Procès Verbal - PV12.05.2023

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Procès Verbal - PV12.05.2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12.05.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil municipal du 12 mai 2023 1 Note de synthèse n°5

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL N°05

Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 19 heure

CONVOCATION :5 mai 2023

Présents : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Pierre-Yves SAGET, Laurent BAUDE, Christine TROCHU, Thierry GUERRIAU, Sylvie FASQUEL, Fabrice MICHEL, Marie-Andrée PELLAN, Audrey MARQUIS, Nathalie DELCOURT, Alain DECIMA, Anne Emmanuelle CROCHU Daniel RENAULT, Sylvie RITZENTHALER, Yves-Marie LALLICAN, Audrey RIBERPREY, Jean-François LE BOUGUENNEC, Erwan MOREAU, Sylvie DUHAMEL, Christophe DENIAUD, Laëtitia BRUNEL, Gwenaëlle EUDELINE.

Absents : Nathalie LEMOINE, Jérôme CUSSONNEAU, Laurence HANRY, Hugo JEANNE, Karen TOUCHAIS, Christine TROCHU (délibérations 048 à 052).

Procurations : Thierry GUERRIAU, Alain DECIMA, Sylvie RITZENTHALER, Laëtitia BRUNEL, Christophe DENIAUD, Marie-Andrée PELLAN (délibérations 048 à 052).

Nombre de membres présents à l’ouverture de séance

Afférents Présents Votants

29 24 (points 1 à 4 et 10 à 12)

23 (points 5 à 9)

29

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril est approuvé à l’unanimité

Solène CHEVALIER, Fabrice MICHEL et Gwenaëlle EUDELINE sont nommés secrétaires de séance conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

M. Le Maire prend la parole :

« Avant de commencer, je souhaite la bienvenue au SIM Rive Sud présent ce soir. Merci de prendre le temps de venir nous présenter ce que vous mettez en place au niveau du SIM. Il y aura des questions et remarques relatives à la situation. Le conseil délibérera par la suite au sujet de la participation de la commune. Cette question sera présentée par Christine Trochu, adjointe à la culture.

Avant de commencer je voulais revenir sur plusieurs points :

- Après la création du conservatoire du patrimoine, j’ai le plaisir de vous annoncer la renaissance de la section de l’Union National des Combattants d’Orgères. Les papiers sont partis pour validation auprès de l’UNC 35. Dans la foulée on aura la création via la Préfecture. Un bureau a été créé. On va faire venir des nouveaux adhérents pour avoir la même qualité de prestation telle qu’on l’a eu pour la commémoration du 8 mai. Je tenais à remercier les participants du 8 mai et de l’Assemblée Générale du 9ème régiment des chasseurs parachutistes à l’espace 2.1. Les membres du Conseil Municipal des Jeunes étaient là. On cherche des connexions avec les écoles et avec le CMJ. De façon officielle, pour la commémoration du 11 novembre, l’UNC d’Orgères sera représentée. C’était une chose qui nous tenait à cœur. Pour information, je suis à la présidence pour une année pour démarrer et lancer l’association. Yves-Marie Lallican et Laurent Baude, nous ont rejoint en tant que Vice- Présidents. Je démissionnerai par la suite pour laisser un membre de l’UNC d’Orgères prendre le relai même si j’en serai encore adhérent.Conseil municipal du 12 mai 2023 2 Note de synthèse n°5

- Je tenais à remercier les personnes venues à la présentation du Plan Local de l’Habitat lors de la réunion publique du 10 mai. Nous avons eu un moment d’échange intéressant. On a présenté les obligations qui seront les nôtres pour la signature avec Rennes Métropole. Nous aurons un PLH signé pour 2023-2028, voire 2030 sur lequel on va s’engager pour un nombre de logement à produire par an. La prochaine gazette sera l’occasion de rentrer un peu plus dans les détails de nos obligations et quel est le devenir de la commune. On va s’engager à un nombre de logements à restituer. L’échange était intéressant. Ça nous a permis d’avoir des retours de la part de la population sur l’urbanisation de la commune. Ça sera l’occasion de présenter les futures évolutions de la ZAC. On a signé lors d’un précédent conseil municipal un avenant avec Territoires et Développement sur la prolongation du contrat qu’on a avec eux. Des choses vont se mettre en place avec la Métropole, tel que l’habitat passif par exemple. Au niveau de la petite-enfance également, nous allons présenter le projet des 600m2, sur lesquels on va travailler en rez-de-chaussée d’un collectif qui va se construire au sein de la tranche E de la ZAC. Quand on discute avec les habitants, nous avons l’impression que cette ZAC est opaque pour la population. Les gens ne vont pas s’intéresser au développement de la ZAC. C’est à nous de faciliter l’intégration entre le centre-bourg, la campagne et la ZAC et de mieux faire connaitre cette ZAC. Ça fera le lien avec une action qu’on aura au mois de septembre. On va délocaliser le marché un week-end du côté de la ZAC pour montrer aux gens de la ZAC ce qui est fait sur la commune.

- Je voulais m’excuser auprès d’Anaïs Gorin, DGS. Je n’ai pas salué le travail réalisé pour le budget, ainsi que l’ensemble des équipes de la mairie qui ont œuvré pour la mise en place de ce budget 2023.

