Procès Verbal - PV CM 12.02.26 APPROUVE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28.03.26 APPROUVE

Déliberation - Délibérations CM 12.02.26 pdf

Séance - PV SEANCE D'INSTALLATION 22.03.26 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 07.04.2021 approuve

Conseil Municipal - CM 220126 délibérations

Procès Verbal - PV CM 09042024 APPROUVE LE 04062024

Procès Verbal - PV du CM du 08.04.23 approuve

Procès Verbal - 02 PV CM 22.01.26 Signé

Procès Verbal - PV DU CM DU 15042026 compressed

Procès Verbal - PV 27032025 approuve

Procès Verbal - PV CM 12.02.26 APPROUVE Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.26 APPROUVE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, &\ VILLE DE

YV ŸŸ Leers

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 A 19H30

Présents: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps —Mme Dominique Saint-Oyant - M. David

Malbranque - Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla - M. Carmelo Furnari M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez -Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant - Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin - M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts - M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche - M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux

Absents ayant donné pouvoir : Mme Christine Boulanger (pouvoir à M. Guénin) - Mme Aude Hochart

(pouvoir à M. Jérémy Rotsaert) - M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)

Page

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2026 2

Examen des projets de délibération

FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNÉE 2-3

2026

FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 3-10

FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS ET 1-12 INSTITUTIONS OÙ AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL N'EST INTERESSÉ

FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS 12-13

LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (ARTANIME, LA PIROUETTE THÉÂTRE, LEERS HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)

FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS 13-14 LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CAPA, LOS GYMNASTIQUE, ORDILEERS)

FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS 14

LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CLUB DES QUATRE VENTS, LOS TIR À L'ARC)

RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET 14-16

D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DECONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS ET FONCTIONNEMENT FUTUR DE CES INSTANCES

8 | RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE 16-18 CULTURELLE — SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

9 | COMMANDE PUBLIQUE - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 18-19 ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LEERS

Questions diverses 19-21

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et donne la parole à Monsieur Guénin pour l'appel.

Monsieur Guénin: « Merci Monsieur le Maire, je vais bien sûr accéder à votre demande et

procéder à l'appel. Il y a quelques mois, vous m'aviez lancé un petit défi, rappelez-vous, de faire l'appel

en chantant. Je vous rassure, même si je prends des cours dans notre très bonne école de musique, je ne voudrais pas que l'on me traite d'amaïteur à mon tour et surtout j'ai trop de respect pour vos tympans, ceux de mes collègues et ceux du public. Néanmoins, je souhaîïte en profiter pour remercier, en tant que benjamin, l'ensemble de mes ainés de la majorité comme des minorités qui, quoi qu'il arrive, ne siègeront plus au prochain Conseil. Mesdames, messieurs, je ne peux que vous féliciter pour vos nombreuses années d'engagement, parfois plusieurs dizaines d'années, pour le bien commun, le bien de notre commune. Vous êtes toutes et tous des exemples à suivre. Sachez que ce fut une vraie fierté pour moi de siéger parmi vous tous et d'avoir été durant ce mandat votre benjamin. Comme c'est la dernière fois que j'aurai le plaisir d'égrainer vos noms et prénoms comme à chaque conseil depuis 6 ans, je prendrai un peu plus de temps que d'habitude. »

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2026

Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2026, sans qu'aucune observation, question, remarque ne soient formulées par l'assemblée. Ce procès-verbal est approuvé à 29 voix pour.

Examen des projets de délibération

1- DELIBERATION N° 26/02 : FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES - FIXATION DES TAUX POUR L’ANNEE

2026

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles 1636 B septies et 1636 B decies du Code général des impôts, le Conseil municipal fixe chaque année le taux des impôts locaux.

En 2025, les taux votés étaient les suivants :

Taxe d'habitation des résidences secondaires 34,79%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.28%Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des taxes locales et d'appliquer les taux suivants pour l'année 2026 :

Taxe d'habitation des résidences secondaires 34,79 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %

Suite à la modification de l'article 1883-0 bis du Code général des impôts par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, Monsieur le Maire propose également ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au l bis de l'article 1384 A du Code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article ler - de fixer les taux de taxes locales pour l'année 2026 comme suit :

Taxe d'habitation 34,79%

Taxe foncière sur les propriétés bâties A9,44%

Taxe foncière sur lespropriétés non bâties 62,28%

Article 2 - de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères

de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE

2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.

Adopté à 29 voix pour.

2- DELIBERATION N° 26/03: FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

À la suite du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté et débattu lors du Conseil municipal du 22 janvier

2026, le budget primitif 2026 de la Ville soumis au vote du Conseil municipal, présente les caractéristiques

suivantes :

- un total de 12 219 076 € pour la section de fonctionnement

- un total de 1006 000 € pour la section d'investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article unique. - d'adopter le budget primitif 2026 de la Ville arrêté en dépenses et recettes, conformément à la maquette budgétaire annexée.

Monsieur le Maire: « Mesdames messieurs, après avoir voté la non augmentation des taxes locales, je

vais vous présenter le Budget primitif 2026 de Leers.

Comme annoncé en janvier dernier lors du débat d'orientation budgétaire, le BP 2026 n'est pas la

traduction d'un projet politique marqué mais plutôt une continuité des années précédentes, compte tenu

des élections municipales afin de ne pas préjuger de l'avenir et par respect pour la future équipe

municipale.

Contrairement à l'année dernière je ne présenterai pas le compte financier unique 2025 avant le BP

2026 car, à cause des élections, nous avons dû avancer le vote du BP et donc les comptes 2025 établis

en collaboration à la DGRFIP ne sont pas définitifs.

Pour vous aider dans la compréhension des éléments qui vont être projetés, je tiens tout d'abord à vous

rappeler qu'un budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l’Assemblée délibérante les

recettes et les dépenses. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la

durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues.En dépenses, les crédits votés sont limitatifs, les engagements ne peuvent pas être créés et validés sans

crédits votés préalablement. En recettes, les prévisions sont évaluatives. Les recettes réalisées peuvent,

par conséquent, être supérieures aux prévisions.

Maintenant passons si vous le voulez bien à la présentation du BP.

Voilà synthétiquement le BP 2026 qui s'élève à 13225 076 €. Il est composé d'une section

d'investissement de 1006 000 €, représentant 7,6 % du budget global, et d'une section de

fonctionnement de 12 219 076 € soit 92,3 % du budget global.

En règle de comptabilité publique, les budgets des entités publiques c'est-à-dire l'Etat, les régions, les

départements sont divisés en 2 parties : une section de fonctionnement qui permet à la ville d'assurer

le quotidien, regroupant l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

et récurrent. Et une section d'investissement qui elle, prépare l'avenir de la ville. Cette section

d'investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme.

Voyons l'évolution du BP depuis 2024.

Comme vous pouvez le constater, le budget global est en diminution par rapport aux dernières

années : -19 % par rapport à 2025 et -156 % par rapport à 2024. La raison principale de cette baisse est

la non reprise cette année du résultat antérieur pour établir le budget 2026 et le fruit de la rationalisation

des services engagés depuis plusieurs années.

Certains parmi vous auront remarqué une baisse très importante dans la section investissement. C'est

tout à fait normal. En 20285, nous avions inscrit au budget les sommes pour la construction du futur dojo

avec l'excédent de la section d'investissement.

Regardons maintenant en détail ce budget.

Sur cette diapositive (vous avez tous eu le dossier BP et on reviendra de toute façon sur ces chiffres un

peu plus tard), vous découvrez à nouveau le budget divisé par section mais également par chapitre en

recette et en dépense.

En bleu, vous voyez le budget de fonctionnement et en jaune le budget d'investissement.

