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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 40 r1323263239630
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 40 r1323263239630)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services du Département
Direction des Bâtiments, des Moyens
Généraux et du Patrimoine
Service Patrimoine Immobilier
Affaire suivie par : Valérie Raymond
Poste: 79.69
2011-CG-2-3298
RAPPORT AU CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 21 octobre 2011
VALIDATION DE QUATRE CONVENTIONS DE LOCATION DE LOGEMENTS, PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT, SIS 6 BOULEVARD DES CYGNES À MANTES LA JOLIE, AU PROFIT DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Politique sectorielle Moyens Généraux
Secteur d'intervention Patrimoine Départemental
Programme Bâtiments annexes
Dans le cadre du plan de relance voté par le Conseil Général le 12 mars 2009, le Département s’est engagé à acquérir des logements pour répondre aux engagements sociaux pris par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à l’égard des sapeurs pompiers, et reconstituer le contingent départemental de logements destiné aux agents du Conseil Général.
Par délibération du 28 mai 2010, l’Assemblée a notamment validé le principe de l’acquisition de quatre appartements sis 6, boulevard des cygnes à Mantes-la-Jolie. Ces quatre appartements, acquis en état futur d’achèvement au sein d’un programme immobilier de 80 logements, ont été réalisés par le promoteur ARC. Le constat d’achèvement et de prise de possession a été signé le 4 juillet 2011.
Par courrier en date du 12 août 2011, France Domaine a évalué la valeur locative de ces appartements à : 7 200 € hors charges par an pour le T2 de 41,87 m² ; 9 040 € hors charges par an pour le T3 de 57,48 m² ; 9 080 € hors charges par an pour le T3 de 57,75 m² et 10 000 € hors charges par an pour le T4 de 73,71 m².
Le SDIS a confirmé son intérêt pour que ces logements soient mis à sa disposition par voie de convention.
Il s’agit donc, au sein du Bâtiment A1, des quatre appartements suivants :
Lot Numéro
d’appartement
Typologie Etage Surface Estimation
mensuelle des
Services
fiscaux
Place de
parking
Numéro de
compteur EDF 93 A 116 T2 1er
étage
41,87
m²
600,00 € N° 73 347 746
94 A 117 T3 1er
étage
57,48
m²
753,00 € N° 74 347 747
95 A 118 T3 1er
étage
57,75
m²
756,00 € N° 75 347 732
96 A 119 T4 1er
étage
73,71
m²
833,00 € N° 76 347 743
Le Conseil d’administration du SDIS délibérera prochainement sur cette prise à bail.
Les conventions de location, jointes au présent rapport, se renouvelleront par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par signification par voie d’huissier.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à adopter la délibération suivante :