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Déliberation - 2013178
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013178)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
REPUBLIQUE
S'
LOF
ARRONDISSEMENT
DE
LA TOUR
DU PIN
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS17_2023B-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de PONT
DE
CHERUY
du
Conseil
d'Administration
RS
1
e
e.
n°
17/2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pont
de
Chéruy
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
BRON,
Président.
Présents
:
M.
Franck
BRON,
Mmes
Josiane
PAVIET-GERMANOZ,
Christiane
ANDREU,
M.
Jean-Paul
BROUTIER,
Mmes
Rita
TOSCANO,
Magalie
BLACHE.
Procurations
:
Daniel
POIRIE
(pouvoir
à
Mme
Josiane
PAVIET-
GERMANOZ),
Mme
Caroline
FERRAND
(pouvoir
à
M.
Franck
BRON).
Absentes
:
Mmes
Mme
Eugénie
GRAND,
Monique
RAVOUNA,
Lyliane
BAUER.
Assistait
en
outre
à
cette
réunion
: M.
Jean-Pierre
ROUANE,
Directeur
Général
des
Services.
Objet
:
AIDE
AUX
PERSONNES
PORTEUSES
DE
HANDICAPS
-
ANNEE
2023.
Exposé
du
Président
Nous
vous
proposons
de
conserver
le
versement
d'aides
pour
les
quelques
personnes
handicapées
et
personnes
porteuses
de
handicap
dont
le
montant
a
été
revu
à
la
hausse
par
le
Conseil
d'Administration
du
17
novembre
2020.
Cette
aide
financière
leur
permet
de
faire
face
à
des
besoins
alimentaires
ou
autres
de
première
nécessité
que
les
colis
gastronomiques
ne
peuvent
remplacer.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
fixer
comme
suit
les
montants
de
cette
aide
pour
2023,
à
savoir :
Vous
voudrez
bien
statuer. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS17_2023B-DE
Décision Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
fixer
pour
Noël
2023
l’aide
aux
personnes
handicapées
et
invalides
civils
aux
conditions
suivantes :
(selon
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération)
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
copie
certifiée
conforme
Pont
de
Chéruy,
le
04
décembre
2023
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
SL
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS17_2023B-DE
Année
2023
|
Nom,
Prénom
PCT
Montant|\
Signature
ITA
NTI
BOUBAKEUR
15,
rue
Giffard
60
euros
Saïda
CHABANE
39,
bd
de
Verna
60
Euros
Yasmina
Fe
DANGELY
7,
rue
du
Repos
60
Euros
Jean-Pierre DEBBOUZA
22,
rue
des Aubépines |
60 Euros
Boumédine RYBSKI
Le
Réveil
60
Euros
Audrey