- Je voulais également avoir une pensée pour Kathy Badens, responsable périscolaire sur le travail de qualité qu’elle met en place. Elle travaille sur une kermesse pour les deux écoles. La façon dont elle suit les familles au quotidien a été saluée aux différentes réunions du périscolaire.

- Le CCAS a mis en place les ateliers culinaires intergénérationnels qui ont du succès. Plusieurs actions se mettent en place. Le fait de réhabiliter la maison Denis apportera plus de confort et de souplesse au niveau des équipes. On recrute un responsable CCAS. Les bénévoles du CCAS sont au service des personnes en difficultés et des seniors ».

Présentation du Syndicat Intercommunal de Musique RIVE Sud par Marie-Pierre Durand (Présidente) et Charles Decroix (Directeur).

Présentation jointe au présent PV.

Mme DURAND présente la situation suivante : La période COVID a énormément fragilisé l’école. Les 75 000€ remboursés aux familles sur cette période à mis à mal l’équilibre budgétaire. Cette situation est le fait d’une décision des membres de l’ancien syndicat qui a impactée les économies de l’école.

Le département va être sollicité pour une aide financière mais on ne sait pas quel sera leur positionnement.

Développement du mécénat à venir ainsi que différents partenariats pour trouver d’autres aides financières mais le soutien des communes reste indispensable.

Rennes métropole ne verse pas d’aide à ce jour.

Me DURAND a présenté les décisions actées pour sécuriser l’équilibre budgétaire et rassurer les 6 communes financeurs :

- création d’un nouveau QF supérieur à 1600€ pour les famillesConseil municipal du 12 mai 2023 3 Note de synthèse n°5

- augmentation des adhésions de 4% : exemple pour la première tranche 530€ > + 20€ - Valorisation de la Saison Culturelle par la mise en place d’une participation des spectateurs, des familles.

M. Le Maire : On a hérité d’une situation qui n’était pas saine du tout. On est en train de recalibrer correctement les choses. Ce qui m’intéresse aussi c’est le fond du projet. Vous êtes en train de repenser le syndicat. Il y a des projets à développer. On a du mal à comprendre et entendre qu’on est sur une école. Quand on est à l’intérieur d’un syndicat on doit aussi en porter les points positifs comme négatifs. On est en train de corriger tout ça. Merci d’avoir eu cet échange et cette transparence. Avec les autres Maires, nous n’avons aucun problème à travailler avec vous. Si vous avez besoin qu’on prenne du temps pour travailler sur des projets, on le fera car pour nous c’est important. Vous avez hérité d’une situation difficile. Aujourd’hui l’ensemble de l’équipe souhaite travailler avec le syndicat. Je remercie Marie-Pierre Durand pour la pédagogie avec laquelle elle travaille auprès des élus, pour faire passer les messages auprès des Maires. Ça permet d’avoir l’éclairage qu’on n’avait pas forcément. On est sur un fonctionnement différent de ce qu’on peut connaitre.

M Le Maire sollicite le conseil municipal pour une modification de l’ordre du jour de la manière suivante :

- Retrait du point n°4 sur l’attribution des offres du marché d'extension et restructuration du groupe scolaire les grains d'orge car la commission travaux n’a pas pu émettre un avis sur les deux lots infructueux, faute d’éléments. Ce point est reporté au prochain CM du mois de juin. Nous aurons l’ensemble des éléments et l’analyse de tous les lots, dont ceux infructueux.

- Ajout du point n°12 : Vote des taux des taxes locales 2023 avec le vote de la TH prenant en compte les résidences secondaires de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité est favorable à la modification de l’ordre du jour comme suit :

O R D R E D U J O U R

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

2. Administration générale – Réélection des membres du conseil d’administration du CCAS suite à la démission de Daniel Pacheu (Acte 5.3)

3. Culture- Convention de partenariat avec le syndicat intercommunal RIVE SUD (7.6)

4. Aménagement- Attribution des offres du marché d'extension et restructuration du groupe scolaire les grains d'orge (Acte 1.1) (Point ajourné)

5. Finances – Accord de partenariat et de cofinancement pour la réalisation d'un diagnostic partagé pour le Contrat de Territoire Global (Acte 5.7)

6. Ressources Humaines – Modification RIFSEEP (Acte 4.5)

7. Administration générale – Renouvellement du CCID (Acte 5.3)

8. Finances-Validation de la participation 2023 au syndicat de la Conterie (Acte 7.6) 9. Finances-Subvention exceptionnelle ACCA

10. Finances- Subvention Association sportive collège- demande de subvention exceptionnelle.

11. Enfance- Rapport annuel DSP Famille rurale (Acte 1.2)

12. Finances - Budget primitif 20223 – Vote des taux des taxes locales 2023 (Acte 7.1) (point ajouté)Conseil municipal du 12 mai 2023 4 Note de synthèse n°5

Questions Diverses.

