Procès Verbal - PVCR cm02052022

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Procès Verbal - PVCR cm02052022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCR cm02052022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, » PROCES-VERBAL

SCIEZ CoNSEIL MUNICIPAL SUR LEMAN

gra po DU LUNDI 2 MAI 2022

PRESENT.E.S: Mesdames Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Fabienne ROZE, Christine

MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Taline DUPUPET.

Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS,

Alexandre BESSIERE, Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Jean-Philippe

LAMBERT, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, Franck HOUVER, Cédric PLASSAT, David MULLER.

PROCURATIONS : Fatima BOURGEOIS à Cyril DEMOLIS, Joël GILBERT à Eric ANSART, Noémie BALLY à

Nathalie BROTHIER, Audrey COLIN à Didier de VETTOR, Richard REALE à Bernard HUVENNE.

ABSENT.ESS : José TAVARES, Héloïse LIOT-YVOS.

INVITE : Johan IMBERT, Directeur Général des Services.

M. le Maire a déclaré ouverte la séance du conseil municipal à 19h49.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du

Conseil.

Madame Christine MARTINELLI été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès-verbal de l’Assemblée du

11 avril 2022, les élus présents approuvent à l'unanimité ce compte-rendu.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire propose l'inscription d'un point complémentaire à l’ordre du jour concernant l'approbation

de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux de la commune à l’entreprise

COLAS France.

Ce point complémentaire est, à l'unanimité, ajouté à l’ordre du jour.

0 Page 1 sur 10

allle-sCLeri feAGENDA 2030

Approbation des fiches actions de l’Agenda 2030

Rapporteur : Nathalie BROTHIER, adjointe en charge de la démocratie participative

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité s'est engagée, depuis 2021, dans l’élabo-

ration de son agenda 2030 avec l'appui de l'association « Notre village » qui attribue le label « Notre village

Terre d’Avenir ».

Le label Notre Village Terre d’Avenir a été créé par l'Association Nationale Notre Village en 2006 afin de pro-

mouvoir les collectivités qui s'engagent en faveur du Développement Durable, via la réalisation d'un Agenda

2030 local. Ce dernier est un projet d'avenir qui doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spé-

cificités locales (moyens humains, financiers et matériels) tout en répondant aux ODD fixés par l'ONU. Cet

agenda est universel, c’est-à-dire qu'il s'applique à tous les pays, du Nord comme du Sud. Avec ses 17 Objectifs

de développement durable et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée et couvrant

pratiquement toutes les questions de société.

Aussi, après la communication du diagnostic réalisé par l'Association, le Comité de Pilotage Agenda 2030, qui

s'est réuni à de nombreuses reprises ces derniers mois, a réalisé un plan d'actions assorti de fiches actions que

le Conseil Municipal est appelé à valider avant qu’elles ne soient étudiées et validées par le comité national de

labellisation.

Nathalie Brothier présente une à une chaque fiche action proposée par le comité de pilotage. Les remarques

ci-dessous ont pu être émises.

M. Houver estime que les jeunes agriculteurs ne sont pas en voie d'extinction mais n’ont pas les moyens de

s'installer.

M. Ansart demande ce qu'il se passe si certaines fiches ne sont pas acceptées par le comité.

M. le Maire lui répond que le comité ne va regarder que la cohérence des fiches actions pour la période trien-

nale qui va arriver et qu’au bout de trois ans un nouveau plan d’action actualisé sera déposé.

Concernant la fiche action relative à l’avenir du Moulin du Guidou, M. le Maire précise que ce bâtiment est à

l'abandon depuis de nombreuses années. Sur la fiche il est précisé que l’action va arriver en 2023, néanmoins

il précise que c’est plutôt un démarrage d'études et de réflexions car il faudra également tenir compte du

budget, que l’on peut aisément estimer à plus de 1,5 millions d'euros pour une rénovation, peu importe la

destination future du bâtiment.

Mme BROTHIER indique que les dates figurant sur le plan d’action seront mises à jour au fur et à mesure des

années et de l’avancée des projets.

M. le Maire précise que le suivi de l'Agenda 2030 sera réalisé par le comité de pilotage qui travaillera certai-

nement par groupes thématiques en fonction des projets.

