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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.76 PA Modification des statuts du Sitom Delib Sitom
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.76 PA Modification des statuts du Sitom Delib Sitom)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE DE REALISATION POUR LA FILIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS SITOM SUD GARD
SEANCE DU 12 MARS 2024
Nombre de membres en exercice Date de convocation 06/03/2024 Afférents au
Conseil syndical
En exercice Membres présents
06/03/2024
40 40 24
DL24012 OBJET : Extension de périmètre-Intégration des 4 communes de Nîmes Métropole.
QUATRE, le douze mars, à 17 heures le Comité Syndical du Sitom Sud Gard dans la salle des délibérations de Nîmes Métropole, sous la présidence de Monsieur Richard TIBERINO, conformément aux articles L.5212-7 et suivants du Code des Collectivités Territoriales.
Etaient présents les délégués et suppléants suivants :
Cté Agglo. Nîmes Métropole : M. Jacques BOLLEGUE, M. Emmanuel CARRIERE, M. Patrick DE GONZAGA, M. Jack DENTEL, Mme Sylvette FAYET, M. Jean-Christophe GREGOIRE, M. Théos GRANCHI, M. Antoine MARCOS, Mme Véronique POIGNET-SENGER (suppléante), M. Franck PROUST, Mme Marie-France RAINVILLE (suppléante), M. Richard TIBERINO, Mme Christine TOURNIER BARNIER, M. Frédéric TOUZELLIER, M. Michel VERDIER (suppléant), Mme Valentine WOLBER (suppléante) : M. David RIBES (suppléant)
Cté Com. Petite Camargue : M. Jean-Paul GERAUD, Mme Martine KUFFER, M. Didier LEBOIS, Mme Françoise TURRIBIO (suppléante)
Cté Com. Pont du Gard : Monsieur Alain LAGET
Cté Agglo. Alès Agglomération : M. Christophe BOUGAREL, M. David GUIRAUD
Absents :
Cté Agglo. Nîmes Métropole : M. Bernard ANGELRAS, M. Frédéric BEAUME, M. Abderzak BERKANI, Mme Monique BOISSIERE, M. Jean-Luc CHAILAN, M. Alain DALMAS, Mme Claude DE GIRARDI, M. Jean-François DURAND- COUTELLE, M. Jean-Jacques GRANAT, M. Frédéric PASTOR, M. Julien PLANTIER, M. David- Alexandre ROUX, Mme Pascale VENTURINI
Cté Com. Piémont Cévenol : M. Lionel JEAN
: M. Jean-Michel AZEMA, M. Jean-Marie GILLES, M. Juan MARTINEZ
Cté Com. Petite Camargue : Mme Katy GUYOT
Cté Com. Pont du Gard : Mme Mme Christelle ARMANDI
Cté Agglo. Alès Agglomération : M. Laurent CHAPELLIER
: M. Gérard DAUTREPPE, M. Frédéric SALLE LAGARDE
Avaient donné procuration :
Frédéric PASTOR à Richard TIBERINO
Jean-François DURAND- COUTELLE à Frédéric TOUZELLIER
Jean-Jacques GRANAT à Franck PROUST
Secrétaire de séance : Mme Valentine WOLBER
Monsieur Tiberino, Président, expose
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_76-DE 2
Les déchets ménagers et assimilés de 4 communes de Nîmes Métropole, à savoir Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud sont traitées par le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) et les 35 autres communes par le Sitom Sud Gard. Nîmes Métropole souhaite que la totalité des communes de son
capacité de 110 000 tonnes.
moins 7 000 tonnes correspondant aux tonnages produits par ces 4 communes. Ce qui permet de ne pas
Par délibération en date du 11 décembre 2023, Nîmes Métropole a sollicité le retrait de ces 4 communes
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Vu la délibération ENV N°2023-07-065 du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2023,
Vu le projet de modification statutaires du Sitom Sud Gard,
favorable du Bureau en date du 5 mars 2024,
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
Métropole (Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud)
ARTICLE 2 : d
représentation des collectivités qui arrête à 26 le nombre maximum de délégués titulaires par EPCI. Modification qui sera effective dès lors que cette extension sera actée par arrêté du représentant de
ARTICLE 3 : dit que la participation de Nîmes Métropole sera recalculée pour tenir compte de sa nouvelle population.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 24 + 3 pouvoirs
Abstention : 0
Contre : 0
Approuvée à
Le Président du SITOM Sud Gard
Richard TIBERINO