********

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-89 en date du 8 juillet 2022, donnant délégation au Maire,

Les décisions suivantes ont été prises :

➢ Finances - Pour le mois de mars 2023, en application de la délibération n°2022-89 du 08

Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS AVRIL 2023

Date N°

Engagement

Fournisseur Objet Prix TTC

28/03/2023 202300157 MICRO-C Contrat annuel maintenance TBI- VPI-ENI (primaire et maternelle) -

année 2023

2 401.70

17/03/2023 202300150 MENFIN

LIBRA

Acquisitions BD Mars 2023 1 600.00

17/03/2023 202300148 BRUZ METAL Fabrication d'une porte métallique à 2 ouvrants côté jardin à la MAM

- 11 rue du coteau

5 027.46

17/03/2023 202300147 BEFELEC Relamping total en dalle LED de la maternelle

10 381.50

16/03/2023 202300143 DIA LOG DAAT sur l'école élémentaire avant démolition + enrobé des

cours

3 211.20

09/03/2023 202300131 MULTI

SERVICES

Travaux d'élagage abattage Haie

Longue - Pré Bonnet - Allée des

Jonquilles

17 052.00

07/03/2023 202300110 CREASIT Contrat annuel maintenance Créasit site internet - année 2023

1 184.71

01/03/2023 202300095 GARAGE

ILACAR

Remplacement disque de freins et

changement de plaquettes camin

benne renault

1 621.76

L. BRUNEL : J’ai envoyé un mail il y a une semaine. Il y a une coquille dans le tableau. Ce sont les dépenses du mois de mars et non du mois d’avril. Elles ont déjà été vues lors du dernier conseil municipal.

M. Le Maire : Après véririfcation, en effet, il n’y a que les deux premières dépenses qui sont à jour. Les autres ont déjà été vues. Les dépenses d’avril seront transmises au prochain CM de juin.Conseil municipal du 12 mai 2023 5 Note de synthèse n°5

2. Administration générale – Réélection des membres du conseil d’administration du CCAS suite à la démission de Daniel Pacheu (Acte 5.3)

M. Le Maire, présente l’exposé suivant :

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R123-9, Vu La délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2022 arrêtant à sept le nombre des membres du CCAS issus du Conseil municipal,

Vu La délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2022 relative à l’élection des représentants de la ville au CCAS,

Considérant :

➢ La démission présentée par courrier du 2 février 2023 de Monsieur Daniel Pacheu, conseiller municipal élu sur la liste « Ensemble pour Orgères »,

➢ Que lorsqu’un élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS et si cette liste ne comporte plus de candidat par le suivant sur la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au sein du Conseil municipal, ➢ Qu’il n’y a plus de candidat sur aucune des listes,

➢ Qu’il convient dès lors de renouveler l’intégralité des administrateurs élus

Les modalités de vote sont les suivantes :

- Scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le scrutin est secret,

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires à pourvoir,

Il est proposé à l’ensemble du conseil municipal la liste suivante :

Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Orgères

Président Monsieur le Maire

Membres élus au sein

du Conseil Municipal

1. Solène CHEVALIER

2. Audrey MARQUIS

3. Alain DECIMA

4. Marie-Andrée PELLAN

5. Sylvie FASQUEL

6. Anne-Emmanuelle CROCHU

7. Gwenaëlle EUDELINE

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité d’élire les membres du CCAS à main levée plutôt qu’au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

RENOUVELLE l’intégralité des administrateurs élus ;

PROCEDE à l’élection de ces sept membres ;Conseil municipal du 12 mai 2023 6 Note de synthèse n°5

3. Culture- Contribution communale au syndicat intercommunal RIVE SUD – Modalité des appels de fonds (7.6)

M. Le Maire, présente l’exposé suivant :

« M. Le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 24 février 2023 a délibéré en faveur d’un versement d’un premier acompte à hauteur de de 30% du montant total demandé, soit une première participation de 16 745,40€.

Le comité syndical a voté, lors de sa séance du 13 décembre 2022 la participation des communes adhérentes au titre de l’année 2023 d’un montant global de 650 000€.

Cette année, en raison de la situation financière, les conditions du premier appel de fonds ont été modifiées. Le premier appel de 30% voulait ne plus se baser sur le montant global de la participation des communes de l’année N-1, comme il était d’usage jusqu’alors mais plutôt sur l’année N, soit la contribution fixée pour 2023. Néanmoins, les contributions de ce premier versement ont été différentes en fonction des communes. Certaines communes membres ont ainsi contribué à la participation fixée pour l’année N, d’autres ont procédé au premier appel de fonds sur la base de la participation fixée pour l’année N-1.

Le Syndicat intercommunal pour l’enseignement de la musique Rive Sud a perçu le premier versement de la participation des communes comme suit :

2023

Bourgbarré 7 198,20

Bruz 100 798,00

Laillé 20 302,80

Orgères 16 745,40

Pont-Péan 15 010,50

Saint-Erblon 11 568,90

Total 171 623,80

Le comité syndical, réuni le 17 janvier 2023 a décidé que la clé de répartition pour l’année 2023 conserverait les critères actuels, et ce afin de ne pas déstabiliser les communes dans leurs équilibres financiers.

Le deuxième appel de fonds prendra compte :

- D’une part le différentiel financier des communes ayant versé le premier appel de fonds sur l’année N-1

- D’autre part la participation de 40% de la participation globale votée pour 2023

Mars 2023

Rattrapage 1er appel

de fonds

40% de l’année N

Bourgbarré 2 353,80 12 735,00

Bruz 21 024,40 162 427,20Conseil municipal du 12 mai 2023 7 Note de synthèse n°5

Laillé 27 070,40

Orgères 22 327,20

Pont-Péan 20 014,00

Saint-Erblon 15 425,20

Total 23 378,20 259 999,00

A la fin du mois de mai viendra le dernier appel de fonds correspondant au versement du solde de la contribution de la participation de l’année N.

