Conseil Municipal - pvcr cm 10102022

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Conseil Municipal - pvcr cm 10102022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcr cm 10102022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sport, >» PROCES VERBAL

SCIEZ Conseil Municipal

SUR LEMAN Du lundi 10 octobre 2022 or

Gale, ace pan robe

PRESENT.E. S : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Fabienne ROZE,

Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Héloïse LIOT-YVOZ, Nathalie MAZARS.

Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, José TAVARES, Alexandre

BESSIERE, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Michel DAVID, Franck HOUVER, Richard REALE, Cédric PLASSAT,

PROCURATIONS : Hubert DEMOLIS à Didier DE VETTOR, Joël GILBERT à Cyril DEMOLIS, Taline DUPUPET à

Marie-Christine TORRENTE, Yannick DEBEUGNY à Jason DA COSTA, Audrey COLIN à Corinne BADAIRE, Noémie

BALLY à Nathalie BROTHIER, Jean-Philippe LAMBERT à Franck HOUVER, Bernard HUVENNE à Richard REALE, David MULLER à Guillaume LEGRIN.

ABSENT.E. S :

INVITE : Johan IMBERT, Directeur Général des Services.

M. le Maire a déclaré ouverte la séance du conseil municipal à 20h20

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du Conseil.

Madame Corinne BADAIRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès-verbal de l’Assemblée du 12

septembre 2022, les élus présents approuvent à l'unanimité ce compte-rendu

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Dominique MAURE, Maire adjoint aux finances

Monsieur le Maire adjoint présente une décision modificative du budget communal afin d'ajuster les crédits

budgétaires relatifs aux paiements des échéances des emprunts (article 1641 en RI et 6611 en DF) et permettre

la réalisation des écritures comptables d'intégration du bien situé 107 route d’Excenevex racheté à l’EPF. (Cha-

pitre 041 en dépense et recette d'investissement).

L'augmentation de l’article 1641 en dépense d'investissement est compensée par une diminution de l’article

2313.

L'augmentation des charges financières (articles 66111 et 661121) est compensée par une hausse de la dota-

tion rurale et de la dotation nationale de péréquation (articles 74121 et 74127 RF).

La décision modificative N°2 est détaillée comme suit :

Page 1 sur 6Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Diminution des Diminution des | Augmentation des Ü Libellé 6 j sarE BI

Article ellé Crédits Augmentation des Crédits] Atticle |Libellé Crédits Crédits

O41- 2115 Terrains bâtis 42675,00 041-27638 [Autres établissements publics 42675,00

1641|Emprunts en euros 45 000,00

2313] Constructions 45 000,00

ISous-total 45 000,00 87 675,00 ISous-total « 42675,00

TOTAL 42 675,00 TOTAL 42675,00

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

iminution di Diminuti A tation di Artide [Libellé Diner des lhmentationdesCrédits| | Artide [libellé iminusion des | Augmentation des Crédits Crédits Crédits

66111|Intérêts réglés à l'échéance 29 100,00 74121 |Dotation de solidarité rurale 37 000,00

661121] Montant des ICNE de l'exercice 13100,00 74127 |Dotation nationale de péréquation 5 200,00

ISous-Total = 4220000 | |Sous-Total : 4220000

TOTAL 42 200,00 TOTAL 42200,00

TOTAL DM N°2 84 875,00

BUDGET PRIMITIF 18 530 000,00

+ Décision Modificative N°1

+ Décision Modificative N°2 84 875,00

TOTAL BP2022 18 614 875,00

Décision:

Le Conseil Municipal, unanime,

> APPROUVE la décision modificative N°2 du budget communal.

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire

Monsieur le Maire énumère les postes créés ou modifiés, il explique en particulier le besoin qu'éprouve le

CCAS d’avoir un agent supplémentaire eu égard à la hausse du nombre de demandes sociales en complément des missions du Département, d'où la nécessité de créer un poste de travailleur social.

Madame Christine MARTINELLI demande si ces modifications rentrent dans le cadre budgétaire fixé.

Monsieur le Maire précise que oui même si une décision modificative sera peut-être nécessaire afin d'intégrer l'augmentation de 3,5% du traitement des agents décidée par le gouvernement.

Monsieur Eric ANSART demande un point sur les recrutements.

Monsieur le Maire précise que le poste de DST sera pourvu à compter du 17/10, le recrutement du chef de

CTM est toujours en cours mais en l'attente de l’arrivée de la DST, le responsable du pôle bâtiment est toujours

d'actualité en complément d’un poste d’électricien. Au niveau des services administratifs, aucun poste n'est à pouvoir. Enfin, le recrutement d’un régisseur est en cours.

