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Arrêté - get file?p l
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PERMANENT OU MAIRE
2022/VCA/N°0250
NAINTRÉ en date du 2 novembre 2022
Tee d'enies. Création d'un chaucidou et écluses
Avenue Jules Ferry
REF : pb
Le maire de Naintré,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°‘83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L2213-4 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 0-1, R 110-2, R 410-3, R 411-5, R AT-8,R AT GÜR
411-238 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu'il convient de créer un chaucidou et chicanes pour améliorer la sécurité routière sur l’Avenue Jules Ferry située dans l'agglomération de Naintré ;
Trois chicanes doubles seront instaurées ou droit des parcelles cadastrées CO n° 267 et CB n° 174-175, CO n° 165 et CB n° 145, CO n° 182 et CB n° 138-139 ; il convient donc d'instaurer un sens prioritaire de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Création d'un chaucidou
Un chaucidou est crée sur l'Avenue Jules Ferry entre la rue Danièle Casanova et rue de la Piraudière,
La voie centrale sans marquage axial aura une largeur de 2m50.
Deux lignes de marquage seront mise en place en bord de chaussée pour permette la création de deux voies sécurisant les piétons, les cyclistes et les cavaliers. Leurs largeurs seront identiques et en fonction de la largeur de voie restant après déduction des 2m50 dédiés à la voie centrale {en moyenne 1m20 pour chacune des voies}. Ces deux voies sont identifiés par un marquage au sol de type double chevron indiquant le sens de circulation. Des panneaux de signalisation verticale seront implantés au début des voies et à chaque intersection.
Article 2 : Écluses - chicanes doubles
3 chicanes doubles sant crées afin de prévenir les accidents de la circulation sur l'Avenue Jules Ferry:
MAIRIE 10, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
mairie@naintrefr Tél 0545900365 Fax 0549191163 naintre.fr 1 - au droit des parcelles codostrées CO n° 267 et CB n° 174-175 situées dons l'agglomération de Naintré, la circulation est réglementée comme suit : ° Les usagers, venant du centre bourg de Naintré en direction du carrefour Avenue Jules Ferry / rue de la Piraudière seront prioritaires(panneau C18)
* les usagers, venant du carrefour Avenue Jules Ferry / rue de la Piraudière en direction du centre bourg devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (panneau B15) ;
2- Au droit des parcelles cadastrées C0 n° 165 et CB n° 145 située dans l'agglomération de Naintré, la circulation est réglementée comme suit :
* Les usagers, venant du correfour Avenue Jules Ferry / rue de la Piraudière en direction du centre bourg seront prioritaires(panneau C18)
° les usagers, venant du centre bourg de Naintré en direction du carrefour Avenue Jules Ferry / rue de la Piraudière devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (panneau B15) :
3- Au droit des parcelles cadastrées CO n° 192 -CB n° 138 et CB n° 199 situées dans l'agglomération de Naintré, la circulation est réglementée comme suit :
+ Les usagers, venant du centre bourg de Naintré en direction du carrefour Avenue Jules Ferry / rue de la Piraudière seront prioritaire {panneau C18)
° les usagers, venant du carrefour Avenue Jules Ferry / rue de la Piraudière en direction du centre bourg devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (panneau B15) :
Article 3:
La signalisotion réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre | - 4" partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à lo charge de la commune Naintré:
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévues à l'article 2 ci-dessus,
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera contestée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Naintré.
Artide 7 : Ampliation sera faite à:
° Monsieur le maire de lo commune de Naintré,
°__ Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Naintré
° _ Modome l'ASVP de la commune de Naintré
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Pour le Male @ben éché,. l'adjoint
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux devant Maonsieur le Maire dans un délai dedeux mois à compter de son
affichage. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision devant le tribonol caministratif de Poitiers, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours devant Monsieur le Maire suspendant ce délai
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
mairie@naintre.fr Tél 0549900365 Fax 0549191163 naintrefr