Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué le vingt-deux octobre, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, Mme CHARDOLA, Mme BLANDEL, M. COUDE, M. DEBOIS, Mme LE RENARD, Mme BOUSSICAUD, M. LE GAL, Mme IAFRATE, Mme FALINI

ABSENTS ET EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ PROCURATION

M. LE RUYET ayant donné pouvoir à Patrice DEBOIS

Mme BARATIN ayant donné pouvoir à Albane FALINI

M PERRICHOT ayant donné son pouvoir à M Jean-Charles SENTIER

M. VEAUX ayant donné son pouvoir à Céline BLANDEL

ABSENT EXCUSÉ SANS PROCURATION

M. LUCAS

M LEVOYER

ABSENT NON EXCUSÉ

Mme POYAC-RICHARD

Secrétaire de séance : Mme Océane BOUSSICAUD

 Adoption du procès-verbal du 28 septembre 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre est adopté à l’unanimité soit 16 voix pour.

M le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne la mutuelle communale.

Il est proposé au conseil municipal :

-D’AJOUTER le point concernant la mutuelle communale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’AJOUTER le point concernant la mutuelle communale

L’ordre du jour est le suivant :

1-Nomination d’un coordinateur pour le recensement

2-Motion de soutien pour l’hôpital de Ploërmel

3-Vente HLM-ESPACIL HABITAT

4-Prise en compte des frais de scolarité pour un enfant de l’école JULES VERNE à PLOERMEL 5-Demande subvention auprès de la préfecture : mesure N°14 pour une aide à l’investissement aux cantines scolaires des petites communes rurales.

6-Demande de subvention auprès du ministère de l’agriculture et de l’environnement et du GAB 56 pour le restaurant scolaire

7-Demande subvention dans le cadre des amendes de policeMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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8-Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la valorisation et la restauration du patrimoine.

9-Demande de subvention auprès du département pour la construction de la salle multifonction

10-Présentation du rapport d’activité annuel d’Eau du Morbihan

11-Création d’un CDD pour un ancien militaire

12-La mutuelle communale

12-Questions diverses

1- Nomination coordinateur pour le RECENSEMENT D 51-2021

Monsieur Le Maire explique :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application

du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du

recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année

2021/2022 : Madame Audrey NORMAND

Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois

n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :

Madame Morgane GUÉGAN en tant que coordonnatrice suppléante

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois

n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié

aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :

- Madame la sous-préfète de PONTIVY

- Madame le trésorier principal de PLOËRMEL

- Monsieur le Président du centre départemental de gestion

Monsieur le Maire explique que nous avons déjà passé ce point en nommant Madame Anaïs JOSSE, et

que nous nous devons de renommer un nouveau coordonnateur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APROUVER la nomination d’Audrey NORMAND comme coordonnateur pour le recensement et Madame GUEGAN Morgane comme suppléante.

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

2- Motion de soutien pour l’hôpital de PLOËRMEL D 52-2021

Monsieur Le Maire explique :

Lors de la conférence des maires des communes membres de Ploërmel Communauté qui s’est tenue le 6 juillet 2021 à Josselin, Monsieur Philippe Couturier, Directeur général du CHBA, accompagné de médecins et de cadres de la structure, est venu présenter et échanger sur le projet médico-soignant (PSMP) et le schéma directeur immobilier et architectural (SDIA).

Ce plan concerne l’ensemble du territoire de santé dont le centre hospitalier de Ploërmel ainsi que le nouvel EPPHAD pour un montant de travaux de 62 millions d’euros. Les ambitions du PMSP sont les suivantes :

 Offrir une accessibilité optimale aux soins sur l’ensemble du territoire, et augmenter le capacitaire.

 Mailler le territoire en alliant recours et proximité,

 Maintenir la diversité des soins, les filières « urgences » « soins critiques », « chirurgie », « maternité, pédiatrie, périnatalité », « soins de suite et rééducation » dans le respect des bonnes pratiques et de la sécurité des soins,

En appui du PMSP, le SDIA prévoit des travaux importants à l’EPSM de Saint-Avé, au CHBA, sites de Vannes, d’Auray et de Ploërmel.

