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Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013207)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE RE publié le SL ARRONDISSEMENT DE ID : 038-218803166-20241126-DELCCAS20_2024-DE LA TOUR DU PIN ; a rer . Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil d'Administration ! ; : n° 20/2024 du Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 novembre à 18 heures, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND
Josiane PAVIET-GERMANOZ, Monique RAVOUNA, Christiane ANDREU, Rita TOSCANO.
Procuration : Mme Caroline FERRAND (pouvoir à M. Daniel POIRIE).
Excusées : Mmes Lyliane BAUER, Magalie BLACHE.
Absent : M. Jean-Paul BROUTIER.
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur Général des Services.
Objet : AIDE AUX PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAPS - ANNEE 2024.
Exposé du Président
Nous vous proposons de conserver le versement d'aides pour les quelques personnes handicapées et personnes porteuses de handicap dont le montant a été revu à la hausse par le Conseil d'Administration du 17 novembre 2020.
Cette aide financière leur permet de faire face à des besoins alimentaires ou autres de première nécessité que les colis gastronomiques ne peuvent remplacer.
En conséquence, nous vous proposons de fixer comme suit les montants de cette aide pour 2024, à savoir :
-__ personne handicapée (aucune personne) :............................... 70 €. -__ personnes porteuses de handicaps (5 personnes) : 60 €.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213803166-20241126-DELCCAS20_2024-DE
Décision
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé du Président et
après en avoir délibéré :
+ Décide de fixer pour Noël 2024 l'aide aux personnes handicapées et
invalides civils aux conditions suivantes :
- personne handicapée (aucune personne) :
-__ personnes porteuses de handicaps (5 personnes) :
(selon la liste annexée à la présente délibération)
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 27 novembre 2024
Le Président,
2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 ? G F
Publié le S L
ID : 038-213803166-20241126-DELCCAS20_2024-DE
Aide aux personnes porteuses de handicap
Année 2024
Nom, Prénom Adresse Montant Signature
BOUBAKEUR 15, rue Giffard 60 euros
Saïda
CHABANE 39, bd de Verna 60 Euros
Yasmina
DANGELY 7, rue du Repos 60 Euros
Jean-Pierre
DEBBOUZA 22, rue des Aubépines | 60 Euros
Boumédine
RYBSKI Le Réveil 60 Euros
Audrey