Dans la diapositive suivante, je vais détailler le budget en commençant par les dépenses de la section

d'investissement classées thématiquement.

Voici la répartition thématique des 1006 000 € programmés en investissement. Je le répète, du fait de

la période électorale, il n'a été inscrit dans le budget que des dépenses nécessaires à l'entretien et

l'optimisation énergétique du patrimoine.

Représentant 43 % du budget d'investissement, la première thématique est les services généraux.

Dedans, par exemple il est prévu des travaux de sécurité dans l'église, l'installation de photovoltaïque et

de GTB dans les bâtiments communaux (pilotage à distance du chauffage), l'aménagement d'une salle

de pause pour les agents...

Le deuxième thème le plus important est la culture, vie sociale, la jeunesse et le sport. Cela regroupe des

travaux dans le complexe sportif (la rénovation de la salle Pasteur), des travaux de toiture salle Kerkhove,

la réparation de l'entrée de l'école Vinci ou des travaux à l'école Blin Peri, le renouvellement du matériel

pédagogique des écoles ou encore le renouvellement du matériel de la cuisine centrale. Pour la sécurité,

il s'agit principalement de l'installation ou de renouvellement d'alarmes dans des bâtiments communaux.

Sur la diapositive suivante, vous pouvez observer l'évolution des dépenses d'investissement depuis

2024. Comme je vous l'indiquais lors de la diapositive 3 sur l'évolution du budget global, le budget

d'investissement est en baisse car en 2025, nous avons inscrit au budget les sommes pour la

construction du futur dojo. Nous ne l'avons pas lancé mais cela ne veut pas dire que nous abandonnons

le projet, les études ayant été plus longues que prévues. Pour 2026, il n'y aucun projet d'investissement

d'importance, c'est pourquoi vous avez une baisse de 71 % de dépenses d'investissement par rapport àl'année dernière, période de prudence électorale oblige. Passons aux recettes d'investissement

maintenant.

Comme les résultats de l'exercice antérieur n'ont pas été repris et comme il n'est pas prévu de grands

projets nécessitant de trouver des financements extérieurs, les dépenses d'investissement sont financées

par les amortissements du patrimoine de la ville et le fonds de compensation de la TVA. Ce dernier est

un dispositif de l'Etat qui rembourse une partie de la TVA que les collectivités ont payée sur les dépenses

d'investissement. Le taux de compensation est de 16,404 % sur le montant TTC. Comme vous pouvez

aussi le constater, la collectivité ne prévoit pas de faire de nouvel emprunt en 2026. Je concluraïi sur la

section d'investissement en vous rappelant que nous avons construit un budget d'investissement sobre

dans l'attente des nouvelles orientations municipales tout en garantissant le bon fonctionnement de la

collectivité aujourd'hui et demain.

Passons maintenant à la section de fonctionnement en commençant par la partie dépenses de

fonctionnement. Je répondrai aux questions plus tard, je suppose qu'il y en aura. Sur ce diagramme,

vous voyez la répartition des dépenses de fonctionnement par nature. Sans surprise, les charges de

personnel représentent le poste le plus important dans le budget de fonctionnement de la collectivité.

Comme je l'ai dit lors du débat d'orientation budgétaire, la masse salariale est importante car nous avons

un service public de qualité pour nos Leersois et Leersoises avec la majorité des services en régie c'est-

à-dire gérés par les équipes municipales. Cependant, ce montant est contenu et sa trajectoire est en

baisse (quasiment 10 % en 3 ans, je l'ai rappelé au ROB). Si on fait le ratio par rapport aux dépenses

totales de fonctionnement, les dépenses de personnel représentent 64 % de l'ensemble des dépenses

de fonctionnement. Puis viennent en deuxième position, les charges à caractère général. Ce mot

générique regroupe les dépenses permettent d'assurer le fonctionnement quotidien des services de la

collectivité. Il s'agit, par exemple, des achats de produits d'entretien, des dépenses d'énergie, d'eau ou

encore de fournitures de bureau, les assurances, les abonnements aux logiciels informatiques,

l'organisation des évènements etc … Voyons leurs évolutions. Dans ce tableau, vous voyez l'évolution des

dépenses de fonctionnement par rapport aux autres années. Vous pouvez observer que les hausses sont

contenues par rapport à 2025. Nous avons réussi à diminuer nos charges de caractère général grâce à

des investissements permettant de baisser la facture énergétique de la ville et à la rationalisation des

services de la ville. L'augmentation de ce poste avait d’ailleurs été souligné les années précédentes.

Cette année, vous voyez le résultat du travail fourni ces dernières années pour arriver à cette baisse sans

heurts pour les usagers. Les dépenses de personnel sont en légère hausse par rapport à 2025 sachant

que la Ville a dû prendre en charge la participation aux frais de mutuelle et de prévoyance, en plus de

l'augmentation des cotisations CNRACL qui s'impose à nous par la force des choses. Mais par rapport

à 2024, les charges de personnel sont en légère baisse de 0,88 % en 2026 par rapport au CFU c'est-

à-dire le réalisé. Ce taux contenu manifeste l'effort effectué ces dernières années pour contenir les

effectifs. La commune optimise son organisation interne et redéploye certains effectifs pour mettre en

adéquation les besoins actuels et les moyens. L'organigramme évolue au fur et à mesure pour prendre

en compte ces contraintes et objectifs. Vous aurez remarqué qu'il n'y a pas de virement à la section

d'investissement. C'est normal car je laisse au prochain conseil municipal le choix d'affecter le résultat

de fonctionnement. Je peux vous dire sans donner le chiffre exact -puisque le CFU n'est pas encore

voté- qu'il y aura un excédent de fonctionnement pour 2025 aux alentours de 700 000 €.

Maintenant, voyons les dépenses de fonctionnement sous l'angle thématique. Dans la répartition

thématique, les dépenses à caractère général, les dépenses de personnel et les charges de gestion

courante sont fusionnées. Au travers des thèmes, vous voyez dans quel domaine la commune met le

plus de moyens.

Sans surprise, vous retrouvez les services généraux ce qui est normal puisqu'ils regroupent les missions

variées d'administration de la mairie comme l'entretien du patrimoine, le centre technique municipal, le

service d'état civil ou les évènements festifs etc... Le deuxième thème est l'enseignement et la formation.Il est important car il concerne l'ensemble des missions exercées pour l'enseignement primaire et

maternel (entretien des écoles, moyens pédagogiques, personnel d'encadrement et de nettoyage) et la

restauration scolaire. La santé regroupe entre autres le fonctionnement du CPE (salaires, frais de

fonctionnement) mais aussi la subvention au CCAS pour venir en aide aux Leersois les plus vulnérables.

Cette subvention est conséquente puisqu'elle est de 552 000 € en 2026.

Passons enfin aux recettes de fonctionnement.

Sur cette diapositive, Vous avez la provenance des ressources de la collectivité.

Comme vous pouvez le constater, 50 % des recettes de fonctionnement sont issus de la fiscalité locale.

Dans la fiscalité locale, vous retrouvez les impôts fonciers, mais aussi la taxe sur les droits de mutation,

la taxe sur les pylônes électriques, la taxe sur la consommation finale d'électricité. Deux autres ressources

sont ex aequo avec 21 % de recettes sont d'un côté les impôts et taxes et de l'autre côté les dotations et

participations.

Les impôts et taxes regroupent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire

venant de la MEL et le fonds de péréquation de ressources communautaires.

Les dotations et les participations rassemblent toutes les recettes de l'Etat. Cela passe de la dotation

forfaitaire des communes à l'attribution de compensation, ou à la dotation de solidarité rurale.