Les montant demandé seront comme suit :

2023

Bourgbarré 9 553,00

Bruz 21 818,40

Laillé 20 302,80

Orgères 16 745,40

Pont-Péan 15 010,50

Saint-Erblon 11 568,90

Total 194 999,00

En définitive, le total des contributions 2023 pour les communes membres du syndicat peut être présenté comme suit :

2023

Bourgbarré 31 840,00

Bruz 406 068,00

Laillé 67 676,00

Orgères 55 818,00

Pont-Péan 50 035,00

Saint-Erblon 38 563,00

Total 650 000,00

2020 2021 2022 2023

Syndicat

Intercommunal

de Musique

Rive Sud

41 239€ 42 064€

47 061,60

(dont 4 997,60€ de

contribution

supplémentaire

55 818€

E. MOREAU : On est d’accord que si on émet un avis favorable c’est pour la totalité de l’année ? il n’y a plus de conditions comme ça avait été annoncé aux derniers conseils municipaux ?

C. TROCHU : Oui.

E. MOREAU : Ça veut dire que vous avez été convaincus par la présentation du syndicat ce soir ?

M. Le Maire : Ça veut dire qu’on a maintenant tous les éléments. On n’avait pas la vision de ce qui avait été prévu en termes de projection sur les 55 000€. L’analyse a été faite au niveau desConseil municipal du 12 mai 2023 8 Note de synthèse n°5

comptes, qui nous a été envoyé par le syndicat. Aujourd’hui on est tranquillisé, on y voit plus clair, en toute transparence. Le montant sera net et définitif.

E. MOREAU : sur la décision qui a été prise, entre mars et juin 2020, il n’y avait pas de Conseil municipal. Ça ne pouvait donc pas être validé par le conseil municipal. M. Le Maire :il y a bien eu des décisions prises avec les représentants des conseillers municipaux au syndicat.

C. TROCHU : Il y a eu un flottement en période COVID de 2020. On ne peut pas refaire l’histoire.

E. MOREAU : Aujourd’hui on est en avril 2023. Entre juin 2020 et avril 2023 on aurait dû avoir les infos qu’on a entendu ce soir de la part de Christine Trochu qui siège au bureau du syndicat.

C. TROCHU : On aurait pu le faire plus tôt mais on n’a jamais senti qu’il y avait un danger. Le travail qui est fait de la part du syndicat est très sérieux et donc on n’avait pas de raison de mettre de l’huile sur le feu. Les explications sont claires ce soir. C’est une équipe très sérieuse avec un directeur professionnel à la hauteur de sa tâche. Dans ce genre de structure, on fait en sorte que l’école ait un rayonnement avec l’aide des communes. Il faut réussir à pouvoir ménager les deux.

F. MICHEL : La participation qu’on donne aujourd’hui est calculée en fonction du nombre d’adhérents sur la commune ?

C. TROCHU : Il y a une clé de répartition qui est déjà faite. On va l’affiner et la retravailler. Les Maires sont invités à travailler avec nous.

F. MICHEL : Le matériel mis à disposition dans les salles de musique sur les communes appartient à qui ? Au SIM où à la commune ?

C. TROCHU : C’est un matériel qui appartient au SIM. Il y un parc d’instrument que nous pouvons louer. La mairie met juste à disposition la salle.

M. Le Maire : Les deux ans de covid ont fait que tout n’a pas fonctionné à 100%. On n’est pas sur le même niveau d’exigence que sur le budget communal même s’il faut rester prudent. Il y a eu une gestion RH importante car il y a beaucoup de contractuels sur le SIM. Le temps d’administration est très long.

F. MICHEL : Si une des communes décidait de se retirer du SIM ; il y aurait-il un impact ? M. Le Maire : Oui mais elle part avec les dettes. On est solidaire. Une des solutions, pourrait- être que ce soit une compétence métropolitaine. Une rencontre avec RM est d’ailleurs prévue pour expliquer les difficultés rencontrées.

F. MICHEL : Ils ont peut-être comme objectif d’étoffer les communes ?

M. Le Maire : Ils ont fait rentrer Laillé par exemple.

A. RIBERPREY : Ils ont tout de même retravaillé les budgets suite à la réunion qu’on a eu depuis novembre. A la base, le budget était de 790 000€ demandé aux communes.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 2 mai 2023,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- EMET un avis FAVORABLE à la demande de participation de 55 818,00€ pour la commune d’Orgères.

- APPROUVE les appels de fonds correspondant au deuxième et troisième versement de la contribution communale.

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal du 12 mai 2023 9 Note de synthèse n°5

4. Aménagement- Attribution des offres du marché d'extension et restructuration du groupe scolaire les grains d'orge (Acte 1.1) POINT AJOURNÉ

5. Finances – Accord de partenariat et de cofinancement pour la réalisation d'un diagnostic partagé pour le Contrat de Territoire Global (Acte 5.7)

M. Yannick GOURIE, adjoint à l’enfance jeunesse, présente l’exposé suivant :

« La CTG signé le 24 Octobre 2022 est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Cette dernière doit être renouvelée par une CTG avec la Caf D’ille et Vilaine sur un périmètre élargi à plusieurs communes.

Le périmètre envisagé comprend les communes de Noyal-Châtillon sur Seiche, Orgères et Saint-Erblon. La rédaction de la CTG doit être précédée d’un diagnostic de territoire ayant pour objectif d’identifier l’ensemble des ressources et besoins afin de construire une vision commune du territoire.