Ce déploiement s’appuie sur les besoins du territoire de santé dans son ensemble et de son évolution démographique, l’état actuel des infrastructures ne permettent pas de réaliser ces ambitions. En outre, les aides à l’investissement annoncées par le gouvernement dans le cadre du « Ségur » de la santé représentent une véritable opportunité pour obtenir les financements nécessaires à cette ambition.

Vu la présentation effectuée au cours de la conférence des maires et dont chaque maire a été ensuite destinataire,

On rappellera les engagements pris relatifs au site de Ploërmel qui va « devenir un hôpital d’intérêt territorial consolidé dans sa partie médicale, en capacité de faire face à une évolution des besoins en chirurgie et en maternité ».

Après avoir pris connaissance du programme présenté par le centre hospitalier Brocéliande Atlantique et le territoire n° 4 de santé du Morbihan,MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Considérant que le centre hospitalier de Ploërmel, site du CHBA, constitue une entité essentielle du parcours de santé et de l’offre de soins sur le territoire en lien avec toutes les autres implantations dudit territoire,

Monsieur le Maire explique que la commune de Taupont a toujours accompagné et défendu

l’hôpital de Ploërmel tant par le passage de motion de soutien au conseil municipal, qu’avec

sa présence lors de différentes manifestations. Monsieur le maire a aussi participé à des

réunions de soutien. Il développe en expliquant la nécessité de garder des services de

proximité au travers de l’hôpital de Ploërmel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-DE VALIDER ET D’APPROUVER

-DECIDE DE SOUTENIR FERMEMENT la demande d’investissement et d’appui des pouvoirs

publics régionaux (agence régionale de santé) et nationaux (CNIS) pour la mise en œuvre

de ce projet de transformation de l’offre de soin du territoire de santé n°4 en Morbihan.

-DEMANDE un retour à des effectifs et à des dotations financières suffisants pour assurer

un fonctionnement optimal des équipes soignantes avec de bonnes conditions de travail.

-RESTE VIGILANT au respect des dates d’exécution des décisions et des délais de

réalisation du projet.

-ALERTE sur la nécessité d’une préservation foncière pour garantir des possibilités

d’évolutions de l’hôpital

3- Validation de la vente HLM sur la commune D 53-2021

Monsieur Le Maire explique :

La société ESPACIL HABITAT nous fait part de son souhait de mettre en vente ses logements locatifs référencés comme suit :

Adresse : 1 à 17 Hameau des chênes à TAUPONT (56)

Nombre : 17 pavillons

Il s’agit d’engager la cession de ces biens à ses occupants sans mise en demeure de le quitter

sous condition qu’ils occupent celui-ci depuis au moins 2 ans :

Ou lorsqu’un logement devient vacant peut-être vendu par ordre de priorité :

-A toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les

bénéficiaires d’accession à la propriété, mentionné à l’article 443.1, parmi lesquels l’ensemble

des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans

le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;

A une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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A tout autre personne physique.

Le prix de vente des logements sera fixé par Espace Habitat en prenant en considération le

prix marché décoté, afin de faciliter l’accession sociale à la propriété.

Le conseil municipal est donc saisi pour donner son avis sur cette cession.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une demande qui émane d’un seul allocataire. Ce

dernier a la volonté d’acquérir un bien et par conséquent ESPACIL HABITAT est dans

l’obligation de proposer à l’ensemble des locataires une éventuelle cession.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-DE DONNER un avis sur cette cession.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4- École élémentaire JULES VERNE DE Ploërmel : prise en charge des frais de scolarité D 54-2021

Madame Nathalie CHARDOLA, adjointe, explique les faits :

Un enfant de la commune de TAUPONT est scolarisé à l’école JULES VERNE de Ploërmel.

La commune de Ploërmel a fait une demande :

« Conformément à l’article 23 de la loi N°83-663, nous nous devons d’informer le conseil que

les frais de scolarité de cet enfant vous seront facturés pour l’année scolaire 2021-2022. Pour

information, ce coût s’élevait à 504.13 € en 2020 à Ploërmel. Un titre actualisé sera donc émis

après la clôture du budget 2021, début 2022 ».

