Il détaille les nouveaux critères obligeant les
communes à la réalisation d’un PCS, le contenu du PCS et du PICS et précise l'articulation de ces deux
plans de sauvegarde.
Le décret du 8 décembre 2022 fixe les modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Enfin le Décret du 15 septembre 2023 précise les principes de l'information préventive des risques.
Une obligation réglementaire pour la commune de Stiez.
Le Dossier Départemental des Risque Majeurs (DDRM) signale plusieurs risques qui imposent
l'adoption d'un plan de sauvegarde pour préparer la commune à une reponse adaptée face aux
risques et aux menaces.
Réalisé par un groupe projet avec l'appui d’une société de conseils, le Plan Communal de Sauvegarde
{PCS) de Sciez est un outil de gestion de crise simple, didactique, rédigé sous la forme de fiches
reflexes regroupées dans un memento opérationnel :
I recense l’ensemble des risques qui peuvent impacter notre territoire.
Il définit une organisation opérationnelle pour répondre aux risques et aux menaces.
Il prévoit l’alerte et l'information de la population.
Il organise le soutien logistique des personnes impactées par la crise.
Il identifie et sécurise les organes sensibles de la commune pour permettre une continuité
d’action en toute circonstance.
SKK
$K
Page 2 sur 14 Ÿ_ Ilrecense les ressources pour s'inscrire dans la durée.
Ÿ_ Il prévoit les cycles de formation des personnes pour la mise en œuvre du dispositif de
sauvegarde.
Ÿ”_ La conception et les fonctionnalités du PCS de Sciez sont présentées en séance.
Ainsi il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce Plan Communal de
Sauvegarde.
Monsieur le Maire remercie Bernard Digonnet pour sa présentation et le travail accompli. Il ajoute
qu'il est important de pouvoir anticiper une éventuelle situation de catastrophe naturelle et informe
l'assemblée que le dossier complet est à leur disposition en mairie.
Un exercice en réel sera organisé en juin 2024 pour le déroulement d’un plan communal de
sauvegarde éventuel.
Thonon Agglomération travaille également sur la mise en place d’un Plan Intercommunal de
Sauvegarde.
Hubert Demolis explique que ce plan a nécessité un travail conséquent depuis le mois de juin et
remercie Bernard Digonnet, les membres du groupe et les services qui ont suivi ce dossier.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2215-
1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3 et L.742-1 ;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Il, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décret en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
Considérant que la commune de Sciez est exposée à plusieurs risques naturels, sanitaires et
technologiques ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas
d’évènement majeur;
Le conseil municipal, unanime,
> Approuve le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à
prendre l'arrêté qui entérine la Partie 1 des dispositions Générales du Plan Communal de
Sauvegarde.
DIAAAC7 Ne] DEA A" eu TRS
RESTAURATION COLLECTIVE: CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DE LA
CONVENTION
Rapporteur : Cyril Demolis, Maire,
Dans sa séance du 11 septembre 2023 le conseil municipal a décidé d'approuver le principe d’une
délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du restaurant scolaire.
Un avis d'appel à candidatures a été publié sur mp74.fr et sur le BOAMP le 22 septembre 2023
Page 3 sur 14 Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 20 octobre 2023 à 12h.
Un seul pli a été déposé avant la date et heure limites.
La Commission de délégation de service public (CDSP} qui s'est réunie le 23 octobre 2023 a procédé
à l'ouverture des plis reçus. Une seule candidature a été déposée, à savoir, l'association Foyer Culturel
de Sciez et du Chablais.
Lors de sa séance du 6 novembre 2023, la CDSP a procédé à l'étude du rapport initial d'analyse des
offres, établi par l'assistantà maitrise d'ouvrage de la commune, la société Poivre et Sel Conseils.
La commission de délégation de service public a rendu son avis dans les conditions fixées aux articles
L.1411.1 et L.1411.5 du code général des collectivités territoriales et a invité le Maire à engager les
négociations avec le candidat. Une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception,
doublée par un envoi par courriel électronique, a été adressée au candidat le 7 novembre 2023.
Les auditions de négociation avec le candidat retenu se sont déroulées le 14 novembre 2023 sur la
base notamment d’une demande de complément d’information qui lui a été adressée par écrit avec
la convocation.
