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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 95 DADEN Consoritum projet CIRC BOOST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 95 DADEN Consoritum projet CIRC BOOST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-95
Objet : Signature de l'accord de consortium du projet CIRC-BOOST en vue de l’octroi d’une subvention
à la Métropole du Grand Paris par la Commission Européenne
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière
d'économie circulaire, sociale et solidaire, et d'économie collaborative,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la métropole portant délégation d’attributions
du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels la sollicitation de toutes subventions, en fonctionnement
comme en investissement, pour des opérations métropolitaines et conclure les conventions de
financement afférentes,
Vu l'arrêté du président n° 2023-47 portant délégation de signature à Paul Mourier, directeur général
des services de la métropole du Grand Paris,
Vu l'accord de consortium du projet européen CIRC-BOOST, lauréat de l’appel à projets HORIZON
Europe,
Considérant que dans son plan de relance la Métropole du Grand Paris poursuit l'objectif d'accélérer et
intensifier le programme métropolitain de développement de l’économie circulaire dans le BTP,
Considérant la Stratégie Métropolitaine d'Economie Circulaire et Solidaire et la Charte Métropolitaine
pour une Construction Circulaire, adoptées le 1° juillet 2022, qui ambitionnent d'accélérer la transition
vers l’économie circulaire du secteur de la construction à l'échelle métropolitaine,
Considérant l'intérêt pour la Métropole de bénéficier de subventions pour la réalisation des actions
menées dans le cadre de la Stratégie Métropolitaine d'Economie Circulaire et Solidaire,
Considérant que le projet CIRC-BOOST est un projet européen innovant visant à développer des
solutions numériques et physiques dédiées au réemploi et au recyclage des matériaux de construction,
DECIDE
Article 1°’ : De signer l'accord de consortium du projet CIRC-BOOST.
Article 2 : De solliciter une subvention d’un montant maximum de 153 125 € auprès de la Commission
Européenne visant à financer la contribution opérationnelle de la Métropole du Grand Paris à ce projet
(coûts de personnel, coûts indirects, frais).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230606-D2023-95-CC
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le 06 JUIN
2023
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230606-D2023-95-CC
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023