Par ailleurs, la ville de Ploërmel prend en charge à 50% du coût de la restauration scolaire de

cet élève. Le tarif est de 4.80 € pour 2021/2022 et 2.40 € seront facturés à la famille. Il est

ainsi demandé au conseil si la commune de TAUPONT peut participer au reste à charge de la

collectivité.

Monsieur le Maire explique qu’il est normal que la collectivité aide les enfants qui ne peuvent

être scolarisés sur la collectivité.

Madame Nathalie CHARDOLA explique que nous nous devons être égalitaire en ce qui

concerne les demandes de participations émanant des enfants scolarisés en dehors de la

commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’ADOPTER les montants alloués à la demande similaire pour un enfant scolarisé à l’école Saint Joseph, soit 100.00 € de participation pour les Frais de scolarité et 1.74 € par repas pour la restauration scolaire, auprès de l’école JULES VERNE.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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-D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à remplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5- Demande de Subvention auprès de la préfecture D55-2021

Madame Annick DELSAUT, conseillère municipale, explique :

La collectivité va solliciter une demande de subvention auprès du département dans le cadre

du plan de relance avec la mesure N°14 qui concerne une aide à l’investissement aux cantines

scolaires des petites communes rurales. Cette subvention est déterminée pour des projets

d’investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de la loi Égalim. Elle porte sur 3 volets :

-soutiens à l’investissement en matériel pour stocker et cuisiner des produits frais

-financement d’investissements immatériels (logiciel, formation du personnel…)

-Prestations intellectuelles (accompagnement, bureau d’études…)

Un montant maximum sera demandé au travers du formulaire de demande de subvention,

fonction des dépenses engagées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’EFFECTUER une demande de subvention la plus élevée possible auprès

du département en ce qui concerne « les projets d’investissements des cantines scolaires des

petites communes rurales ».

-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué de la subvention par le conseil

départemental du Morbihan.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

6- Sollicitation pour subvention auprès du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

D56-2021

Madame Nathalie CHARDOLA, adjointe, explique les faits :

La collectivité va solliciter une demande de subvention auprès du ministère de l’agriculture et

de l’alimentation suite au décret N°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines

cantines scolaires dans le cadre du plan de relance et de l’arrêté du 6 février 2021. Cette

subvention nécessite de proposer des produits durables et de qualité ainsi qu’une part de

produits biologiques conséquente dans la composition des repas servis à la cantine

communale.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’EFFECTUER une demande de subvention la plus élevée possible auprès

du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué de la subvention par le ministère de

l’agriculture et de l’alimentation.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

7- Demande de subvention dans le cadre des amendes de police D 57-2021

Monsieur Patrice DEBOIS, conseiller municipal rappelle les faits :

La Collectivité va solliciter une demande de subvention auprès du dispositif « des Amendes de Police ».

Cette subvention est attribuée

Pour les transports en commun :

Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport

Pour la circulation routière :

Étude et mise en œuvre de plans de circulation ;

Création de parcs de stationnement ;

Installation et développement de signaux lumineux et de signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ;

Différenciation du trafic ;

Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière (dont matériel de sécurisation de la circulation, cinémomètres radars (radars à vocation préventive, lorsque les collectivités sont responsables de l’acquisition de ces dispositifs),

Cette demande concerne une proposition de mise en place d’un radar pédagogique pour un montant de 2919.60 € TTC, d’un panneau lumineux d’informations pour un montant de 5031.82 € TTC, avec en parallèle une application myCitypocket pour un montant de 166.80 € TTC.

Monsieur Patrice DEBOIS explique que la répartition dépend des montants obtenus dans le cadre des amendes.

Il explique aussi que l’outil qu’est le radar pédagogique sert à alerter et à signifier la vitesse aux automobilistes. Cela permet aussi en parallèle de faire des statistiques et de visualiser l’impact des flux de la circulation sur les créneaux les plus denses. Cela permet aussi d’avoir des données sur la réalité notamment dans le cadre d’un aménagement éventuel. Il est intéressant d’avoir un radar autonome et qui puisse donc être déplacé.

