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Procès Verbal - pv du cm du 24112021
Compte-Rendu - cr cm 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
D'AINGERAY
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en exercice : 14
Nombre
de Conseillers
présents
: 10
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Notnbre
de Conseillers
votants :
14
Mardi
19
décembre
2023
SN fRaENePAMElNt
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et après
convocation
légale,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
CURÉ
Emilie,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
MORET
Damien,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
RISSER
Xavier,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie.
Membres
Excusés
ayant
donné
procuration :
M.
DUROUCHARD
Damien
ayant
donné
procuration
à
M.
MORET
Damien
Mme
DEMARQUE
Sabrina
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUCHON
Alain
Mme
JEZEQUEL
Valérie
ayant
donné
procuration
à
M.
PREVOST
Jean-Luc
M.
HALLER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
COTTRELLE
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
: Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenue
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
1.
Retrait
de
délégation
au
poste
d'adjoint
Proposition
bardage
hail
boulangerie
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la section
d'Investissement
2024
Prime
pouvoir
d'achat
Approbation
du
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensations
- CLECT
Questions
diverses
SHBEWwWN
Cr cm
du
19
décembre
2023
-
- Page
1 sur 4- La séance
de
conseil
municipal
a débuté
à 19h00.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
ROUCHON
demande
qu'une
modification
de
formulation
apparaisse
en
page
4,
dans
le
point
«
Divers
»
concernant
les travaux
rue
de
Liverdun
:
M.
ROUCHON
demande
à
participer,
en
tant
que
membre
de
la
commission
travaux,
à
chacune
des
réunions
en
lien
avec
ces
travaux
quel
qu'en
soit
la
nature.
Monsieur
le
Maire
lui
a
répondu
"je
ferai
comme
je voudrai"
devant
l'ensemble
du
conseil.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
septembre
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
informe
que
lors
du
dernier
CM,
concernant
la délibération
sur
la dissolution
du
CCAS,
le
résultat
des
voix
était
exæquo
(4
POUR
/4
CONTRE).
Il
avait
été
inscrit
dans
le
compte
rendu
que
la
voix
du
Maire
était
prépondérante.
Or
il ne
l'avait
pas
annoncé
lors
de
la séance.
De
ce
fait,
il annonce
que
la délibération
n'a pas
été
actée
et fera
l'objet
d'un
prochain
conseil
municipal.
01
-
RETRAIT
DE
DELEGATION
AU
POSTE
D'ADJOINT
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu'il a procédé,
par
arrêté
municipal,
au
retrait
des
délégations
accordées
à Mme
THOUVENOT
Nathalie,
1ère
adjointe.
Une
réunion
avec
l'intéressée
a eu
lieu
quelques
jours
auparavant.
De
ce fait,
Mme
THOUVENOT
ne
peut
plus
prétendre
à ses
indemnités
de
fonction.
Le conseil
prend
acte
de
l'arrêté
de retrait
de toutes
les délégations.
Le
conseil
Municipal
doit,
à présent
délibérer
sur
la destitution
ou
le maintien
de
la fonction
d'adjoint
:
Si
l'adjoint
est
maintenu
à son
poste,
il perd
sa
délégation
mais
garde
uniquement
ses
fonctions
d'officier
de police judiciaire
(OP]T) et d'officier
d'état
civil.
Si
l'élu
est
destitué,
il reste
conseiller
municipal.
Son
poste
d'adjoint
est
par
conséquent
vacant.
Il
perd
sa
délégation
et
ses
fonctions
d'OPT
et
d'officier
d'Etat
civil.
En
cas
de
suppression
du
poste
de
l'adjointe,
chaque
adjoint
est
promu
par
glissement
d'un
rang
(ex
: le 2ème
adjoint
passera
1er adjoint).
Les
échanges
de
la part
de
Mme
THOUVENOT
sont
houleux.
Elle
transmet
aux
membres
extérieurs
une
lettre
écrite
par
Mme
FRAULOB,
lettre
qu'elle
n'aurait
pas
reçue,
en
critiquant
ouvertement
celle-ci
et
en
l'accusant
de
briguer
sa
place
ainsi
que
celle
du
Maire.
Elle
affirme
aussi
que
Le
maire
n'agit
que
sur
conseil
de
Mme
FRAULOB.
Monsieur
PREVOST
demande
à rappeler
les délégations
accordées
auparavant
à Mme
THOUVENOT.
Monsieur
ROUCHON
demande
à Monsieur
le Maire
les motifs
qui
ont
justifié
sa
décision.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
décision
de
retrait
des
délégations
est
un
acte
réglementaire
qui
lui
appartient
à
lui seul
; en
conséquence,
cette
décision
de
retrait
n'a
pas
à être
motivée
(CE,11
avril
1973,
n°83844). Monsieur
ROUCHON
demande
que
le vote
se fasse
à bulletin
secret.
Après
concertation,
il a été
décidé
à
l'unanimité
que
le vote
serait
réalisé
à bulletin
secret
concernant
le
retrait
où
non
du
poste
de
1ère
adjointe
de
Mme
THOUVENOT.
Résultat
: 5
OUI
- 8
NON
-
1 ABSTENTION
Cr
cm
du
19
décembre
2023
-
- Page
2 sur 4- Mme
THOUVENOT
est
maintenue
à
son
poste
de
1°
adjointe
à
la
commune
d'AINGERAY,
sans
délégation.