Avec l'ensemble de ces compensations ou dotations, vous constaterez que l'Etat est le premier

contributeur de la Ville. Vous trouvez également dans cette dénomination toutes les aides de la CAF

pour le centre petite enfance et les ALSH.

Passons à leur évolution.

Là aussi comme je l'ai expliqué lors du débat d'orientation budgétaire, nos recettes de fonctionnement

ne croissent plus à un rythme important. Par rapport au BP 2025, les nouvelles recettes proviendront

de la revalorisation des impôts locaux imposée par l'Etat.

J'insiste encore sur le fait que la Ville n'a pas augmenté les impôts en 2025 ni en 2026 puisque vous

venez de voter la non augmentation des taux d'imposition.

Côté produit des services, il y a une augmentation malgré l'érosion des recettes des usagers mais

simplement parce que nous prévoyons de facturer à nouveau à la résidence des 4 vents et la résidence

les Cygnes les équivalents temps plein de la Ville qui travaillent pour elles. En faisant cela, nous voulons

montrer au Département et à l’ARS que leur dotation est insuffisante pour garantir l'équilibre financier

des deux résidences.

J'en ai fini avec la présentation à la fois synthétique et détaillée du budget primitif. Y a-t-il des questions,

des remarques ? Je répondrai aux questions posées en Commission mais, Monsieur Johnston, je vous

laisse les reposer si vous le souhaitez.

Monsieur Johnston : « La bienséance démocratique eût voulu que vous y répondiez avant le Conseil

municipal pour que je puisse me poser en prenant connaissance des éléments en temps et en heure

mais je ne voulais pas aborder ce sujet maintenant et être désagréable, mais comme vous me tendez la

perche, je suis bien obligé de dire que je n'ai pas les éléments posés en Commission pour voter. Trois

secondes avant de voter, ce sera un peu tard très objectivement, chacun pourra le comprendre. »

Monsieur le Maire : « Je vous répondrai ensuite. »

Monsieur Johnston : « Ceci dit, dans un élan beaucoup plus positif, et puisqu'il s'agit du dernier Conseil

municipal du mandat, je voulais en propos préliminaire, puisque ce sera ma dernière intervention,

remercier l'accompagnement des services sur les sollicitations que nous avons pu faire, une aide

importante pour les conseillers tout au long de leur exercice. Je voulais aussi remercier l'ensemble des

conseillers municipaux ici présents autour de la table, quelle que soit leur casaque, leur couleur ou bien

souvent leur costume. Ce sont pour beaucoup d'entre eux des amis. En dix ans, si j'ai appris une seulechose, c'est qu'en posant des questions, on s'arrête toujours trop tard (ça fait 2 choses finalement) et ce

que je voudrais retenir, c'est qu'on ne peut pas être élu de proximité si on ne le fait pas avec cœur et

engagement concret et sincère, sinon ce n'est pas tenable objectivement. Personne ne sait ce qu'il fera

et où il sera dans 6 semaines maintenant. Je voulais saisir cette dernière occasion qui m'est donnée de

prendre la parole pour donner ces remerciements le plus clairement et le plus sereinement possible.

J'en arrive au cœur de mon intervention et donc du budget primitif pour vous dire que demander à un

conseiller et aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce budget primitif 2026 est un exercice

nécessairement contraint parce que cela ne peut se reposer que sur une vision partielle à cause de deux

éléments: d'abord le budget de l'Etat et le projet de loi de finances en cours de finalisation et donc les

notifications ne sont pas encore arrivées auprès des collectivités qui ne savent pas à quelle sauce elles

vont être mangées et le deuxième élément plus important encore et c'est bien naturel, les orientations

politiques municipales ne sont pas encore connues et c'est bien normal, elles ne le seront qu'après fin

mars, donc c'est une vision forcément partielle du BP avec une portée nécessairement limitée, le meilleur

exemple étant l'investissement qui ne s'élève qu'à 1 million d'euros, bien en deçà de ce que peut faire la

Ville habituellement.

Rassurez-vous, on peut quand même identifier deux éléments suffisants qui sont issus du rapport

d'orientation budgétaire et des détails qui ont été ici présentés pour reposer notre avis ce soir. La

première famille d'éléments que l’on peut apporter avec certitude -et j'ai trois éléments à apporter sur

ce point, c'est la trajectoire budgétaire qui est devant nous est propre et dégagée. La Ville sait faire face

à ses obligations quotidiennes, elle pourvoit à ses besoins premiers, les estimations des services sont

bonnes, les taux de réalisation sont corrects. L'état de l'endettement est on ne peut plus favorable sur la

situation budgétaire de la Ville. J'ai été suffisamment long m'a-t-on dit sur le rapport d'orientation

budgétaire pour ne pas en faire plus aujourd’hui sur ce point. Nous devrions donc être parfaitement

rassurés et sereins pour l'avenir. Malheureusement on sait que l'on marche sur une fine couche de glace

qui ne demande qu'à se briser. Deux éléments pour illustrer cela: notre épargne, vous l'avez dit, est

nulle. Nous sommes passés d'une bascule de 812 000 € en 2025 à O pour l'exercice 2026. Comme l'a

dit le directeur des Finances en commission de préparation, on part d'une page blanche. En soi, ce n'est

pas un mal, c'est même un exercice plutôt classique en fin de mandat pour finaliser les projets, c'est

donc normal qu'on reparte sur une feuille légère. Ce qui change par rapport aux us et coutumes, c'est

que l'autofinancement annuel est beaucoup plus fragile qu'avant. Vous dites que vous n'avez pas les

éléments, vous mentionnez 700 000 € mais sur le document de préparation, on a un résultat positif de

fonctionnement qui s'élève à 391 000 € qui est bien en deçà de ce que l'on a l'habitude de dégager.

Ce n'est pas une situation critique de la ville de Leers, beaucoup de collectivités ont été impactées pour

des raisons exogènes sur leur budget mais c'est un état de fait avec lequel on doit recomposer, donc

reconstituer notre épargne plus lentement que nous ne pouvions faire avant, a fortiori pour autofinancer

nos investissements de l’année. Une épargne nulle, un autofinancement annuel bien plus bas, on marche

sur une fine couche de glace.

Troisième chose que l'on sait avec certitude c'est que la météo ne s'annonce pas des plus clémentes

pour les prochaines années. Pour deux raisons : premièrement des raisons internes, cela a été dit, les

recettes des services vont en diminuant par la démographie au niveau de l'utilisation de nos services

cantine et périscolaire, moins d'enfants on le sait depuis longtemps -et là on le découvre dans les

comptes- c'est aussi moins de recettes pour la Ville pour faire tourner les services. Deuxièmement,

raisons météorologiques plus profondes, elles sont externes, c'est le projet de loi de finances qui

demande aux collectivités territoriales un effort de 2 milliards d'euros dès 2026. Ce sera un effort à coup

sûr important pour l'ensemble de nos partenaires et les subventions qu'ils apportent à la Ville, je l'ai déjà

dit et j'insiste, il faudra attendre moins d'eux sur ces éléments et les projets à construire. C'est la fin de

ma première partie sur ce que l'on sait.

