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Conseil Municipal - CM 20200604 point2
Ordre du Jour - CM 20200604 ODJ
Conseil Municipal - CM 20200604 point8
Conseil Municipal - CM 20200604 point5
Conseil Municipal - CM 20200604 point12c
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point12c)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
Strasbour ot te ele LS
Réunion du Conseil
de l’Eurométropole de Strasbourg
du JEUDI 7 MAI 2020 à 14h30
en la salle des Conseils du Centre Administratif
et par visioconférence
Convoqué par courrier en date du 30 avril 2020.
Compte-rendu sommaire
Service des assemblées
Nathalie LEGUET
Direction Conseil, performance et affaires juridiques Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du jeudi 7 mai 2020
Service des assemblées 2/6
Le Conseil de l’Eurométropole est appelé à se réunir dans le cadre de dispositions dérogatoires aux dispositions normales de réunion du Conseil, en application de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
--°°--
FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, ADMINISTRATION
ET RESSOURCES
1 Modalités techniques de la tenue du Conseil.
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, et plus particulièrement son article 6,
le Conseil est appelé à approuver les conditions techniques d’organisation du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg à distance, et plus particulièrement les conditions en ce qu’elles concernent :
- l’identification des membres de l’assemblée participants au conseil,
- la tenue des débats,
- l’organisation des scrutins.
Adopté
2 Délégations de fonctions.
Il est demandé au Conseil de décider le maintien dans leur intégralité des dispositions du 1° de l’article premier de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Adopté Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du jeudi 7 mai 2020
Service des assemblées 3/6
COMMUNICATIONS
3 Communication sur l'adhésion de l'Eurométropole au Fonds régional Résistance.
Les collectivités ont souhaité se mobiliser conjointement, dans ce contexte exceptionnel, pour apporter rapidement une réponse aux besoins des entreprises, indépendants et associations impactés par la crise du coronavirus. La Région Grand Est, les Conseils départementaux et EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des territoires proposent un accompagnement sous forme d’avance remboursable pour renforcer leur trésorerie.
L’Eurométropole de Strasbourg prendra part activement au processus en participant au financement du « fonds Résistance Grand Est » de la Région Grand Est à hauteur de 988 178 €. Avec les contributions de la Région Grand Est, du Conseil départemental du Bas-Rhin et de la Banque des territoires, c'est une enveloppe de près de 4 M€ qui est ainsi mobilisable pour les entreprises de l'Eurométropole. Une convention de partenariat définit les modalités.
Communiqué
4 Communication sur la commande de masques pour la population en lien avec le Département et l’Association des Maires du Bas-Rhin.
Cette communication expose le principe et les modalités d’acquisition et de distribution des masques tissu pour les habitants de l’Eurométropole.
Cette démarche destinée à accompagner les habitants dans leur vie quotidienne montre une collaboration forte de l’Eurométropole avec les communes, le Conseil Départemental du Bas-Rhin et certains partenaires privés.
Un masque est payé à égalité 50/50 par l’Eurométropole et les communes et l’autre par le Conseil départemental.
L’Eurométropole pilote la logistique associée de préparation des dotations et de l’envoi postal selon le choix des communes. Ces achats et prestations seront refacturées aux communes par la suite.
Le planning prévoit la diffusion d’un premier masque tissu lavable au moins 30 fois durant la semaine du 11 mai et le complément par la suite en fonction de la livraison des commandes engagées.
Communiqué Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du jeudi 7 mai 2020
Service des assemblées 4/6
5 Communication sur les primes exceptionnelles accordées aux agents-es mobilisés-es dans le cadre de la crise sanitaire et du plan de continuité
d’activité (PCA).
Il est communiqué à l’assemblée délibérante la mise en place de primes pour les agents-es de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg qui se mobilisent pendant le confinement sur le terrain pour garantir le plan de continuité d’activité de la collectivité, mais aussi pour reconnaître la mobilisation exceptionnelle de certains agents-es pendant cette période.
La Ville et Eurométropole de Strasbourg est dans l’attente du décret qui doit acter la création de la prime pour la fonction publique territoriale, mais a d’ores et déjà proposé pour avis un cadre et les modalités de mise en œuvre pour le décliner au sein de notre collectivité.
Communiqué
6 Communication sur la situation financière de l’Eurométropole et les mesures de soutien au monde économique.
Cette communication constitue un premier point d’étape recensant les premiers effets de la crise sanitaire sur le budget de notre métropole.