Monsieur Richard REALE demande les missions du poste créé en communication.

6 Page 2 sur 6Monsieur le Maire précise que ce poste est créé en renfort du poste de directeur de la communication et de l'événementiel. Cette nouvelle recrue va ainsi être chargée des créations graphiques, de la mise en œuvre de

l'application ville de Sciez, de la réalisation des brochures éditées par la commune, …

Madame Fatima BOURGEOIS précise que le poste du directeur de la communication est très transversal et par

conséquent très sollicité par tous les pôles de la commune (sport, culture...), et qu’il était essentiel que nous

recrutions un agent en charge spécifiquement de la partie communication.

Monsieur Franck HOUVER demande des explications concernant la grève des ATSEM et si le Maire les a reçus.

Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas eu de demande de rencontre dans la mesure où cette grève était

réalisée à la suite d'un mouvement national caractérisé par une demande de passage en catégorie B pour les ATSEM. Il estime que cette demande est légitime et espère qu’elles pourront avoir accès à cela dans l'avenir.

Madame Fatima BOURGEOIS rajoute que le mouvement de grève des ATSEM faisait suite au mouvement de

grève national organisé une semaine avant et qui concernait de nombreux corps professionnels publics comme privés.

Monsieur Franck HOUVER demande des précisions sur le processus de détermination des salaires dans la collectivité.

Monsieur le Maire l’informe que le niveau de rémunération des agents de la fonction publique territoriale est

déterminé au niveau national via la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Le régime indemnitaire est quant à lui encadré par la loi, sur laquelle le conseil municipal s'est basé pour en fixer les conditions d'octroi.

Monsieur le Maire estime quant à lui que la question des salaires est à mettre en parallèle des grosses problématiques que rencontrent les collectivités, SISAM inclus, pour recruter du personnel. Les salaires sont

encadrés et aucune prise en compte n'existe pour les régions où la vie est chère comme la nôtre.

Madame Fatima BOURGEOIS précise à ce propos que le SISAM utilise des leviers particuliers pour être incitatif

sur le marché de l'emploi, avec notamment le financement du BAFA. Elle pense que cela est d'autant plus utile

que si l’on considère au niveau national qu’une augmentation de 150€/mois d’un salaire est suffisant, cela n’est

pas le cas sur le territoire du Chablais vu sa position géographique frontalière.

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient

donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

l'est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,

de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer

par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Le Conseil Municipal, unanime, décide

Elle) Page 3 sur 6 uélle-sClez ge- De la création des postes suivants :

o Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35°7°

Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35°7°

Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35°7°

Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35ème

Un Rédacteur, catégorie B, temps complet, 35/35Èe

Un Agent social, catégorie C, temps complet, 35/35ème 00000

- De la suppression des postes suivants :

© Trois agents de maîtrise principal, catégorie C, temps complet, 35/35°7°

Un chef de service de Police Municipale Principal de 2"% classe,

Un ATSEM Principal de 2"% classe, catégorie C, temps complet, 35/35°"°

Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps non complet en 7/35"

Un Adjoint administratif principal de 2°" classe, catégorie C, temps complet, 35/35ème 0000

- De la transformation des postes suivants :

o Un Ingénieur à temps complet, catégorie À, 35/35ème en un Ingénieur Principal, catégorie À à

temps complet, 35/35ème

o UnAdjoint administratif Principal de 1°" classe, catégorie C, à temps complet, 35/35ème en un

adjoint administratif à temps complet, catégorie C, 35/35°7°

- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :

- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social

Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir du 1° novembre 2022.

ASSOCIATION

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF

Rapporteur : Didier DE VETTOR, Maire adjoint aux associations

Monsieur Didier de VETTOR informe le conseil que le gymnase connaît une très belle fréquentation tant par

les écoles que le Foyer où encore les associations sportives. Le week-end l'utilisation est quant à elle réservée

à des occupations occasionnelles afin qu’un maximum de personnes puisse utiliser cet équipement. Il précise

que le règlement intérieur prévoit la réalisation de tournois amicaux et rencontres diverses mais pas de

compétition officielle.

Monsieur Franck HOUVER demande s’il sera possible de protéger le sol pour réaliser des conférences ou

événements culturels,

Monsieur le Maire répond que les plaques de protection achetées cet été serviront de protection et que si la

salle est disponible, alors la réponse sera positive, même si les activités sportives seront privilégiées dans cet

espace.