Deuxième groupe, et ce sera plus court, des choses que l’on sait devoir faire dans ce contexte. Deux

choses : premièrement, garder un taux d'endettement bas qui est un point d'action positif pour la Ville,on l'a déjà évoqué, c'est notre meilleure garantie d'autonomie et de souveraineté locale et

deuxièmement, encore plus important à mes yeux et j'insiste là-dessus, c'est redresser notre capacité

d'autofinancement, c'est plus important pour deux raisons. La première, j'ai le regret de vous le dire,

nous ne sommes pas de bons élèves sur ce sujet. Le ratio d'épargne sur les recettes réelles de

fonctionnement est de 3,21 à Leers dans les ratios présentés dans le budget primitif: il est

malheureusement 4 fois plus important sur les moyennes des communes de moins de 10 000 habitants,

c'est donc que nous avons un réel effort à faire sur ce point. Pour agir et redresser notre capacité

d'autofinancement, ce n'est finalement pas plus compliqué que ça, il n'y a qu'une manière de faire, c'est

d'agir sur la dépense et deux leviers à activer. Vous les connaissez, le premier c'est d'agir sur la masse

salariale ; l'augmentation qui est prévue en 2026 relève de l'épaisseur du trait qui sera plus amorti avec

la dépense réelle. Donc, j'estime que la Ville a déjà fait un effort très important qu'il faudra maintenir et

agir de manière mesurée mais je ne veux pas faire de procès d'intention à la Ville sur la masse salariale,

vous connaissez de toute façon mon point de vue sur ce sujet. En revanche, je serai moins positif sur

l’action à mener sur les charges à caractère général, une lecture diamétralement opposée au tableau

que vous avez présenté puisque les données ne suivent pas la courbe que nous aurions aimé retrouver.

En 2024, et c'est important pour que vous puissiez comprendre - même si je commence à avoir été long

- les dépenses réelles pour les charges à caractère général étaient de 2.25 millions d'euros. En 2025,

elles étaient de 2,47 millions d'euros, elles ont augmenté en réalité. En 2026, la Ville projette une somme

de 2,63 millions d'euros pour les dépenses à caractère général, cela veut dire depuis 3 ans une

augmentation constante de cette courbe qui, je dois le dire, ne va pas dans le sens de la demande et du

besoin que nous avons pour pouvoir redresser notre capacité d'autofinancement. J'aurais davantage

préféré que ce chiffre se contente d'un plafonnement à 2,25 millions d'euros, ce qui aurait correspondu

à un plafonnement à l'euro constant de ces charges à caractère général. C'est souvent ce que je dis, et

ça doit être notre premier cheval de bataille pour redresser cette capacité d'autofinancement, ce n'est

pas du détail et c'est un élément important pour moi, et sur ce point, je suis contraint de demander à

Vitaliser Leers de voter défavorablement ce budget primitif.

Monsieur Rotsaert : « Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire. Je tenais à remercier également

les élus, sans être toujours d'accord avec eux, mais je respecte leurs engagements, surtout ceux élus

depuis quelques décennies, et on sait tous les sacrifices que ça demande, alors je tenais à remercier

ceux qui ne se représenteront plus. Je remercie également les services pour les documents que nous

avons reçus. Je voudrais simplement parler chiffres, pas de polémique, juste des chiffres ; page 4, dans

les ratios d'informations financières, qui permettent de comparer les collectivités entre elles (au nombre

de 10), notre taux d'épargne brut est de 3,21 %. Pour mémoire, le seuil d'alerte de la Cour des comptes

est autour de 7 %. La zone de confort est entre 8 et 15 %, la moyenne nationale des communes est

proche de 14 %, nous sommes à 3,21 %. Cela signifie qu'après avoir payé le fonctionnement courant de

la Ville, il ne reste quasiment rien pour investir sans emprunter, et pourtant les impôts ont augmenté sur

ce mandat, pourtant les tarifs municipaux ont augmenté, pourtant des manifestations ont été

supprimées, les moyens ont été réduits et les services ont fout juste commencé à être réorganisés, ce

n'est pas faute d'avoir insisté. Et malgré tout cela, nous sommes à 3,21 %.

Je pose donc une question simple: comment finance-t-on 10 millions d'investissement supplémentaire,

en l'occurrence pour votre projet de nouvelle salle de spori, projet commun au GLAM et à Vitaliser Leers,

avec 3,21 % d'auto-financement. Cela ne laissera aucune marge de manœuvre pour les nombreux

investissements nécessaires et non programmés dans ce budget pour un projet qui ne fait pas

l'unanimité. Il suffit de faire un peu de porte à porte pour s'en apercevoir. L'espace musical a nécessité

3 millions d'euros d'emprunt. Il n'est pas totalement aménagé et il présente déjà des désordres

techniques. Gestion de projet peut-être ? Alors oui, on peut annoncer des grands projets mais les chiffres

eux ne mentent pas. Soit on augmente encore les impôts, soit on emprunte massivement, soit on réduit

encore les services (ce qui me parait compliqué) soit on s'attaque aux problèmes structurels de cebudget, c'est ce que nous ferons. Mais on ne peut pas faire croire qu'on peut tout faire en même temps

avec 3,21 % d'épargne brute et rester avec un budget tel qu'il est présenté ce soir. La gestion publique,

ce n'est pas un powerpoint, c'est une trajectoire financière qui peut être associée à un plan pluriannuel

d'investissement, un plan pluriannuel de fonctionnement, que nous n'avons pas, et aujourd'hui, cette

trajectoire est fragile. Au final, cette situation dessine un bilan de mandat financièrement contraint mais

pas à cause de la conjoncture, on le voit, la moyenne du ratio est de 14 % mais à cause de notre

fonctionnement et elle explique sans doute pourquoi il devient difficile pour la majorité d'envisager la

suite avec sérénité devant les Leersois.

Monsieur le Maire : « On n'est pas en campagne électorale, Monsieur Rotsaert. Monsieur Johnston, que

vous répondre ? Pas forcément sur les quelques chiffres puisqu'il y avait 3 items que vous aviez soulevés

et j'ai les éléments de réponse, ils seront transmis à l'ensemble du Conseil municipal. On ne va pas y

passer du temps puisque de toute façon, vous m'avez dit que vous voteriez contre. Je vais essayer de

marcher, de glisser sur la fine couche de glace, je ne suis pas un grand patineur devant l'éternel, donc

je vais essayer de m'en sortir. J'ai noté «trajectoire propre et dégagée », je le prends comme un

« partage » d'une certaine vision que nous défendons, et vous comprendrez que je m'en satisfais, que

nous nous en satisfaisions un peu tous. Je vous rejoins complètement sur la question, que j'avais abordée

en Rapport d'orientation budgétaire sur la grande question. Je ne partage pas votre pessimisme sur les

communes parce que je pense que tout est arrêté désormais sur le budget de cette année et même si

les décrets ne sont pas encore sortis, les communes vont s'en sortir à peu près « honnétement ». Par

contre, je vous rejoins tout à fait sur le fait que d’autres instances comme les départements, les EPCI, la

MEL pour nous, vont être touchés plus directement déjà cette année. Nous nous rejoignons sur le fait

de dire qu'à l'avenir, il faudra être d'autant plus circonspects sur les structures qui nous accompagnent

assez souvent sur nos projets, c'est un vrai sujet, non pas de crainte mais d'interrogation, de travail de

fond pour pouvoir continuer à faire évoluer notre commune. J'ai entendu que vous parliez de notre taux

d'endettement bas; on ne va pas refaire le débat, même si tout le monde n'était pas présent au ROB,

où l'on a partagé pas mal d'éléments sur le sujet. Je vous confirme que la capacité d'autofinancement,

les 700 000 € ne sont pas à la virgule près mais j'ai toute confiance et je vous rejoins Messieurs quand

vous avez dit le plus grand bien de nos services, notamment du service Finances, je ne peux que m'y

associer. Je pense réellement que l’on a un service Finances qui fait très bien le boulot. Et si on

m'annonce 700 000 € et des poussières, je ne sais pas ce qu'il y a dans les poussières mais je suis sûre

du chiffre même si effectivement on n'est pas à 1 million, on a encore du travail mais compte-tenu de la

conjoncture, et vous êtes bien placés pour savoir si vous travaillez dans des instances communales ou

comme la MEL, que beaucoup de communes sont à l'équilibre, voire en-dessous de l'équilibre financier,

ce n'est pas une particularité, c'est une réalité importante. Beaucoup de communes se retrouvent, je ne

vais pas dire dans le rouge mais quasiment.