Afin de pouvoir réaliser ce diagnostic à l’échelon supra communal et après concertation, les 3 communes ont convenu ce qui suit :

➢ La rédaction du diagnostic sera effectuée par un agent de la commune de Noyal-Chatillon sur seiche.

➢ Une aide à la collecte des données a été sollicitée auprès de l’APRAS. Cette aide a fait l’objet d’un devis d’un montant de 2600€

➢ Le pilotage de la démarche de diagnostic sera assuré par :

• Un Comité de Pilotage constitué des Maires des 3 communes ainsi que des élu-es qu’ils y auront désigné-es. Selon les points d’étape de l’élaboration du diagnostic, pourront être conviés au Copil, des agents des 3 collectivités, un membre de la CAF et un membre de l’APRAS

• Un Groupe de Travail constitué des agents des 3 collectivités en charges de la CTG.

Le Groupe de Travail se réunira aussi souvent que nécessaire pour échanger sur le contenu du diagnostic à la demande de l’une ou l’autre des communes et au moins une fois par mois.

Le COPIL sera destinataire des avancées du diagnostic aux étapes suivantes : validation des données, recrutement du coordinateur CTG et accord de partenariat de son co-financement, phases de rédaction du diagnostic et sera consulté en fin de démarche sur les orientations retenues qui constitueront les fiches actions.

M. GOURIE précise que la commune de Noyal-Chatillon sur Seiche portera l’ensemble des dépenses liées à ce diagnostic et que chaque commune participera à hauteur d’1/3 à ces dépenses déduction faite de la subvention accordée par la CAF.

Les dépenses entrant dans le champ de ce partenariat sont les suivantes :

• Dépense liée à l’intervention de l’APRAS

• Temps de travail de la Rédactrice du diagnostic, comptabilisation à la ½ journée (4h coût chargé= 80€)

• Temps d’accompagnement spécifique de coordination de la responsable du pôle Vie de la Cité de NC/S pour un montant forfaitaire de 1000€, (soit 333€ par commune).

Ceci exposé,Conseil municipal du 12 mai 2023 10 Note de synthèse n°5

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 2 mai 2023,

Le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le principe de ce partenariat de cofinancement du Diagnostic Partagé tel que défini ci-dessus.

6. Ressources Humaines – Modification RIFSEEP (Acte 4.5)

Vu la délibération du 9 janvier 2017 instaurant le nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération du 9 septembre 2019 modifiant le RIFSEEP,

Vu l’approbation du budget 2023 du Conseil municipal du 7 avril 2023.

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que la délibération citée ci-dessus doit être actualisée,

Monsieur le Maire, présente les ajustements suivants :

« Le RIFSEP est constitué de 2 éléments : l’Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise et le Complément Indemnitaire Annuel.

1- La mise à jour de la délibération du 9 janvier 2017 – Application de l’IFSE

- Les montants maximums pour les catégories A B et C ont été réévalués afin de permettre une possible augmentation individuelle de l’indemnité :

Catégorie A

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Direction de la collectivité 5 000 € 12 000 € 36 210 €

Groupe 2 Direction adjointe de la collectivité 3 000 € 10 000 € 32 130 €

Groupe 3 Directeur de pôle 2 000 8 000 25 500

Catégories B

TECHNICIENS TERRITORIAUX-

REDACTEURS TERRITORIAUX-

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES

ACTIVITES PHYSIQUES ET

SPORTIVES-ANIMATEURS

TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Direction d’un pôle 2 000 € 8 000 € 17 480 €

Groupe 2 Responsable d’un service 1 800 € 6 500 € 16 015 €

Groupe 3 Gestionnaire d’un service 1 500 3 500 14 650Conseil municipal du 12 mai 2023 11 Note de synthèse n°5

Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX - AGENTS

TERRITORIAUX SPECIALISES DES

ECOLES MATERNELLES - ADJOINTS

TERRITORIAUX D’ANIMATION –

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX – ADJOINTS

TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Encadrement intermédiaire 1 300 € 4 000 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 000 € 2 500 € 10 800 €

- Toutes les règles déterminées auparavant restent inchangées.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines » en date du 2 mai 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise à jour de la délibération du 9 septembre 2019 avec les propositions citées ci-dessus,

- DIT que son application débute le 1er mai 2023.

7. Administration générale – Renouvellement du CCID (Acte 5.3)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« La Commission Communale des Impôts Directs a pour mission de se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe d’habitation, professionnelle, foncier bâti, foncier non bâti).

La CCID se réunit au moins une fois par an pour :

- Donner un avis sur les valeurs locatives ;

- Prendre une décision sur les évaluations cadastrales.

Ce travail s’effectue sur la base de l’analyse de la liste 41 qui récapitule tous les changements intervenus sur le foncier bâti et non bâti de la commune lors de l’année précédente.

Elle est présidée par le Maire et composée au total de 8 commissaires. Les membres de la CCID sont nécessairement :

- Contribuables de la commune ;

- De nationalité française et jouissent de leurs droits civils ;

- De plus de 25 ans ;

- Bien familiarisés avec la vie de la commune.