Il rappelle au surplus que le projet de Maison de Santé avance actuellement rapidement avec une délibération

à prendre pour le prochain conseil municipal. D'autre part, il rappelle que des subventions sont actées auprès

de Thonon Agglo et de l’ARS si le projet de santé est validé.

Mme Martinelli souhaite savoir, concernant la zone artisanale et industrielle, si un emplacement particulier

est déjà prévu ?

M. le Maire répond que le zonage n’est pas établi mais que le futur PLUI-HD permettra de préciser ces élé-

ments en cohérence avec le SCOT.

60 Page 2 sur 10M. Houver s'interroge quant à l'intérêt de tablettes numériques pour les membres du conseil municipal, pro-

position faisant l’objet d’une fiche action.

Mme Brothier lui précise que l'intérêt est véritablement de limiter le nombre de copies papier faites pour les

élus et que cette idée a été abordé par le comité de pilotage.

M. Houver demande s’il sera possible de ne pas prendre ce matériel.

M. le Maire précise que de nombreuses communes ont adopté ce principe intéressant pour l'écologie. De son

point de vue il faut étudier ce projet plus finement mais dans tous les cas par sécurité il faudra que tous les

élus aient le même matériel, appartenant à la commune.

M. Huvenne se demande s’il est envisagé de préserver les derniers corridors écologiques existants ou simple-

ment en créer des nouveaux car cela a pu être négligé par le passé.

Mme Brothier répond que le projet est de préserver les corridors existants et d’en créer de nouveaux.

M. le Maire précise que cela est une obligation : certains sont identifiés dans le PLUI et les protège de toute

urbanisation. Dans le cadre de la révision du PLUI, une consultation est en cours pour préserver davantage ces

espaces. L'enjeux est véritablement la protection des espèces et l'amélioration de leurs conditions.

M. Bessière regrette que de nombreux objets numériques sont aujourd'hui jetés dans les poubelles d’ordures

ménagères et qu'il serait intéressant de faire de la pédagogie.

Mme Brothier répond que c'est tout l'intérêt de la fiche action sur la récupération des déchets spécifiques.

M. le Maire précise que, concernant l'éclairage public, l'étude est bien en cours pour sa réduction et son amé-

lioration, raison pour laquelle il arrive ces derniers jours que soient observés des éclairages allumés en pleine

journée car l’entreprise d'audit fait des tests.

M. le Maire, concernant la mobilité, précise que depuis aujourd’hui c'est RDB Thonon qui est la société délé-

gataire pour la gestion du réseau START sur l’ensemble de l’agglomération. À compter de 2023, le nombre de

kilomètres commerciaux va être doublé. L'ensemble de l’agglo sera divisé en 2 zones, Sciez étant dans la zone

de Thonon-les-Bains. Les prix seront un peu plus intéressants (1,20€ dans la même zone et 2,20€ pour aller

d'une zone à une autre). Les objectifs principaux des nouveaux trajets sont de relier le territoire aux gares et

aux zones d'activités. Concernant les transports transfrontaliers, il ne s'estime pas convaincu par les nouveaux

trajets et espère donc qu’à l'avenir ils soient améliorés.

Pour les mobilités douces, une étude va être lancée très prochainement pour établir le schéma directeur. I

faudra du temps pour le développer mais cette étape est indispensable. Ce schéma va ensuite d’ailleurs servir

à l’agglomération afin d’avoir une cohérence sur tout notre territoire.

M. Ansart trouve que cet Agenda 2030 est bien et ambitieux, néanmoins il se demande si tout sera réalisable.

M. le Maire répond que la commune n'est pas la seule porteuse de tous ces projets et qu’en l'occurrence un

grand nombre d'actions sont en cours.

M. le Maire rappelle que l'horizon global est 2030 et que par conséquent certaines actions, si elles ne sont pas

faites d'ici 2025, pourront être prorogées. Ce document est une maquette vivante qui reste modifiable.

Concernant le pass culture / sport M. le Maire se réjouit de ce projet qui était un des engagements de cam-

pagne et ce d'autant plus que le comité de pilotage le prévoit pour 2023.

Mme Brothier trouve très intéressant le fait que ce projet soit multi partenarial et permet d'associer, dans le

comité de pilotage, des gens venus de tous horizons.

