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Déliberation - cms 26 Delib
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 26 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/26
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN
Absents : /
Pouvoirs : Madame ROUX-BELOUIS à Madame CHANEL, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DSP pour la gestion et l’exploitation des Services multi-accueil, accueil de loisirs sans hébergement et relais petite enfance – Avenant n°1
Monsieur le Maire rappelle :
- Qu’un contrat de délégation de service public a été signé avec ALFA3A pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance pour une durée de 5 années prenant effet au 1er janvier 2025
- Qu’il apparait nécessaire de conclure un avenant à ce contrat pour intégrer la commune de Montcet au RPE itinérant
L’avenant a une incidence financière sur le montant du contrat de concession : - Participation initiale de la collectivité : 1 025 622,21 €
- Coût supplémentaire : + 50 007,44 €, soit + 4,87 % par rapport au contrat initial - Participation de la commune après avenant : 1 075 629,65 €
En application de l’article L1411-6 du CGCT, cet avenant a été soumis à la Commission de Délégation de Service Public qui s’est réunie le 24 avril 2025.
VU le Code Général Collectivités Territoriales,
VU les termes du contrat de concession initial,
VU l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la décision de la CDSP en date du 24 avril 2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025 – article 6558.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU