Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 7
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 4
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - a
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 7
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 4
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 2
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - R
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 151 r1322149335339
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 151 r1322149335339)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services du Département
Direction des Bâtiments, des Moyens
Généraux et du Patrimoine
Service Patrimoine Immobilier
Affaire suivie par : Adeline Morel
Poste: 82.95
2011-CG-2-3241
RAPPORT AU CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 23 septembre 2011
CESSION DE PARCELLES DÉPARTEMENTALES NON BÂTIES SITUÉES SUR LES COMMUNES DE BUCHELAY ET DE MANTES-LA-VILLE AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA)
Politique sectorielle Moyens Généraux
Secteur d'intervention Patrimoine Départemental Programme Bâtiments annexes
Le Département des Yvelines est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur les communes de Buchelay et de Mantes-la-Ville. Il est précisé que ces terrains avaient été acquis dans le cadre du projet urbain du Grand Mantois.
Par courriers en date des 16 août 2010, 8 février 2011 et 21 juin 2011, l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval a fait connaître sa volonté de se porter acquéreur des parcelles ZK 6, 11, 84 et 85, ZH 31, 32, 35 ZE 75, 76, 78, 79, 80, 84, 85, 89, 90, 92 et 93 situées sur la commune de Buchelay et AB 6, 7 et 8 situées sur la commune de Mantes-la-Ville dans le cadre de ses missions de maître d’ouvrage des Zones d’aménagement concerté de Mantes Université et Mantes Innovaparc.
Ces parcelles font partie du domaine privé de la collectivité et ne possèdent aucune affectation particulière à ce jour. Ainsi, cette cession s’inscrit dans le cadre de l’objectif départemental de valorisation de son patrimoine non bâti.
Le prix de cession de l’ensemble parcellaire est porté à 952 940 €, conformément aux avis des services fiscaux en date des 2 décembre 2010, 30 juin 2011 et 7 juillet 2011 portant le prix à 16 500 € pour les parcelles AB 6, 7 et 8 situées à Mantes-la-Ville, à 12 €/m² pour les parcelles ZK 6 et 11 et ZH 31, 32, 35 et à 20 €/m² pour les parcelles ZE 75, 76, 78, 79, 80, 89, 90, 92 et 93 et ZK 84 et 85. Je précise pour terminer que l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette transaction (frais de bornage, frais de notaires) sera pris en charge par l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à adopter la délibération suivante :