Mme Martinelli souligne la qualité du travail rendu.

Mme Mazars remarque qu'un certain nombre d'actions, dont les discriminantes, sont déjà en cours voir réa-

lisées.

OGC Page 3 sur 10Vu les propositions soumises par le comité de pilotage local de l'Agenda 2030 ;

Considérant que la collectivité peut s'inscrire dans cette démarche,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Approuve le plan d'action Agenda 2030 ;

> Approuve les fiches actions de l'Agenda 2030 ;

> Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces fiches actions sont inscrits au budget 2022 et le seront pour les années futures ;

> Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférant à la demande de labellisation et de validation de l'Agenda 2030.

M. le Maire et Mme Brothier remercient tous les membres du comité de pilotage qui ont énormément travail-

lés en quelques mois pour arriver à ce travail de qualité et ces perspectives ambitieuses.

PETITE ENFANCE

Approbation du projet de création de nouvelles places d’Etablissement d'accueil du

jeune enfant (EAJE) sur la commune.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil que de plus en plus de familles arrivent sur la commune avec une moyenne d'âge indiquant que le nombre d'enfants à accueillir va être grandissant.

D'autre part, les structures actuelles d'accueil de jeunes enfants sont proches de la saturation et le nombre

d’assistantes maternelles est quant à lui en forte diminution. L'ensemble de ces paramètres démontre que la q

création de nouvelles places d'accueil du jeune enfant est indispensable vu l’évolution démographique du territoire.

Tout comme les autres communes membres du SISAM, la commune de Sciez pourrait accueillir une nouvelle

structure d'accueil des jeunes enfants et notamment à Bonnatrait avec la future construction par un promo- teur sur l'OAP du même nom à l'horizon 2025.

Monsieur le Maire présente, à cette occasion, les plans prévisionnels de cet espace envisagé dans l'OAP de

Bonnatrait d’une superficie de 260m2 dans le bâtiment 2 de l’ensemble immobilier. Cet espace, en arrière de

bâtiment, permettra d'avoir un jardin calme à destination des enfants. Sa livraison est prévue dans le courant de l’année 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande formulée par le SISAM auprès de la commune,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Approuve le projet de création de places nouvelles d'établissement d'accueil du jeune enfant sur la commune de Sciez.

60 Page 4 sur 10FINANCES

Approbation des Attributions de Compensations en fonctionnement et investissement

à Thonon Agglomération

Rapporteur : Dominique MAURE, adjoint aux finances

Monsieur le Maire adjoint précise que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a

pour mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité optionnelle unique (FPU).

Thonon Agglomération a notifié le rapport de sa CLECT en date du 12 octobre 2021 par courrier du 3 novembre

2021. Après délibération des conseils municipaux de l’EPCI, le conseil communautaire a adopté, lors de sa

séance du 29 mars 2022, les montants des attributions de compensation définitifs en fonctionnement mais aussi en investissement, élément demandé notamment par le conseil municipal de Sciez.

Aussi, pour 2022, le montant de l'AC à verser à Thonon Agglomération de 201 556€ pour la section de fonctionnement et de 80 297€ pour la section d'investissement.

Monsieur le Maire adjoint précise que concernant les AC relatifs au transport scolaires, le montant ne sera

connu et imputé qu’à compter de l'exercice budgétaire 2023 puisque le transfert de compétence interviendra

à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V.

VU la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 avril 2019 approuvant le montant des

attributions de compensation à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 12 octobre 2021 suite à

l'analyse des transferts de charges des compétences eau pluviale et défense incendie,

CONSIDERANT les conditions de majorité requise pour l'adoption du rapport de la CLECT représentant plus de la moitié

des communes et deux tiers de la population,

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de Thonon agglomération a adopté par délibération le 29/03/2022 le

montant des Attributions de Compensation à compter du 1/01/2022 en distinguant des Attributions de Compensation en

section de Fonctionnement et en section d’Investissement,

CONSIDERANT que la procédure de révision libre nécessite une délibération de chaque Commune confirmant le montant

des Attributions de Compensation à compter du 01/01/2022

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Approuve la méthode de fixation libre des Attributions de Compensation et les corrections des

Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées telles que

mentionnées dans le rapport de la CLECT du 12 octobre 2021,

> Approuve le niveau défini par le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 mars 2022

fixant les montants des Attributions de Compensation à compter du 1er janvier 2022 et la création

d’Attributions de Compensation d’Investissement. Ces Attributions de compensation se situent pour

la Commune de Sciez à :

Attribution de Compensation de Fonctionnement : 201 556€

Attribution de Compensation d'Investissement : 80 297€

> Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

e0O0C Page 5 sur 10 dille-scezérCULTURE ET PATRIMOINE

Approbation du protocole tripartite pour l’utilisation de l’Orgue Kuhn.