L’évidence porte, bien entendu, sur les dépenses nouvellement engagées pour faire face à cette crise inédite (acquisition de masques, de gel, nettoyages….).
Mais l’effet de cette crise imprègnera, et durablement, nos recettes de fonctionnement, en touchant nos recettes fiscales, tant au budget principal qu’au budget annexe (avec la forte baisse du versement mobilité, beaucoup moins acquitté par les grands employeurs depuis la mise en place du dispositif de chômage partiel), mais également nos recettes tarifaires, nos recettes patrimoniales…
Cette communication constitue une première étape d’information des membres du Conseil. La présente communication recense les effets financiers tels que nous pouvons les appréhender à date, avant même la levée attendue du confinement.
De nouveaux points d’étape seront organisés lors des conseils suivants et le prochain budget supplémentaire constituera la première fenêtre d’ajustement budgétaire des prévisions de dépenses et de recettes.
Communiqué Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du jeudi 7 mai 2020
Service des assemblées 5/6
7 Communication sur la stratégie de sortie progressive du confinement.
Suite à la mise en place du confinement au niveau national le 17 mars 2020, une nouvelle phase consiste désormais à envisager une reprise progressive de la vie sociale et des activités économiques. Dans ce contexte, la présente délibération a pour objet une communication sur les perspectives et l’accompagnement de la sortie du confinement par l’Eurométropole de Strasbourg. Un plan national de déconfinement a été voté le 28 avril 2020 par l’Assemblée nationale. Il prévoit une sortie progressive du confinement, conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire et différenciée selon les territoires. L’échelle territoriale de différenciation retenue est le département. Trois critères doivent permettre d’identifier les départements pour lesquels le déconfinement prendra une forme plus stricte et progressive :
- le taux de cas nouveaux dans la population sur une période de sept jours reste élevé ; - les capacités hospitalières régionales en réanimation restent tendues ;
- le système local de tests et de détection des cas contacts n’est pas suffisamment prêt.
Ces indicateurs seront cristallisés le 7 mai 2020 afin de déterminer les départements qui seront le 11 mai identifiés dans la catégorie « rouge» ou « vert », qui suppose, respectivement, une application stricte ou, à l’inverse, large du déconfinement.
Au regard de la situation sanitaire dans le département du Bas-Rhin, l’Eurométropole se prépare à une mise en œuvre très progressive du déconfinement et conciliant les différents enjeux que sont l’amélioration du contexte sanitaire, la reprise des activités économiques et la prise en compte de la situation de nos concitoyens les plus fragilisés par le confinement.
Pour accompagner la définition de cette stratégie locale, l’Eurométropole a installé un Comité scientifique local présidé par Jean Sibilia, Doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg.
A ce stade de la préparation de la sortie progressive du confinement, les principales orientations de l’Eurométropole sont les suivantes :
• Mise en œuvre de la politique sanitaire : proposition et mise à disposition de lieux (parkings de la Meinau, du Zénith et du PEX) pour la réalisation des tests en drive ; proposition, afin d’assurer un suivi individuel et collectif de l’immunité de la population, de verser dans le Dossier Médical Partagé (DMP) les informations récoltées en laboratoire et de les intégrer, une fois rendues anonymes, sur la plate-forme Prism créée dans le cadre du TIGA Territoire de Santé de demain ; contribution à la distribution de masques aux habitants ; mesures de protection des usagers et agents de l’Eurométropole dans la perspective de la reprise d’activité et d’un renforcement de l’accueil du public.
• Les équipements de proximité rouvriront progressivement, après la définition d’un protocole spécifique à chacun d’eux. La reprise d’un service total de lecture publique ne peut pas être envisagée dès le 11 mai. Des modalités adaptées de prêt seront proposées progressivement. Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du jeudi 7 mai 2020
Service des assemblées 6/6
• La réouverture des piscines et des plans d’eau, au regard des dispositions nationales, est prématurée et devra être réétudiée pour l’envisager après le 1er juin.
• A partir du 11 mai, une réouverture progressive des déchetteries sera mise en place avec une priorité pour les déchets verts. La collecte des biodéchets reprendra également à cette date. Les autres modalités de collecte restent, à ce stade, inchangées.