J'ai entendu vos commentaires auxquels on répondra de façon circonstanciée sur les trois items que

vous aviez soulevés pour vous conforter, ou pas, sur le sujet mais de toute façon, comme vous vous

abstenez, on ne changera pas votre ambition pour ce soir.

Monsieur Rotsaert, j'ai encore du mal à entendre votre discours surtout lorsqu'il se teinte d'ambitions

politiques, ce qui ne doit pas être le cas ici ce soir, je vous le rappelle. Quand vous dites que nos services

ont tout juste commencé à travailler sur l'amélioration de notre fonctionnement, comprenez ou pas que

je ne peux pas entendre ou accepter cela, pas pour moi ni pour mes collègues ici autour de la table mais

pour l'ensemble des services qui n'ont pas attendu 2025 pour essayer de redresser la barre. J'ai rappelé

tout simplement au ROB que notre masse salariale a été réduite de 9 à 10 % sur trois ans. On ne s'est

pas réveillés en 2026, j'ai beaucoup de mal à vous entendre dire ça. Ensuite vous dites, et j'en terminerai

là-dessus, que l'espace Jean-Claude Casadesus n'est pas fini: pour moi. il est opérationnel, il

fonctionne, avec une surface de 180 m? clos, couverts avec une entrée dédiée, - et vous en ferez ce quevous voulez, chers collègues, qui permettra, à Leers, de pouvoir continuer son chemin sur l'aspect

culturel de façon large. Ce n'est pas un projet de campagne, ce n'est pas une promesse, c'est une réalité

qui existe aujourd'hui dont on peut parler et dont j'ai envie de parler. Voilà ce que je voulais dire sur ces

différents éléments. Oui, Monsieur Johnston, je vous redonne la parole, une dernière fois. »

Monsieur Johnston : « J'aime toujours la capacité de Monsieur Rotsaert à dire qu'il va pouvoir parler

des chiffres sans polémiquer.… je ne finirai pas cette phrase. Le deuxième aspect de la prise de

positionnement de Monsieur Roïsaert, c'est son incroyable capacité de prendre des positions à

géométrie variable. »

Monsieur le Maire : « Monsieur Johnston, on reste sur le budget ? »

Monsieur Johnston: «Oui, bien sûr, j'y viens. Je me souviens -car nous avons eu la chance

extraordinaire d'avoir 2 conseils en moins de 3 semaines - avoir posé la question, et nous étions plusieurs

il me semble autour de ceïte table, lors du rapport d'orientation budgétaire, du nécessaire

repositionnement des associations sportives de l'espace Motte Bossut pour le prochain mandat: ce

n'était un sujet ni polémique -pour rejoindre les propos de Monsieur Rotsaert- ni politique, c'était un

sujet factuel qui méritait de faire débat dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire. Ceux qui

étaient là se souviennent que c'est exactement les termes que j'ai employés. J'ai même invité Monsieur

Furnari à se saisir du sujet car c'est un élément important du prochain mandat. J'avais invité Monsieur

Rotsaert à débattre de ce sujet dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire. Monsieur Furnari n'a

pas souhaité prendre la parole, j'entends. Monsieur Rotsaert avait pris la parole pour dire qu'il n'y avait

de débat sur ce sujet, qui concernait le prochain mandat, que le conseil municipal n'avait pas à se saisir

de cette question, c'était il y a 3 semaines, pour reposer exactement la même question aujourd'hui. C'est

ce que j'appelle un positionnement à géométrie variable. || aborde ensuite la question de comment

autofinancer les prochains projets de la Ville, il dit qu'il a la solution sans l'évoquer d'ailleurs, c'est

amusant. J'attends en retour, si Monsieur le Maire nous redonne la parole, vos propositions concrètes.

La seule chose que je sais, c'est ce que j'ai évoqué ce soir: il y a une piste à travailler : la diminution des

dépenses. J'ai évoqué deux leviers à activer, agir sur la masse salariale -j'ai même dit que les efforts que

nous avions faits pouvaient être considérés comme violents et qu'il fallait agir avec mesure (je vous invite

à écouter les enregistrements audio)- et donc forcément qu'il fallait plafonner cette masse salariale dans

des délais raisonnables. Et j'ai dit que la légère augmentation ne me faisait pas violence dans la mesure

où c'était dans l'épaisseur du trait. Ça me semble en termes d'engagement financier suffisamment précis

mais je vais aller plus loin en termes de précision parce que la mémoire est courte me semble-t-il dans

cette salle. J'ai évoqué le besoin d'agir sur les charges à caractère général, j'ai dit que ce que faisait la

Ville en la matière n'était pas suffisant et j'ai même fixé un objectif quantitatif pour ceux qui ont suivi,

plutôt que de parler avec leurs voisins pendant mon intervention, à ce que la Ville ne dépasse pas 1,5

million d'euros de charge à caractère général pour pouvoir redresser son autofinancement. Excusez-

moi du peu mais si ce n'est pas une intervention basée sur des chiffres concrets pour activer des leviers,

les autres propositions, je les attends.

Monsieur le Maire : « J'entends que ce sont des chiffres concrets mais vous les aviez déjà évoqués. Pas

d’autres remarques, pas d'autres questions ? Je meis donc au vote la délibération sur le budget primitif

2026. »

Adopté à 21 voix pour, 4 contre et 4 abstentions.

103- DELIBERATION N° 26/04 : FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS OÙ AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL N’EST INTERESSÉ

Monsieur le Maire présente la liste des organismes et des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi

d'une subvention pour l'année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en

deux parties: une partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire

après la communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront justifier l'effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Dans le domaine social :

NOM MONTANT

CCAS DE LEERS 552 000 €

COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 46 455€

TOTAL 598 455 €

Dans le domaine de l'éducation :

NOM MONTANT

COOPERATIVES SCOLAIRES -ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES 9 000 € COOPERATIVES SCOLAIRES ALLOCATIONS POUR DEPLACEMENTS ET 5 000 € ECHANGES SCOLAIRES

COOPERATIVES SCOLAIRES ALLOCATIONS POUR ENSEIGNEMENT LANGUES 5 000 € VIVANTES

TOTAL 19000 €

Dans le domaine sportif et culturel :

NOM MONTANT

ADNES 372€

APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON 605 €

APEL ECOLE JEANNE D'ARC 788 €

APE COLLEGE DAUDET 322€

BOU'D'BROUSSE 975 €

CERCLE SAINT LOUIS 2A7T1€

CHORALE PAROISSIALE DE LEERS 239 €

CLUB DES ANCIENS 4186 €

CLUB D'ESCRIME LEERSOIS 331 €

DE FIL EN AIGUILLE 270 €

DE MAILLE EN MAILLE 215 €

DON DE SANG 325€

FAMILLES DE LEERS 675 €

FJEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS 616 €

HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS 8 524 €

JOG'LEERS OMNISPORT 833 €

LE DIAPASON DE LEERS 428 €

LEERS OMNISPORT BASKET BALL 8691€

LEERS CYCLO 1016 €

LEERS OMNISPORT FOOTBALL 18 967 €

LEERS OMNISPORT JUDO 5000 €

LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU 1765 €

LEERS OMNISPORT PETANQUE 6817 €

LEERS OMNISPORT TENNIS 5284 €

11LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE 6TI8€

LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL 2431€

LEERS YOGA CLUB 1309 €

LES AMIS DU MOULIN BLANC-LEERS 480 €

LUDOPITAL 150 €

NOS JEUNES ANNEES 601€

PORTE DE FRANCE 342 €

REPAS DE L'AMITIE POUR PERSONNES SEULES 224 €

RUN SANTE 658 €

LES AMIS DE FRAOUTON 150 €

SPORTING CLUB LEERS 416 €

TOTAL 79500 €

Article 1. — d'attribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux organismes et associations selon la liste ci-dessus.