Le candidat a été invité à remettre une offre améliorée pour le 23 novembre 2023.
La commission de délégation de service public réunie le 29 novembre 2023 a procédé à l'étude du
rapport final d'analyse des offres, établi par l'assistant à maitrise d'ouvrage, Poivre et Sel Conseils.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et la convention de
délégation de service public conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du CGCT.
Sur la base des critères précisés dans le règlement de consultation, et au vu de l'analyse des offres
réalisée selan ces critères, Monsieur le Maire propose conseil municipal de retenir le candidat Foyer
Culturel de Sciez et du Chablais comme délégataire pour les motifs exposés dans le rapport du Maire
transmis aux membres du conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales, le
projet de convention ainsi que le rapport du Maire ont été transmis aux membres du conseil municipal
le 29 novembre 2023 afin d'être examinés lors de la séance du 14 décembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle que depuis de très longues années c'est le Foyer Culturel qui gérait cette
prestation et que la relation commune/association a toujours très bien fonctionné à l'appui d’une
convention de subvention. Cependant pour des questions d'ordre juridique et après consultation de
l'avocat de la commune, il a été confirmé que nous devions passer par un marché public pour
consolider juridiquement cette collaboration, la restauration scolaire étant soumise obligatoirement
à mise en concurrence. Le conseil municipal a donc décidé de lancer une procédure de délégation de
service public.
A l'issue de la consultation, une seule offre a été reçue, celle du Foyer Culturel. Notre AMO a par
ailleurs souligné que cette candidature était de très bonne qualité, conforme à la loi EGALIM, faite par
un prestataire qui détient le savoir-faire adéquat et qui a obtenu une très bonne notation sur tous les
aspects de la consultation.
Page 4 sur 14 Conformément aux objectifs fixés, la concession débutera au 1° janvier 2024 pour une durée de 10
ans.
Cette délégation n'incluant pas la prestation d'animation et de surveillance durant la pause
méridienne, il est prévu de passer une convention de mise à disposition de service et d'organisation
avec le Foyer Culturel lors de la prochaine séance en janvier.
En réponse à Marie-Christine Torrente, le Maire confirme que le Foyer Culturel a tout intérêt à
continuer à vendre des repas à d’autres collectivités, bien qu'il soit contraint de ne pas dépasser
1 000 repas par jour pour des questions d'autorisation. Il précise que les tarifs appliqués aux parents
sont décidés par la commune mais n'atteignent pas les coûts de reviens (7.82£€ pour les maternelles,
8.14€ pour les élémentaires, 8.39€ pour les adultes, soit une moyenne de 8.12€/repas).
Jusqu'à ce jour, la rémunération du Foyer Culturel pour la prestation restaurant scolaire et l'animation
se faisait par le biais d’une subvention d'équilibre, versée en 3 fois. Dans le cadre de la DSP, une facture
de la différence entre le coût et la recette sera établie chaque mois, y compris durant l'été, notamment
pour les prestations faites pour le SISAM et l'ALAE.
Décision :
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée sous les articles L 1411-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2023-09-01 du conseil municipal en date du 11 septembre 2023, relative à
l'approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion de la
restauration collective ;
Considérant l'analyse des offres et le résultat des négociations ;
Considérant le rapport du Maire portant motivation du choix de l’attributaire et visa des éléments de
l'économie au sens des dispositions de l'article L.1411.5 du CGCT ;
Considérant l'avis de la commission DSP en date du 29 novembre 2023 ;
Le conseil municipal, unanime,
> Décide de retenir le FOYER CULTUREL DE SCIEZ ET DU CHABLAIS comme délégataire pour
l'exploitation et la gestion de la restauration collective de la commune de Sciez.
> Approuve la convention de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes tels que
résultant du processus de la négociation, dont la durée est de dix ans.
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses
annexes.
HAT
BUDGET COMMUNAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Dominique MAURE, Maire adjoint en charge des Finances
Page 5 sur 14 L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque
catégorie d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le
patrimoine de la collectivité.
Ainsi, afin de permettre l'amortissement de l’ensemble des biens concernés acquis sur l'exercice 2023,
il convient d'augmenter les crédits budgétaires des dotations aux amortissements de 51 175€.
Cette augmentation est équilibrée par la diminution des crédits au compte 1323 (Subventions du
Département) en recettes d'investissement.
Cette décision modificative permet également d'intégrer les écritures comptables relatives aux
travaux en régie à hauteur de 115 641€.
Monsieur le maire précise que pour la première fois, les services ont valorisé les travaux faits en régie
par les services techniques, ce qui permet d’une part de récupérer le FCTVA et d'autre part
d'augmenter la capacité d'épargne brute.
La décision modificative est détaillée comme suit :
Déclston modificative N°2
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
coms [as a [an | [eos [us etre 1040/2315 Installations, matériel et outillage techniques Len cours} 31830,00 | |04/205 Dotations auxamortissements 8588 (40/2313 Constructions {en cours) 4381100 | |ot/23081 Dotations auxamortissements 48 23/2313 Canstructians [en cours] 115 641,00 \040/28158 Dotatians auxamortissements 160 \040/23425 Dotations aux amortissements 127 10428188 Dotations auxamortissements Fan
1040/280122 Dotations auxamortissements 35
(04281568 Dotations auxamortlssements 561
4281578 Dotations auxamontissements 57
Lao 21e2s Dotétions auxamonissements 794
oo ass Dotations auxemortissemants 316
o/2818ss Dotations auxemortissements 2338
(Ho/281848 Dotations auxemortissements 3217
(4O/2815728 Dotations aux amortissements 7327
13/1223 Subvention département QE
Sous-total 11564100 | 11564100 Sous-total 5117 SL475
TOTAL . TOTAL
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapire/hrtce | Lbelé an de ps Chanitre/ärtiie| Libellé rs des ne
1042/6811 Dotations aux amortissements S1175 | loy22 Production immabilisée - immobilisations corporelles 115 641,00
\011/60622 Fourniture de petite équipement 12500
\oH/62268 Autres honoraires, consells … 14300
1011/6283 Frals de nettoyage des locaux 9500
1011/6232 Fêtes et cérémontes 13 000
\ot1/6738 Publicité, publications, relations publiques... 4266
6sfessis Autres redevances pour concession brevets licences procédés 10500
Sous-Totat - AS 641 Sous-Total - | 41564100
TOTAL 145 641,00 TOTAL 115 641,00
TOTAL DM N°2 115 641,00
TOTAL BUDGET PRIMITIE 17218 000,00
+ Décislon Madificative N°1 23 905.00
+ Décision Modficative N°2 115 641,00
TOTAL 8P2023 17357 546,00
Page 6 sur 14 Décision :
Vu le budget primitif 2023 voté le 6 mars 2023 ;
Vu la nomenclature M57 ;
Considérant les dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2023 ;
Le conseil municipal, unanime,
> Approuve la décision modificative N°2 du budget communal détaillée ci-dessus.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Dominique MAURE, Maire adjoint en charge des finances
Le DOB constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif pour le département,
toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus, les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes qui comprennent au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ces dispositions s'appliquent également aux
établissements publics administratifs et aux établissements publics industriels et commerciaux
rattachés aux précédents (CCAS, caisse des écoles, office de tourisme communal et
intercommunal...)
La tenue du DOB constitue une formalité préalable substantielle à l’adoption du budget primitif.
Dès lors, la délibération sur le budget qui n'aurait pas été précédée d’un débat d'orientation
budgétaire serait entachée d'illégalité.
l'est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante qui
doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et
de l’existence du rapport sur la base duquel il se tient ainsi que de sa transmission à l’ensemble des
conseillers.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et dans un
délai raisonnable avant la séance de vote du budget afin que les élus disposent du temps de réflexion
et de préparation nécessaire pour délibérer. Il ne peut intervenir ni le même jour ni lors de la même
séance que le vote du budget.
Conformément aux articles L.2312-1, L3312-1 et L.5211-36 du CGCT, le DOB doit faire l’objet d’un
rapport. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux
modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire (ROB).
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter :
e Les orientations budgétaires envisagées, portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées
les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
e La présentation des engagements pluriannuels ;
e _Les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette.
Page 7 sur 14 Monsieur le Maire explique que le débat d'orientation budgétaire est anticipé cette année afin de
pouvoir contracter un prêt dès le début de l’année 2024, après vote du budget primitif lors de la
prochaine séance du conseil municipal. Une décision modificative interviendra en mars/avril, après
réception des comptes du Trésorier Principal {Compte de gestion) pour intégrer les résultats 2023.