• Le soutien à la reprise de l’activité économique, déjà engagé pendant le confinement, se poursuit : coordination renforcée avec les partenaires ; participation à hauteur d’1M€ au fonds « Résistance » initié par la Région Grand Est ; accompagnement des professionnels (cellule téléphonique et en ligne) ; reprise progressive des chantiers ; accompagnement et valorisation des initiatives innovantes, notamment dans le domaine de la santé.
• Déplacements : l’offre de transports en commun sera renforcée (70% dès le 11 mai, 80% d’ici la fin mai), avec des aménagements favorisant la distanciation physique et le respect des gestes « barrière » (port du masque obligatoire) ; des études techniques et financières ont été engagées pour faciliter la pratique sécurisée des modes actifs sur l’espace public ; 1,5M€ inscrits au BS pour assurer des continuités cyclables entre territoires et résorber des points noirs ou accidentogènes de circulation ; proposition de services renforcés, simplifiés ou plus attractifs, en lien avec les délégataires, pour encourager la pratique du vélo ; télétravail et horaires décalés privilégiés pour les agents de l’Eurométropole.
Communiqué
MOTION
8 Motion de M. Andréa Didelot concernant la baisse des indemnités des conseillers de l’Eurométropole de Strasbourg en solidarité avec les travailleurs en chômage partiel.
La motion déposée et présentée par M. DIDELOT n’a pas été, après échanges, retenue.
LE PRESIDENT,
ORIGINAL SIGNE
ROBERT HERRMANN
Annexe au compte-rendu sommaire :
- détail des votes électroniques Strasbour
Mol
tee
tel
ANNEXE AU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL DE L’EUROMETROPOLE
du JEUDI 7 MAI 2020 à 14h30
en la salle des Conseils du Centre Administratif
et par visioconférence Détail des votes électroniques
Service des Assemblées
Nathalie LEGUET
Direction Conseil, performance et affaires juridiques Strasboure
all
CONSEIL
DE
L'EUROMETROPOLE
OÙ
07
MAI
2020
- Point
n°1
Modalités techniques
de la tenue
du Conseil.
AMIET
Eric,
BALL
Christian,
BARRIERE
Caroline,
BARSEGHIAN
Jeanne,
BAUR
Jacques,
BERNHARDT
Michel,
BEUTEL
Jean-
Marie,
BEY
Francoise,
BIES
Philippe,
BUCHMANN
Andree,
BULOU
Beatrice,
BUR
Yves,
CAHN
Mathieu,
CALDEROLHLOTZ
Martine,
CASTELLON
Martine,
DAMBACH
Danielle,
DEBES
Vincent,
DIDELOT
Andrea,
DREYFUS
Henri,
DREYSSE
Marie-Dominique,
EGLES
Bernard,
ERB
Eddie,
FELTZ
Alexandre,
FLORENT
Martine,
FONTANEL
Alain,
FROEHLY
Claude,
GRAEF-ECKERT
Catherine,
GUGELMANN
Christine,
HENRY
Martin,
HERRMANN
Robert,
HERZOG
Jean
Luc,
HUMANN
Jean,
IMBS
Pia,
JAMPOC-BERTRAND
Nathalie,
JUND
Alain,
JURDANT-PFEIFFER
Pascale,
KARCHER
Dany,
KELLER
Fabienne,
KOHLER
Christel,
KOHLER-BARBIER
Christel,
KREYER
Celeste,
LEIPP
Raymond,
LENTZ-KIEHL
Brigitte,
LOBSTEIN
Andre,
LOOS
Francois,
MACIEJEWSKI
Patrick,
MAGDELAINE
Severine,
MATHIEU
Jean-Baptiste,
MATT
Nicolas,
MEYER
Paul,
NEFF
Annick,
OEHLER
Serge,
PEIROTES
Edith,
PERRIN
Pierre,
PHILIPPS
Thibaud,
POINSIGNON
Annick,
RAMDANE
Abdelkarim,
REICHHART
Ada,
REICHHART
Ada,
REICHHART
Ada,
RICHARDOT
Anne-Pernelle,
RIES
Roland,
ROGER
Patrick,
SAUNIER
Alain,
SCHAAL
Rene,
SCHAETZEL
Francoise,
SCHALCK
Elsa,
SCHULER
Georges,
SCHULTZ
Eric,
SCHWARTZ
Pierre,
SENET
Eric,
SPLET
Antoine,
TARALL
Bornia,
TRAUTMANN
Catherine,
VETTER
Jean-Philippe,
WACKERMANN
Valerie,
WEBER
Anne-Catherine,
WERLEN
Jean,
ZAEGEL
Sebastien,
ZUBER
Catherine Strasbour
Ce
eee
5
CONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU JEUDI 7 MAI 2020
REUNI EN LA SALLE DES CONSEILS ET EN VISIOCONFERENCE
POINT 1 –
Modalités techniques de la tenue du Conseil.