Monsieur le Maire: « Je tiens à vous rappeler la procédure légale pour le vote des subventions

municipales: les Conseillers municipaux siégeant dans le Bureau ou le Conseil d'administration d'une

association ne peuvent prendre part ni au débat ni au vote des subventions au bénéfice des structures associatives concernées, y compris lorsqu'ils y ont été désignés par le Conseil municipal.

Nous allons donc organiser le débat et le vote en plusieurs étapes.

Je vous propose donc de procéder en 4 temps:

- l'approbation des subventions aux associations dans lesquelles aucun élu ne siège en qualité de membre du Bureau ou du Conseil d'administration c'est-à-dire le CCAS à hauteur de 552 000 €, le comité des

œuvres pour 46 456 €, les coopératives scolaires pour 19 000 € et 79 500 € pour un certain nombre

d'associations. Il s'agira de la première délibération sur les subventions. - l'approbation des subventions aux associations dans lesquelles des élus siègent au sein du Bureau ou

du Conseil d'Administration :

+ tout d'abord les subventions pour Artanime, La Pirouette Théâtre, Leers Historique, les Amis du

Jardin, les Volants Leersois et Rando Leers

+ puis, les subventions accordées au CAPA, au LOS Gymnastique et à Ordileers ;

e _etenfin, celles attribuées pour le Club des 4 Vents, le LOS Tir à l'Arc. Ÿ a-t-il des questions ? D'abord sur cette façon de faire ? Cela convient à fout le monde ?

D'accord. Des remarques sur cette première délibération ? »

Madame Christelle Vandermeirssche : « Ce n'est pas une remarque, c'est une question, pourriez-vous

préciser ce que signifie Coopératives scolaires allocations pour enseignement langues vivantes ? Merci.

Oui Monsieur Furnari. »

Monsieur Furnari: « {| s'agit d'un forfait de 4,50 € par élève pour les langues vivantes dont les

enseignants se saisissent du budget pour acheter des projets sur les langues vivantes, du matériel audio, etc. »

Adopté à 29 voix pour.

4- DELIBERATION N° 26/05: FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (ARTANIME, LA PIROUETTE THÉÂTRE, LEERS HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)

Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d'une subvention

pour l'année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en deux parties : une

partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire après la

12communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront

justifier l'effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront

le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, M. Laumaillé, M. Deloux, M. Guénin, Mme Mouveaux et M. Nowak de bien vouloir sortir de la salle pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir:

NOM MONTANT

ARTANIME 2092€

LA PIROUETTE THEATRE 532 €

LEERS HISTORIQUE 215 €

LES AMIS DU JARDIN 324 €

LES VOLANTS LEERSOIS 1221€

RANDO LEERS 1646 €

TOTAL 6 030 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1. — d'attribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux associations selon la liste

ci-dessus.

Adopté à 23 voix pour.

5 - DELIBERATION N° 26/06: FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CAPA, LOS GYMNASTIQUE, ORDILEERS)

Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d'une subvention pour l’année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en deux parties : une partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire après la communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront justifier l’effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue. Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, Mme Kerlidou, M. Guermonprez, Mme Castro, Mme Brabant, Mme Gaeremynck de bien vouloir sortir de la salle pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir :

NOM MONTANT

CAPA 3025€

LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE 4 836 €

ORDILEERS 150 €

TOTAL 799€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1. — d'attribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux associations selon la liste

ci-dessus.

Adopté à 23 voix pour.

136- DELIBERATION N° 26/07: FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS

(CLUB DES QUATRE VENTS, LOS TIR À L'ARC)

Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d'une subvention

pour l'année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en deux parties : une

partie est versée sans contrepartie et une autre partie est Versée sous conditions, c'est à dire après la

communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront

justifier l'effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront

le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à Mme Lepla de bien vouloir sortir de la salle pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir:

NOM MONTANT

CLUB DES QUATRE VENTS 560 €

LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC / LES ARCHERS LEERSOIS 1699 €

TOTAL 2259 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Atticle 1. — d'attribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux associations selon la liste

ci-dessus.

Adopté à 28 voix pour.

Monsieur le Maire : « Juste une précision puisque les subventions sont un sujet d'observation pointu. Les

subventions aux seules associations (hors CCAS …) sportives et culturelles sont toujours autour de 100 000 €, vous le savez Monsieur Johnston. Elles étaient à 95 780 € en 2025 et 94 978 € cette année

sur le même périmètre. »

7- DELIBERATION N° 26/08: CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS ET FONCTIONNEMENT FUTUR DE CES INSTANCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29 ;

Vu la loi n° 82-215 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-1 et suivants,

Vu l'avis favorable des membres du Comité social territorial réuni le 3 février 2026 ;

Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale fixées au 10 décembre 2026, il convient de délibérer sur les modalités de fonctionnement des futures instances de dialogue social que sont le comité social territorial et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Monsieur le Maire expose qu'en vertu des articles L.251-5, L.251-7 et L.251-9 du Code Général de la Fonction

Publique (CGFP), un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins

cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés

employant moins de cinquante agents.

14Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou

plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité social territorial unique compétent

à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement où des établissements à condition que l'effectif global

concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Par ailleurs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement

instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200

agents.

Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un Comité social territorial et d'une formation spécialisée uniques compétents pour l'ensemble des agents de la commune et du C.C.AsS. de Leers. Les effectifs cumulés des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé recensés au 1° janvier 2026 sont les suivants :

Commune 212 agents

soit un total de 285 agents :

CCAS 73 agents

Ces effectifs permettent la création d'un comité social territorial et d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétents, tant à l'égard des agents de la Commune que des agents du CCAS (EHPAD et Résidence autonomie inclus), lequel doit prendre une délibération dans le même sens. Il appartient également à l'organe délibérant de déterminer le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et par extension de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents au 1° janvier 2026. Ainsi pour un effectif compris entre 200 et 999 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être de 4àé.

Enfin, l'organe délibérant doit décider de l'utilité ou non du maintien du paritarisme numérique entre les représentants

du personnel et ceux de la collectivité ainsi que du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de maintenir le fonctionnement actuel des instances de dialogue

social considéré comme pertinent, à savoir :

- un nombre de représentants titulaires du personnel fixé à 4 (avec un nombre égal de suppléants), - le maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel titulaires et ceux de la collectivité, - le recueil de l'avis des représentants de la collectivité tant pour le comité social territorial comme pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1% — de créer un comité social territorial ainsi qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité

et de conditions de travail uniques compétents pour les agents de la commune ainsi que ceux du CCAS (EHPAD et

Résidence autonomie inclus),

Article 2. — de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel tout comme le nombre de représentants

suppléants,

Article 3. — de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à

celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Article 4. — de recueillir l'avis des représentants de la collectivité au sein des instances de dialogue social.

Monsieur le Maire: « La fonction publique territoriale s'appuie sur un dialogue social structuré, via des

instances représentatives du personnel et de l'employeur. Les prochaines élections professionnelles

auront lieu le 10 décembre 2026. Elles sont destinées à élire les représentants du personnel au sein des

instances de dialogue social.

Il convient dès lors de déterminer les futures modalités de fonctionnement des instances qui relèvent de

la compétence de la Ville et du CCAS.

