Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C3350i23101809500
Arrêté - SKM C3350i24101114140
Arrêté - SKM C3350i24110511430
Arrêté - SKM C3350i23101809310
Arrêté - SKM C3350i23101809580
Arrêté - SKM C3350i23101810371
Arrêté - SKM C3350i23101809370
Arrêté - SKM C3350i23101810370
Arrêté - SKM C3350i23101810140
Arrêté - SKM C3350i24071709210
Arrêté - SKM C3350i23101809501
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C3350i23101809501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
047-214700270-20220317-BIAS035 2022-AR Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE BIAS
Le Maire de la commune de Bias,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R
422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription
absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté municipal n° 2017/018 réglementant la circulation en raison du tonnage rue Clémentine Stef.
Considérant que la rue Clémentine Stef présente cette réglementation au tonnage et que pour accéder à cette voie, il est obligé d'emprunter l'avenue de Senelles, il est nécessaire d'appliquer également cette réglementation sur l'avenue de Senelles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules (de transport de marchandise) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur l'avenue de Senelles, dans les deux sens, sauf desserte locale. Cette réglementation s'applique du fait que la rue Clémentine Stef propose déjà cette interdiction. Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l'itinéraire suivant : - chemin de Reynou — avenue Serge Dubois.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de BIAS.
ARTICLE 3 : L'avenue de Senelles est comprise entre 2 rond-points avec passages piéton. Elle présente 2
sorties de parking avec un panneau « STOP ». La circulation y est limitée à 50 km/h avec une partie à 30 km/h en direction du centre-bourg.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, le chef de service de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est faire auprès de la Préfecture du LOT ET GARONNE.
Fait à BIAS, le 17 mai 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.