Observations du résultat de vote : Les élus ci-dessous qui ont siégé à distance n’ont pas réussi à se connecter pour voter et ont donc fait part de leur vote POUR : M. Jean-Louis Hoerlé, M. Syamak Agha-Babaei, M. Patrick Koch, Mme Maria-Fernanda Gabriel-Hanning, Mme Chantal Cutajar (qui a également procuration de vote de Mme Nicole Dreyer) Strasbours
all
CONSEIL
DE
L'EUROMETROPOLE
DU
07
MAI
2020
- Point
n°2
curométropole | æÀ
Délégations
de fonctions.
AMIET
Eric,
BALL
Christian,
BARRIERE
Caroline,
BARSEGHIAN
Jeanne,
BAUR
Jacques,
BERNHARDT
Michel,
BEUTEL
Jean-
Marie,
BEY
Francoise,
BIES
Philippe,
BUCHMANN
Andree,
BULOU
Beatrice,
BUR
Yves,
CAHN
Mathieu,
CASTELLON
Martine,
DAMBACH
Danielle,
DEBES
Vincent,
DREYFUS
Henri,
DREYFUS
Henri,
DREYSSE
Marie-Dominique,
EGLES
Bernard,
ERB
Eddie,
FLORENT
Martine,
FONTANEL
Alain,
GRAEF-ECKERT
Catherine,
GUGELMANN
Christine,
HENRY
Martin,
HERZOG
Jean
Luc,
IMBS
Pia,
JAMPOC-BERTRAND
Nathalie,
JUND
Alain,
JURDANT-PFEIFFER
Pascale,
KARCHER
Dany,
KELLER
Fabienne,
KOHLER
Christel,
KOHLER-BARBIER
Christel,
KREYER
Celeste,
LENTZ-KIEHL
Brigitte,
LOBSTEIN
Andre,
LOOS
Francois,
MACIEJEWSKI
Patrick,
MAGDELAINE
Severine,
MATHIEU
Jean-Baptiste,
MATT
Nicolas,
MEYER
Paul,
PEIROTES
Edith,
PEIROTES
Edith,
PERRIN
Pierre,
PHILIPPS
Thibaud,
POINSIGNON
Annick,
RAMDANE
Abdelkarim,
REICHHART
Ada,
RICHARDOT
Anne-Pernelle,
RIES
Roland,
ROGER
Patrick,
SAUNIER
Alain,
SCHAAL
Rene,
SCHAETZEL
Francoise,
SCHALCK
Elsa,
SCHULER
Georges,
SCHULTZ
Eric,
SCHWARTZ
Pierre,
SENET
Eric,
SPLET
Antoine,
TARALL
Bornia,
TRAUTMANN
Catherine,
VETTER
Jean-Philippe,
WACKERMANN
Valerie,
WEBER
Anne-Catherine,
WERLEN
Jean,
ZAEGEL
Sebastien,
ZUBER
Catherine
DIDELOT
Andrea Strasbour fu
Ce
eee
CONSEIL DE L’EUROMÉTROPOLE DU JEUDI 7 MAI 2020
REUNI EN LA SALLE DES CONSEILS ET EN VISIOCONFERENCE
POINT 2 :
Délégations de fonctions.
Observations du résultat de vote : Les élus ci-dessous qui ont siégé à distance n’ont pas réussi à se connecter pour voter et ont donc fait part de leur vote POUR : M. Jean-Louis Hoerlé, M. Syamak Agha-Babaei, M. Patrick Koch, Mme Maria-Fernanda Gabriel-Hanning, Mme Camille Gangloff, Mme Martine Calderoli-Lotz, M. Jean-Philippe Maurer (qui a procuration de vote de M. Jean-Emmanuel Robert), Mme Chantal Cutajar (qui a procuration de vote de Mme Nicole Dreyer)