15Compte tenu de leurs effectifs au F' janvier 2026, la Ville et le CCAS de Leers dépendent du Centre de

Gestion pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et la Commission Consultative Paritaire

{CCP). Ils doivent par contre créer leur propre Comité Social Territorial.

Ils peuvent toutefois décider, par délibérations concordantes, de créer un CST unique, compétent à l'égard de l'ensemble des agents des deux entités.

Par ailleurs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est

obligatoirement instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200 agents.

Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un Comité social territorial et d'une

formation spécialisée uniques compétents pour l'ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S. de Leers. Par ailleurs, il appartient également à l'organe délibérant de déterminer:

- le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et par extension de la

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans une fourchette fixée par les textes et qui dépend de l'effectif des agents au T° janvier 2026 ;

- l'utilité ou non du maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité ;

- le recueil ou non de l'avis des représentants de la collectivité.

Il est proposé de maintenir le fonctionnement actuel des instances de dialogue social considéré comme pertinent, à savoir :

- un nombre de représentants tifulaires du personnel fixé à 4 (avec un nombre égal de suppléants),

- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel titulaires et ceux de la

collectivité,

- le recueil de l'avis des représentants de la collectivité tant pour le comité social territorial comme

pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Il s'agira donc de nouvelles instances dont la composition sera entièrement revue à l'issue des élections

municipales puis des élections professionnelles, mais il est proposé de maintenir leur fonctionnement actuel, jugé adapté par les membres du CST actuel. Je vous rappelle que ce qui vous est proposé a été

voté à l'unanimité lors du dernier CST du 3 février dernier.

Pour faire suite à la remarque de Monsieur Johnston faite en commission, je précise qu'il s'agit bien d’une

création puisque par définition c'est une nouvelle création, même s'il existait déjà. »

Adopté à 29 voix pour.

8- DELIBERATION N° 26/09: REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE CULTURELLE — SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du Code général de la fonction

publique :

Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services

déconcentrés ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en

faveur des personnels enseignants du second degré et modifié en dernier lieu par l'arrêté du 19 juillet 2023 :

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2002 (JO du 26 mars 2002) ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014);

Vu l'avis favorable des membres du Comité social territorial réuni le 3 février 2026 ;

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant des collectivités de fixer le cadre général et les conditions d'attribution du régime indemnitaire applicable aux agents et qu'il appartient ensuite à l'autorité territoriale d'attribuer les montants individuels aux agents concernés, par arrêté, dans les conditions et limites fixées par délibération.

16Les professeurs d'enseignement artistique et les assistants d'enseignement artistique sont exclus du champ

d'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP).

Ces agents bénéficient de primes spécifiques que sont:

- L’Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (I.S.O.E.)

Bénéficiaires

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant du cadre d'emplois des professeurs

d'enseignement artistique et de celui des assistants d'enseignement artistique, à temps complet, temps non complet

et temps partiel.

Montants

Cette I.S.O.E. contient une part fixe et une part modulable dont les taux sont fixés par arrêté ministériel :

- la part fixe est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et, en particulier, au suivi individuel et à l'évaluation des élèves comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail. Par arrêté du 19 juillet 2025, la part fixe de l’I.S.O.E. a été revalorisée et le montant maximum est désormais de 2 550 €/an (212,50 €/mois) à effet du ler septembre 2023 :

- la part modulable est attribuée au personnel enseignant qui assure une tâche de coordination sur le plan du suivi

des élèves mais également la direction, l'élaboration ou la mise en œuvre de projets artistiques et musicaux collectifs

ainsi des cours collectifs d'une ou plusieurs disciplines musicales où encore des fonctions d'encadrement. Depuis le

ler juillet 2023, le taux moyen annuel par agent est de 1497,84 €/an (124,82 €/mois).

La part fixe et la part modulable peuvent se cumuler lorsque l'enseignant remplit les conditions. Elles sont versées

mensuellement.

Les taux de la pari fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

- Les indemnités forfaïtaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d'enseignement

artistique chargés de direction

Bénéficiaires

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant du cadre d'emplois des professeurs

d'enseignement artistique à la condition qu'ils assurent les fonctions de direction pédagogique et administrative d'un

établissement d'enseignement artistique.

Montant

Montant moyen annuel de référence au ler juillet 2028 : 1564.10 €. Ce montant correspond aux L.F.T.S. de 1ère

catégorie conformément au tableau d'assimilation concernant les professeurs certifiés fixé par l'arrêté du 25 février

2002.

Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel. Le montant moyen annuel est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. L'IFTS des professeurs d'enseignement chargés de direction est versée mensuellement.

Cumul

Cette indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités susceptibles d'être servies aux professeurs exerçant des fonctions enseignantes (indemnité de suivi et d'orientation des élèves et indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement) ni avec un logement concédé par nécessité absolue de service.

Modalités de maintien et de suppression du régime indemnitaire

En vertu du principe de parité découlant de l'article L.714-4 du Code général de la fonction publique, il est proposé

- en cas de congés annuels, congé maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption le régime indemnitaire

sera maintenu en totalité,

- en cas de congé de maladie ordinaire et de congé pour invalidité temporaire imputable au service, le régime

indemnitaire suivra le sort du traitement,

17- en cas de congé longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du régime indemnitaire sera

suspendu. Toutefois, en cas de transformation du congé de maladie ordinaire en CLM, CLD où CGM, après

avis du conseil médical, les primes et indemnités déjà versées demeureront acquises,

- en cas d'exercice à temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera proratisé au regard de la durée

effective de service.

Clause de revalorisation

Les montants plafonds et montants de référence fixés dans la présente délibération feront l'objet d'un ajustement

automatique lorsque les taux de base seront modifiés ou revalorisés par un texte règlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1% — d'adopter le régime indemnitaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique et aux assistants d'enseignement artistique, dans les conditions fixées ci-dessus ;

Article 2. — d'inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3. — d'autoriser le Maire à fixer par arrêté les montants individuels aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites fixées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Cette délibération vise à fixer le régime indemnitaire des professeurs et assistants

d'enseignement artistique qui ne relèvent pas du régime indernnitaire de droit commun (RIFSEEP) mais

de primes spécifiques prévues par l'État. Ils bénéficient principalement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), composée d'une part fixe et, pour certains, d’une part modulable liée aux responsabilités pédagogiques. Les professeurs chargés de la direction d'un établissement perçoivent,

quant à eux, une indemnité spécifique pour fonctions de direction: FIFST des professeurs chargés de

direction. Le projet de délibération transpose les conditions et montants fixés par la règlementation, sachant qu'il appartient ensuite à l'autorité territoriale de fixer les montants individuels en respectant le

cadre fixé par la délibération. La délibération précise enfin les règles de maintien ou de suspension de ces

primes en cas d'absence. »

Adopté à 29 voix pour.

9- DELIBERATION N° 26/10: COMMANDE PUBLIQUE - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LEERS

La Ville de Leers et le CCAS de la Ville de Leers, dont l'EHPAD « Les Cygnes » et la Résidence Autonomie « La résidence des 4 vents », souhaitent se regrouper pour l'achat de biens et de prestations de services en vue de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique des achats.

Les familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes envisagé sont les

suivantes :

Les achats de fournitures courantes :

° Fournitures de bureau,

° Mobiliers/matériels de bureau,

° Fourniture de papiers et enveloppes,

. Fourniture de matériels informatiques et consommables,

. Fournitures pour l'entretien des locaux,

. Achats de denrées alimentaires,

. Achat ou location de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle,

. Acquisition ou location de véhicules et entretien associé.