Monsieur le Maire ajoute que cela permet de sensibiliser les riverains et de donner des explications qualitatives quant à des différences éventuelles entre la vitesse réelle que l’automobiliste réalise.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Monsieur DEBOIS dit aussi que l’application permet de mettre un fond noir et de voir ainsi une réalité des flux.

Monsieur Jean-Luc COUDÉ demande si le fait de mettre en fond noir, la vitesse des automobilistes est supérieure ?

Monsieur Patrice DEBOIS explique que pas forcément, et que dans certains cas les personnes lèvent le pied.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’EFFECTUER une demande de subvention la plus élevée possible auprès

du département du Morbihan dans le cadre du dispositif des « Amendes de Police ».

-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué de la subvention par le département du

Morbihan.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

8- Demande de subvention D58-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :

La Collectivité va solliciter une demande de subvention auprès du département du Morbihan

dans la cadre de la valorisation et restauration du patrimoine.

M David LAPPARTIENT, Président du Conseil Départemental a proposé une refonte des

dispositifs en matière de restauration et de valorisation du patrimoine. La situation financière

du département du Morbihan confortée par une progression exceptionnelle des recettes

provenant de la DMTO, fait que le mécanisme de redistribution envers les communes se voit

renforcé.

Ainsi nous demandons une nouvelle aide exceptionnelle en ce qui concerne la restauration de

l’église Saint Golven ainsi que pour les panneaux de signalétique pour les circuits de

découvertes de patrimoine de TAUPONT.

Monsieur Philippe MAHIAS explique que le département du Morbihan a eu des finances

positives exceptionnelles au travers des droits de mutation, et que les travaux de l’église étant

toujours éligibles, la collectivité profite de cette aubaine pour bénéficier d’une rallonge

financière.

Monsieur le Maire explique que l’église n’étant pas classée, de ce fait la collectivité n’a pas pu

bénéficier de beaucoup de subventions et que l’on profite de l’occasion pour élargir notre

enveloppe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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-D’APPROUVER ET D’EFFECTUER une demande de subvention la plus élevée possible auprès

du département du Morbihan dans le cadre de la valorisation et restauration du patrimoine

-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué de la subvention parle département du

Morbihan.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

9- Demande de subvention SALLE COMMUNALE-POLE ENFANCE- RESTAURANT

SCOLAIRE D 59-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :

Considérant les projets de la construction d’une salle communale, d’un pôle Enfance-Jeunesse et d ’un restaurant scolaire ; que ces projets sont susceptibles d’être subventionnés par l’état, la région, le département, la communauté de commune de Ploërmel avec les nouveaux contrats de partenariat région Bretagne/EPCI-Cohesion des territoires, la caisse d’Allocations familiales (DETR, DSIL, PST, subventions dans le cadre du CRTE)

ENTENDU la proposition de Monsieur le MAIRE de solliciter ces financeurs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’EFFECTUER une demande de subvention auprès de ces financeurs pour les projets cités ci-dessus.

-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué par ces financeurs.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

10- Présentation du RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020- EAU DU MORBIHAN D 60-2021

Monsieur le MAIRE, explique les faits :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la transmission du rapport annuel d’activités 2020.

Eau du Morbihan nous a fait parvenir son rapport d’activité annuel pour 2020, comportant :

- Le rapport d’activité ;

Ce rapport est composé de la présentation de la collectivité Eau du Morbihan est une

collectivité à part entière).MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Nous y trouvons les chiffres clé de 2020 comme par exemple la part de production et de

transport et la part de distribution dans le Morbihan.

Une grande partie du rapport est consacré aux compétences Transport, Distribution,

Production.

La dernière partie est dédiée aux indicateurs financiers et aux moyens humains.

Ce rapport est à la disposition de tous.

Monsieur le Maire explique qu’Eau du Morbihan est présent aujourd’hui sur notre territoire,

uniquement pour la production. L’usine située sur le site du lac est propriété du SIAP de

Brocéliande et est mise à disposition d’Eau du Morbihan. Elle exerce sur cette usine et

derrière met un délégataire. Jusqu’à présent la SAUR était détentrice du marché et au 1er

janvier 2022 ce sera SUEZ.

