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Déliberation - 2014107
Document publié le Mardi 23 novembre 2010 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014107)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le lement
DEPARTEMENT DE L'ISERE RA ip : 038-218803166-20211206-DELCCAS21 2021B-DE
ARRONDISSEMENT DE
LA TOUR DU PIN s . Aa E 45 Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
Commune de PONT DE CHERUY
n°21/2021
L'an deux mil vingt et un, le 06 décembre à 17 heures 30, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s'est
réuni, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Etaient présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie
GRAND, Josiane PAVIET-GERMANOZ, Lyliane BAUER, Monique RAVOUNA Christiane ANDREU M. Jean-Paul BROUTIER, Mme Rita TOSCANO.
Excusée : Mme Caroline FERRAND.
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : AIDE AUX PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAPS - ANNEE 2021
Exposé du Président
Nous vous proposons de conserver le versement d'aides pour les quelques personnes handicapées et personnes porteuses de handicap bénéficiaires depuis 2011 d'une somme respective de 60,00 € et 40,00 € auparavant, dont le montant a été revu à la hausse par le Conseil d'Administration du 23 novembre 2010.
Cette aide financière leur permet de faire face à des besoins alimentaires ou autres de première nécessité que les colis gastronomiques ne peuvent remplacer.
En conséquence, nous vous proposons de fixer comme suit les montants de cette aide, à savoir :
-__ personne handicapée (aucune personne) :............................. 70 €. -__ personnes porteuses de handicaps (5 personnes) : 60 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le Ts
ID : 038-213803166-20211206-DELCCAS21_2021B-DE
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré :
Décide de fixer pour Noël 2021 l’aide aux personnes handicapées et
invalides civils aux conditions suivantes :
- personne handicapée (aucune personne) :
- personnes porteuses de handicaps (5 personnes) :
(selon la liste annexée à la présente délibération)
Délibération adopté à l’unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 07 décembre 2021
Le Président, DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
Ville de
PONT DE CHERUY
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le se
ID : 038-213803166-20211206-DELCCAS21_2021B-DE
Aide aux Personnes porteuses de handicaps
Année 2021
Nom, Prénom Adresse Montant | : Signature
Invalides Civils
al … 15, rue Giffard 60 Euros Saïda
= . 39, bd de Verna 60 Euros Yasmina
B LE 7, rue du Repos 60 Euros Jean-Pierre
DEBRQIOES. 22, rue des Aubépines | 60 Euros Boumédine
RYBSKI pe 60 €uros Audrey Le Réveil
Hôtel de Ville de Pont de Chéruy - B.P. 80 - 38232 Pont de Chéruy Cédex - Fax : 04.72.46.05.64 Secrétariat accueil : 04.72.46.91.90, Urbanisme : 04.72.46.91.94, Service comptabilité : 04.72.46.91.97
Messagerie : accueil.mairie@pontdecheruy.fr Site internet : www.pontdecheruy.fr