Cette pratique se fait souvent dans les grosses collectivités (Exemple SYMAGEV).
Concernant les charges de personnel, le Maire informe l'assemblée d'une information reçue ii n’y a
que deux jours : la commune de Sciez intègre désormais la liste des communes pouvant bénéficier de
l'indemnité de résidence. En effet, les élus se sont battus pour que le gouvernement modifie la liste
des communes concernées. Il remercie donc les parlementaires pour cette action qui a porté ses
fruits.
L'application de cette indemnité impactera la masse salariale d'environ 50 000€ (correspondant à 3%
du traitement indiciaire) mais c'est une bonne chose pour les agents et pour les recrutements futurs
car elle augmentera l'attractivité de la commune.
La pénalité liée au manque de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU a été abaissée de 200%
à 147% ce qui a permis une économie d'environ 100 000€. La commune est de nouveau carencée
pour une période de 3 ans.
En 2023 la commune n'a pas été soumise au FPIC et elle ne devrait pas non l'être en 2024 selon les
informations connues à ce jour.
Pour ce qui est de la DGF, elle devrait être valorisée en 2024 selon des dernières annonces faites lors
du Congrès des Maires de France, mais il faut rester vigilant car cette valorisation ne concernerait pas
toutes les communes. De même pour la DNP qui varie d’une année sur l'autre et se calcule en fonction
de la fiscalité de la strate. |! faudra donc être prudent et suivre le budget de très près.
Un prêt de 4 millions d’euros sera contracté pour financer le nouveau groupe scolaire. Ce prêt va
impacter le seuil d'endettement mais il redescendra rapidement puisque deux emprunts importants
en cours arrivent à échéance d'ici deux ans.
Il faudra également prévoir les travaux liés à la transition écologique à réaliser sur les bâtiments
communaux. À ce jour, la commission PPI Bâtiments a estimé le besoin à près de 900 000€.
De même, des travaux de voirie sont à prévoir.
Il faudra donc faire des choix, adopter une vision globale pour les années à venir et suivre avec
beaucoup de rigueur les dépenses de fonctionnement (par exemple, le passage de la balayeuse
chaque mois est-il vraiment indispensable ? L'entretien des fossés avec l'épareuse seront
probablement réduits dans le cadre du développement durable...). Nous devons également tenir
compte de la baisse de l’excèdent de fonctionnement.
Nous anticiperons tous les travaux à réaliser sur l’année. En cas d'imprévus, des travaux programmées
devront être décalés.
Un marché de maîtrise d'œuvre sera lancé pour la construction de la gendarmerie afin de pouvoir
démarrer les travaux pour le deuxième trimestre 2025. Ce bâtiment devrait être subventionné de
manière importante. La commune percevra également un loyer.
Dès janvier 2024, un poste de gendarmerie ouvrira à l’année au port dans la maison communale
située au rond-point. Un petit chalet, acheté il y a deux ans, y sera implanté pour l'accueil des PMR. Page 8 sur 14 Les gendarmes seront logés dans certains appartements de la commune ainsi que dans d’autres biens
à la location sur la commune que nous recherchons. Les propriétaires pouvant être intéressés, sont
invités à nous le faire savoir.
Monsieur Huvenne souhaiterait que les demandes émanant des comités de quartiers soient prises
en compte. Le Maire explique que le DOB ne considère que les gros d’investissements et
d'aménagements et n'entre pas dans le détail de simples travaux. Monsieur Huvenne estime que les
aménagements de voirie de la traversée de Filly sont importants. Le maire rappelle qu'il s'agit d'une
voirie départementale sur laquelle la commune ne peut rien décider. Une rétrocession à la commune
a été demandée au Département mais nous n'avons pas reçu de réponse à ce jour. Il est prévu
d'installer des chicanes comme cela a été annoncé au comité de quartier de Filly, tout comme pour
d’autres secteurs de la commune.