La désignation des membres se fait par le Directeur des Services Fiscaux sur la base d’une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal. La commission est constituée pour la même durée que celle du conseil Municipal dans un délai de deux mois suivant l’installation du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil municipal du 12 mai 2023 12 Note de synthèse n°5

- PROPOSE :

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la Commune d’Orgères Président Monsieur le Maire

Commissaires

titulaires

1. PERRIN Jacques

2. BENOIST Annick

3. REGNIER Jean-Paul

4. FAGOT Michel

5. GAREL Jacqueline

6. MORAUD Pierre

7. GAUTIER Michel

8. BARRE Bernard

Commissaires

suppléants

1. GOURIE Yannick

2. SAGET Pierre-Yves

3. LEMOINE Nathalie

4. CUSSONNEAU Jérôme

5. DELCOURT Nathalie

6. EUDELINE Gwenaëlle

7. CHEVALIER Solène

8. MOREAU Erwan

- DIT que cette délibération sera transmise au Directeur des Services Fiscaux.

8. Finances-Validation de la participation 2023 au syndicat de la Conterie (Acte 7.6)

M. Thierry GUERRIAU, adjoint à la vie sportive et associative présente l’exposé suivant :

Le syndicat intercommunal de la piscine de la conterie a informé la collectivité du montant de la participation financière attendue pour l’année 2023.

Ce montant, était présenté au vote du comité syndical du 14 avril 2023 est composé, comme l’année dernière de deux montants différents.

Une demande de participation annuelle sur la base d’une enveloppe de 726 000€ pondérée sur l’ensemble des communes du syndicat. Pour Orgères la participation s’élève à 5,1% de cette enveloppe soit 37 026€.

Pour l’année 2023 une nouvelle demande de participation complémentaire est effectuée. Le montant demandé aux communes membres est de 89 000€ contre 250 000 € en 2022. En appliquant le pourcentage de participation de la commune au syndicat (5,1%), le montant du par Orgères est de 4 539€.

La participation 2023 s’élève donc à 41 565€.

Comparaison des années antérieures :

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 2 mai 2023,

2021 2022 2023

Syndicat de la

Conterie 32 647€

32 426€ 37 026€

Part

exceptionnelle 22 751€

12 666€ 4 539€

Total 55 398€ 45 092€ 41 565€Conseil municipal du 12 mai 2023 13 Note de synthèse n°5

Le conseil municipal est invité à prendre acte des participations 2023 au syndicat de piscine de la conterie pour un montant total de 41 565€ (37 026€+4 539€).

M. Le Maire : En complément, nous avons soulevé une question en commission finances : cette part exceptionnelle est-elle récurrente où exceptionnelle ? : On est remonté jusqu’à 2017, il n’a pas eu de part exceptionnelle. Elle est effective depuis 2020. Nous ferons venir à la rentrée de septembre le directeur de la Conterie pour plus d’explications.

9. Finances-Subvention exceptionnelle ACCA

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« L’association souhaite s’équiper de Mirador de battue, un dispositif qui permet d’ajuster au parfait les tirs dans la cadre de la chasse aux sangliers.

L’association sollicité la mairie, afin de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 248,70€ comprenant l’acquisition de 10 pièces Mirador et les frais de transport. »

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 2 mai 2023,

M. Le Maire : Un grave accident mortel a eu lieu l’année passée sur Laillé. Ça aurait pu nous arriver aussi. J’ai travaillé avec la Maire de Laillé sur le sujet. Elle a été en très grosse difficulté par rapport à la chasse à plusieurs reprises. On a saisi la sénatrice Françoise Gatel. Un rapport a été rédigé suite à ces évènements. Une pétition a été signée avec plus de 500 000 signatures, qui a ouvert automatiquement à une enquête de la part du Sénat. Laillé, Bruz, Pont- Péan ont été concernées. Il fallait qu’on anticipe les choses. On a pris le contact avec Philippe Duboullay de l’ACCA (chasse communale). Aujourd’hui on n’a aucun pouvoir de police sur la chasse. Il fallait qu’on encadre plus cette pratique. On a obligation d’avoir des tirs fichants pour la chasse aux gibiers. De façon à ce que le tir aille dans la terre. Il y a la possibilité d’avoir des Miradors pour plus de sécurité.

S. RITZENTHALER : Qu’est-ce qu'un mirador portatif ? Ils le montent à chaque battue ? M. le Maire : Oui c’est bien ça.

L. BRUNEL : On avait demandé une pièce complémentaire, à savoir le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association au même titre par exemple que l’école du sacré cœur lorsqu’ils font la demande par rapport à l’informatique.

M. Le Maire : Effectivement, je le rajouterai.

L. BRUNEL : Lorsqu’il y a des demandes exceptionnelles on a toujours le courrier. Nous avions demandé à ce qu’elle soit diffusée ce soir.

A. GORIN, DGS, confirme que le courrier n’est pas scanné mais uniquement en version papier. M. Le Maire : Il n’y est pas, je suis désolé. Il y a bien un courrier qui a été fait. Il est en papier, on le scannera.

L. BRUNEL : On a envoyé le mail il y a deux jours pour demander la pièce justificative, au même titre que les autres demandes de subvention.

E. MOREAU : Sur les comptes de l’association ce n’est pas le budget qu’on voulait mais l’état financier des comptes de l’association. C’est important de savoir s’ils peuvent au moins payer la moitié mais on n’a pas l’information. Sur le document présenté, les soldes des comptes ne sont pas indiqués.Conseil municipal du 12 mai 2023 14 Note de synthèse n°5

M. Le Maire : Ils ont forcément de l’argent sur les comptes mais à hauteur de combien, on ne sait pas.

E. MOREAU : Le mode de calcul des subventions est lié à la trésorerie.

G. EUDELINE : Sur les terrains où ont lieu la chasse, concernant les miradors, on les met, on installe et on les replie... Ça nécessite une certaine manipulation. Est-ce que les chasseurs sont vraiment partant pour le faire ? car ça nécessite pour eux une contrainte organisationnelle, ergonomique de transport qui n’est pas négligeable.

