Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1620573
Déliberation - 2014183
Déliberation - 2014267
Déliberation - 2014264
Déliberation - 2013207
Déliberation - 2014107
Déliberation - 2014109
Déliberation - 2013178
Déliberation - 2014316
Déliberation - 2014367
Déliberation - 2014360
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 12/03/2024 S'LO
ARRONDISSEMENT DE RE ID : 088218803168 20240807-DEL17_2024-DE
LA TOUR DU PIN
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°17/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND), M. Philippe DANGELY, Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, MM. Sébastien BLACHE, Cédric CHABERT, Mme Rita TOSCANO, M Steve BIANCHI, M. Lébicha MANOUKIAN, Mme Monique RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : M. Dimitri KOKKINIDIS (pouvoir à Mme Pauline BON), Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoir à M. Philippe LAURENT), M. Franck LAURENT (pouvoir à Mme Rita TOSCANO), Mme Caroline FERRAND (pouvoir à M. Lébicha MANOUKIAN), Mme Catherine LEPETIT (pouvoir à Mme Martine BLACHE), Mme Christine TROUBA (pouvoir à M. Philippe DANGELY), M. Philippe MANTERO (pouvoir à M. Jean-Pierre DEBRAY), Mme Farah GUILLAUMONT (pouvoir à Mme Monique RAVOUNA).
Absents : M. Florian D'ANGELO, M. Axel SIMIAN.
Mme Pauline BON a été désignée Secrétaire de séance.
Objet : SOPCC BASKET — AVANCE N° 1 SUR SUBVENTION ANNUELLE 2024.
Exposé du Maire
Une demande nous ayant été faite par le Président du SOPCC Basket pour la saison 2023-2024, nous vous proposons d'attribuer au club une avance de 25.000 € à valoir sur la subvention annuelle 2024 qui sera votée après l'adoption du Budget Primitif 2024 de la Commune.
Nous vous rappelons que la subvention annuelle totale attribuée au SOPCC BASKET est de 50.000 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S L Gr
ID : 038-213803166-20240307-DEL17_2024-DE
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
Attribue une avance de 25.000 € sur la subvention annuelle qui sera
votée au profit du SOPCC Basket au titre de l'exercice 2024.
æ Autorise le Maire à procéder au versement de cette avance et de signer
au titre de l’année 2024 une convention relative à la transparence financière des
aides attribuées par des personnes publiques.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 08 mars 2024
Le Maire,