Le Maire annonce que le déficit d'investissement important s'explique par le fait que des recettes
prévues en 2023 qui n’ont pas encore été perçues. Ce décalage n’est pas grave et la situation sera
régularisée en 2024,
Le débat d'orientation pour les budgets annexes Port et Caveaux de Sciez aura lieu lors de la séance
de janvier.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article
107 de la loi NOTRe;
Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé ;
Le conseil municipal,
> Prend acte de la tenue du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 du
budget principal de la commune.
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU SYANE POUR LA VIA RHONA/RD25
Rapporteur : Dominique MAURE, Maire adjoint en charge des finances
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE), envisage de
réaliser, dans le cadre de son programme 2023, l’ensemble des travaux relatifs à l'opération RD25
VIA RHONA figurant sur le tableau en annexe.
e D'un montant global estimé à : 540 199.13€
e Avec une participation financière communale s’élevant à : 325 186.60€
e _Etune contribution au budget de fonctionnement d’élevant à : 16 205.97€
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération il convient que la
commune de Sciez approuve de plan de financement des opérations à programmer figurant en
annexe et notamment la répartition financière proposée et s'engage à verser au SYANE sa
participation financière à cette opération.
Décision :
Vu le plan de financement ci-annexé ;
Le conseil municipal, unanime,
Page 9 sur 14 > Approuve le plan de financement et sa répartition financière :
e D'un montant global estimé à : 540 199.13€
e Avec une participation financière communale s’élevant à : 325 186.60€
e Etune contribution au budget de fonctionnement d’élevant à : 16 205.97€
> S'engage à verser au SYANE 74, 80% du montant de la contribution au budget de
fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit la somme de
12 964.78€ sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE 74 de la première
facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de
l'opération.
> S'engage à verser au SYANE 74, sous forme de fonds propres, la participation (hors
contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de
cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de
travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit la somme de 260 149.28€. Le
solde sera régularisé lors du décompte définitif.
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION SDIS74/COMMUNE POUR LA DISPONIBILITE OPERATIONNELLE D'UN
SAPEUR-POMPIER
Rapporteur : Hubert DEMOLIS, Maire adjoint
En application de la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 et du code de la sécurité intérieure, article L723-11
(V) relatifs au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, cette convention
acte que « l'employeur privé ou public d’un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants,
les membres des professions libérales et non salariée qui ont la qualité de sapeur-pompiers
volontaire peuvent conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours une convention
afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation
des sapeurs-pompiers volontaires. Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité
de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise où de service public... »
Par délibération en date du 13 octobre 2000, le conseil municipal de Sciez avait décidé de passer
convention avec le SDIS 74 pour disponibilité des sapeurs-pompiers embauchés à la Commune de
Sciez.
La municipalité souhaite continuer à privilégier l'embauche de Sapeurs-Pompiers volontaires et
participer au bon fonctionnement des permanences d'intervention du centre de secours en leur
autorisant des disponibilités.
A ce jour, un agent serait concerné par cette convention, Loïc DAPSENCE, agent des services
techniques.
Décision :
Page 10 sur 14 Vu la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article L723-11 (V) relatifs au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Vu la réintégration à la suite d’une disponibilité de Monsieur Loic Dapsence, agent technique et
Sapeur-Pompier à compter du 1° novembre 2023 ;
Vu le projet de convention de disponibilité ci-annexé ;
Le Conseil Municipal, unanime,
> Autorise le Maire à passer et signer une convention de disponibilité sous forme de convention
individuelle avec Monsieur Loic Dapsence.
> Prend acte que la présente convention prend effet à compter du 1°! janvier 2024
FONCIER
ECHANGE ENTRE M. ET MME JULIEN TRIVERIO PROPRIETAIRES DES PARCELLES AR
324-326-327 ET 328 ET LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE DE LA PARCELLE AR 323
Exposé : Eric ANSART, Maire adjoint en charge de l’urbanisme et du foncier
Aux termes d’un acte reçu par Me DAVID-VONNE, notaire à VETRAZ-MONTHOUX, le 30 octobre 2023,
Monsieur et Madame TRIVERIO ont fait l'acquisition d’un tènement immobilier sis à Sciez, 462 avenue
du Crétolier, composé d'un corps de ferme situé sur les parcelles AR 324-326-327 et 328.
La commune de son côté est propriétaire de la parcelle AR 323.