M. Le Maire : Ils ont vu ça en réunion de bureau. Tout faire ce qu’ils peuvent pour la sécurité des habitants, ils le font.

L. BRUNEL : Pourquoi ce point a été reporté lors du dernier conseil municipal, qu'elle était l'information attendue ?

M. Le Maire : Je voulais que ce point passe en commission finances.

S. DUHAMEL : A-t-on le pourcentage de la chasse privée et chasse communale sur Orgères ? les accidents surviennent principalement dans les chasses privées malheureusement. M. Le Maire : Je ne l’ai pas en tête.

Le conseil municipal à 6 CONTRE et 4 ABSTENTIONS et 19 votes POUR :

DONNE son accord cette demande exceptionnelle de 1 248€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

10. Finances- Subvention association sportive du collège et demande de subvention exceptionnelle

Monsieur Yannick GOURIÉ, adjoint en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, présente l’exposé suivant :

« Par délibération n°033 du 10/03/2023, il a été alloué une subvention 2023 de 79.80€ à l’AS du collège André Récipon. Cette subvention a été basée sur le nombre d’adhérents au lieu du nombre d’élèves.

La commission enfance jeunesse a attribué un montant de 0.60 par élèves. A la rentrée 2022, le collège comptait 515 élèves.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association sportive du collège un montant de 309 euros (0.60* 515 élèves) au lieu de 79.80 euros.

Par ailleurs, l’éducateur sportif a sollicité la commune pour une demande de subvention exceptionnelle afin de participer au championnat de France de badminton qui aura lieu à Guéret. Il est demandé une subvention de 250 euros.

Ceci exposé,

Et vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 2 mai 2023,

Le conseil municipal est invité à l’unanimité :Conseil municipal du 12 mai 2023 15 Note de synthèse n°5

VALIDE la rectification du montant de la subvention attribuée à l’association sportive du collège : 309 euros au lieu de 79.80 euros.

DONNE son accord à la demande exceptionnelle de 250€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

11. Enfance- Rapport annuel DSP Famille rurale (Acte 1.2)

Monsieur Yannick GOURIÉ, adjoint en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, présente l’exposé suivant :

« Conformément aux règles de délégation de service publique notamment celles établies par le Code de la Commande publique aux articles L3131-5 et suivants ainsi qu’au code général de collectivité territorial article L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants, le conseil municipal, en qualité de délégataire, doit prendre acte chaque année du rapport annuel d’exécution du délégataire Familles Rurales qui est en charge de l’accueil de loisirs de la commune. Pour l’année 2022, le prestataire Familles Rurales, rencontré le mardi 7 Mars en Mairie a présenté les éléments de bilan suivants à la collectivité.

L’accueil de loisirs sans hébergement pour le 3-12 ans

Il a été réalisé 7119.50 J/E soit 7010,5 J/E à l'accueil de loisirs et 109 J/E de mini-camps (5512 J/E en 2021) contre 6232 inscrits au prévisionnel 2022 soit une fréquentation moyenne de 70 enfants par jour d’ouverture (52 enfants en 2021).

La participation communale est de 12.44€ par journée enfant (Révision indiciaire 2022- 12.70€ en 2021) soit un total de 88566.58€ (70 002.40€ en 2021).

Le compte de résultat du délégataire présente un résultat positif de 9789.59€ (-16633.32€ en 2021).

L’accueil de loisirs sans hébergement Espace Jeunes 12-18 ans

Il a été réalisé 1342 J/J soit 5800 heures/jeunes (1006 J/J soit 3445.25 heures en 2021) contre 1155 J/J inscrits au prévisionnel 2022 soit +187 J/E soit une fréquentation moyenne de 16 enfants par jour d’ouverture (8 enfants par jour d’ouverture en 2021).

La participation communale est de 23.16€ (23.65€ Avenant n°4 en 2021) par journée enfant soit un total de 31080.72€ (23 791.90€ en 2021).

Le compte de résultat du délégataire présente un résultat positif de 32.90€ (509.99€ en 2021) pour l’accueil de loisirs 12- 18 ans.

Le versement du Bonus Territoire par la CAF s’élève à 9540.47€ soit une participation communale totale pour 2022 de 110106.83€ contre 106471.66€ prévue (+3635.17€).