Rapporteur : Christine MARTINELLI, Conseillère municipale déléguée à la culture

Madame la conseillère municipale déléguée rappelle la délibération N°2019-12-05 du 12-12-2019 décidant

l'acquisition d'un orgue au franc suisse symbolique. Elle précise que Monsieur Sylvain Boudou, organiste et

facteur d'orgue originaire de Sciez s'était engagé à remonter, restaurer et entretenir gracieusement cet

instrument.

L'orgue est aujourd'hui fonctionnel et installé dans l'Eglise Saint Maurice et une association « Les Amis de

l'Orgue de l’Eglise Saint Maurice » propose de signer avec la paroisse Saint Jean-Baptiste et la commune de

Sciez un protocole d'utilisation.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le protocole d'utilisation ci-annexé,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Autorise le Maire à signer le protocole d'utilisation avec l'association « Les Amis de l’Orgue de l'Eglise

Saint Maurice » et la paroisse Saint Jean-Baptiste.

RESSOURCES HUMAINES

Approbation de la convention de mise sous pli avec la commune de Thonon

Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire

Monsieur le Maire rappelle qu'à l’occasion des élections présidentielles du mois d’avril 2022, la commune de

Thonon s’est vu confier par l'Etat la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale pour la 5° cir-

conscription de Haute-Savoie.

Le nombre d'agents de la commune de Thonon étant insuffisant vu la charge de travail, elle a fait appel aux

agents des autres collectivités de la circonscription, appel relayé par la commune de Sciez à ses agents. Afin

de rémunérer les agents de la commune, il convient que le conseil municipal autorise le Maire à signer la

convention avec le Maire de Thonon.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Autorise le Maire à signer la convention de mise sous pli 2022 avec la commune de Thonon-les-Bains.

lslole) Page 6 sur 10URBANISME

Avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI du Bas Cha-

blais pour le nouveau groupe scolaire des Crêts

Rapporteur : Eric ANSART, adjoint à l’urbanisme

Monsieur le Maire-adjoint rappelle l'intérêt majeur de création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune

au vu de l’évolution de la population, et de la saturation des écoles existantes. Ce projet nécessite de lancer

une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du

Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020, comme le prévoit l’article L. 153-54 du Code de l'urbanisme.

En effet, le projet ne peut se réaliser sur le zonage existant du PLUi (zone Naturelle d'équipements Ne) et c'est

pourquoi la Déclaration de Projet entraînant mise en compatibilité du PLUIi est requise. Cette procédure une

fois approuvée permettra l'instruction du permis de construire et son acceptation.

Monsieur le Maire précise que grâce à cette démarche, la signature du permis de construire devrait intervenir

d'ici l’automne.

M. Debeugny, demande si une mesure de compensation a été envisagée.

M. le Maire répond par la négative car le projet est entouré de nature et qu’un maximum d'espaces verts

seront protégés et valorisés. Toutes les zones de protection existantes seront préservées.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L300-6, L300-6-1, L 153-54 et suivants,

Considérant le caractère obligatoire de cette démarche,

Considérant la nécessité de créer un nouveau groupe scolaire sur la Commune de Sciez,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Emet un avis favorable sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI du Bas

Chablais pour le nouveau groupe scolaire des Crêts.

0 Page 7 sur 10TRAVAUX

Approbation de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et ré-

seaux de la commune à l’entreprise COLAS France

Rapporteur : Didier DE VETTOR, Maire adjoint

Monsieur le Maire adjoint informe ses collègues que la commune entreprend chaque année de nombreux

travaux tant sur sa voirie que sur ses réseaux. Même si le montant de ces travaux est voté lors du budget, il

n’en demeure pas moins que régulièrement des travaux doivent être fait dans l'urgence.

