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Arrêté - AM 23.120 Association Etudiant IUT Occupation dp Abords Marche 11.03.23
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.120 Association Etudiant IUT Occupation dp Abords Marche 11.03.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ANASPS
@ @ @\i:de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. 120
Objet :
Occupation du domaine public
Abords du marché hebdomadaire
Association GACO - 11 mars 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par les étudiantes de l'IUT en
en 2*"e année de l'association GACO, afin de promouvoir
le festival CookSound de Forcalquier ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l’occupation du
domaine public afin de soutenir les étudiants dans leur
projet,
ARRETONS :
Article 1 : L'association GACO est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché hebdomadaire de 8h à 13 h le samedi 11 mars 2023, afin de promouvoir le festival CookSound de Forcalquier.
L'emplacement sera défini par M. le placier en fonction des emplacements vacants.
L'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à M. le Placier, au service communication, à la police municipale, à
la police nationale.
-8 FEV. 2073
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville —_—_ L'adjoint délégué boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwvwidignelesbains.fr
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