O2
-
PROPOSITION
BARDAGE
HALL
BOULANGERIE
Monsieur
le
Maire
propose
de
fermer
complétement
le
préau
réalisé
au
niveau
de
l'ancien
local
de
boulangerie. Après
quelques
échanges
infructueux,
il propose
de
reporter
ce
point
à un
prochain
conseil
municipal.
Aucune
objection.
03
- OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
En 2023,
le budget
primitif
pour
le chapitre
231 « Immobilisations
en cours
» était
de
1916434
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
pour
la somme
de
479105.50
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(13
POUR
-
1
CONTRE
: Mme
THOUVENOT),
le
Conseil
Municipat
APPROUVE
l'ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement.
04
- PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
L'Etat
a
mis
en
place
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
visant
à
soutenir
les
agents
publics
face
à
l'inflation
et
sera
versée
aux
agents
éligibles
à
compter
du
mois
d'octobre
2023.
Cette
prime
n'est
cependant
pas
de droit.
L'organe
délibérant
doit délibérer
sur
la mise
en place.
Le
montant
de
la prime
est
plafonné
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023
(fourchettes
qui
va
de
700
€ à 300
€)
Ce
montant
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(12
POUR
-
2
CONTRE
: Monsieur
ROUCHON
+
pouvoir),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
mettre
en
place
cette
prime
pour
les
2
agents
de
la
commune.
05
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
QUINQUENNAL
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
-
CLECT
Un
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
a
été
validé
par
les
membres
de
la CLECT
lors
de sa séance
du
21 septembre
2023.
Le
conseil
communautaire
a
pris
acte
de
la
transmission
de
ce
rapport
lors
de
sa
séance
du
5
octobre
2023. Le
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
(AC)
est
ensuite
adressé
aux
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Les
attributions
de
compensations
représentent
une
recette
communale
de
41
868
€ /an.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(11
POUR
/
3
CONTRE
: Mme
THOUVENOT,
M.
ROUCHON
+
pouvoir)
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
rapport
quinquennal.
Cr cm
du
19
décembre
2023
-
- Page
3 sur
4- AFFAIRES
DIVERSES
+
Démission
employé
communal
: Monsieur
ROUCHON
exige
des
informations
complémentaires
sur
ce
sujet.
Monsieur
ROUCHON
s'étonne
qu'en
tant
que
conseiller
il n'ait
pas
été
informé
du
départ
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
l'informe
que
M.
VILLERMAIN,
à
sa
grande
surprise,
a
démissionné
en
octobre
2023.
En
effet
il avait
participé
bénévolement
au
vide
grenier
et
s'était
beaucoup
impliqué.
Partant
en
vacances,
le Maire
lui
laisse
un
message
sur
son
bureau.
Il fait
lecture
du
1er
message
qu'il
a
transmis
à
l'agent
pour
lui donner
ses
directives
(message
qui
a été
commenté
par
Mme
THOUVENOT
et
envoyé
à certains
conseillers
pour
discréditer
le maire).
Mme
THOUVENOT
s'insurge
sur
le fait
que
ses
commentaires
aient
été
transmis
au
Maire
par
Monsieur
COTTRELLE.
Elle
lui
affirme
qu'il
lui
est
plus
facile
d'être
violent
avec
les
femmes
qu'avec
les
hommes.
Monsieur
COTTRELLE
demande
des
explications
sur
cette
agression
gratuite
et
non
fondée.
Aucune
réponse
n'est
pas
apportée
par
Mme
THOUVENOT.
S'ensuivent
des
échanges
houleux
entre
eux
deux.
Madame
THOUVENOT
affirme
que
ce
n'était
pas
à
l'employé
communal
de
nettoyer
le
local
technique,
qu'il
était
uniquement
affecté
aux
espaces
verts |
Monsieur
ROUCHON
s'interroge
sur
le suivi
des
horaires
de
Monsieur
VILLERMAIN.
Monsieur
le Maire
l'informe
que
n'arrivant
plus
à
le rencontrer
sur
la
commune,
il lui a
laissé
une
deuxième
note
dont
il fait
la
lecture.
Cette
note
aurait
provoqué
sa
démission.
Les
personnes
extérieures
demandent
l'autorisation
de
prendre
la parole
après
accord
du
Maire
:
+
Hall_boulangerie
: Monsieur
BEAUCOURT
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
réfection
de
l'ancienne
boulangerie.
Monsieur
le Maire
l'informe
que
rien
n'est
arrêté.
Elle
pourrait
servir
d'abri
pour
des
manifestations,
ou
pourquoi
pas
des
fins
commerciales
ou
autres.
+
Colis
des
ainés
: Monsieur
RICHARD
demande
pourquoi
Mme
RICHARD
n'a
pas
eu
de
colis
cette
année.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la question
a été
posée
et
qu'il
lui
a
répondu
l'après-midi
même
par
mail.
Monsieur
le Maire
lève
aussitôt
la séance.
La
séance
est
levée
à
20h01.
Fait
à
Aingeray,
le
23/12/2023
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr cm
du
19
décembre
2023
-
- Page
4 sur4-