Les achats de services courants :

18. Acquisition ou location de photocopieurs et imprimantes, y compris leur maintenance, . Nettoyage des bâtiments,

. Vérifications périodiques,

° Maintenance et entretiens des équipements des bâtiments,

° Maintenance et entretiens du patrimoine,

° Prestations de transport,

. Prestations d'hygiène, de sécurité et de sécurité sanitaire,

° Prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude

sanitaire, de traitement d'eau et de l'air des bâtiments,

. Assurances,

. Téléphonie fixe, mobile, fournisseur d'accès internet,

° Vidéosurveillance,

La Ville de Leers étant le plus important gestionnaire de marchés de fournitures et prestations pour les

services de la Ville, il est proposé donc de la désigner comme coordonnateur, ce qui apparaîtra dans la convention

ci-après.

Par conséquent et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, il

convient de constituer Un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers pour les familles d'achats

mentionnées ci-dessus. Une convention de groupement de commandes, signée par les membres du groupement,

en définit les règles de fonctionnement et confie à la Ville de Leers la charge de mener tout ou partie de la procédure

de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution d'un groupement de commande pour la passation et l'exécution des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1. - d'approuver le principe de constitution de ce groupement de commandes ;

Article 2. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire : « La présente délibération a pour objet la création d'un groupement de commandes

entre la Ville et le CCAS de Leers, incluant l'EHPAD Les Cygnes et la Résidence Autonomie des 4 Vents,

dont la ville serait le coordonnateur. Il s'agit de grouper nos achats de fournitures et de prestations de

services, afin de générer des économies et simplifier les procédures, conformément aux dispositions du

code de la commande publique. Une convention est annexée à la délibération. Elle précise le périmètre

des achaïs entrant dans le champ d'application du groupement de commandes, ses modalités

d'organisation, les missions de chacun des adhérents, l'instance compétente pour signer et notifier les marchés qui en seront issus, les dispositions financières de celui-ci, sa durée ; elle est prévue jusqu'au 30

septembre 2030, soit 4 ans et ce afin de couvrir une durée complète d'un accord-cadre, et qui pourra

être prolongée par voie d’avenant. Je tiens à préciser que cette même délibération a été votée à

l'unanimité lors du dernier conseil d'administration du CCAS qui a eu lieu le 27 janvier dernier. »

Adopté à 29 voix pour.

Questions diverses

Monsieur le Maire : « Nous avons reçu une question de Monsieur Johnston. »

Monsieur Johnston : « Monsieur le Maire, le premier devoir d'un Conseiller municipal est de travailler les

dossiers qu'on lui présente. Ainsi, il me semble important de pouvoir dresser un état objectif de

19l'implication des groupes sur les questions qui leur sont posées pour les Leersois. En cela, je vous ai

adressé le 15 juillet 2025 un mail sollicitant de la part des services un relevé des présences dans les travaux municipaux. Pouvez-vous m'indiquer si ce travail a pu être mené ? »

Monsieur le Maire: « Monsieur Johnston, je vous remercie de la question. Je l'avais fait lors de mon

dernier conseil du mandat précédent et je m'étais engagé à le faire à nouveau mais comme vous me

posez la question, ça tombe très bien. Nous sommes bien d'accord que nous ne nous sommes pas entendus sur le sujet.

Je vous fais la grâce d'un classement comme à l'école. Je vais commencer par les conseils municipaux.

Nous avons eu 32 conseils municipaux en prenant en considération uniquement les conseillers qui ont fait

l'ensemble le mandat, sans que cela ne remette en question ceux qui les ont faits partiellement. Par groupe politique, en commençant par vous Monsieur Johnston : présent à 94,62 %. Le groupe de

Monsieur Rotsaert, présent à 70,16 % et celui du GLAM à 92,36 %. Pour être puriste, ce tableau ayant

été fait avant celui de ce soir, je précise qu'il ne concerne que 31 conseils municipaux.

Concernant les commissions, je répondrai aussi par groupe politique. Le groupe Vitaliser Leers, 70 %. Le

groupe Vivre à Leers, 31,4 %. Le groupe GLAM, 75,10 %.

Ces chiffres sont consultables si vous le souhaitez, avec le détail par commission. J'espère que cela répond

à votre question, Monsieur Johnston. Voilà qui clôt ce dernier conseil municipal.

Si vous voulez bien m'accorder votre attention encore quelques secondes … Je vais répéter ce qui a déjà

été dit par certaines personnes ici autour de la table et comme eux, je le pense sincèrement. Je vous remercie, mes chers collègues du conseil municipal, du travail qui a été fait sur l'ensemble de ce mandat,

commencé dans des conditions compliquées, dantesques, jamais vécues. Ce mandat n'a pas été facile.

J'ai l'expérience du mandat précédent. Certains de mes collègues qui m'entourent ont l'expérience d’autres mandats encore, qui n'étaient pas un long fleuve tranquille, je ne dis pas le contraire mais je

pense qu'on a payé cher. Donc, merci d'avoir assumé, merci de nous avoir permis collectivement pour la

commune de continuer son bonhomme de chemin, c'est tout le mal que je vais lui souhaiter, de continuer

ce bonhomme de chemin, qui, selon le regard qu'on lui porte, peut être anxiogène ou pas, qui ne l'est

pas à mes yeux. J'ai la faible prétention de dire que je vais laisser, parce que vous savez que je ne continue pas, une commune saine, une trajectoire saine et je me satisfais que cela ait été dit par l'opposition. Je

vous invite, pour ceux qui seront présents, de continuer. Je ferai un petit coucou à mes collègues qui vont

comme moi arrêter là leur trajectoire et qui ont, pour certains et certaines, donné des années voire des dizaines d'années au service de la commune. Ils ont bien mérité qu'on les applaudisse. »

Monsieur Lejeune : «Je voudrais prendre la parole une dernière fois. Un long bail de 37 ans dont je

retiens le positif et beaucoup de bonnes choses. Je remercie mes collègues, je l'ai dit à plusieurs reprises et notamment au Junicode où j'ai eu du mal à terminer mes propos, et tout le personnel à travers Madame

Audric car sans eux on ne peut rien faire. Sans m'aventurer dans des pronostics, on est en période électorale, je souhaite à ceux qui resteront de connaitre les mêmes choses et d'apprendre beaucoup

grâce à eux. Merci de m'avoir écouté. »

Monsieur le Maire : « Décidément Michel, je n'aurais pas dû te laisser la parole car tu me coupes l'herbe

sous le pied comme d'autres l'ont fait au long de ce conseil. Je pense que tout le monde a et doit avoir

conscience que tout ce que nous souhaïtons faire, ce que nous essayons de faire, ce que nous ambitionnons de faire, ce que nous avons la fierté de dire que nous avons fait, c'est avant tout et toujours

avec les services qui nous rendent la vie facile. Parce qu'avoir des ambitions, c'est bien, les réaliser, c'est

mieux et sans les services on n'en serait incapables. Je tiens à personnifier au travers d'Elisabeth Audric

l'ensemble des services et les directeurs, je pense que je peux parler en votre nom pour les remercier, eux et toute la belle machine qu'est la Ville et le CCAS pour ce qu'ils nous permettent de faire et surtout de

fournir aux Leersois. Merci à tous, bonne soirée et à bientôt. »

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 50.

20Procès-verbal soumis à approbation le 29 mai 2026 des Conseillers municipaux présents lors de la

séance du 12 février 2026 et lors de la séance d'approbation le 29 mai 2026

Daniel BOURGOIS

Mathieu JOHNSTON

Joëlle LEPLA

David MALBRANQUE

Mélanie ROBERTS

Jérémy ROTSAERT

Christelle VANDERMEIRSSCHE

21