660o© Page 4 sur 6 07227777Monsieur Didier DE VETTOR, rappelle à l'assemblée que le complexe sportif peut désormais être mis à la dis-

position des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités sportives, récréatives,

éducatives, et culturelles, ainsi que pour la tenue d'éventuelles réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des associations, des services communaux

ou des activités municipales d'intérêt général.

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à disposition se dérou-

lent dans des conditions optimales.

Décision :

Considérant que les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à

disposition se déroulent dans des conditions optimales

Vu le projet de règlement ci-annexé,

Le conseil municipal, unanime,

> APPROUVE le principe de la mise à disposition du complexe sportif,

> APPROUVE les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.

QUESTIONS DIVERSES :

Crise énergétique : Monsieur le Maire précise que les services sont sensibilisés à la réduction d'utilisation de l'énergie avec note de service et guide pratique. Concernant l'éclairage public, le processus d'étude étant

terminé, les élus seront appelés à se réunir très prochainement pour prendre des décisions d'investissement

visant à réduire la consommation. Dès ce mois, le secteur du port sera éteint la nuit car c’est le seul secteur

où cela est facilement réalisable. L'opération « la nuit est belle » a quant à elle été un succès et a permis de

voir que certains secteurs ne sont pas nécessairement bien répertoriés puisqu'ils sont restés allumés. Au niveau des éclairages de Noël, le bureau municipal a décidé de maintenir la mise en place de décorations

de noël mais de réduire la période à 3 semaines d'allumage ce qui réduit de près de 50% les consommations

(du 9/12 au 9/01) car il n’est pas possible de les éteindre la nuit vu la vétusté des mâts d'éclairage actuels.

Sécheresse : Monsieur le Maire informe et attire l'attention de ses collègues sur le maintien de la crise séche- resse en 4/4 sur le territoire de l’agglomération eu égard au déficit de pluviométrie et le faible niveau des

réserves en eau.

Chasse aux déchets : plus d’une tonne a été collectée |! Monsieur le Maire remercie Madame Fabienne ROZE

pour l’organisation, ainsi que les élus présents. || remercie l'implication importante du groupe eco citoyen du Foyer Culturel et la présence d’autres associations ainsi que d’une cinquantaine de participants à cette opéra-

tion organisée cette année dans le secteur du port.

Fabienne Roze cite quelques exemples d'objets trouvés dans le lac : tambour de machine à laver, tables et

chaises de jardin, tapis d'intérieur, … Les participants ont néanmoins noté une réduction de la quantité de déchets sur la commune malgré qu’il y en ait encore trop, notamment aux bords des routes principales. Elle

salue aussi la participation des chasseurs durant leur matinée de chasse qui ont ramassé de nombreux déchets

ainsi que les écoles de la commune.

Réunion de quartier « Chef-Lieu / Eglise » : belle participation des habitants. Une ancienne étude commandi- tée par la commune a été projetée pour recueillir l'avis des habitants. Le cabinet va ensuite mettre à jour ce

document pour que les élus puissent ensuite avoir tous les éléments, notamment financiers, pour prendre

une décision. Les autres projets de la commune ont été présentés et discutés. Le même type de réunion sera organisé dans chaque quartier de la commune pour que les habitants soient

réunis et entendus.

E6O Page 5 sur 6Intersection Route de Perrignier / Route de Bonnatrait : Monsieur le Maire se réjouissent de la réouverture de

ce secteur à la circulation. Cette réouverture a eu lieu précisément à la date prévue, malgré un planning très

restreint. La sécurisation des passages pour piétons est elle aussi en cours sur la route de Bonnatraït. La tra-

versée de Bonnatrait, en lien avec sa conjonction depuis le chef-lieu, va faire l’objet d’une esquisse pour que

la commission travaux et in fine le conseil puissent discuter des différents aménagements qui pourraient être

réalisés pour l'embellir.

Ecole des Buclines : Le nouveau grillage de la grande cour et les préaux neufs seront réalisés durant les va-

cances de la toussaint. Le stationnement va quant à lui être réétudié.

Travaux : Le marché du parc de Filly a été publié. Celui du groupe scolaire le sera dans les jours à venir.

Octobre Rose : La course aura lieu ce week-end, informations à retrouver sur le site de la commune.

Abécédaire : Mis en place grâce à un partenariat entre la MMC, le conseil municipal jeune et les Associations.

Convention stérilisation des chats: || est rappelé qu’une convention a été signé l’an dernier avec animaux-

secours pour permettre la stérilisation des chats et éviter une prolifération des chats errants. Il est proposé de

reconduire cette dernière. Le principe est validé à l'unanimité.

Fin de séances : 21h52

Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de séance,

Cyril DEMOLIS Corinne BADAIRE

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