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Arrêté - ARRETE 2019 030 PRESCRIVANT L Entretien DES Trottoirs
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2019 030 PRESCRIVANT L Entretien DES Trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE 2019/030 Arrondissement de Compiègne LL Canton de Thourotte A COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,
2 et L2122-28 suivants,
Vu l'article R610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations de la 1ére classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la
commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure
des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans
l'emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des
résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations imposées par
l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la
commune de THIESCOURT.
Article 2 : Le nettoiement des rues
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par des véhicules, où par des
individus doit être effectué immédiatement par les responsables de ces
dégradations ou d'office à leurs frais, et sans préjudice des poursuites encourues.
Article 3 : Les descentes des eaux pluviales
L'entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales situées sous les
trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales, est à la charge des propriétaires ou
des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées au
même titre que l'entretien des caniveaux recevant ces eaux.
Article 4 : L'entretien des trottoirs, devants de portes et caniveaux Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
° Pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
+ Ou s’il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1.20m de largeur.
Les services techniques de la commune nettoient régulièrement la voie publique.
Toutefois, en dehors de ces actions, l'entretien des trottoirs et caniveaux incombe
aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.
Is sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs et caniveaux et sur toute la largeur,
au droit de leur façade, en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage, mais
aussi le désherbage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à
l'exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être
ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à
domicile, ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis
dans les containers.
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les
avaloirs des eaux pluviales.
Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de
propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera
les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de
grosses pluies.
Article 5 : La neige
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de
balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au
Caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas ils doivent
jeter du gel ou du sable devant leurs habitations.
Article 6 : Les déjections canines
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les
espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure
d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller
Scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 7 : L'entretien des végétaux
7.1- Taille de haies
Les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’'aplomb du domaine public et
leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la
visibilité est indispensable notamment à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.
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ha 7.2- Elagage
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au
riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. À défaut,
ces opérations peuvent être effectuées d'office par la collectivité aux frais du
propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 : Responsabilité
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du
propriétaire ou du locataire, pourra être engagée.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées conformément aux
lois. |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny, - _ M.le Préfet de l'Oise.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Thiescourt, le 30 avril 2019
Le Maire,
François GOMEZ