Date de mise en lige : le 2 mai 2024 ~PECQ
• AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT ET PERMISSION DE VOIRIE
A2024-123
Pont Geori:ies Pompidou
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10 -2, R41 l -2, R41 l -8, R41 l -
2 5 et R4 11 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale s, notamment l es articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériel s sur la signalisation routière, mod ifiés par les textes
subséquen ts ,
Vu, l'arrêté DGS/ A2024- 11 3 en date du 22 avril 2024, attribuant délégation de signature à M.
DOAN en l'ab se nce de Mme Le Maire,
Considérant la demande de la société EIFFAGE, pour le compte du Département, pour réaliser des travaux réfection de remplacement de joint endommagé sur le pont Georges Pompidou, dans le se ns Le Vésinet/ Le pecq - 78230 LE PECQ, le vendredi 10 mai 2024 de 9h à 16h.
Considérant la nécessité d'as surer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société EIFFAGE est autor i sée à occuper le d oma ine public, SUR LE PONT Georges Pompidou, sa ns le sens Le Vésinet/ Le pecq - 78230 LE PECQ, le vendredi 10 mai 2024 de 9h à 16h.
ARTICLE 2:
La société EIFFAGE doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit de s travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation rég lementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'int ervention considéré comme
étant en stati onnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mi se en fourr ière. La
société EIFFAGE prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticip ée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La voie dans le se ns Le Vésinet/ le Pecq est neutralisée le l ong de la zone chantier et basculée
sur la voie Le Pecq / le Vésinet.
La circulati on est régulée par un homme trafic et/ou par feux tricolores.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé.
Ces modifications de stationnement et d'emprise son t matérialisées, par le demandeur, par
des panneaux de signa lisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
ARTICLE 3:
La société EIFFAGE, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'int ervention. Ell e es t responsable des co ns équen ces pouvant résulter d'un défaut ou d'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la coll ectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résu lt er de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobilier s.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd ier aux ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installat ions déjà exist an t es.
ARTICLE 5:
Le d emande ur s'e n gage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupat ion.
ARTICLE 6 :
Le prése nt arrêté es t affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
ARTICLE 7:
La présente autorisati on est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être re ti rée à tout moment pour des raisons de gestion de voir ie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin istratif de Versaill es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la com mune.
ART ICLE 9:
La Directrice Générale d es Servi ces, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Pu blique de Saint-Germain-en- Laye et les agents
de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 29 avril 2024
VILL E DU P EC Q
Pour le Moi re,
-~,o~ LPar délégation,
~~
,... ty · .= · --=~ ~ Raphaël DOAN &
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