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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE VINAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 26 MAI 2020 à 20 heures
Afférent au conseil municipal : 15
Ont pris part à la séance : 15 date de convocation : 18/05/2020
En exercice : 15 date d’affichage : 19/05/2020
L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 18 mai 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes de Vinay en raison des conditions sanitaires liées au COVID-19, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.
Membres présents : FILAINE Eric, BELLIER Dominique, BLARY Catherine, COLLIN Josiane, DECARRIER Florence, GAUTRON Rodolphe, JUNIET Jean-Pierre, LABORIE Laurent, LARUE Marie- Madeleine, LECOMTE Jérémy, LEJARLE Nicolas, NANNAN Jean-Marie, PINEL Carole, SODOYER Sylvie, TOUBANCE Bryan.
Monsieur Jérémy LECOMTE a été nommé secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2020 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.
1. Election du maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-1 à L 2121-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. Jérémy LECOMTE pour assurer les fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. Eric FILAINE : quatorze voix (14 voix)
M. Eric FILAINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
2. Création de postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : - D’approuver la création de 2 postes d’adjoints au maire.
3. Election des adjoints au maire
Le maire rappelle les articles L 2121-4 et L 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales qui précise les dispositions règlementaires à l’élection des adjoints qui suit, en règle générale, immédiatement l’élection du maire, après que le conseil municipal ait délibéré sur le nombre des adjoints au maire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est uninominal, scrutin particulier pour chaque adjoint. Les modalités sont identiques à celles de l’élection du maire : deux tours à la majorité absolue, puis un tour à la majorité relative (si égalité des suffrages, le plus âgé est élu).
Ceci étant exposé, le conseil municipal procède à l’élection des deux adjoints. Election du premier adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
A obtenu :
- M. Rodolphe GAUTRON : treize voix (13 voix)
M. Rodolphe GAUTRON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint.
Election du deuxième adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. Jérémy LECOMTE : quinze voix (15 voix)
M. Jérémy LECOMTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint.
La séance a été levée à 22 heures.
M. Eric FILAINE M. Jean-Pierre JUNIET
M. Rodolphe GAUTRON M. Laurent LABORIE
M. Jérémy LECOMTE Mme Marie-Madeleine LARUE M. Dominique BELLIER M. Nicolas LEJARLE
Mme Catherine BLARY M. Jean-Marie NANNAN
Mme Josiane COLLIN Mme Carole PINEL
Mme Florence DECARRIER Mme Sylvie SODOYER
M. Bryan TOUBANCE