CR 2022 ALSH 3-12 ANS

ESPACE

JEUNE 12-18

ans

Objectif du contrat de

cession 4200 J/Enfants 216 heures

BILAN ACTIVITES 2022

7119,5 J/E 5800 heures

7010,5 J/E à l'accueil de

loisirs + les 109 J/E de

mini-camps

1342 J/EConseil municipal du 12 mai 2023 16 Note de synthèse n°5

Cout unitaire 12,44 € 23,16 €

Total Financement 88 566,58 € 31 080,72 € 119 647,30 €

1er Acompte 85% BP 2022 67 282,52 € 23 218,39 € 90 500,91 €

Solde Compte de Résultat

2022 21 284,06 € 7 862,33 € 29 146,39 €

Bonus Territoire -8 937,98 € -602,49 € -9 540,47 €

Solde à verser 2022 12 346,08 € 7259,85€ 19605,92€

Ceci exposé,

Vu la présentation en commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 22 mars 2023,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport annuel d’exécution de l’association Familles Rurales qui est en charge de la délégation de service de l’accueil de loisirs de la commune pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

12. Finances - Budget primitif 20223 – Vote des taux des taxes locales 2023 (Acte 7.1)

Vu la délibération n°2023-040 du Conseil municipal du 7 avril 2023,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Conformément aux échanges lors de la commission Administration, Finances et Ressources Humaines du 28 mars 2023, il est proposé de maintenir les taux de 2022 pour la nouvelle année 2023.

D’autre part M. Le Maire ajoute qu’une délibération a été prise lors du conseil municipal du 7 avril, néanmoins, la taxe d’habitation a été omise par erreur.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé au conseil municipal de voter les taux suivants :

TAUX 2022 TAUX 2023

TAXE FONCIER BATI 18,06% 18,06%

TAXE FONCIER NON BATI 43,87% 43,87%

TAXE D’HABITATION 16.19% (2020) 16.19%

Ceci exposé,Conseil municipal du 12 mai 2023 17 Note de synthèse n°5

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres, de la commission administration, finances et ressources humaines du 28 mars 2023 ;

Le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les taux des taxes locales pour 2023 comme indiqués ci-dessus.

Questions Diverses

- Nous aimerions connaître la raison pour laquelle les procès-verbaux que nous validons ne sont plus diffusés en intégralité sur le site internet de la commune depuis le mois de février ?

M. Le Maire : Anaïs G. a passé énormément de temps à retranscrire les débats qui ont duré plusieurs heures. Pour la soulager sur la période avant le retour d’Anaïs D., notre DGA, c’était d’aller au plus simple et mettre le résultat des délibérations sur le site internet. A partir de maintenant, l’ensemble des PV seront publiés.

- Nous souhaitons la diffusion lors du conseil municipal des pièces justificatives de la demande de subvention exceptionnelle de l'ACCA : courrier de l'association et bilan financier puis connaître quelle est l'information qui a nécessité le report de cette délibération lors du précédent CM ?

M. Le Maire : Le document sera annexé à la délibération.

- Nous demandons que les dates des commissions soient respectées afin que nous puissions y participer (cf commission culture notamment)

M. Le Maire : Quand ça bouge c’est que personnellement où professionnellement on a des obligations. Malheureusement et j’en suis désolé, ça nous arrive d’annuler du jour pour le lendemain. Ça pénalise autant la majorité que la minorité. On peut avoir des contraintes professionnelles et personnelles. Ce sont des choses qui peuvent arriver. On essaie de bloquer la date des commissions à l’avance mais ce n’est pas toujours faisable.

M. Le Maire : Je voudrais revenir sur l’expression politique de la minorité de la dernière gazette par rapport aux tarifs du restaurant scolaire.

E. MOREAU : Ça fait plusieurs fois que vous intervenez sur l’expression de la gazette. Quel cadre légal, vous utilisez ce soir pour vous exprimer sur ce qui a été dit dans la gazette ? M. Le Maire : Je rebondis sur ce qui a été dit pour apporter une précision.

E. MOREAU : Nous n’avons pas reçu d’éléments concernant ce sujet pour le conseil municipal de ce soir.

M. Le Maire : Je ne savais pas qu’il fallait envoyer des questions diverses.

E. MOREAU : Il n’était pas mentionné dans l’ordre du jour un point sur le sujet de la tarification de la cantine.

M. Le Maire : Je rebondis sur ce qui a été dit par L. BRUNEL la dernière fois et apporter une précision au niveau du conseil municipal et je pense que c’est nécessaire. On a augmenté par rapport à l’inflation pour coller à la réalité. Depuis décembre Y. GOURIÉ travaille sur le repas à 1€ depuis la participation à un atelier avec Rennes Métropole Ce n’est pas arrivé tout de suite sur le budget. On va revoir l’ensemble des coefficients dans les commissions AFRH et EJVS. Y. GOURIÉ a fait un travail de fond. Il va être présenté à la prochaine commission EJVS et Finance pour revoir l’ensemble des coefficients et engager le Conseil Municipal (car subvention de l’Etat sur 3 ans uniquement). Si on se projette il faut voir les risques et conséquences pour la commune. Au niveau des impayés on est en dessous de 20 000€ à date. LaConseil municipal du 12 mai 2023 18 Note de synthèse n°5

plupart des impayés sont des retards de paiement avec décalage de trésorerie. La réalité des impayés sera présentée en commissions et au conseil municipal. Aujourd’hui dans le mode de fonctionnement on a très peu de familles sur lesquelles on a des impayés. Ce qui pose soucis c’est le « coefficient 6 et autre. ». C’est le QF affecté aux familles qui ne renseignent pas le bon coefficient, elles se retrouvent ainsi sur la tranche la plus forte. Un courrier sera fait en septembre en expliquant aux familles de renseigner leur bon coefficient. Donc oui l’augmentation est assumée par rapport à l’inflation. Il est évident que jamais on ne fera supporter à des familles en difficulté une augmentation qui serait complètement délirante. Maintenant on va proposer pour la rentrée de septembre au Conseil Municipal d’acter sur le repas à 1€.