Aussi, dans un intérêt de bonne gestion des deniers publics et de réactivité, il convient de signer un accord-

cadre à bons de commandes avec une entreprise.

Pour cela, la commune a lancé une consultation d'entreprises qui s’est terminée en 7 avril à 12h. À cette date, ‘ deux entreprises ont déposé une candidature.

À la suite de la commission d'appel d'offres réunie le 21 avril dernier, les membres ont procédé à l’analyse des

offres qui a permis d'établir un classement. Ce dernier laisse apparaître que l’entreprise la mieux disante est

l’entreprise COLAS.

Monsieur le Maire, par ailleurs Président de la commission d'appel d'offres, précise que le montant de

500.000,00€ a été repris sur les anciens contrats signés par la précédente municipalité et que dans tous les

cas les travaux réalisés sont bornés aux inscriptions budgétaires du budget primitif 2022.

M. De Vettor précise que l'augmentation constatée est d'environ 5%.

Mme Martinelli demande comment une des entreprises soumissionnaire peut répondre à une demande en

50 minutes en cas d'urgence.

M. De Vettor pense que ce délai est difficilement tenable mais ne peut pas répondre davantage à cette

question, qui engagerait l’entreprise.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offre réunie le 21 avril 2022 en Mairie de Sciez,

Considérant la recevabilité des 2 offres reçues à la suite de la consultation,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

Admet toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation,

Valide le classement tel que présenté dans l'analyse des offres jointe au projet de délibération,

Attribue l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et réseaux de la commune à

l'entreprise COLAS FRANCE,

> Autorise le Maire à signer et à exécuter l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et

réseaux de la commune de Sciez.

6e Page 8 sur 10 aille -sLeéeQUESTIONS DIVERSES

Point sur l’avancement des travaux :

Centre sportif : planning tenu, livraison toujours prévue au début de l'été.

Ecole de musique : les travaux progressent à bonne allure. Certaines difficultés du fait de l’augmentation des prix des matières premières et de l'effet d’aubaine que cela peut provoquer.

RD25/1005 : réunion publique la semaine passée avec des échanges constructifs.

Travaux de végétalisation de la traversée de Bonnatraït : réalisation d’ici 4 semaines.

Jumelage :

Rappel de l'importance de participer pour les élus au weekend des associations les 25 et 26 juin prochains,

d'autant plus que c’est les 10 ans du jumelage.

Dates à retenir :

07/05 / Lecture de Flora Saunier, résistante déportée : à 17h30 par le CMJ — Théâtre du Guidou et à 20h30 par les nièces de Flora Saunier au même endroit.

15/05 / Orienta’Sciez : Appel aux bénévoles pour la matinée. Départ de la place Alexandre Neplaz.

19/05 / Repas des Aînés : Appel aux bénévoles. Plus de 150 personnes inscrites.

21/05 Concert avec LGB Tour à la plage, en partenariat avec la commune.

22105 / La Cyclo : Appel aux bénévoles. Départ de la plage et animations par le comité des fêtes toute la

journée.

M. le Maire remercie vivement les élus qui ont participé aux opérations de vote pour les élections

présidentielles et insiste sur la nécessité qu’autant de monde se porte volontaire pour les élections législatives

qui auront lieu les dimanche 12 et 19 juin prochain.

M. Huvenne demande où en est l’idée de construire un village des pêcheurs d'il y a quelques années ?

M. le Maire rappelle que ce projet n’a jamais fait l’objet ni d’une délibération du conseil municipal, ni d’une étude ni même d’une discussion au conseil sous l’ancien mandat. Le lieu évoqué est aujourd’hui destiné çà

accueillir les locaux du CNS. Néanmoins, il a eu quelques échanges avec certains pêcheurs et précise que la commune travaillera avec eux pour améliorer leurs conditions de travail et favoriser leur activité si besoin.

060 Page 9 sur 10

wille-sciez grPROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX, À 19H30, AU CAS:

LUNDI 13/06

LUNDI 18/07

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés, remercie toutes les

personnes présentes et lève la séance publique à 22h40.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 3 MAI 2022 PAR LE SECRETAIRE

ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 02 MAI 2022.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine MARTINELLI ñ Cyril

Vu pour être affiché le 9 mai 2022 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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