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Arrêté - SKM C3350i24110511430
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C3350i24110511430)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°2024/058
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE BIAS _
REGISTRE DES ARRÊTES
Réglementation de la circulation temporaire
suite travaux avenue du Pont des Martinets
Le Maire de la commune de Bias,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée
par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18, R. 411-25,
R. 411-28, R. 411-30 et R. 411-31 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ( livre [ — quatrième partie — signalisation de
prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié ) ; Vu la demande formulée par la société SPIE sise à BON ENCONTRE - 47, pour des travaux ENEDIS
terrassement pour renforcement électrique, avenue du Pont des Martinets.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation provisoire de la circulation sur l'axe avenue du Pont des Martinets afin d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route, les riverains
que pour l'entreprise y intervenant.
ARRÈÊTE :
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation comme suit :
Du lundi 04 novembre 2024, et pour une durée de 90 jours calendaires, la société SPIE effectuera des travaux ENEDIS de
terrassement pour renforcement électrique, avenue du Pont des Martinets ( derrière Mc Do ).
Article 2 : La circulation sera alternée par usage de feux tricolores de chantier avec passage sur une voie. La signalisation
adéquate sera mise en place et gérée par la société intervenant. La réouverture sera effective à compter de la suppression de
toute signalisation afférente aux dispositions de restriction de circulation.
Article 3 : L'entreprise sera chargée de la remise en état de la chaussée et trottoir en cas de dégradations, comme à l'origine,
sachant que le trottoir / piste est en grave émulsion.
Article 4 : La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant
toute la durée des travaux susmentionnés.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, les services de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le 04 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.