Monsieur et Madame TRIVERIO ont sollicité la commune par courrier en date du 7 novembre 2023
afin de pouvoir faire l'échange de leurs parcelles AR 326-327 et 328 d’une contenance totale de 125
m? contre la parcelle AR 323 d’une surface de 34 m? appartenant à la commune. Afin de pouvoir
effectuer cet échange, un document d’arpentage a été effectué par le Cabinet TROMBERT-
MAGRETTI, géomètres-experts à THONON LES BAINS, le 20 octobre 2023.
La valeur unitaire de 115 €/m° retenue pour les parcelles AR 323 et 327 en zone UD correspond à la
valeur observée pour les petits terrains d'agrément sur la commune en zone urbaine, soit environ
116 €/m? selon des évaluations récentes du service des Domaines (cf avis du 11/10/2023 n° 2023-
74263-34702).
La valeur unitaire de 30€/m? retenue pour les parcelles AR 326 et 328 correspond à la valeur
habituellement proposée par la commune pour l'acquisition de délaissés de voirie en zone UD ; étant
précisé que la parcelle AR 328 constitue partiellement l'emprise de la voie de circulation du chemin
de l'Abbaye. Quant à la parcelle AR 326, celle-ci a fait l’objet d’un arrêté individuel d’alignement par
le Département de la Haute Savoie en date du 15 novembre 2023 s'agissant de la RD 324, avenue du
Crétolier.
Les parcelles étant de valeur identique et inférieure à 180.000 £uros, l'avis des domaines n’est pas
requis.
Page 11 sur 14 Cet échange a lieu sans soulte de part ni d'autre.
Décision :
Vu le pl
Wu l'arrêté individuel d’alignement du Département de la Haute-Savoie du 15 novembre 2023 ;
an du géomètre du 20 octobre 2023 ;
Vu le courrier de M. et Mme TRIVERIO du 7 novembre 2023;
Vu l'avis des domaines de références en date du 11 octobre 2023 ;
Le Conseil Municipal, unanime,
> Donne son accord pour l'échange entre les parcelles AR 326-327 et 328 appartenant à M. et
Mme TRIVERIO et la parcelle AR 323 appartenant à la commune. L'entrée en jouissance aura
lieu le jour de la signature de l’acte authentique.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à cet échange.
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l'office notarial de Me NAZ,
DELECLUSE et BIRRAUX, Notaires associés, ainsi que tous les actes nécessaires à l'application
de la présente délibération. Les frais de cet acte incomberont à concurrence de moitié indivise
à chacun des coéchangistes.
Questions diverses
Agenda :
> Inauguration des Eclectik’s de Noël : samedi 16 décembre à 11h30.
> Repas solidaire de noël : samedi 23 décembre à midi
> Væœux du Maire: vendredi 12 janvier avec présentation officielle de la BD sur Sciez et la
passation du nouveau conseil municipal des jeunes.
> Commission finances : lundi 15 janvier
> Prochain conseil municipal : Lundi 22 janvier
Divers :
> SYMAGEV : Monsieur Huvenne, en tant que représentant de la commune, fait un point sur le
débat d'orientation qui s’est tenu la semaine dernière. En 2023, le fonctionnement du
syndicat a été difficile car trois agents administratifs étaient arrêtés pour raison de santé.
C'est la directrice qui a dû assumer seule la charge de travail. Problème de personnel,
également au service technique ou sur quatre agents, deux ont démissionné et un a demandé
une mutation. Un nouvel agent est recruté à partir du 1° janvier 2024.
Le budget de fonctionnement s'élève à 1411000€. La participation des deux
intercommunalités (Thonon Agglomération et CCPEVA) s'élève à 9€ par habitant.
Page 12 sur 14 La section d'investissement prévoit la remise en état d'une aire d'accueil à Veigy (coût estimé
entre 1,3M et 1,4M), des travaux sur l’aire de Nernier à hauteur de 40 000€ et des
aménagements à Nernier pour 120 000€.
Le remboursement des prêts s'élève à 333 000€.
Il est prévu d'augmenter le tarif journalier d'occupation sur l'aire d'accueil d’Allinges. Des
travaux sur le réseau électrique ont été réalisés en 2023 pour 50 000€. Il est précisé que
seules les caravanes double essieux sont taxées, ce qui représente un manque à gagner. Entre
800 et 900 caravanes occupent ce terrain durant l'été.