Un tarif de l’eau pourra être différent suivant les secteurs du territoire : le périmètre du SIAP

dont fait partie la commune de TAUPONT reste moins cher que sur d’autres secteurs.

Le rapport est disponible en mairie : la quantité d’eau, les performances des réseaux…

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport et prend acte de la communication de ce rapport.

11- CRÉATION D’UN CDD au niveau des SERVICES TECHNIQUES D61-2021

Madame Karine LE RENARD, conseillère municipale, explique les faits :

Dans le cadre de l’amélioration du service « espace vert », la collectivité propose d’embaucher

sur une période de 5 mois M HELLIO Loïc, dans le cadre d’une PAE (période d’adaptation en

entreprise). Une convention tripartite sera donc signée pour la période allant du 11 janvier au

30 juin 2021. A l’issu de cette période un CDD d’au moins 6 mois devra lui être proposé.

Madame Karine LE RENARD explique que du 11 janvier au 30 juin 2022, les salaires de M HELLIO seront entièrement pris en charge par le ministère de l’armée.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur HELLIO pourra découvrir le monde de la territoriale et que chaque partie pourra voir si cela lui convient.

Madame Nathalie IAFRATE développe le fait que le processus de « Défense et mobilité » reste un très bon mécanisme. Que la collectivité n’ait rien à sa charge et que les profils restent des aubaines pour les organismes qui peuvent en profiter car il ne s’agit pas de leur 1er emploi et qu’il s’agit souvent de bons profils. C’est une bonne opération !

Monsieur le Maire explique aussi que la personne a posé des candidatures dans d’autres collectivités mais reste sans réponse. Comme pour toutes les demandes, il met en avant le fait que les agents et/ou les élus apportent automatiquement des réponses. Ceci reste la moindre des choses.

Madame Nathalie Chardola rappelle qu’elle rencontre toutes les personnes qui postulent à la mairie, cela donne aussi une bonne vision de la collectivité.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Madame Nathalie IAFRATE explique que la Mairie et donc les élus ont une responsabilité derrière.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’EFFECTUER cette démarche de convention.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

12- LA MUTUELLE COMMUNALE D 62-2021

Un groupe de travail, constitué en mai, a comparé différentes propositions de mutuelles.

Le principe est de favoriser le retour aux soins de personnes, qui par manque de moyens en

font l’économie, en leur offrant la possibilité de souscrire à une mutuelle complémentaire

moins onéreuse.

Tous les cabinets d’assurances situés à PLOERMEL ont été sollicités.

2 d’entre eux ont fait des offres :

-GROUPAMA propose 3 offres :

Formule ECO / EQUILIBRE / CONFORT (des tarifs en fonction des

tranches d’âges). Pour que le tarif soit intéressant, il convient de choisir parmi ces 3 offres

sans ajouter d’options)

-AXA propose un contrat personnalisé en fonction de la demande et des réductions à hauteur

de :

-25% pour personnes de plus de 60 ans, TNS

-15% pour les autres

L’objectif de la commune est de simplifier l’accès à une mutuelle

Chaque habitant est libre de souscrire individuellement à l’une des complémentaire Santé en bénéficiant d'office des tarifs négociés par la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec les 2 prestataires (GROUPAMA pour la proximité et l’accompagnement ; AXA pour l’offre personnalisée et le tarif attractif)

-PROPOSE pour assurer la bonne information aux habitants, les coordonnées des 2 prestataires qui

seront communiquées dans le TAUPONT ACTUALITÉ et/ou le bulletin municipal, et dans la presse :

AXA – Fabienne LE BOT – 06 83 99 48 11 fabiennelebot78@orange.frMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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GROUPAMA – Pascal MENIER – 02 97 74 00 67 pmenier@groupama-loire-bretagne.fr

13- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE et l’ensemble du conseil voulait souligner et remercier l’ensemble des acteurs qui sont intervenus pour élaguer et dégager les routes lors de la tempête AURORE notamment les services techniques et les agriculteurs qui ont fait preuve d’une grande solidarité.

Les points à l’ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée.

La séance a été clôturée à 19 h 54.