Conseil Municipal - CM 20200604 point3

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Conseil Municipal - CM 20200604 point3 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point3)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Numéro DL200406-KK01

Nature de l'acte |Délibération

Matière Finances locales — Décisions budgétaires N IS Le

Objet Approbation du compte de gestion 2019 ER CaÉadaen

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 4 juin 2020

par visioconférence

L'an deux mil vingt le quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Claude FROEHLY, Maire, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Pascale-Eva GENDRAULT,

Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Madame Béatrice HESS, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.

Etaient excusés :

- Monsieur Patrick FENDER ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON - Monsieur André KUHN ayant donné procuration à Monsieur Henri KRAUTH

Etait absent :

- Monsieur Daniel HAESSIG

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 34

Date de convocation et affichage : 29 mai 2020

Date de publication délibération : 8 juin 2020

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 8 juin 2020Numéro | DL200406-KK01

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires _- co 1/2

I. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2019 établi par le Comptable d'Ilikirch-Graffenstaden, dont les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif 2019, selon les modalités suivantes :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les autorisations budgétaires de l'exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, peut être approuvé.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 27

Monsieur Claude FROEHLY, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD- BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Monsieur André KUHN, Madame Béatrice HESS.Numéro DL200406-KK01 |

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires

Contre : 4

Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD.

Abstentions : 3

Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO.

Pour extrait/conforme

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