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Déliberation - 2014264
Document publié le Mardi 23 novembre 2010 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014264)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
DEPARTEMENT DE L'ISERE SOS TT
ARRONDISSEMENT DE ID : 038-213803166-20201117-DELCCAS16_2020B-DE LA TOUR DU PIN
Commune de PONT DE CHERUY Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
n°16/2020
L'an deux mil vingt, le 17 novembre à 17 heures 30, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s’est réuni, à huïs clos, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Etaient présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND, Josiane PAVIET-GERMANOZ, Caroline FERRAND, Monique RAVOUNA, Christiane ANDREU, M. Jean-Paul BROUTIER, Mmes Lyliane BAUER, Magalie BLACHE.
Procuration : Mme Rita TOSCANO (pouvoir à Mme Josiane PAVIET- GERMANOZ).
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : AIDE AUX PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAPS - ANNEE 2020
Exposé du Président
Je propose de conserver le versement d'aides en espèces pour les quelques personnes handicapées et personnes porteuses de handicap ‘bénéficiaires depuis 2011 d’une somme respective de 60,00 €. et 40,00 €, dont le montant a déjà été revu à la hausse par le Conseil d'Administration du 23 novembre 2010.
Cette aide financière leur permet de faire face à des besoins alimentaires ou autres de première nécessité que les colis gastronomiques ne peuvent remplacer.
En conséquence, je vous propose de fixer comme suit pour Noël 2020, les montants de cette aide en espèces, à savoir :
- personne handicapée (aucune personne) :.............................. 70,00 €. - personnes porteuses de handicaps (5 personnes) : 60,00 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le lement
ID : 038-213803166-20201117-DELCCAS16_2020B-DE
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré :
æ Décide de fixer pour Noël 2020 le versement d'espèces aux personnes
handicapées et invalides civils aux conditions suivantes :
-__ personne handicapée (aucune personne) :.................... 70,00 €. - personnes porteuses de handicaps (5 personnes) : 60,00 €.
(selon la liste annexée à la présente délibération)
æ Dit que ces sommes seront toujours gérées dans le cadre de la régie d'avance affectée aux aides des personnes de 70 ans et plus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 19 novembre 2020
Le Président,
2 Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le se
ID : 038-213803166-20201117-DELCCAS16_2020B-DE
Aide aux personnes porteuses de handicaps
Année 2020
Adresse Montant Signature
Invalides Civils
BOUBAKEUR 15, rue Giffard 60 euros
Saïda
CHABANE 39, bd de Verna 60 Euros
Yasmina
DANGELY 7, rue du Repos 60 Euros
Jean-Pierre
DEBBOUZA 22, rue des Aubépines | 60 Euros
Boumédine
RYBSKI Le Réveil 60 Euros
Audrey