Monsieur Huvenne précise que l'impact budgétaire des travaux prévus à Veigy a offusqué
beaucoup de personnes autours de la table car le préfet a estimé que des aménagements du
terrain déjà existant pourraient être suffisants mais le président considère que le SYMAGEV
se doit de respecter des normes imposées par l'Etat, d'autant plus que les gens du voyage
sont très bien informés des lois et sont accompagnés par des conseils et des avocats.
De plus, le SYMAGEV perçoit une allocation LT2 d’environ 180 000€, en fonction de
l'occupation du nombre de places et cette subvention est versée par l'Etat qui vérifie la
conformité des installations.
Le Maire annonce qu'il est en totale opposition avec l'avis du SYMAGEV concernant l'aire de
Veigy et ne comprend pas pourquoi, si le préfet affirme qu’il validera la rénovation du terrain
existant, estimé à 300 000€ ou 400 O00€ le SYMAGEV décide quand même d'investir une
somme de plus de 1,3 M de travaux pour faire une aire de luxe qui risque d’être saccagée
quelques mois après. Selon lui, il faut uniquement réparer l'aire existante, comme préconisé
par les services de l'Etat.
Monsieur Huvenne souhaiterait que le préfet se positionne par écrit sur cette option, mais il
précise qu’il est nécessaire que les Agglomérations se mettent en conformité avec le schéma
départemental d'accueil des gens du voyage afin que le préfet puisse intervenir en cas
d'installations illicites.
Le Maire se questionne également sur l'opportunité de continuer à verser 9€ par habitant
pour cette compétence, sachant que même si le schéma est respecté, les installations illicites
continueront à pourrir la vie des habitants et des élus, et qu’une expulsion prendra de toute
manière 10 à 12 jours.
En réponse à Madame Bourgeois, Bernard Huvenne confirme que les gens du voyage
frontaliers restent identifiés comme des gens du voyage dans la mesure où ils vivent en
caravane, puisque c’est uniquement leur habitation qui est leur permet d’avoir ce statut
malgré qu'ils ne soient plus vraiment voyageurs.
Coopération Madagascar : Madame Bourgeois remercie les membres de LHM et du conseil
municipal qui l'ont accompagnée cette année. L'équipe a pu assister aux cérémonies
organisées pour les inaugurations des bâtiments financés par l'association et la commune de
Sciez, notamment :
e L'école construite en 2019 à Vohindava, très beau bâtiment qui permet à de plus en
plus d'enfants de venir à l'école.
e Le bâtiment financé par LHM avec toit plat qui résiste mieux aux cyclones.
e La première pierre de l’école financé par Sciez.
Plus de détails seront donnés lors de la commission coopération décentralisée.
Page 13 sur 14 > Téléthon: Le maire remercie Nathalie Brothier, Didier De Vettor, l'ensemble des élus, le
comité des fêtes et les comités de quartiers qui se sont investis pour la réussite de cet
évènement. Le défit des 30 heures de marathon a été relevé aux cotés des associations de
Sciez, notamment le tennis club, les pompiers, la base nautique et ses rameurs..., avec un
bénéfice de plus de 7 000€ qui nous encourage à reconduire cette action solidaire l’année
prochaine. Un grand merci à tous les participants.
> Météo : Sciez n’est pas très impactée par les inondations actuelles, hormis quelques parcelles
à Coudrée. Nous devons rester vigilants car les sols sont chargés, mais nos rivières sont bien
entretenues grâce au travail des services de Thonon Agglomération que nous remercions. Le
réseau d’eau pluviale bénéficiera de travaux en 2025, de même que les fossés et la voirie. Les
services techniques interviendront dès demain pour combler les gros trous un peu partout
sur la voirie communale.
> Ressources Humaines : Sophie Scotto a demandé une disponibilité à partir du 1° mars 2024.
Arrivée le 11 mars de la personne qui succèdera à Michael Clerton à l’urbanisme, qui a
également demandé une disponibilité. Le nouveau DGS arrivera le 1°' février 2024.
L'ordre du jour étant épuisé et les membres du conseil n’ayant plus de sujet à examiner en conseil
municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.
Monsieur le Maire Madame la Secrétaire de séance
Cyril DEMOLIS Corinne BADAIRE
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